Zone UE

Occupations et utilisations du sol interdites

- L'ouverture et l'exploitation de carrières. - L'ouverture de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés à l'implantation

d'habitations légères de loisirs - Le camping et le stationnement des caravanes - Les résidences mobiles à usage d’habitation - Les constructions à usage d’habitation autre que celles mentionnées à l’article 2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- Les créations d’installations classées sont autorisées sous réserve de prise en compte des voies et de la sécurité, et sous réserve d’un aménagement paysager

- Les constructions à usage d’habitation lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage des installations ou équipements autorisés dans la zone

SECTION 2 – CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées.

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Desserte : Les destinations et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Tout nouvel accès sur une voie publique doit faire l’objet de l’accord du gestionnaire de la voirie.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux

4-1. Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau.

Plan local d’urbanisme – commune de EPPES

58

4-2. Assainissement 4-2.1. Eaux usées Eaux usées

Les eaux domestiques ou assimilés Lorsque le réseau collectif d’assainissement sera réalisé, toute construction ou installation nouvelle précisée en assainissement collectif sur le zonage d’assainissement, devra évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

En l’absence de réseaux d’assainissement collectif, ou dans les zones d’assainissement non collectif du plan de zonage d’assainissement, un système d’assainissement non collectif est admis à condition que :

- le système d’épuration soit réalisé en conformité avec la législation en vigueur, - Les dispositifs de traitement et d’évacuations soient conformes au règlement du service public

d’assainissement non collectif (SPANC) et en adéquation avec la nature du sol - et sous réserve de recevoir l’accord du gestionnaire.

Les eaux d’activités :

Leur rejet sur le réseau collectif, lorsque celui-ci sera réalisé, est conditionné à l’accord du gestionnaire et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et peut nécessiter un pré-traitement ou tout autre dispositif.

En l’absence de réseaux d’assainissement collectif, ou dans les zones d’assainissement non collectif du plan de zonage d’assainissement, un système d’assainissement non collectif est admis à condition que :

- le système d’épuration soit réalisé en conformité avec la législation en vigueur, - Les dispositifs de traitement et d’évacuations soient conformes au réglement service public

d’assainissement non collectif (SPANC) en adéquation avec la nature du sol - et sous réserve de recevoir l’accord du gestionnaire.

4-3. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales.

La règle est l’infiltration sur le terrain d’assiette de l’opération pour toute nouvelle construction si la nature du sol et la configuration de la parcelle le permettent, et, de préférence, une utilisation de l’eau pluviale. Celle-ci est recommandée pour, notamment, l’arrosage des jardins.

Plan local d’urbanisme – commune de EPPES

59

Ainsi, dès leur conception, les aménagements devront intégrer des dispositions techniques dites « alternatives » et de gestion à la parcelle limitant le volume des eaux pluviales (usage des espaces verts…). Les eaux pluviales, et eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur…) ne devront en aucun cas être déversées dans les réseaux se raccordant à une station d’épuration ni dans un système d’assainissement non collectif.

4-4. Électricité – téléphone - télécommunications Lorsque le réseau est enfoui, les nouveaux branchements individuels doivent systématiquement être enterrés.

La surface minimale des terrains constructibles

Il n’est pas fixé de règle.

L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

-Les constructions ou installations doivent être édifiées avec un recul minimum de 7 mètres par rapport à la voie ou emprise publique. Illustrations :

Distance minimale d’implantation de 7 mètres par rapport à la rue

-Les constructions ou installations peuvent être édifiées avec un recul compris entre 5 et 7 m sous réserve de respecter les conditions suivantes :

- dans la mesure où la sécurité du stationnement et de la circulation est assurée - sous réserve de ne pas porter atteinte à l’intégration paysagère. Exceptions à la présente règle : -pour les installations collectives indispensables aux réseaux (eau, électricité…) ou locaux techniques indispensables aux réseaux (eau, électricité…) à condition de ne pas porter atteinte au cadre environnant.

Plan local d’urbanisme – commune de EPPES

60

L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Aucune construction ne peut être implantée à moins de : - 5 mètres des limites séparatives

exemples d’implantation

Distance minimale d’implantation des constructions et installations de 5 m

Cette règle ne s’applique pas : -aux installations collectives indispensables aux réseaux (eau, électricité…) ou locaux techniques indispensables aux réseaux (eau, électricité…) à condition de ne pas porter atteinte au cadre environnant.

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions, si elles ne sont pas jointives, doivent être suffisamment distantes les unes par rapport aux autres pour assurer le passage des engins de lutte contre l’incendie.

L'emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Plan local d’urbanisme – commune de EPPES

61

La hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder rez-de-chaussée + 1 étage sans combles aménageables, ou rez-de-chaussée + combles aménagées ou aménageables. Pour les constructions ne pouvant s’exprimer en niveau, la hauteur maximale ne pourra excéder 12 mètres au faîtage. Cette règle ne s’applique pas :

- à l’aménagement ou l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure à celle autorisée, dans ce cas, la hauteur maximale autorisée correspond à la hauteur de l’existant.

- Aux constructions et installation nécessaires au bon fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif

- Aux ouvrages et installations techniques nécessaires aux besoins des activités sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

dispositions générales :

Les matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings seront enduits. L’aspect des matériaux doit éviter tout caractère de pastiche et être en harmonie avec le bâti ancien. Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits.

1.Les constructions à usage d’habitation

1. A Les murs / les élévations :

Sont interdites : - Les tôles - Les couleurs vives

Les enduits / peinture ; La finition des enduits sera : grattée fin, brossée ou lissée. La couleur des enduits ou peinture devra être : de teinte rappelant les enduits anciens des élévations du Laonnois (grège, beige, couleur de la chaux claire) ou parfois des teintes de type grés local (pouvant être légèrement grisé) :

Plan local d’urbanisme – commune de EPPES

62

Exemple dans l’existant de teinte d’enduit :

La brique : La brique est autorisée pour les élévations uniquement en chainage d’angle, ou / et corniche, ou / et bandeau. Les ossatures bois : Les ossatures bois sont autorisées ainsi que l’utilisation du bois, bardage bois naturel ou teinté, à l’exclusion des rondins de bois, ou des styles étrangers au Laonnois (chalet savoyard…) Les bardages9 : Les bardages sont autorisés dans les constructions modernes s’ils ne sont pas en tôle et s’ils rappellent le style et les couleurs du Laonnois ou de teinte grise ou de teinte bois naturel vieilli.

1. B Les pignons : Les pignons seront :

- Soit à redent ou de type redent - Soit couvert. Dans ce cas le toit doit recouvrir le nu du mur sans, ou en faisant très peu

saillie (10 cm maximum). 1. C Les toitures Dans le cas d’une construction nouvelle, la toiture devra être : - en tuile - ou de teinte de couleur marron –oranger - ou en ardoise - ou de teinte grise Les couvertures transparentes et translucides sont admises. La tôle ondulée n’est pas autorisée en couverture. Pente :

9 Les bardages : revêtement protecteur, de l’ossature ou des murs extérieurs d’une construction Plan local d’urbanisme – commune de EPPES

63

Les toitures devront être d’une pente minimale de 40° pour les constructions neuves et de 30° pour les extensions des constructions d’habitation (sauf toit terrasse). Il est admis que les extensions pourront disposer de pente minimum de 25°. Les toits terrasses : Les toits terrasses sont autorisés dans la mesure d’une intégration paysagère harmonieuse. Les panneaux solaires et photovoltaïques Les panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques sont autorisés. Pour les constructions neuves les panneaux solaires et photovoltaïques devront être intégrés à la toiture.

Les volets et persiennes Les coffrets des volets roulants ne doivent pas faire saillie sur la façade (sauf impossibilité technique et coffrets des volets roulants existant faisant saillie, à remplacer). Les châssis de toits et les lucarnes : Les châssis de toit Le châssis de toit est autorisé, dans ce cas il doit être encastré.

Les lucarnes Les lucarnes : elles doivent être adaptées au style local. Accessoires des toits, prolongations des maçonneries, les lucarnes jouent un rôle dans la composition générale. La lucarne ne serait prendre plus d’importance qu’un certain volume, qui est celui au-delà duquel la forme du toit serait détruite. La lucarne met souvent l’accent sur les ouvertures qui sont en dessous. Il peut y avoir ajout d’une lucarne, vu comme un élément « pittoresque » sans nuire à l’ensemble. Plus subtilement, la lucarne doit mettre le tout en valeur. Les seules lucarnes autorisées sont les suivantes :

- Lucarne dites à la capucine ou à croupe - Lucarnes à deux pans dite jacobine - La lucarne fronton (elles caractérisent souvent des maisons de type maison de maître ou hôtel) - La lucarne pignon - Lucarne pendante

A. Les vérandas :

Plan local d’urbanisme – commune de EPPES

64

L'adjonction de vérandas doit être construite de sorte qu’elle soit en harmonie avec le bâtiment auquel elle s’accole. Il n’est pas fixé de pente de toiture pour les vérandas.

2. Les constructions autres que d’habitation

2. A Les murs / les élévations Sont interdites : - Les couleurs vives - Les tôles ondulées

Les enduits / peinture ; La finition des enduits sera : grattée fin, brossée ou lissée. La couleur des enduits ou peinture devra être : de teinte rappelant les enduits anciens des élévations du Laonnois (grège, beige, couleur de la chaux claire) ou parfois des teintes de type grés local (pouvant être légèrement grisé). Exemple dans l’existant de teinte d’enduit :

Les bardages : Les bardages de teintes bois ou gris, les essentages de bois ou similaires sont appréciés. Les bardages sont autorisés dans les constructions modernes, s’ils rappellent le style et les couleurs du Laonnois ou de teinte grise ou de teinte bois naturel vieilli.

Les ossatures bois : Les ossatures bois sont autorisées ainsi que l’utilisation du bois ou similaire, à l’exclusion des rondins de bois, ou des styles étrangers au Laonnois (chalet savoyard…). 2.B. Couverture :

Dans le cas d’une construction nouvelle, la toiture devra être : - en tuile - ou de teinte de couleur marron –oranger - ou en ardoise - ou de teinte grise

Plan local d’urbanisme – commune de EPPES

65

Les couvertures transparentes et translucides sont admises.

La tôle ondulée n’est pas autorisée en couverture.

3. Les garages

Disposition : Les garages seront accolés à la construction d’habitation lorsque la configuration du terrain et l’aménagement du terrain le permettent.

Sont interdits :

- Les garages en préfabriqué. - La tôle ondulée - La tôle laquée éternit - Les couleurs vives

Les bardages

Concernant les bardages, ils devront s’insérer harmonieusement dans l’environnement et devront être adaptés au style local.

Les ossatures bois ou similaires

Les constructions en ossature bois ou similaires sont admises.

Les enduits :

Les enduits / peinture ; La finition des enduits sera : grattée fin, brossée ou lissée.

La couleur des enduits ou peinture devra être : de teinte rappelant les enduits anciens des élévations du Laonnois (grège, beige, couleur de la chaux claire) ou parfois des teintes de type grés local (pouvant être légèrement grisé).

Couverture : Dans le cas d’une construction nouvelle, la toiture devra être :

- en tuile - ou de teinte de couleur marron –oranger - ou en ardoise - ou de teinte grise Les couvertures transparentes et translucides sont admises. La tôle ondulée n’est pas autorisée en couverture.

4. Les abris de jardin

Les élévations des abris de jardins seront : -en bois -ou de couleur bois, -ou de teinte grise, -ou de teinte verte se fondant dans le paysage ambiant.

Plan local d’urbanisme – commune de EPPES

66

Ils ne pourront être en tôle ondulée ni en tôle laquée éternit.

5. Les clôtures :

Régle générale : Sont interdits :

o Les poteaux ou/et panneaux en béton préfabriqué. o Les couleurs vives

Les enduits / peinture ; La finition des enduits sera : grattée fin, brossée ou lissée. La couleur des enduits ou peinture devra être : de teinte rappelant les enduits anciens des élévations du Laonnois (grège, beige, couleur de la chaux claire) ou parfois des teintes de type grés local (pouvant être gris).

En limite séparative : Non réglementé

6. Les transformateurs

Ils doivent être intégrés à leur environnement par des teintes adaptés. Ils seront de préférence, semi-enfouis.

L’ensemble de cette règle de l’article 11 ne s’applique pas : - A l’utilisation de certains matériaux ou procédés favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions sous réserve d’une intégration de la construction à son environnement - Les bâtiments bioclimatiques peuvent déroger aux règles sous réserve d’une bonne intégration de la construction à son environnement ambiant. - Aux constructions modernes liées aux besoins de l’activité.

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins et à la destination des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Les besoins liés au

Plan local d’urbanisme – commune de EPPES

67 stationnement des véhicules, y compris les véhicules lourds, doivent être assurés en dehors des voies publiques, sans occasionner de gêne notamment en matière de visibilité, ou de sécurité.

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les espaces verts composés d’essences locales doivent être privilégiés. Un aménagement paysager composé d’essences naturelles sera exigé pour toute nouvelle construction. Les conifères sont interdits en haie. Une liste des essences naturelles est jointe en annexe du présent règlement.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d'occupation du sol

Il n’est pas fixé de règle (car abrogé)

SECTION 4 – Performances énergétiques et environnementales, et réseaux de communication électronique

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes est privilégié.

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions pourront être raccordées au réseau quand celui-ci sera réalisé.

Plan local d’urbanisme – commune de EPPES

68

Département de l’Aisne

Commune de EPPES

Élaboration du Plan local d’urbanisme (P.L.U.)

Commune de EPPES 280 Rue du Monument, 02840 Eppes

D. Règlement

Vu pour être annexé à la délibération d’arrêt de projet du conseil Municipal en date du :

Le Maire

Enquête publique :

Date de début : Date de fin :

HarmoniEPAU Bureau d’études en Urbanisme 20 rue Ledoux 59 297 VILLERS GUISLAIN Tel. 03 27 74 93 18

Vu pour être annexé à l’arrêté du…. … Soumettant à enquête publique le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du Plan local d’urbanisme en date du :

-----------------------------------------------Le Maire

Le Maire

2

Table des matières