Zone 2AU

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES

2AU ET 2AUE - ARTICLE 1 - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

2AU ET 2AUE – 1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Les constructions non mentionnées à l’article 2.1 ci-dessous sont interdits.

2AU ET 2AUE – 1.2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES

Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sousdestination ou types d’activités autorisés dans le secteur sont interdits.

2AU ET 2AUE - ARTICLE 2 -TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

2AU ET 2AUE – 2.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Sont admises, les constructions présentant une sous-destination Equipements d’intérêt collectif et services publics » à condition :

- que par leur nature, leur importance et leur localisation, ces constructions ne compromettent pas l'aménagement ultérieur et cohérent du secteur ;

- d’une bonne intégration dans leur environnement naturel et bâti.

2AU ET 2AUE – 2.2 TYPES D’ACTIVITES

Non réglementé.

Intitulé du document : 3.1.2. Hauteur maximale des constructions

2AU ET 2AUE – 3.2 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES, AUX LIMITES SEPARATIVES ET AUX

AUTRES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

3.2.1. Voies publiques et privées / emprises publiques

Non réglementé.

3.2.2. Limites séparatives

Non réglementé.

3.2.3. Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

3.2.4. Dispositions particulières

Non réglementé.

2AU ET 2AUE - ARTICLE 4 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2AU ET 2AUE – 4.1 CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES, DES TOITURES DES CONSTRUCTIONS ET DES

CLOTURES

Intitulé du document : 3.1.1. Emprise au sol

Non réglementé.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2AU ET 2AUE - ARTICLE 3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2AU ET 2AUE – 3.1 EMPRISE AU SOL ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les démolitions sont soumises à l'obtention d’un permis de démolir.

2AU ET 2AUE – 4.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

2AU ET 2AUE - ARTICLE 5 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2AU ET 2AUE – 5.1 DISPOSITIONS SPECIFIQUES POUR LE PATRIMOINE PAYSAGER ET BOISE A PRESERVER

Eléments protégés au titre de la loi paysage :

Tous les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément paysager identifié dans le PLU au titre des articles L.151-19 et L.151.23 du code de l’urbanisme, doivent le plus souvent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux en application de l’article R.421-23 h du code de l’urbanisme (voir document annexé en fin du présent règlement précise les éléments de gestion de ces éléments paysagers).

2AU ET 2AUE – 5.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES

Non réglementé.

2AU ET 2AUE – 5.3 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D’AIRES

DE JEUX ET DE LOISIRS

Non réglementé.

2AU ET 2AUE – 5.4 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INSTALLATIONS NECESSAIRES A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES

ET DU RUISSELLEMENT

Non réglementé.

2AU ET 2AUE - ARTICLE 6 - STATIONNEMENT Non réglementé.

R é v i si o n n ° 1 PLAN LOCAL D’ URBANISME

Commune d’Erbray (44)

Pièce n°6 : Règlement écrit

Elaboration du POS - Approuvée par délibération du conseil municipal le 28 septembre 1994 Elaboration du PLU 0-0 Approuvée par délibération du conseil municipal le 22 avril 2004 Révision n°1 1-0 Prescrite par délibération du conseil municipal le 18 décembre 2017 Arrêtée par délibération du conseil municipal le 3 avril 2023 Enquête publique du 20/09/2023 au 20/10/2023 inclus. Approuvée par délibération du municipal Vu pour être annexé à l’arrêté du Maire en date du 29 août 2023 Le Maire

URBA Ouest Conseil / Grez-Neuville - Tel : 02.41.69.46.76 urbaouestconseil@orange.fr

Sommaire

Titre 1 : Préambule et Lexique

p3

Chapitre 1 : Préambule

p4

Chapitre 2 : Lexique

p7

Titre II : Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones

p9

Chapitre 1 – Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation et à l’utilisation

des sols

p 10

Chapitre 2 – Dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le plan

de zonage

p 14

Chapitre 3 – Destinations et sous-destinations prévues par le code de l’urbanisme pour l’application des articles

1 et 2 et du changement de destination

p 17

Chapitre 4 – Dispositions relatives aux affouillements et exhaussements

p 19

Chapitre 5 – Dispositions relatives à la construction de plusieurs bâtiments sur un ou des terrain(s)

devant faire l’objet d’une division foncière

p 19

Chapitre 6 – Prise en compte du risque inondations

p 20

Titre III : Dispositions applicables aux zones urbaines

p 22

Dispositions applicables à la zone UA

p 23

Dispositions applicables à la zone UB

p 30

Dispositions applicables aux zones UE, et le sous-secteur UEb

p 36

Dispositions applicables aux zones UH et UHL

p 41

Dispositions applicables aux zones UHe

p 49

Dispositions applicables aux zones UHrh

p 54

Dispositions applicables à la zone UL

p 59

Titre IV : Dispositions applicables aux zones à urbaniser

p 64

Dispositions applicables aux zones 1AU

p 65

Dispositions applicables à la zone 1AUe et 1AUeb

p 71

Dispositions applicables aux zones 1AUL

p 77

Dispositions applicables aux zones 2AU et 2AUe

p 81

Titre V : Dispositions applicables aux zones agricoles

Dispositions applicables à la zone A Dispositions applicables aux sous-secteurs Ae (STECAL)

Titre VI : Dispositions applicables aux zones naturelles

Dispositions applicables à la zone N et aux secteurs NF

Annexe : Règlement pour la protection des éléments bocagers

Commune d’Erbray (44)

p 84

p 85 p 95

p 101

p 102

p 111

Titre 1 : Préambule et Lexique

CHAPITRE 1.

PREAMBULE

Commune d’Erbray (44)

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune d’Erbray.

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.