La hauteur des constructions ne peut excéder 8 mètres à l'égout des toitures ou au sommet de l’acrotère, sauf équipements techniques particuliers (antennes, dispositifs liés à la production d'énergie renouvelable, cages d’ascenseurs …). Toutefois, un dépassement de cette hauteur peut être autorisé soit dans un souci d'harmonisation avec les constructions voisines, soit dans le cas d'extension de constructions déjà plus hautes. La hauteur des annexes, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder la hauteur du bâtiment principal, ni excéder 4 mètres à l'égout des toitures ou au sommet de l’acrotère
1AU – 3.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites separatives et aux autres#
Constructions sur une meme propriete#
3.2.1. Voies publiques et privées / emprises publiques#
Les constructions doivent être édifiées à l'alignement, ou à 1 m minimum en retrait de l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer. Toutefois, des implantations autres que celles prévues à l’alinéa précédent sont possibles lorsqu’une construction existante est implantée dans la marge de recul, les extensions de cette construction peuvent être réalisées dans l’alignement du bâtiment principal.
3.2.2. Limites séparatives#
Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit à 2 mètres minimum en retrait de la limite séparative. Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux annexes de type abris de jardin dont l'emprise est inférieure à 20 m² : ces dernières pourront s'implanter en limite séparative ou respecter un recul d'au moins 1 mètre par rapport à cette limite.
3.2.3. Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#
1AU - Article 4 - qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#
1AU – 4.1 Caracteristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clotures#
4.1.1. Principes généraux#
En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les installations techniques liées à la régulation de la consommation d’énergie du bâtiment, tels les panneaux solaires, ou tous autres dispositifs conformes au développement durable (récupération des eaux de pluie, panneaux photovoltaïques …) devront être disposés de façon à s’intégrer au mieux à l’architecture du bâtiment.
Le recours aux matériaux sains et recyclables ou aux techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche environnementale est fortement encouragé.
Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux pluviales, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que transformateur, station de relevage, pylônes, abri bus, local destiné au stockage des déchets, coffret, …, les règles édictées peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.
4.1.2. Adaptation au sol#
Les constructions doivent s’adapter au site dans le respect du terrain naturel, sans talus ni remblais.
4.1.3. Façades#
Les façades qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit.
A l’inverse les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture.
Les bardages bois, métalliques (à l’exception de la tôle ondulée galvanisée) ou tout autre matériau renouvelable sont autorisés. Ils devront être employés par panneaux ou volumes dans un travail de composition de la façade. Pour les bardages bois, une pose à la verticale est à privilégier.
4.1.4. Toitures#
La toiture doit être de préférence de teinte ardoise ou être couverte en zinc.
En revanche, la possibilité de mettre en œuvre des toitures de formes variées utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires, …) est autorisée.
La pose de panneaux photovoltaïque est autorisée dans les 2 cas.
4.1.5. Clôtures#
Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont soumises à autorisation préalable.
Les murs anciens doivent être conservés dans la mesure du possible. Seule une ouverture pour créer un accès piéton et/ ou automobile peut être accordée si le projet ne remet pas en cause l’intérêt dudit mur.
Si une clôture est édifiée, elle doit être :
- d’une hauteur maximale de 1,50 mètres sur voie,
- d’une hauteur maximale de 1,80 mètres en limites séparatives.
Une hauteur plus importante sur rue peut être autorisée si la hauteur proposée permet de mieux s’intégrer au contexte urbain environnant (clôture dans le prolongement d’un mur en pierre existant plus élevé, cohérence avec les clôtures existantes de part et d’autre de la propriété) à condition qu'il ne s'ensuive aucune gêne pour la circulation (visibilité au niveau des carrefours existants et projetés notamment).
Une hauteur plus importante peut-être également accordée si la configuration du terrain rend nécessaire la création d’un mur de soutènement.
Si une clôture est édifiée, est interdite l’utilisation : - des plaques de béton brut moulées ajourées ou non de hauteur supérieure à 0,50 m. - des parpaings s’ils ne sont pas enduits ou seulement peints.