Zone 1AUEZone à Erbray

1AUE Et 1AUEB - article 1 usages et affectations des sols, constructions et activites interdites#

1AUE Et 1AUEB – 1.1 destinations et sous-destinations des constructions#

En zone 1AUe sont interdites toutes les nouvelles constructions ayant les destinations ou sous-destinations suivantes : - Exploitation agricole ou forestière, - Habitation, - Artisanat et commerce de détail à l’exception de celles visées à l’article 2-1, - Restauration, - Commerce de gros, - Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, - Hôtels et autres hébergements touristiques, - Cinéma, - Equipements d’intérêt collectif et services publics à l’exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés compatibles avec le caractère de la zone, - Centre de congrès et d’exposition. En zone 1AUeb sont interdites toutes les nouvelles constructions ayant les destinations ou sous-destinations suivantes : - Exploitation agricole ou forestière, - Habitation, - Artisanat et commerce de détail à l’exception de celles visées à l’article 2-1, - Restauration, - Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, - Hôtels et autres hébergements touristiques, - Cinéma, - Equipements d’intérêt collectif et services publics à l’exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés compatibles avec le caractère de la zone, - Centre de congrès et d’exposition. Sont également interdit le changement de destination si la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans la zone.

1AUE Et 1AUEB – 1.2 usages et affectations des sols et types d’activites#

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : - les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, - l’ouverture et l’exploitation de carrières, - le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, - les dépôts de ferraille, de matériaux, de véhicules usagers non liés à une activité existante sur l’unité foncière, - les dépôts de déchets, à l’exception des dépôts temporaires organisés pour le stockage de déchets en attente de traitement ou d’élimination, - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisées dans le secteur.

1AUE Et 1AUEB - article 2 types d’activites et constructions soumises a des conditions#

Particulieres#

1AUE Et 1AUEB – 2.1 destinations et sous-destinations des constructions#

Les surfaces ou halls d’exposition permettant à un fabricant ou à un artisan de présenter un assortiment ou la totalité des produits ou services proposés, et offrant éventuellement la possibilité de passer commande pour le client visiteur, aux conditions suivantes :

• d’être intégrées dans le volume de la construction à usage d’activité, - que cette surface d’exposition n’excède pas 30 % de la surface de plancher du bâtiment d’activités dans lequel il s’insère,
• de ne pas être réalisée préalablement à la réception de la ou des constructions nécessaires à l’activité.

1AUE Et 1AUEB – 2.2 types d’activites#

Sont admis, les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants, et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

Les extensions des installations classées pour la protection de l'environnement quel que soit leur régime.

En zone 1AUe, la hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 10 mètres à l'égout des toitures ou au sommet de l’acrotère sauf équipements techniques particuliers (antennes, dispositifs liés à la production d'énergie renouvelable, cages d’ascenseurs …). En zone 1AUeb, la hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 15 mètres à l'égout des toitures ou au sommet de l’acrotère sauf équipements techniques particuliers (antennes, dispositifs liés à la production d'énergie renouvelable, cages d’ascenseurs …).

1AUE Et 1AUEB – 3.2 implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites separatives et aux#

Autres constructions sur une meme propriete#

3.2.1. Voies publiques et privées / emprises publiques#

Dans les zones 1AUe : En agglomération, les constructions doivent être édifiées en retrait de 3 m minimum de l’alignement des autres voies existantes, modifiées ou à créer. Hors agglomération, les constructions doivent être édifiées en retrait de 25 m minimum de l’axe des routes départementales.

En secteur 1AUeb : Les constructions doivent être édifiées en retrait de 75 m minimum de l’axe de la RD 163 et en retrait de 3 m minimum de l’alignement des autres voies existantes, modifiées ou à créer.

Dans les zones 1AUe et en secteur 1AUeb, des implantations différentes pourront être admises pour les ouvrages réalisés pour un service public ou d’intérêt collectif, ainsi que pour des installations techniques.

3.2.2. Limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou à 3 m minimum en retrait des limites séparatives.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues à l’alinéa précédent sont possibles lorsqu’une construction est implantée dans la marge d’isolement, les extensions de cette construction peuvent être réalisées dans l’alignement de la façade latérale sans se rapprocher de la limite séparative.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'il ne s'ensuive aucune gêne et que tout soit mise en œuvre pour assurer leur insertion

3.2.3. Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

1AUE Et 1AUEB - article 4 qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

1AUE Et 1AUEB – 4.1 caracteristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des#

Clotures#

4.1.1. Principes généraux#

En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les installations techniques liées à la régulation de la consommation d’énergie du bâtiment, tels les panneaux solaires, ou tous autres dispositifs conformes au développement durable (récupération des eaux de pluie, panneaux photovoltaïques …) devront être disposés de façon à s’intégrer au mieux à l’architecture du bâtiment.

Le recours aux matériaux sains et recyclables ou aux techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche environnementale est fortement encouragé.

Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux pluviales, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que transformateur, station de relevage, pylônes, abri bus, local destiné au stockage des déchets, coffret, …, les règles édictées peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

4.1.2. Adaptation au sol#

Les constructions doivent s’adapter au site dans le respect du terrain naturel, sans talus ni remblais.

4.1.3. Façades#

Les façades qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit.

A l’inverse les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture.

Les bardages bois, métalliques (à l’exception de la tôle ondulée galvanisée) ou tout autre matériau renouvelable sont autorisés. Ils devront être employés par panneaux ou volumes dans un travail de composition de la façade. Pour les bardages bois, une pose à la verticale est à privilégier.

4.1.4. Toitures#

La toiture doit être de préférence de teinte ardoise et d’aspect mat.

En revanche, la possibilité de mettre en œuvre des toitures de formes variées utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires, …) est autorisée.

La pose de panneaux photovoltaïque est autorisée dans les 2 cas.

Non réglementé.

1AUE Et 1AUEB - article 3 volumetrie et implantation des constructions#

1AUE Et 1AUEB – 3.1 emprise au sol et hauteur des constructions#

Les démolitions sont soumises à l'obtention d’un permis de démolir.

1AUE Et 1AUEB – 4.2 obligations imposees en matiere de performances energetiques et environnementales#

Non réglementé.

1AUE Et 1AUEB - article 5 traitement environnemental et paysager des espaces non-batis et#

Abords des constructions#

1AUE Et 1AUEB – 5.1 dispositions specifiques pour le patrimoine paysager et boise a preserver#

Eléments protégés au titre de la loi paysage :

Tous les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément paysager identifié dans le PLU au titre des articles L.151-19 et L.151.23 du code de l’urbanisme, doivent le plus souvent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux en application de l’article R.421-23 h du code de l’urbanisme (voir document annexé en fin du présent règlement précise les éléments de gestion de ces éléments paysagers).

1AUE Et 1AUEB – 5.2 obligations imposees en matiere de realisation de surfaces non impermeabilisees#

Pour les espaces dédiés aux circulations non motorisées ou au stationnement des véhicules légers, le recours aux surfaces perméables ou drainantes est encouragé.

1AUE ET 1AUEB – 5.3 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

Des écrans paysagers doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations (protection visuelle pour les dépôts, aires de stockage).

1AUE Et 1AUEB – 5.4 obligations imposees en matiere d’installations necessaires a la gestion des eaux#

Pluviales et du ruissellement#

Les eaux pluviales ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau des eaux usées.

Tout nouveau bâtiment doit disposer d'aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales, ...) et à la charge exclusive du constructeur.

Rappel : l’usage des eaux de pluie récupérées à l’intérieur des constructions n’est accepté que sous réserve du respect des dispositions de la règlementation en vigueur. On notera que toute interconnexion entre les réseaux d’eau de pluie et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdite.

1AUE Et 1AUEB - article 6 stationnement#

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

SECTION3 : Equipement et reseaux#

1AUE Et 1AUEB - article 7 conditions de desserte par les voies publiques ou privees#

1AUE Et 1AUEB – 7.1 conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees et d’acces aux#

Voies ouvertes au public#

7.1.1. Desserte#

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Aucun accès automobile ne peut s'effectuer sur les voies affectées exclusivement aux cycles et piétons.

Tout projet prenant accès sur une route départementale peut être refusé si cet accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

7.1.3. Voies nouvelles#

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.

En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

1AUE Et 1AUEB – 7.2 conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des dechets#

Toute nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la collecte des ordures ménagères.

1AUE Et 1AUEB - article 8 conditions de desserte par les reseaux#

1AUE ET 1AUEB – 8.1 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ENERGIE, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

8.1.1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

En application de l'article R.1321-57 du code de la santé publique, une disconnexion totale de l'eau de process industriel et de l'eau du réseau public doit être installée. Il en va de même pour toute activité présentant un risque chimique ou bactériologique.

8.1.2. Electricité, téléphone, télédistribution#

En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.

1AUE ET 1AUEB – 8.2 CONDITIONS POUR LIMITER L’IMPERMEABILISATION DES SOLS, LA MAITRISE DU DEBIT ET L’ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT

Non réglementé.

1AUE Et 1AUEB – 8.3 obligations imposees en matiere d’infrastructures et reseaux de communications#

Electroniques#

Les constructions nouvelles, la création des voiries ou les programmes d'enfouissement des réseaux doivent prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres) en nombre et de qualité suffisants pour le raccordement des locaux environnants aux réseaux de télécommunications filaires (cuivre/fibre optique/…).

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUl#

Caractère du secteur 1AUl