Les règles pour construire sur la parcelle ZB 49 à Essé
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 265 Le Guérêt 35150 Essé
- Référence cadastrale
- ZB 49
- Surface du terrain
- 6 920 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article A 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article A 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Les extensions des logements de fonction sont autorisées mais limités à 20 m² + 30% de l’emprise au sol initiale de la construction dans une limite d’extension maximale de 60 m² L’emprise au sol du local de gardiennage est limitée à 30 m² L’emprise au sol maximale du nouveau logement de fonction est limitée à 120 m²
Hauteur maximale
Article A 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article A 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines La hauteur maximale des logements de fonction est de 6 m à l’égout du toit La hauteur maximale des installations agricoles est limitée à 15 m au faîtage excepté certains éléments tels que les silos limités à 25 m au point le plus haut
Recul sur la voie
Article A 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article A 6
Un extrait de l'article, pas toute la règle
6.4 Voies ferrées Sauf dispositions spéciales figurées au plan par une ligne tiretée, les constructions devront être implantées à une distance minimale de 2 m de la limite légale du chemin de fer telle que déterminée par l’article 5 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer.
Distance aux limites
Article A 7Sans chiffre
Espaces libres
Article A 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone A ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone A.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi Seiche et IseRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlementInterdiction Zone rouge tramé : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Essé.
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Haies repérées au titre de l'article L.123-1-7 du CU
- 31Cours d'eau (report effectué à partir de l'inventaire réalisé en Janvier 2010 par Dervenn, inventaire ni exhaustif ni stable)
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
4 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Essé, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 6 920 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle ZB 49 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral35108000ZB0049
Planche du zonage le plan, 3,9 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 20,4 M de points (janvier 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille ZB 01, 44 ko