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Edifiable

Zone 2AUZone à Étagnac

  • Zone

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
Non réglementé.
À quelle distance du voisin ?
Non réglementé.
Quelle surface au sol ?
Non réglementé. PLU d’ETAGNAC - REGLEMENT – 4A –
Jusqu'à quelle hauteur ?
Non réglementé.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Non réglementé.
Combien d'espaces verts ?
Non réglementé.
Le texte du règlement de la zone 2AU, 14 articles
Sommaire

Le règlement de la zone 2AU, article par article

Le règlement entier, 110 articles

Article 2AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES I

Le même sujet dans les 8 zones

Sont interdites :

1 - Toute construction nouvelle ou installation nouvelle à l’exception des installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières.

3 - Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux non liés à une activité existante sur l'unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature.

4- Les terrains de camping - caravaning et les parc résidentiels de loisirs.

Article 2AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES I

Le même sujet dans les 8 zones

sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ci-après :

1 - Les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu’elles ne compromettent pas l’aménagement ultérieur cohérent de la zone.

2 – Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément de paysage ou de patrimoine identifié dans les documents graphiques doivent faire l’objet d’une autorisation d'urbanisme préalable en application des articles L 123-1-7 et R 421-23 h.

PLU d’ETAGNAC - REGLEMENT – 4A –

Article 2AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le même sujet dans les 8 zones

Non réglementé.

Article 2AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Le même sujet dans les 8 zones

Non réglementé.

Article 2AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Le même sujet dans les 8 zones

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

Article 2AU 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISES CLASSES

Le même sujet dans les 8 zones

Non réglementé.

Article 2AU 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Le même sujet dans les 8 zones

Non réglementé.

PLU d’ETAGNAC - REGLEMENT – 4A –

Zone à protéger en raison du potentiel agronomique,

A biologique ou économique des terres agricoles, équipées ou non.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

phase administrative

] avant-projet

Departement de charente commune de

] projet arrêté

document soumis à

] enquête publique

Etagnac

] document approuvé

M.D.VILLENEUVE-BERGERON - Architecte D.P.L.G. - Urbaniste S.F.U. 11 rue du 8 mai 1945 - 87480 SAINT PRIEST TAURION tel : 05 55 39 60 61 - fax : 05 55 39 79 31

4a

Septembre 2009

Reglement pieces ecrites P.L.u plan local d'urbanisme informations utiles

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions des articles L 123-1, R 123-18 R 123-21, et A 123-2 du code de l’urbanisme.

A - champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique au territoire couvert par la commune d’ETAGNAC.

B - division du territoire en zones

1 - Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en différentes zones dont les délimitations sont reportées au document graphique.

Ce document graphique fait en outre apparaître, s’il en existe : - Les emplacements réservés pour la réalisation d’équipements et ouvrages publics pour lesquels s’appliquent les dispositions des articles L 123-9 et R 123-9 du code de l’urbanisme ; - Les espaces boisés à conserver ou à créer classés en application de l’article L 130-1 du code de l’urbanisme; - Les zones inondables - Les éléments de paysage.

2 - Les zones urbaines du présent règlement sont les suivantes : UA UB UX

3 - Les zones à urbaniser du présent règlement sont les suivantes : 1AU avec un secteur 1AUb 1AUX 2AU

4 - Les zones agricoles du présent règlement sont les suivantes : A

5 - Les zones naturelles et forestières du présent règlement sont : N avec plusieurs secteurs : Nh, Nl et Nr

C - Adaptations mineures

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire peut être accordé pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Zone urbaine dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

UA

Les 7 autres zones d'Étagnac

Fichiers à télécharger et sources

PLU d'Étagnac, approuvé le 29/01/2018, 14 articles pour la zone 2AU.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.