Zone UBZone urbaine à Étagnac

Sont interdites :

1 - Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

2 - Les constructions à usage agricole, d'élevage ou forestier (à l'exception des constructions liées à l'extension des bâtiments existants).

3 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières.

4 - Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux non liés à une activité existante sur l'unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature.

Sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ci-après :

1 - Les constructions à usage d’activité et les installations classées nécessaires à la vie du bourg (petits ateliers, boulangeries, charcuteries, garage réparation ...) sous réserve que :

• leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion,..) - elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, - les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs.

2 - Les travaux de modification des bâtiments agricoles existants ne sont autorisés que si des améliorations sont apportées afin d’en diminuer les nuisances.

PLU d’ETAGNAC - REGLEMENT – 4A –

3 – Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié dans les documents graphiques doivent faire l’objet d’une autorisation d'urbanisme préalable en application des articles L 123-1-7 et R 421-23 h.

Accès :

1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins conformément aux dispositions de l’article 682 du code civil. 2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3 – Toute création d’accès direct à la RN 141 est interdite. 4 - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile. 5 - Les accès à la voie publique (des ensembles de garages, parcs de stationnement, lotissements, groupes d’habitations,…) doivent être regroupés, adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

II - Voirie :

1 - Les voies nouvelles destinées à être ouvertes à la circulation publique doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules des services publics (matériel de secours et de lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères,...). 2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 3 - Les voies se terminant en impasse doivent être évitées, elles sont aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau :

1 - Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

II - Assainissement :

1 - Eaux usées : 1 – 1 Toute construction ou installation nouvelle ou toute réhabilitation d’un immeuble existant doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques.

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1 – 2 Pour les constructions à usage d’activité, un pré-traitement peut être exigé. 1 – 3 Les eaux usées domestiques issues de locaux d’habitation ou assimilés non desservis par un réseau public d’assainissement, sont recueillies, traitées et éliminées par des dispositifs d’assainissement autonomes, établis conformément aux règlements en vigueur et compatibles avec les caractéristiques pédologiques de la parcelle. 1 – 4 Cette installation doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès sa réalisation. 1 – 5 L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.

2 - Eaux pluviales : 2 – 1 Les eaux pluviales doivent être résorbées sur le terrain d'assiette des projets. Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles peuvent être rejetées au réseau public s'il existe (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation. Les rejets d'eaux autres que pluviales dans le réseau public doit faire l'objet d'une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui peut exiger des prétraitements. 2 – 2 En l’absence d’un tel réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur.

1 - En l’absence d’assainissement collectif, chaque terrain destiné à accueillir une nouvelle construction à usage d'habitation ou d'activité doit être de surface suffisante et présenter des caractéristiques compatibles avec la réalisation d’un dispositif d'assainissement individuel, établi conformément aux règlements en vigueur. 2 – Il n’est pas fixé de règle pour les extensions de bâtiments existants ou la réalisation d’annexes ou d’aménagements ne nécessitant pas d’assainissement.

1. Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies existantes ou projetées ;

2. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : a) En cas d’extension de construction existante ou lorsque la construction projetée jouxte une construction existante sur le fond voisin, le projet doit être implanté avec un recul égal à celui de la construction existante. b) Pour la construction d’annexes. c) Lorsqu'il s'agit de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant après sinistre. d) Lorsque la parcelle est située en continuité immédiate d'un groupe bâti ancien implanté à l'alignement, l'implantation à l'alignement peut être autorisée.

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e) Dans le cadre de la création d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations, l’implantation à l'alignement des voies et emprises intérieures nouvelles peut être autorisée. f) Pour les constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux d’intérêt public (télécommunications, distribution d’énergie,...)

1 - Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative de parcelle soit avec un recul minimum de 3 m. 2 - En cas d’agrandissement d’une construction dont l’implantation n’est pas conforme aux règles ci-dessus, celui-ci peut être autorisé dans la marge de recul à condition que l’agrandissement ne se situe pas en avant de la façade préexistante.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

1 - L'emprise du sol maximale autorisée est fixée à 50 % de la superficie de la parcelle.

1 - La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 2 - Le nombre de niveaux des constructions individuelles à usage d’habitation ou d'activité ne doit pas excéder un étage sur rez-de-chaussée, la hauteur maximale autorisée étant de 8 m. au faîtage. 3 - L’extension des bâtiments existants ne respectant pas ces règles de hauteur peut être autorisée dans la limite de la hauteur du bâtiment initial. 4 – Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement et à la gestion des réseaux des services publics ou d’intérêt public, la hauteur n’est pas réglementée.

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0 -1 Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage. 0 – 2 Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits ci-après peuvent être autorisés dans le cadre d'opérations ponctuelles et sur justification d'une démarche architecturale ou d'innovation favorisant les économies d'énergie et l'utilisation des énergies renouvelables et intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants.

1 - Toiture 1 - 1 Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation et leurs annexes, le matériau utilisé est la tuile courbe ou similaire (même forme, même couleur), de teinte naturelle sans adjonction de colorant. 1 – 2 Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante couverte avec un autre matériau, l'utilisation du même matériau est autorisée. 1 – 3 L'introduction d'éléments de type capteur, serre, vitrage est admise. Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit. 1 – 4 Pour les constructions à usage d’activité (commerciale, artisanale ou autre), d’autres matériaux peuvent être autorisés sous réserve d’adopter une teinte proche de la couleur de la tuile (rouge orangé, brun). 1 – 5 Dans le cadre d’une création architecturale contemporaine, d’autres matériaux posés sur des pentes adaptées peuvent être autorisés (couverture de type zinc, cuivre ou similaire, toiture végétalisée), sous réserve d’adopter une teinte sombre et d’une bonne insertion au paysage et à l’environnement.

2 - Façades 2 – 1 Les murs peuvent être appareillés en pierre du pays ou enduits. 2 – 2 Ces enduits doivent être réalisés traditionnellement en cherchant à se rapprocher en couleur et texture des enduits anciens locaux. La couleur blanche est interdite. Seules sont autorisées les couleurs comprises dans la gamme des beiges, bruns et ocres. 2 – 3 Ils peuvent également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant et d’un apport architectural significatif. Les bardages bois sont autorisés. 2 – 4 Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être enduits ; Les différentes parties d’un bâtiment et de ses annexes doivent être traitées de façon homogène. 2 – 5 Les façades des constructions à usage d’activité (commerce, ou autre) peuvent être réalisées en plaque de bardage ou bardage bois sous réserve d’adopter des teintes en harmonie avec le cadre bâti (beige, brun, ocre ou vert non vif).

3 - Menuiseries et ferronneries extérieures - Vérandas 3 – 1 Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l’enduit de façade et de couleur discrète; les fenêtres et les volets sont de préférence de couleur claire et pastel, les portes de couleur sombre ou blanche. 3 – 2 Les vérandas doivent être traitées en harmonie avec les façades sur lesquelles elles se greffent : respect du rythme des ouvertures et des proportions. Les matériaux utilisés sont non brillants et non réfléchissants.

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4 - Clôtures 4 – 1 - Les clôtures bordant la voie publique doivent être de forme simple en harmonie avec le bâtiment et l’environnement, formées :

• soit de maçonneries de hauteur maximum 1,20 m, en pierre apparente ou recouverts d’un enduit de même teinte que celui de la construction principale, éventuellement doublés d’une haie végétale, - soit de haies végétales composées d’essences variées, majoritairement feuillus, doublées ou non de grillages. 4 – 2 - Les murs de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existants doivent être préservés.

5 – Ouvrages Techniques et Constructions d’intérêt collectif 5 – 1- Ils ne sont pas soumis aux dispositions précédentes, mais ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion. Dans le cas de construction, l’utilisation d’enduits de teinte non claire (beige foncé) ou de bardages bois, est demandée.

1- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.

2- Dans le cas de construction à usage d’habitation, il est exigé au moins deux places de stationnement par logement, l'une d'entre elles pouvant être réalisé sous la forme d'un parking extérieur non clos.

1 - Les éléments de végétation identifiés sur les documents graphiques (arbres isolés ou en alignement, haies bocagères) au titre de l'article L 123-1-7° doivent être maintenus ou remplacés par des plantations restituant l'intérêt paysager, dans les mêmes essences ou autres essences locales. Aux abords des habitations, l’utilisation d’essences locales, feuillues est à privilégier. 2 - Dans les lotissements et groupes d’habitations, les espaces communs doivent être suffisants et de bonne qualité. Ils sont plantés et aménagés. 3 - Les aires de stationnement sont obligatoirement plantées, à raison d'un arbre pour quatre places de stationnement.

Non réglementé

PLU d’ETAGNAC - REGLEMENT – 4A –

Zone urbaine réservée aux activités où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

UX