Zone UXZone urbaine à Étagnac

Sont interdites :

1 - Les constructions nouvelles ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

2 – Les constructions dont la destination est étrangère à la vocation économique (industrie, artisanat, bureau, commerce) de la zone, à l’exception de celles nécessaires au gardiennage et au bon fonctionnement des activités implantées dans la zone.

3 - Les constructions à usage agricole, d'élevage.

4 - Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs#

5 – De plus, pour les terrains concernés par la trame zone inondable, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol interdites dans le règlement du PPR.

Sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ciaprès :

1 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne insertion.

Accès :

1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins conformément aux dispositions de l’article 682 du code civil.

PLU d’ETAGNAC - REGLEMENT – 4A –

2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3 – Toute création d’accès direct à la RN 141 est interdite. 4 - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile. 5 - Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

II - Voirie : 1 - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules des services publics (matériel de secours et de lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères,...). 2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 3 - Les voies se terminant en impasse doivent être évitées ; elles sont aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau : 1 - Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Il en va de même pour les lotissements.

II - Assainissement :

1 - Eaux usées : 1 – 1 - Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques. 1 – 2 - Pour les constructions à usage d’activité, un pré-traitement peut être exigé. 1 – 3 - Les eaux usées issues de locaux non desservis par un réseau public d’assainissement, sont recueillies, traitées et éliminées par des dispositifs d’assainissement autonomes, établis conformément aux règlements en vigueur et compatibles avec les caractéristiques pédologiques de la parcelle . 1 – 4 - Cette installation doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès sa réalisation. 1 – 5 - L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.

2 - Eaux pluviales : 2 – 1 Les eaux pluviales doivent être résorbées sur le terrain d'assiette des projets. Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles peuvent être rejetées au réseau public s'il existe (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation. Les rejets d'eaux autres que pluviales dans le réseau public doivent faire l'objet d'une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui peut exiger des prétraitements. 2 – 2 - En l’absence d’un tel réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur.

PLU d’ETAGNAC - REGLEMENT – 4A –

1 - En l’absence d’assainissement collectif, chaque terrain destiné à accueillir une nouvelle construction à usage d'habitation ou d'activité doit être de surface suffisante et présenter des caractéristiques compatibles avec la réalisation d’un dispositif d’assainissement individuel établi conformément aux règlements en vigueur.

1 - Les constructions doivent respecter un retrait minimum de : - 30 m par rapport à l’axe de la RD 207 - 25 par rapport à l’axe de la RN 141. - 50 m par rapport à l'axe de la future RN141 lorsque celle-ci sera créée, dans la zone UX de la Faye - 15 m par rapport à l'axe des autres RD, - 5 m par rapport à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) des autres voies.

2 - Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : - En cas d’extension de construction existante ou lorsque la construction projetée jouxte une construction existante sur le fond voisin, le projet doit être implanté avec un recul égal à celui de la construction existante déjà en retrait. - Lorsqu'il s'agit de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant après sinistre.

3 - Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion des réseaux des services publics ou d'intérêt collectif (télécommunications, distribution d’énergie,...)

1- Les constructions doivent être implantées en limite séparative de parcelle ou observer un retrait égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 3 m. 2- Toutefois une implantation différente est autorisée pour les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif lorsque des raisons techniques l'imposent ; 3 - En limite séparative jouxtant une zone d’habitation, l’implantation en retrait est obligatoire et doit être supérieure ou égale à 10 m. 4- Dans la zone UX de la Faye, les constructions doivent être implantées à 20 m minimum de la limite avec la zone N.

1- La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain doit être au moins égale à 3 m. 2 - Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement et à la gestion des réseaux des services publics ou d’intérêt collectif, cette distance n’est pas réglementée.

PLU d’ETAGNAC - REGLEMENT – 4A –

1 – L’emprise au sol maximale est fixée à 60 % de la superficie de la parcelle. 2 – Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement et à la gestion des réseaux des services publics ou collectif, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

1 -La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de réalisation d’une plateforme de taille importante (supérieure à 10000 m²) cette hauteur est mesurée à partir du niveau fini de la plateforme jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 2 - Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder un étage sur rez-de-chaussée, plus combles aménageables, la hauteur maximale autorisée étant de 9 m. au faîtage. 3 – Dans la zone UX de la Faye, la hauteur maximale autorisée est de 14 m au faîtage pour les constructions nouvelles. Dans le cas d’extension d’une construction existante, la hauteur de l’extension ne doit pas excéder celle du bâtiment existant. 4 - Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux des services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur n’est pas réglementée.

0 – 1 - Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage. 0 - 2 - Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.

1 – Toiture 1 - 1 - Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation, le matériau utilisé est la tuile courbe de teinte rouge vieilli ou similaire (mêmes caractéristiques de forme, dimensions et couleurs). 1 – 2 - Dans le cas de construction à usage d'activité, le matériau de couverture (bac acier, complexe d’étanchéité, ...) doit adopter une teinte sombre (brun, gris foncé ou noir); 1 – 3 - L'introduction d'éléments de type capteur, serre, vitrage est admise. Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit. Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante, l'utilisation du même matériau est autorisée.

2 - Façades 2 – 1 - Les murs peuvent être appareillés en pierre du pays ou enduits. 2 – 2 - Ils peuvent également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant : bardages bois, plaques de bardage dont les teintes seront choisies en harmonie avec le cadre naturel : beige foncé, gris, brun ou vert.

PLU d’ETAGNAC - REGLEMENT – 4A –

2 – 3 - Les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois sont interdites. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être enduits. Seules sont autorisées les couleurs comprises dans la gamme des beiges, bruns, gris et ocres. La couleur blanche peut également être autorisée sur une partie de façade. 2 – 4 - Les différentes parties d’un bâtiment et de ses annexes doivent être traitées de façon homogène.

3 - Clôtures 3 – 1 - Les clôtures doivent être de forme simple en harmonie avec le bâtiment et l’environnement.

4 – Ouvrages Techniques et Constructions d’intérêt collectif 4 – 1 - Ils ne sont pas soumis aux dispositions précédentes mais ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion. Dans le cas de construction, l’utilisation d’enduits de teinte non claire (beige foncé) ou de bardages bois, est demandée.

1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

1 - Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L130–1 du code de l’urbanisme. 2 - Les marges d'isolement sur limites séparatives jouxtant une zone d'habitat doivent être plantées. 3 - Les aires de stationnement sont obligatoirement plantées, à raison d'un arbre pour quatre places de stationnement. Pour les aires de stationnement réservées aux poids lourds, ces végétations peuvent être regroupées en limite des aires de stationnement et travaillées en bosquets. 4 – Dans la zone UX de la Faye, les lisières boisées existantes dans les marges d’isolement sur limites séparatives doivent être préservées et confortées, selon les indications figurant sur les documents graphiques.

Non réglementé.

PLU d’ETAGNAC - REGLEMENT – 4A –

Zone ayant encore un caractère naturel mais destinée à être ouverte à l’urbanisation, délimitée en fonction de l’existence des équipements publics à proximité et de leur capacité à desservir les constructions à implanter. Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, sauf dans le secteur qui y est délimité : Le secteur 1AUb où les constructions individuelles peuvent également être autorisées sous conditions.

1AU