Construire à Étaulesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/02/2024
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
4
Zones naturelles
2
Rubrique 5 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
En secteur NH et sous-secteur NH1 : 9.1 L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 10 % de la superficie du terrain. En secteur NL : 9.2 L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 5 % de la su...
- Zone NF
En secteur NH et sous-secteur NH1 : 9.1 L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 10 % de la superficie du terrain. En secteur NL : 9.2 L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 5 % de la su...
- Zone UA
1.4 Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - le stationnement de caravanes isolées ; - les garages collectifs de caravanes ; - les terrains de camping et de caravanage ; - les terrains d’accueil d’habitations légères de lois...
- Zone UB
1.4 Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - le stationnement de caravanes isolées ; - les garages collectifs de caravanes ; - les terrains de camping et de caravanage ; - les terrains d’accueil d’habitations légères de lois...
- Zone UL1
L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 15 % de la superficie du terrain. 9.1 L’emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de la superficie du terrain. 9.2 Le dépassement de cette emprise peut être autor...
- Zone UN
En secteur NH et sous-secteur NH1 : 9.1 L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 10 % de la superficie du terrain. En secteur NL : 9.2 L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 5 % de la su...
Voir aussi : article 1, article 3, article 4, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Étaules
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Étaules
- Agrandir à Étaules
- Construire une piscine à Étaules
- Poser un abri de jardin à Étaules
- Clôturer à Étaules
- Refaire la façade à Étaules
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 4 rue de la Maison-Commune, 21121 Étaules
- Téléphone
- 03 80 35 60 65
- Horaires
- Le mardi, de 10 h à 12 h 30. Le jeudi, de 16 h à 19 h.
- Site
- etaules21.fr
Étaules en chiffres
- 339habitants
- 80 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 38permis de construire depuis 2013
- 34logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Étaules ?
Le document opposable est 21255_PLU_20240215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Étaules ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : N, NF, UA, UB, UL1, UN. Ils portent 54 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Étaules ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Étaules est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Étaules ?
39 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 34 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Étaules ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Étaules ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Messigny-et-Vantoux1 720 hab.
- Val-Suzon213 hab.
- Darois493 hab.
- Hauteville-lès-Dijon1 195 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21255_PLU_20240215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/02/2024
- Contenu
- 93 pages, 6 zones, 54 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 263 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 215 m².
- Code INSEE
- 21255
- Code postal
- 21121
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 167 locaux raccordables sur 167 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.