Construire à Étaulesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/02/2024
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
4
Zones naturelles
2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
En secteur NL Les plantations d’arbres doivent être maintenues ou remplacées dans des proportions équivalentes. La marge de recul inconstructible par rapport à la zone NF doit être maintenue en espace verts non imperméabilisés. La haie exis...
- Zone NF
En secteur NL Les plantations d’arbres doivent être maintenues ou remplacées dans des proportions équivalentes. La marge de recul inconstructible par rapport à la zone NF doit être maintenue en espace verts non imperméabilisés. La haie exis...
- Zone UA
Les espaces libres n’étant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manœuvre ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers doivent être traités en espaces verts respectueux du caractère rural du ...
- Zone UB
Les espaces libres n’étant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manœuvre ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers doivent être traités en espaces verts respectueux du caractère rural du ...
- Zone UL1
Les espaces libres n’étant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manœuvre ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers doivent être traités en espaces verts respectueux du caractère rural du ...
- Zone UN
En secteur NL Les plantations d’arbres doivent être maintenues ou remplacées dans des proportions équivalentes. La marge de recul inconstructible par rapport à la zone NF doit être maintenue en espace verts non imperméabilisés. La haie exis...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Étaules
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Étaules
- Agrandir à Étaules
- Construire une piscine à Étaules
- Poser un abri de jardin à Étaules
- Clôturer à Étaules
- Refaire la façade à Étaules
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 4 rue de la Maison-Commune, 21121 Étaules
- Téléphone
- 03 80 35 60 65
- Horaires
- Le mardi, de 10 h à 12 h 30. Le jeudi, de 16 h à 19 h.
- Site
- etaules21.fr
Étaules en chiffres
- 339habitants
- 80 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 38permis de construire depuis 2013
- 34logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Étaules ?
Le document opposable est 21255_PLU_20240215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Étaules ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : N, NF, UA, UB, UL1, UN. Ils portent 54 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Étaules ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Étaules est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Étaules ?
39 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 34 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Étaules ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Étaules ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Messigny-et-Vantoux1 720 hab.
- Val-Suzon213 hab.
- Darois493 hab.
- Hauteville-lès-Dijon1 195 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21255_PLU_20240215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/02/2024
- Contenu
- 93 pages, 6 zones, 54 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 263 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 215 m².
- Code INSEE
- 21255
- Code postal
- 21121
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 167 locaux raccordables sur 167 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.