Zone 2NZone à Évenos

Le présent règlement fixe sur la totalité du territoire de la commune d’Evenos les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol.

s législations relative à l’occupation et à l’utilisation du sol. 2-Toutefois, les dispositions du présent règlement se substituent aux règles générales de l’urbanisme, édictées par le Code de l’urbanisme, à l’exception de certaines dispositions d’ordre public du R.N.U (articles R.111-1, R.111-2, R.111-4, R.111-15, R.111-21) qui restent applicables. 3-Les dispositions prises aux titres II, III, IV et V du présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques : -les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation des sols lesquelles sont reportées sur les plans ci-joints et dont les effets sont définis à l’article L. 126.1 du Code de l’Urbanisme et précisés sur la liste des servitudes ci-annexée;

• les périmètres concernant notamment :
• les périmètres de restauration immobilière;
• les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain;
• les périmètres de résorption de l’habitat insalubre.
• le code de la construction et de l’habitation; - les droits des tiers en application du code civil; - la protection des zones boisées en application du code forestier réglementant les défrichements. Toutes les constructions et autres occupations du sol restent soumises, par ailleurs, à l’ensemble des législations et réglementations générales en vigueur, notamment en matière d’hygiène, de sécurité, de protection du patrimoine archéologique, de camping et de stationnement de caravanes. L’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme définit les contraintes résultant de la présence des espaces boisés classés.

Les lotissements Les dispositions relatives au maintien et à la caducité des règles d’urbanisme spécifiques aux lotissements sont régies par les articles L.442-1 du Code de l’Urbanisme et suivants. Les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés d’un lotissement cessent de s’appliquer au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir. Sur la commune d’Evenos quatre lotissements ont été autorisé depuis moins de dix ans et peuvent bénéficier de leurs règles propres pendant cette période :

° La Thomassette à Sainte-Anne autorisé le 15 septembre 2009, ° Les Bastides de Sainte-Anne à Sainte-Anne autorisé le 23 octobre 2011, ° Le gros Pin à Sainte-Anne autorisé le 12 février 2013, ° L’Orée des Pins à Sainte-Anne autorisé le 3 novembre 2014.

stières (N). Chacune de ces zones est délimitée et identifiée sur les documents graphiques. Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du Titre II, sont : la zone 1Ua : correspondant au village de St Anne et ses espaces résiduels. C’est un pôle de centralité homogène et dense destiné principalement à accueillir l’habitat, les équipements et services liés à la vocation résidentielle. la zone 2Ua: correspondant au périmètre du vieux village d’Evenos. Elle est destinée à accueillir l’habitat, les équipements et services dans le respect de son caractère patrimonial. la zone3Ua : correspondant au périmètre du hameau du Broussan. Elle dispose d’un caractère de centralité et est destinée à accueillir l’habitat, les services et les équipements. la zone UB : correspondant aux extensions urbaines du village de St Anne. L’enjeu est d’accueillir de l’habitat ainsi que les activités, équipements et fonctions qui sont compatibles avec la vocation résidentielle de St Anne. Elle comprend des secteurs UBa qui diffèrent des autres zones par son recul par rapport aux limites séparatives.

Modification n° 3 la zone UC : correspondant aux périmètres de constructions sous la forme d’habitat individuel. L’enjeu est d’organiser et de conforter des secteurs d’habitat peu dense dans un souci de conservation du cadre de vie, du site et des paysages. la zone UE : correspondant à la création d’un secteur de développement à l’intérieur duquel il s’agit d’affirmer la vocation économique du site de Chautard. Cette zone a pour vocation principale l’accueil de projets liés à l’artisanat et aux activités économiques.

Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du Titre III, sont : les zones 1AU : correspondant à des zones d’urbanisation future à court et moyen terme. Elles seront ouvertes à l’urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires à leur fonctionnement. Ces zones ont une vocation résidentielle. Elles comprennent les secteurs 1AUa et 1AUb. La zone 1AUc est une zone d’urbanisation future à court terme. Il s’agit d’une zone à vocation résidentielle permettant la réalisation d’un habitat individuel au quartier Chautard. Des mesures d’intégration paysagères et architecturales doivent être prises au regard de la sensibilité du site. Elle sera ouverte sous la forme d’opérations d’ensemble une fois les équipements nécessaires à son fonctionnement réalisés. Un partenariat entre commune et aménageurs devra être trouvé dans les aménagements. Les zones 2AU : correspondant à des extensions urbaines qui ne disposent pas des réseaux à proximité immédiate de capacité suffisante. Le développement urbain est projeté à long terme. Ces zones pourront être ouvertes à l’urbanisation lors d’une révision ou d’une modification du présent Plan Local d’Urbanisme.

Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du Titre IV sont : Les zones A : correspondant aux espaces à vocation agricole de la commune. Elles comprennent : -des secteurs Al englobant le périmètre de Bastides à valeur patrimoniale pouvant l’objet d’un programme de réhabilitation. -un secteur Ap à vocation agricole protégé à l’intérieur duquel la constructibilité est limitée pour conserver un cône de vue sur les grès de St Anne.

Les zones naturelles et forestières auxquelles s’appliquent les dispositions du Titre V, sont : les zones N : correspondant aux espaces naturels à protéger en raison de leur intérêt écologique, patrimonial et paysager. les zones 2N : correspondant aux constructions situées dans des espaces naturels dont l’agrandissement est autorisé sous certaines conditions. Elles comprennent les secteurs : 2Nc : secteur destiné à l’accueil d’activités culturelles et de loisirs liées au fort Pipaudon 2Nd : secteur destiné à la réhabilitation de l’ancienne carrière de Basalte. Il s’agit d’accueillir un espace muséographique minéral, un hébergement hôtelier et un parc paysager.

les zones 3N : Elles correspondent aux périmètres d’exploitations d’anciennes carrières et/ou de carrières actuelles. Elles comprennent les secteurs : 3Nx : correspondant aux installations, ouvrages et travaux de traitement nécessaires à l’exploitation et à la valorisation des matériaux de carrières. 3Nh correspondant d’une part, aux installations, ouvrages et travaux de traitement nécessaires à l’exploitation et à la valorisation des matériaux de carrières et d’autre part, aux installations, ouvrages et travaux de traitement et valorisation des déchets verts et bois et des déchets du B.T.P (centre de tri et valorisation des déchets du B.T.P et centre de tri et valorisation des déchets verts et bois). 3Nz : correspondant aux installations, ouvrages et travaux de traitement nécessaires à l’exploitation et à la valorisation des matériaux de B.T.P et aux activités connexes (centrale d’enrobés, centrale à béton, installation de concassage criblage). Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond. Chaque zone comporte un corps de règles en trois sections et quatorze articles. Le règlement peut comprendre tout ou partie de ces règles.

e dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. En cas de projet de création architecturale inscrite dans le développement durable, il pourra être fait dérogation des dispositions énoncées à l’article 11 de chaque zone, après validation des services concernés. La notion de projet de création architecturale fait référence à une architecture contemporaine et

Modification n° 3 tirant partie des dernières innovations en matière de développement durable et en relation avec l’évolution des façons de vivre l’habitation.

l’Urbanisme.

leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après l’accomplissement des mesures de détection, et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique conformément au Code du Patrimoine A l’intérieur des trois zones archéologiques définies sur la commune d’Evenos par arrêté préfectoral n°83053-2003 en date du 5/11/20003, tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir ainsi que tous les dossiers d’autorisation d’installation ou de travaux divers, d’autorisation de lotir et de décision de réalisation de ZAC devront être transmis aux services de la Préfecture de Région (Direction Régionale des Affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur, service régional de l’Archéologie, 21-23 boulevard du roi René, 13617 Aix-en-Provence Cedex) afin que puissent être prescrites des mesures d’archéologie préventive dans les conditions définies par le décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive. Hors de ces zones archéologiques, les personnes qui projettent de réaliser des aménagements peuvent, avant de déposer leur demande d’autorisation saisir le préfet de Région afin qu’il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (code du Patrimoine, livre V,art. L.522-4). En dehors de ces dispositions, toute découverte fortuite de vestiges archéologiques devra être signalée immédiatement à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (service régional de l’archéologie) et entrainera l’application du Code du Patrimoine(livre V, titre III).

habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, doit, au préalable, obtenir la délivrance d’une autorisation ou d’une déclaration préalable sous réserve des dispositions des articles L.421.5 à L.421.8 du Code de l’Urbanisme. L’article L.421.5 concerne les travaux et constructions exemptés d’autorisations et de déclarations préalables. Les démolitions Elles sont soumises au permis de démolir suivants les dispositions de l’article L.421.3 du Code de l’Urbanisme à l’exception de celles qui entrent dans les cas visés à l’article R.421.29. Les coupes et abattages d’arbres (article L.130.1 du Code de l’Urbanisme) Ils sont soumis à une déclaration préalable dans les espaces boisés classés. Les défrichements (article L.311.3 du Code Forestier) Ils sont soumis à autorisation. Elle est un préalable à tout changement de nature de sol intéressant la forêt. Dans les espaces boisés classés, les défrichements sont interdits. Autres dispositions a) Champ d’application : articles 1 et 2 de chaque zone. Les prélèvements de matériaux dans les cours d’eau, aux fins d’entretien et de curage de leur lit, leur endiguement et d’une façon générale les dispositifs de protection contre les risques naturels et notamment les risques incendies peuvent être autorisés nonobstant les règles applicables à la zone. Dans toutes les zones constructibles les annexes aux habitations existantes (garage, abri-voiture, garage à vélos, abri de jardins, abri de piscine) et les piscines sont autorisées dès lors qu’un bâti existe sur l’unité foncière. b) Champ d’application : articles 3 à 14 de chaque zone. Bâtiments existants Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, l’autorisation d’occupation du sol peut être accordée pour des travaux ayant pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Ouvrages techniques, ouvrages d’infrastructure Ils peuvent être également accordés sur justifications techniques et fonctionnelles nonobstant les règles applicables à la zone. Ce peut notamment être le cas d’ouvrages et bâtiments E.D.F., réseaux divers... Bâtiments sinistrés Les constructions qui ne répondent pas à la vocation de la zone, détruites par un incendie ou par un sinistre lié à un phénomène naturel non renouvelable, (ou non susceptible de se renouveler) peuvent faire l’objet de reconstruction si le permis de construire est demandé dans l’année suivant le sinistre, conformément à l’article L.123-5, troisième alinéa du code de l’urbanisme.

Modification n° 3

c) L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, l’emprise au sol des annexes ne sera pas comptabilisée dans l’emprise au sol des constructions principales.

’égout du toit (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues)

NB : Les toits terrasses sont autorisés dans l’ensemble des zones. Ils seront de préférence végétalisés.

able est signalée sur les plans de zonage par les indices i. Elle devra être prise en compte dans les secteurs qui y sont soumis. Le risque impose des règles particulières adaptées dans les autorisations de l’utilisation et de l’occupation de sols.

ormes d’isolement acoustique, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 7 juin 2000, relatif à l’isolement acoustique des bâtiments.

enos, gazoduc Evenos-La Valette du Var et un gazoduc Ollioules la Beaucaire-Toulon Evenos. Cette canalisation sont enterrées, soit en domaine public, soit privé. Lorsqu’elles sont posées en domaine privé, elles sont protégées par une zone de servitude (I3) non aedificandi. Dès lors qu’un projet de construction se situe dans la zone des dangers significatifs, et ce, dès le stade d’avant-projet sommaire, de consulter “GRTgaz-région Rhône-Méditerranée” à l’adresse suivante : GRTgazRégion Rhône-Méditerranée-Agence de-Marseille, Service Contrôle Travaux Tiers, 5, rue de Lyon, 13 015 Marseille.

n Eyrolles 1984). Sont concernées par cette zone les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public de 1ère 2ème et 3ème catégorie.

13.1 Risque d’incendie Le risque feu de forêt ne fait pas l’objet d’un Plan de Prévention des Risques (PPR). Néanmoins : ° une carte des aléas de février 2006 fixe les périmètres exposés à ce risque (annexée au PLU), ° un porter à connaissance (PAC) sur la prise en compte du risque incendie lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme adressé à la commune par le Préfet du Var le 7 octobre 2015 contient des recommandations (annexée au PLU). Il est y est rappelé principalement : ° les distances à respecter entre les projets de construction et les points d'eau incendies les plus proches, ° les caractéristiques des voies de desserte et aires de retournement.

Modification n° 3

13.2 débroussaillement L’article 32 de la loi d’orientation sur la forêt définit le débroussaillement comme l’ensemble des “opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux, en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupes”. ° L’obligation de débroussailler concerne les propriétés situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et boisements, ou éloignées de moins de 200 mètres des lisières de ces types de végétation. ° Le débroussaillement doit être également réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de propriétés : 1 - aux abords des constructions sur une profondeur de 50 mètres. 2 - de part et d’autre des chemins d’accès aux bâtiments, sur une largeur de 10 mètres.

Dans le cadre de ces obligations l’arrêté préfectoral relatif à l’obligation de débroussaillement du mars 2015 est annexé au présent dossier.

ment chez des tiers ou sur le domaine public et de les conduire au réseau de collecte des eaux pluviales ou au système de rétention.

Modification n° 3

Titre II dispositions applicables aux zones urbaines#

Modification n° 3

CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone 1Ua Village de St Anne et ses espaces résiduels#

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Modification n° 3

Zone 1Ua Caractère de la zone La zone 1Ua couvre le périmètre du village d’Evenos et ses espaces résiduels. C’est une zone dense à vocation principale d’habitat, destinée à accueillir l’habitat et les équipements qui y sont liés. Elle se caractérise par un tissu urbain groupé en ordre continu ou semi-continu et aligné sur les voies existantes. Les aménagements et les installations autorisés doivent respecter son caractère architectural et la forme urbaine existante. La commune est soumise à la présence de risques Inondation aux abords de la Reppe et de la Bérenguière. L’enveloppe de la zone inondable est signalée sur les plans de zonage par les indices i. Elle devra être prise en compte dans les secteurs qui y sont soumis.

Section 1Ua- I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL#

Article. 1Ua.1 : Occupation et utilisation du sol interdites Sont interdits : - Les parcs d’attraction permanents; - Les dépôts de véhicules; - Les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles visées à l’article 1Ua.2; - Les garages collectifs de caravanes; - Les terrains de camping; - Le stationnement de caravanes isolées; - Les parcs résidentiels de loisirs; - Les Habitations Légères de Loisirs; - Les carrières; - Les entrepôts commerciaux - Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets, produits polluants, décharges et épandages de toute nature

Article. 1Ua.2 : Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières

Rappel :

1-

L’édification des clôtures est dispensée de toute formalité conformément à l’article R.421.2 du Code de l’Urbanisme en dehors des cas prévus à l’article R.421-12.

2-

Les démolitions sont soumises au permis de démolir à l’exception de celles qui entrent dans les cas visés à l’article R.421.29.

3-

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à une déclaration préalable dans les espaces boisés classés sauf dérogations prévues à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

4-

Les défrichements sont soumis à autorisation conformément à l’article L.311.1 du code forestier. Ils sont interdits dans les espaces boisés classés figurant comme tels dans les documents graphiques.

5 - Dans les secteurs soumis au risque inondation, tout projet peut être interdit ou soumis à des prescriptions particulières conformément aux dispositions de l’article R.111.2 du Code de l’Urbanisme.

admis à conditions particulières : Est autorisée toute occupation ou utilisation du sol compatible avec le caractère de la zone, autre que celle interdite à l’article 1Ua.1 sous réserve de ne pas porter atteinte au voisinage et à l’environnement. Les constructions à usage artisanal et industriel sous réserve d’être compatibles avec le caractère de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement doivent correspondre à des activités nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et doivent entraîner pour le voisinage aucune nuisance et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptibles de causer des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens. Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont exclusivement liés à la réalisation des opérations autorisées dans la zone. Les annexes aux habitations existantes (garage, abri-voiture, garage à vélos, abri de jardins, abri de piscine) sont autorisées dès lors qu’un bâti existe sur l’unité foncière. Les piscines et leurs locaux techniques sous réserves d’être sur les terrains supportant déjà une habitation, et dans la limite de 50m² de surface de bassin.

Section 1Ua. Il : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL#