Zone 3N

Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières

Dans toutes les zones 3N :

Rappel :

1-

L’édification des clôtures est dispensée de toute formalité conformément à l’article R.421.2 du Code

de l’Urbanisme. Toutefois, conformément à l’article R.421-12, l’édification d’une clôture sera précédée d’une

déclaration préalable lorsque le conseil municipal aura décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

2-

Les démolitions sont soumises au permis de démolir à l’exception de celles qui entrent dans les cas

visés à l’article R.421.29.

3-

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à une déclaration préalable dans les espaces boisés

classés sauf dérogations prévues à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

4-

Les défrichements sont soumis à autorisation conformément à l’article L.311.1 du code forestier. Ils

sont interdits dans les espaces boisés classés figurant comme tels dans les documents graphiques.

5-

Certaines zones 3N sont en site naturel classé. Les travaux de démolition et de construction sont

soumis à l’autorisation du ministre chargé des sites, après consultation de la Commission Départementale

de la Nature et des Paysages et des Sites et selon les projets et de l’impact sur le site classé, à autorisation

préfectorale ou à autorisation ministérielle après avis de la Commission Départementale de la Nature et des

Paysages et des Sites.

6-

Le développement des activités de valorisation et de tri des déchets de BTP et des déchets verts et

bois est soumise à la définition d’études paysagères spécifiques s’assurant que les projets d’installations

industrielles ne portent pas atteinte au projet de classement du Gros Cerveau. Elles veilleront à assurer la

compatibilité du projet d’implantation avec le projet de classement du Gros cerveau.

admis à conditions particulières : Dans les secteurs 3Nx : - Les carrières, ballastières, gravières, et dépôts de matériaux, y compris la remise en état et la revégétalisation du site après exploitation. - Les installations fixes ou mobiles strictement nécessaires à l’exploitation et à la valorisation des matériaux des carrières; - Les constructions, installations, ouvrages et travaux nécessaires au dépôts d’inertes et au traitement et à la valorisation des déchets verts et bois (centre de tri et valorisation); - Les constructions, installations, ouvrages et travaux nécessaires au traitement et à la valorisation des déchets du B.T.P (centre de tri et valorisation); Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics, - La reconstruction à l’identique des bâtiments conformément à l’article L.111-3 du Code de l’Urbanisme.

Dans les secteurs 3Nh : - Les constructions, installations, ouvrages et travaux nécessaires au dépôts d’inertes et au traitement et à la valorisation des déchets verts et bois (centre de tri et valorisation); Les constructions, installations, ouvrages et travaux nécessaires au traitement et à la valorisation des déchets du B.T.P (centre de tri et valorisation); - La reconstruction à l’identique des bâtiments conformément à l’article L.111-3 du Code de l’Urbanisme. Les ouvrages techniques destinés au fonctionnement des services publics;

Modification n° 3

Commune d’Evenos Plan Local d'Urbanisme Règlement

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Dans le secteur 3Nz : - Les installations fixes ou mobiles, ouvrages et travaux nécessaires à l’exploitation et à la valorisation des matériaux de B.T.P et aux activités connexes (centrale d’enrobés, centrale à béton, installation de concassage criblage). - Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics, La reconstruction à l’identique des bâtiments conformément à l’article L.111-3 du Code de l’Urbanisme.

Section 3N. Il : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Dans toutes les zones 3N : Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique; Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Voirie : Les voies doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services ou de secours puissent faire demi-tour.

Conditions de desserte par les réseaux

Dans toutes les zones 3N : Alimentation en eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être alimentée en eau potable par branchement sur le réseau public collectif de distribution si le terrain peut être desservi; à défaut par captage, forage ou puits particuliers, à condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution soient assurées. Assainissement : Les constructions seront raccordées à un système individuel autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement individuel autonome devra être adapté aux niveaux de contraintes du site et aux recommandations techniques énoncées dans les annexes sanitaires. Une distance minimale de 5 mètres devra être réservée entre le système de traitement d’une installation d’assainissement autonome et toutes constructions. Les eaux autres que domestiques susceptibles d’être polluées recevront une pré-épuration avant rejet dans le réseau d’assainissement. Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées-eaux pluviales. Eaux pluviales : Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation. A défaut de réseau public, la collecte et le traitement des eaux en provenance des surfaces artificialisées seront prévus de manière à ne pas évacuer les polluants dans le milieu naturel. Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être déversées dans le réseau des eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte. En aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux de ruissellement des voiries doivent être dirigées vers des dispositifs de désablage, déshuilage avant rejet dans les réseaux prévus à cet effet. Les surfaces de stationnement, d’évolution des véhicules et engins, de stockage de matériaux doivent être étanches et dotées d’un dispositif de dégraissage-déshuilage et de lavage des eaux de ruissellement avant rejet dans le réseau pluvial. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Modification n° 3

Commune d’Evenos Plan Local d'Urbanisme Règlement

Superficie minimale des terrains Dans toutes les zones 3N : Non applicable

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Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques Dans toutes les zones 3N : 1. Conformément à l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75m de part et d’autre de l’axe de la RDN8. 2. Cette interdiction ne s’applique pas : ° aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; ° aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; ° aux réseaux d’intérêt public ; ° à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes ; ° aux bâtiments d’exploitation agricole, qui devront cependant se tenir à une distance minimale de 25m de la RDN8. Cette distance est portée à 35m pour les bâtiments d’habitation liés au siège d’exploitation. 3. Pour les autres routes, les constructions devront se tenir à 10m de l’axe des routes des voies existantes, à modifier ou à créer. Cette distance est portée à 15 mètres lorsque les emprises publiques correspondent aux berges des cours d’eau. 4. L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.

Implantation par rapport aux limites séparatives Dans toutes les zones 3N : La distance mesurée horizontalement entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être supérieure à 10 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Dans toutes les zones 3N : Non renseigné

Emprise au sol Dans toutes les zones 3N : Non renseigné

Hauteur maximale des constructions Dans toutes les zones 3N : Non renseigné

Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords Dans toutes les zones 3N : Le projet peut être refusé ou n’être qu’accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Durant toute l’exploitation, tout espace libéré doit être remis en état et boisé par des espèces de haute tige. Les réhabilitations des carrières devront tenir compte des zones humides et ne pas y porter atteinte. Les ripisylves des cours d’eau, les ruisseaux, les fossés de drainage, les talwegs seront maintenues et ne seront pas remblayés excepté en cas d’impératifs techniques. Dans ce cas, les écoulements devront être rétablis et les remblaiements réalisés dans le respect de la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques. Tous les dispositifs techniques à caractère environnemental ou de développement durable sont autorisés à la condition d’une bonne intégration dans le site.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Dans toutes les zones 3N : Le stationnement des véhicules doit être assuré à l’intérieur du terrain supportant les activités et installations autorisées dans la zone. Il doit être suffisant pour assurer la totalité des besoins des activités et installations.

Obliqations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs, espaces verts, plantations Dans toutes les zones 3N : Non renseigné

Modification n° 3

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Section 3N-lll : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol Dans toutes les zones 3N : Non applicable

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Modification n° 3

Commune d’Evenos Plan Local d'Urbanisme Règlement

ANNEXES DU REGLEMENT

4.1a Recommandations architecturales 4.1b Bastides à préserver 4.1c Gestion des eaux pluviales

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Modification n° 3

DEPARTEMENT DU VAR

COMMUNE D’EVENOS

PLAN LOCAL D’URBANISME

PIECE N° 4.1 – REGLEMENT ECRIT ANNEXES : 4.1b – Bastides à préserver

Non modifiée depuis l’élaboration du P.L.U approuvé par DCM du 12.05.2012 P.O.S approuvé par DCM du 04.03.1993

Révision du P.O.S valant élaboration du P.L.U approuvé par DCM du 12.05.2012 Modification N°1 du P.L.U approuvée par DCM du 13.06.2013 Modification N°2 du P.L.U approuvée par DCM du 04.03.2015 Modification N°3 du P.L.U approuvée par DCM du 03.04.2017

Dans le cadre de la loi Paysage de 1993 qui porte sur la protection et la mise en valeur des paysages, le P.L.U. prend ici en compte «la préservation de la qualité des paysages, en identifiant, délimitant les quartiers, rues, monuments, sites, éléments de paysage, sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou écologique et de définir les prescriptions de nature à assurer leur protection».

Ainsi, certaines constructions de valeur patrimoniale localisées en zone agricole font l’objet d’un recensement dans le cadre d’un éventuel programme de réhabilitation et/ou de transformation en habitations.

Rappel du cadre réglementaire :

Article : 15 de la loi Urbanisme et Habitat

Dans les zones agricoles du P.O.S ou du P.L.U, le règlement peut identifier les constructions existantes dont la transformation en habitation peut être autorisée en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial.

Les bastides sont les symboles d’un passé agricole traditionnel du Domaine d’Estienne d’Orves. Répertoriées au cadastre de 1879, certaines exploitations furent exploitées jusqu’aux années 1970.

Toutes sont parfaitement identifiables malgré leur déshérence progressive. Elles portent encore les traces de leur exploitations anciennes avec leurs restanques, les champs d’oliviers, d’amandiers, les vignes et le petit patrimoine rural (silos à grains, moulins…).

La volonté de réhabilitation des Bastides accompagne le mouvement de reconquête des terres agricoles inscrit dans le présent Plan Local d’Urbanisme.

2

Les Bastides, fermes, bergeries et bâtiments d’intérêt patrimonial :

1- La Vène 2- La Coutillate 3 - La Piosine 4 - L’auberte 5- Barroulet 6 - La Bergerie neuve 7- Raboeuf 8- La Grande Bastide d’Orves 9 - La Gypière et la vieille Gypière

Vène (1)

La Coutillate(2) La Piosine (3)

Barroulet (5)

Grande bastide d'orves (8) Bergerie Neuve (6)

L'auberte(4)

Raboeuf (7)

La vieille Gypière (9) Gypière (9)

Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos

2

n°1 : La Vène

Deuxième bastide historique des Chartreux du Domaine d’Orves.

Elle a été édifiée par les Chartreux entre le XIIème et le XVème siècle et remaniée par les moines jusqu’à la Révolution française.

En 1237, les Chartreux fondent un monastère à Montrieux et s’installent sur les terres achetées aux grands propriétaires. A leur retour des croisades, les seigneurs d’Orves leur cèdent une partie du Domaine.

Les moines y établissent un « désert « favorable à la règle contemplative et s’y livrent à des occupations rurales et artisanales : fours à plomb et à verre pour la fabrication des vitraux, fours à cade, alimentés par le bois des forêts. Ils transforment les champs de la Vène en exploitation céréalière menée depuis la grande Bastide d’Orves.

Propositions : - Entamer la réhabilitation de la Bastide - Remettre en culture les champs alentours

Composition Matériaux

Accès Environnement/Paysage Zonage au P.L.U.

3 corps de bâtiments

Pierres de taille Murs porteurs et éléments caractéristiques conservés

chemin rural depuis le Beausset et piste depuis la plaine

Champs

Agricole

Affectations : - Exploitation agricole biologique et découverte des activités rurales saisonnières pour les hôtes - Logements des exploitants

Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos

3

n°2 : La Coutillate

Les Bastides de la Coutillate se situent sur le plateau des Lonnes.

La Coutillate comporte deux bâtiments, l’un datant du XVIIème siècle (le plus imposant) et l’autre, qui lui est adossé, du XIXème ponctuellement occupé. Le bâtiment du XIXème siècle a déjà été réhabilité avec utilisation typique de la pierre de basalte.

Ils accompagnaient des exploitations agricoles historiques sur de vastes parcelles et leurs restanques dont le cadastre de1879 souligne la délimitation.

Composition Matériaux Accès Environnement/Paysage Zonage au P.L.U.

2 corps de bâtiments Pierres de taille en basalte chemin rural Champs Agricole

Propositions : - Poursuivre la réhabilitation déjà engagée - Remettre en culture les champs alentours

Affectations : - Exploitation agricole biologique et découverte des activités rurales saisonnières pour les hôtes - Logement des exploitants

Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos

4

n°3 : La Piosine

La Bastide se situe sur le plateau des Lonnes. Il s’agit d’une ancienne ferme établie entre le XVème et XVIIème. Les élements remarquables : pierre de taille, belles arches, four à pain

Composition Matériaux Accès Environnement/Paysage Zonage au P.L.U.

2 corps de bâtiments Pierres de taille chemin rural Champs Agricole

Propositions : - Poursuivre la réhabilitation déjà engagée - Remettre en culture les champs alentours

Affectations : - Exploitation agricole biologique et découverte des activités rurales saisonnières pour les hôtes

Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos

5

n°4 : L’Auberte

C’est une grande bergerie (datant entre le XVIIème et XVIIIème siècle) acquise avec ses restanques et terres agricoles au XIXème siècle par la famille d’Orves.

Elle dispose de belles caves voûtées et a été partiellement restaurée et occupée.

Composition Matériaux Accès Environnement/Paysage

Zonage au P.L.U.

1 corps de bâtiments

Pierres de taille

chemin rural

restanques avec oliviers, amandiers et arbousiers en déshérence

Agricole

Propositions : - Remise en culture des restanques de l’Auberte (oliviers, arbousiers, amandiers, 7 à 9 hectares) - Eco rénovation avec raccordement aux réseaux et création piscine écologique.

Affectations : - Exploitation agricole biologique et découverte des activités rurales saisonnières pour les hôtes - Bastides familiales à usage d’habitation

Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos

6

n°5 : Barroulet

C’est une petite ferme datant du XVIème siècle remaniée au XIXème siècle. Elle a été restaurée et est aujourd’hui habitée. Elle est accompagnée d’anciennes parcelles cultivées et d’anciennes vignes.

Composition Matériaux Accès Environnement/Paysage

Zonage au P.L.U.

2 corps de bâtiments

Pierres de taille

chemin rural

restanques avec oliviers, amandiers et arbousiers en déshérence

Agricole

Propositions : - Remise en culture des champs du Barroulet en agriculture biologique

Affectations : - Exploitation agricole biologique et découverte des activités rurales saisonnières pour les hôtes - Bastides familiales à usage d’habitation

Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos

7

n°6 : La Bergerie neuve

Elle se trouve à l’extrêmité de la grande plaine de Raboeuf et à proximité du lac.

Elle correspond à une ferme fortifiée datant du XVème siècle avec des remaniements effectués. Elle est facilement reconnaissable grâce à son silo et à son pigeonnier.

Composition Matériaux Accès Environnement/Paysage Zonage au P.L.U.

1 corps de bâtiments Pierres de taille depuis la plaine champs Agricole

Propositions : - Poursuivre la réhabilitation - Remise en culture biologique des terres environnantes

Affectations : - Exploitation agricole biologique et découverte des activités rurales saisonnières pour les hôtes - Gîte rural

Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos

8

n°7 : La Grande Bastide d’Orves

Située au cœur du Domaine et ancien centre de production de la plaine céréalière, elle fut exploitée par les Chartreux du XIIIème au XVIIIème siècle et remaniée par les moines jusqu’à la Révolution française. Elle fut édifiée à l’emplacement du village médiéval d’Auro Neves. Elle fut encore habitée jusqu’au début XXème siècle. Elle possède de remarquables caves voûtées du XIIème, des murs porteurs et d’autres éléments caractéristiques conservés.

Les immenses silos à grains (XVème siècle) qui font face à la Grande Bastide d’Orves constituent un témoignage unique de cette prospérité. Construits à flanc de montagne sur 300 mètres de long, ils forment un ensemble tout à fait unique qui était destiné au stockage des céréales cultivées par les Charteux. Les silos furent utilisés jusqu’au XIXème siècle. Les moines utilisaient aussi le bois disponible à profusion pour alimenter des fours à plomb et à verre, des gypières et des fours à cade.

Composition Matériaux Accès Environnement/Paysage Zonage au P.L.U.

2 corps de bâtiments Pierres de taille depuis la plaine champs Agricole

Propositions : - Poursuivre la réhabilitation - Remise en culture biologique des terres environnantes

Affectations : - Exploitation agricole biologique et découverte des activités rurales saisonnières pour les hôtes - Logement des exploitants

Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos

9

n°8 : Raboeuf

Elle fut le logement du Prieur des Chartreux et fut édifié entre le XIIème et XVIIIème siècle.

La chapelle restaurée de Saint-Michel est associée au Prieuré de Raboeuf, elle date du XIVème siècle.

Elle fut restaurée et demeure habitée.

A la fin XIXème siècle, Raboeuf fut le siège d’une expérimentation menée de 1873 à 1879 par Louis Alexandre Bienvenu, membre de l’Académie du Var, dans le domaine de la sériciculture (élevage des vers à soie).

Propositions : - Poursuivre la réhabilitation - Remise en culture de la grande plaine de Raboeuf

Composition Matériaux Accès Environnement/Paysage Zonage au P.L.U.

1 corps de bâtiments Pierres de taille depuis la plaine champs Agricole

Affectations : - Exploitation agricole biologique et découverte des activités rurales saisonnières pour les hôtes - Bastides familiales à usage d’habitation

Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos

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n°9 : La Gypière et la vieille Gypière

Bastide qui date du XIXème siècle. Elle est habitée et restaurée

Propositions : - Remise en culture des restanques dans le secteur de la Reboule.et remise en culture biologique

Composition Matériaux Accès Environnement/Paysage Zonage au P.L.U.

1 corps de bâtiments Pierres de taille chemin rural Vignes Agricole

Affectations : - Exploitation agricole biologique et découverte des activités rurales saisonnières pour les hôtes

Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos

11

DEPARTEMENT DU VAR

COMMUNE D’EVENOS

PLAN LOCAL D’URBANISME

PIECE N° 4.1 – REGLEMENT ECRIT ANNEXES : 4.1c – Gestion des eaux pluviales

Non modifiée depuis Modification N°2 du P.L.U approuvée par DCM du 04.03.2015 P.O.S approuvé par DCM du 04.03.1993

Révision du P.O.S valant élaboration du P.L.U approuvé par DCM du 12.05.2012 Modification N°1 du P.L.U approuvée par DCM du 13.06.2013 Modification N°2 du P.L.U approuvée par DCM du 04.03.2015 Modification N°3 du P.L.U approuvée par DCM du 03.04.2017

CONSEILS POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES

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DEPARTEMENT DU VAR

COMMUNE D’EVENOS

PLAN LOCAL D’URBANISME

PIECE N° 4-.1 – REGLEMENT

Modification n° 3 - document approuvé par délibération du conseil municipal le 3 avril 2017 P.O.S approuvé par DCM du 04.03.1993

Révision du P.O.S valant élaboration du P.L.U approuvé par DCM du 12.05.2012 Modification N°1 du P.L.U approuvée par DCM du 13.06.2013 Modification N°2 du P.L.U approuvée par DCM du 04.03.2015 Modification N°3 du P.L.U approuvée par DCM du 03.04.2017

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SOMMAIRE

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

11

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1UA

12

CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2UA

17

CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 3UA

22

CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UB

27

CHAPITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UC

33

CHAPITRE 6 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

39

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

44

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER 1AU

45

CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 2AU

57

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

60

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

61

TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

68

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES N 69

CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES 2N 74

CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES 3N 80

ANNEXES AU REGLEMENT

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Modification n° 3

Commune d’Evenos Plan Local d'Urbanisme Règlement

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MODE D’EMPLOI DU REGLEMENT

Le présent règlement d’urbanisme est divisé en cinq titres :

TITRE I

Dispositions générales

TITRE II

Dispositions applicables aux zones urbaines

TITRE III

Dispositions applicables aux zones à urbaniser

TITRE IV

Dispositions applicables aux zones agricoles

TITRE V

Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

Pour utiliser ce règlement, les opérations suivantes sont à effectuer :

-

Lecture des dispositions générales

-

Lecture du chapitre correspondant à la zone dans laquelle est situé le terrain

-

Consultation des documents qui peuvent avoir une influence sur la constructibilité du

terrain, (planche des servitudes, Plan de Prévention des risques...)

Modification n° 3

Commune d’Evenos Plan Local d'Urbanisme Règlement

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NOMENCLATURE DES ARTICLES DU REGLEMENT S’APPLIQUANT A CHACUNE

DES ZONES

Article 1. Occupation et utilisation du sol interdites Article 2. Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières Article 3. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Article 4. Conditions de desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement ainsi que les conditions de réalisation d’un assainissement individuel dans les zones relevant de l’assainissement non collectif délimitées en application de l’article L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales. Article 5. Non applicable Article 6. Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Article 7. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9. Emprise au sol des constructions Article 10. Hauteur maximale des constructions Article 11. Aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords Article 12. Obligation imposée aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Article 13. Obligation imposée aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations Article 14. Non applicable

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TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Modification n° 3

Commune d’Evenos Plan Local d'Urbanisme Règlement Dispositions générales

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Article 1 : Champ d’application territorial

Le présent règlement fixe sur la totalité du territoire de la commune d’Evenos les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol.

Article 2 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation du sol 1-Est et demeure applicable au territoire communal, l’ensemble des législations relative à l’occupation et à l’utilisation du sol. 2-Toutefois, les dispositions du présent règlement se substituent aux règles générales de l’urbanisme, édictées par le Code de l’urbanisme, à l’exception de certaines dispositions d’ordre public du R.N.U (articles R.111-1, R.111-2, R.111-4, R.111-15, R.111-21) qui restent applicables. 3-Les dispositions prises aux titres II, III, IV et V du présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques : -les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation des sols lesquelles sont reportées sur les plans ci-joints et dont les effets sont définis à l’article L. 126.1 du Code de l’Urbanisme et précisés sur la liste des servitudes ci-annexée;

- les périmètres concernant notamment :

• les périmètres de restauration immobilière; • les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain; • les périmètres de résorption de l’habitat insalubre.

- le code de la construction et de l’habitation; - les droits des tiers en application du code civil; - la protection des zones boisées en application du code forestier réglementant les défrichements. Toutes les constructions et autres occupations du sol restent soumises, par ailleurs, à l’ensemble des législations et réglementations générales en vigueur, notamment en matière d’hygiène, de sécurité, de protection du patrimoine archéologique, de camping et de stationnement de caravanes. L’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme définit les contraintes résultant de la présence des espaces boisés classés.

Les lotissements Les dispositions relatives au maintien et à la caducité des règles d’urbanisme spécifiques aux lotissements sont régies par les articles L.442-1 du Code de l’Urbanisme et suivants. Les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés d’un lotissement cessent de s’appliquer au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir. Sur la commune d’Evenos quatre lotissements ont été autorisé depuis moins de dix ans et peuvent bénéficier de leurs règles propres pendant cette période :

° La Thomassette à Sainte-Anne autorisé le 15 septembre 2009, ° Les Bastides de Sainte-Anne à Sainte-Anne autorisé le 23 octobre 2011, ° Le gros Pin à Sainte-Anne autorisé le 12 février 2013, ° L’Orée des Pins à Sainte-Anne autorisé le 3 novembre 2014.

Article 3 : Division du territoire en zones Le règlement définit les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Chacune de ces zones est délimitée et identifiée sur les documents graphiques. Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du Titre II, sont : la zone 1Ua : correspondant au village de St Anne et ses espaces résiduels. C’est un pôle de centralité homogène et dense destiné principalement à accueillir l’habitat, les équipements et services liés à la vocation résidentielle. la zone 2Ua: correspondant au périmètre du vieux village d’Evenos. Elle est destinée à accueillir l’habitat, les équipements et services dans le respect de son caractère patrimonial. la zone3Ua : correspondant au périmètre du hameau du Broussan. Elle dispose d’un caractère de centralité et est destinée à accueillir l’habitat, les services et les équipements. la zone UB : correspondant aux extensions urbaines du village de St Anne. L’enjeu est d’accueillir de l’habitat ainsi que les activités, équipements et fonctions qui sont compatibles avec la vocation résidentielle de St Anne. Elle comprend des secteurs UBa qui diffèrent des autres zones par son recul par rapport aux limites séparatives.

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la zone UC : correspondant aux périmètres de constructions sous la forme d’habitat individuel. L’enjeu est d’organiser et de conforter des secteurs d’habitat peu dense dans un souci de conservation du cadre de vie, du site et des paysages. la zone UE : correspondant à la création d’un secteur de développement à l’intérieur duquel il s’agit d’affirmer la vocation économique du site de Chautard. Cette zone a pour vocation principale l’accueil de projets liés à l’artisanat et aux activités économiques.

Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du Titre III, sont : les zones 1AU : correspondant à des zones d’urbanisation future à court et moyen terme. Elles seront ouvertes à l’urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires à leur fonctionnement. Ces zones ont une vocation résidentielle. Elles comprennent les secteurs 1AUa et 1AUb. La zone 1AUc est une zone d’urbanisation future à court terme. Il s’agit d’une zone à vocation résidentielle permettant la réalisation d’un habitat individuel au quartier Chautard. Des mesures d’intégration paysagères et architecturales doivent être prises au regard de la sensibilité du site. Elle sera ouverte sous la forme d’opérations d’ensemble une fois les équipements nécessaires à son fonctionnement réalisés. Un partenariat entre commune et aménageurs devra être trouvé dans les aménagements. Les zones 2AU : correspondant à des extensions urbaines qui ne disposent pas des réseaux à proximité immédiate de capacité suffisante. Le développement urbain est projeté à long terme. Ces zones pourront être ouvertes à l’urbanisation lors d’une révision ou d’une modification du présent Plan Local d’Urbanisme.

Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du Titre IV sont : Les zones A : correspondant aux espaces à vocation agricole de la commune. Elles comprennent : -des secteurs Al englobant le périmètre de Bastides à valeur patrimoniale pouvant l’objet d’un programme de réhabilitation. -un secteur Ap à vocation agricole protégé à l’intérieur duquel la constructibilité est limitée pour conserver un cône de vue sur les grès de St Anne.

Les zones naturelles et forestières auxquelles s’appliquent les dispositions du Titre V, sont : les zones N : correspondant aux espaces naturels à protéger en raison de leur intérêt écologique, patrimonial et paysager. les zones 2N : correspondant aux constructions situées dans des espaces naturels dont l’agrandissement est autorisé sous certaines conditions. Elles comprennent les secteurs : 2Nc : secteur destiné à l’accueil d’activités culturelles et de loisirs liées au fort Pipaudon 2Nd : secteur destiné à la réhabilitation de l’ancienne carrière de Basalte. Il s’agit d’accueillir un espace muséographique minéral, un hébergement hôtelier et un parc paysager.

les zones 3N : Elles correspondent aux périmètres d’exploitations d’anciennes carrières et/ou de carrières actuelles. Elles comprennent les secteurs : 3Nx : correspondant aux installations, ouvrages et travaux de traitement nécessaires à l’exploitation et à la valorisation des matériaux de carrières. 3Nh correspondant d’une part, aux installations, ouvrages et travaux de traitement nécessaires à l’exploitation et à la valorisation des matériaux de carrières et d’autre part, aux installations, ouvrages et travaux de traitement et valorisation des déchets verts et bois et des déchets du B.T.P (centre de tri et valorisation des déchets du B.T.P et centre de tri et valorisation des déchets verts et bois). 3Nz : correspondant aux installations, ouvrages et travaux de traitement nécessaires à l’exploitation et à la valorisation des matériaux de B.T.P et aux activités connexes (centrale d’enrobés, centrale à béton, installation de concassage criblage). Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond. Chaque zone comporte un corps de règles en trois sections et quatorze articles. Le règlement peut comprendre tout ou partie de ces règles.

Article 4 : Adaptations mineures En application de l’article L.123.1-9 du Code de l’Urbanisme, les règles définies par le présent règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. En cas de projet de création architecturale inscrite dans le développement durable, il pourra être fait dérogation des dispositions énoncées à l’article 11 de chaque zone, après validation des services concernés. La notion de projet de création architecturale fait référence à une architecture contemporaine et

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tirant partie des dernières innovations en matière de développement durable et en relation avec l’évolution des façons de vivre l’habitation.

Article 5 : Reconstruction en cas de sinistres La reconstruction à l’identique de bâtiments détruits par un sinistre est autorisé dans les conditions fixées par le Code de l’Urbanisme.

Article 6 : Sites ou vestiges archéologiques Les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrage ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après l’accomplissement des mesures de détection, et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique conformément au Code du Patrimoine A l’intérieur des trois zones archéologiques définies sur la commune d’Evenos par arrêté préfectoral n°83053-2003 en date du 5/11/20003, tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir ainsi que tous les dossiers d’autorisation d’installation ou de travaux divers, d’autorisation de lotir et de décision de réalisation de ZAC devront être transmis aux services de la Préfecture de Région (Direction Régionale des Affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur, service régional de l’Archéologie, 21-23 boulevard du roi René, 13617 Aix-en-Provence Cedex) afin que puissent être prescrites des mesures d’archéologie préventive dans les conditions définies par le décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive. Hors de ces zones archéologiques, les personnes qui projettent de réaliser des aménagements peuvent, avant de déposer leur demande d’autorisation saisir le préfet de Région afin qu’il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (code du Patrimoine, livre V,art. L.522-4). En dehors de ces dispositions, toute découverte fortuite de vestiges archéologiques devra être signalée immédiatement à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (service régional de l’archéologie) et entrainera l’application du Code du Patrimoine(livre V, titre III).

Article 7 : Rappel des procédures Autorisations et déclarations préalables (L.421.1 à L.421.8 du Code de l’Urbanisme) Quiconque désire implanter une construction à usage d’habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, doit, au préalable, obtenir la délivrance d’une autorisation ou d’une déclaration préalable sous réserve des dispositions des articles L.421.5 à L.421.8 du Code de l’Urbanisme. L’article L.421.5 concerne les travaux et constructions exemptés d’autorisations et de déclarations préalables. Les démolitions Elles sont soumises au permis de démolir suivants les dispositions de l’article L.421.3 du Code de l’Urbanisme à l’exception de celles qui entrent dans les cas visés à l’article R.421.29. Les coupes et abattages d’arbres (article L.130.1 du Code de l’Urbanisme) Ils sont soumis à une déclaration préalable dans les espaces boisés classés. Les défrichements (article L.311.3 du Code Forestier) Ils sont soumis à autorisation. Elle est un préalable à tout changement de nature de sol intéressant la forêt. Dans les espaces boisés classés, les défrichements sont interdits. Autres dispositions a) Champ d’application : articles 1 et 2 de chaque zone. Les prélèvements de matériaux dans les cours d’eau, aux fins d’entretien et de curage de leur lit, leur endiguement et d’une façon générale les dispositifs de protection contre les risques naturels et notamment les risques incendies peuvent être autorisés nonobstant les règles applicables à la zone. Dans toutes les zones constructibles les annexes aux habitations existantes (garage, abri-voiture, garage à vélos, abri de jardins, abri de piscine) et les piscines sont autorisées dès lors qu’un bâti existe sur l’unité foncière. b) Champ d’application : articles 3 à 14 de chaque zone. Bâtiments existants Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, l’autorisation d’occupation du sol peut être accordée pour des travaux ayant pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Ouvrages techniques, ouvrages d’infrastructure Ils peuvent être également accordés sur justifications techniques et fonctionnelles nonobstant les règles applicables à la zone. Ce peut notamment être le cas d’ouvrages et bâtiments E.D.F., réseaux divers... Bâtiments sinistrés Les constructions qui ne répondent pas à la vocation de la zone, détruites par un incendie ou par un sinistre lié à un phénomène naturel non renouvelable, (ou non susceptible de se renouveler) peuvent faire l’objet de reconstruction si le permis de construire est demandé dans l’année suivant le sinistre, conformément à l’article L.123-5, troisième alinéa du code de l’urbanisme.

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c) L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, l’emprise au sol des annexes ne sera pas comptabilisée dans l’emprise au sol des constructions principales.

Article 8 : Hauteur des constructions Condition de mesure La côte de hauteur de tout immeuble en tout point de la façade est mesurée entre le terrain naturel ou excavé et l’égout du toit (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues)

NB : Les toits terrasses sont autorisés dans l’ensemble des zones. Ils seront de préférence végétalisés.

Article 9 : Risque inondation La commune est soumise au risque inondation aux abords des ruisseaux de la Reppe, de la Bérenguière et du Destel. L’enveloppe de la zone inondable est signalée sur les plans de zonage par les indices i. Elle devra être prise en compte dans les secteurs qui y sont soumis. Le risque impose des règles particulières adaptées dans les autorisations de l’utilisation et de l’occupation de sols.

Article 10 : Zones de bruit et normes acoustiques Les bâtiments à usage d’habitation édifiés dans les secteurs exposés au bruit des transports terrestres sont soumis à des normes d’isolement acoustique, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 7 juin 2000, relatif à l’isolement acoustique des bâtiments.

Article 11 : Servitude d’utilité publique : GAZODUC Le Porter à Connaissance de l’Etat rappelle la présence sur le territoire communal du gazoduc reliant Aubagne à Toulon Evenos, gazoduc Evenos-La Valette du Var et un gazoduc Ollioules la Beaucaire-Toulon Evenos. Cette canalisation sont enterrées, soit en domaine public, soit privé. Lorsqu’elles sont posées en domaine privé, elles sont protégées par une zone de servitude (I3) non aedificandi. Dès lors qu’un projet de construction se situe dans la zone des dangers significatifs, et ce, dès le stade d’avant-projet sommaire, de consulter “GRTgaz-région Rhône-Méditerranée” à l’adresse suivante : GRTgazRégion Rhône-Méditerranée-Agence de-Marseille, Service Contrôle Travaux Tiers, 5, rue de Lyon, 13 015 Marseille.

Article 12 : Règles parasismiques La commune d’Evenos est classée en zone 2 de faible sismicité dans laquelle s’appliquent les règles parasismiques 1969 addenda 1982 (édition Eyrolles 1984). Sont concernées par cette zone les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public de 1ère 2ème et 3ème catégorie.

Article 13 : Risque d’incendie et débroussaillement

13.1 Risque d’incendie Le risque feu de forêt ne fait pas l’objet d’un Plan de Prévention des Risques (PPR). Néanmoins : ° une carte des aléas de février 2006 fixe les périmètres exposés à ce risque (annexée au PLU), ° un porter à connaissance (PAC) sur la prise en compte du risque incendie lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme adressé à la commune par le Préfet du Var le 7 octobre 2015 contient des recommandations (annexée au PLU). Il est y est rappelé principalement : ° les distances à respecter entre les projets de construction et les points d'eau incendies les plus proches, ° les caractéristiques des voies de desserte et aires de retournement.

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13.2 débroussaillement L’article 32 de la loi d’orientation sur la forêt définit le débroussaillement comme l’ensemble des “opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux, en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupes”. ° L’obligation de débroussailler concerne les propriétés situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et boisements, ou éloignées de moins de 200 mètres des lisières de ces types de végétation. ° Le débroussaillement doit être également réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de propriétés : 1 - aux abords des constructions sur une profondeur de 50 mètres. 2 - de part et d’autre des chemins d’accès aux bâtiments, sur une largeur de 10 mètres.

Dans le cadre de ces obligations l’arrêté préfectoral relatif à l’obligation de débroussaillement du mars 2015 est annexé au présent dossier.

Article 14 : Construction en limites Les constructions situées en limite de propriété ont l'obligation de récupérer les EP issues des toitures, de ne pas les évacuer directement chez des tiers ou sur le domaine public et de les conduire au réseau de collecte des eaux pluviales ou au système de rétention.

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone 1Ua Village de St Anne et ses espaces résiduels

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Zone 1Ua Caractère de la zone La zone 1Ua couvre le périmètre du village d’Evenos et ses espaces résiduels. C’est une zone dense à vocation principale d’habitat, destinée à accueillir l’habitat et les équipements qui y sont liés. Elle se caractérise par un tissu urbain groupé en ordre continu ou semi-continu et aligné sur les voies existantes. Les aménagements et les installations autorisés doivent respecter son caractère architectural et la forme urbaine existante. La commune est soumise à la présence de risques Inondation aux abords de la Reppe et de la Bérenguière. L’enveloppe de la zone inondable est signalée sur les plans de zonage par les indices i. Elle devra être prise en compte dans les secteurs qui y sont soumis.

Section 1Ua- I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Article. 1Ua.1 : Occupation et utilisation du sol interdites Sont interdits : - Les parcs d’attraction permanents; - Les dépôts de véhicules; - Les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles visées à l’article 1Ua.2; - Les garages collectifs de caravanes; - Les terrains de camping; - Le stationnement de caravanes isolées; - Les parcs résidentiels de loisirs; - Les Habitations Légères de Loisirs; - Les carrières; - Les entrepôts commerciaux - Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets, produits polluants, décharges et épandages de toute nature

Article. 1Ua.2 : Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières

Rappel :

1-

L’édification des clôtures est dispensée de toute formalité conformément à l’article R.421.2 du Code

de l’Urbanisme en dehors des cas prévus à l’article R.421-12.

2-

Les démolitions sont soumises au permis de démolir à l’exception de celles qui entrent dans les cas

visés à l’article R.421.29.

3-

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à une déclaration préalable dans les espaces boisés

classés sauf dérogations prévues à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

4-

Les défrichements sont soumis à autorisation conformément à l’article L.311.1 du code forestier. Ils

sont interdits dans les espaces boisés classés figurant comme tels dans les documents graphiques.

5 - Dans les secteurs soumis au risque inondation, tout projet peut être interdit ou soumis à des

prescriptions particulières conformément aux dispositions de l’article R.111.2 du Code de l’Urbanisme.

admis à conditions particulières : Est autorisée toute occupation ou utilisation du sol compatible avec le caractère de la zone, autre que celle interdite à l’article 1Ua.1 sous réserve de ne pas porter atteinte au voisinage et à l’environnement. Les constructions à usage artisanal et industriel sous réserve d’être compatibles avec le caractère de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement doivent correspondre à des activités nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et doivent entraîner pour le voisinage aucune nuisance et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptibles de causer des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens. Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont exclusivement liés à la réalisation des opérations autorisées dans la zone. Les annexes aux habitations existantes (garage, abri-voiture, garage à vélos, abri de jardins, abri de piscine) sont autorisées dès lors qu’un bâti existe sur l’unité foncière. Les piscines et leurs locaux techniques sous réserves d’être sur les terrains supportant déjà une habitation, et dans la limite de 50m² de surface de bassin.

Section 1Ua. Il : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL