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Edifiable

PLU de Fayence

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Le document en vigueur
Document
83055_PLU_20170502, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/05/2017
Lecture
135 pages, 12 zones, 179 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
A : zone agricoleUG : zone correspondant au site de la gendarmerie et logements de fonction qui sont necessaireUEc : zone destinee a l'implantation d'activites ou le commerce est autoriseNh : secteurs des hameauxNe : secteur de carriereN : zone naturelle2AUr : zone d'urbanisation future fermee a vocation habitation soumise au risque inondation2AU : zone d'urbanisation future fermee a vocation habitationUCb : zone urbaine dediee a l'habitat predomine par les maisons individuellesNp : zone naturelle avec une protection paysagere forteUL : zone destinee a l'implantation d'equipements publics1AUb : zone d'urbanisation future avec une densite mesuree1AUar : zone d'urbanisation future presentant un risque inondationUM : zone reservee aux sports aeriens, l'aerodrome et aux constructions et installations necessaires a son fonctionnement et de l'hebergement touristiqueNl : zone d'equipements publics sportifs, de loisirs et d'equipements publicsUAb : faubourgs directsUE : zone destinee a l'implantation d'activites artisanales de services et d'aires de stationnement de vehicules de transports en commun necessaires aux services publics et transports collectifsUDc : zone d'habitat a densite faible presentant un caractere naturel et paysager a preserverUDb : zone d'habitat a densite moyenne a faibleUDa : zone d'habitat a densite moyenneUAc : faubourgs directs a vocation de commerces, services et de bureauxUCa : zone urbaine presentant une mixite des fonctions urbaines pouvant accueillir des hebergements hoteliersUBb : quartier des ClauxUBa : quartier des Claux et Domaine de FayenceUAa : vieille villeNTh : zone naturelle a vocation d'accueil touristique - Domaine de la BegudeNs : zone specifique liee aux perimetre de protection de la station d'epurationAp : zone agricole paysagere1AUth : zone d'urbanisation future a vocation touristique dediee aux hebergements heteliers avec restauration1AUtc : zone d'urbanisation future a vocation touristique dediee aux campingsUB : extensions proches du villageNTc : zone naturelle a vocation d'accueil touristique de plein airAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Fayence

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Fayence en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

234 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 234 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
3 Boulevard de l'Annonciade, 83440 Fayence
Téléphone
04 94 39 15 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.ville-fayence.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 179 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Fayence ?

Le document opposable est 83055_PLU_20170502, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 mai 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fayence ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UG, UL, UM. Ils portent 179 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fayence ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fayence est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fayence ?

234 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 189 permis de construire et 28 déclarations préalables, pour 249 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fayence ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fayence ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Fayence, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
6 157 habitants
Code postal
83440
Code INSEE
83055
Département
Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
4 443 sur 4 591 (96,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.