PLU de Tourrettes
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 15/06/2021
- 12 zones
- 191 articles
- INSEE 83138
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 83138_PLU_20210615, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/06/2021
- Lecture
- 150 pages, 12 zones, 191 articles découpés
Le plan de zonage, 4 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 18 décembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
10
- UALa zone UA correspond au village historique, à l’urbanisation dense et continue. Le caractère architectural doit être pr
- UBLa zone UB correspond aux extensions urbaines du centre historique, de densité moyenne. C’est une zone de mixité des fon
- UCLa zone UC correspond à une zone urbaine de densité moyenne, assurant la transition entre l’urbanisation dense du centre
- UCIMLa zone UCim correspond au cimetière communal et à son extension. La zone UCim est soumise à des risques naturels de mou
- UDLa zone UD correspond à une zone d’habitat pavillonnaire discontinu, ayant une faible densité bâtie et dotée d’une valeu
- UFLa zone UF est dédiée aux activités économiques, artisanales, commerciales et de services. La zone UF est soumise à des
- UHLa zone UH correspond principalement à une zone d’équipements collectifs d’intérêt public, d’équipements sportifs, d’équ
- UTLa zone UT est dédiée aux activités touristiques de camping-caravaning. La zone UT comprend un secteur UTa correspondant
- UVLa zone Uv correspond aux constructions liées aux activités de l’aérodrome Fayence-Tourrettes. Par ailleurs, la zone UV
- UZLa zone UZ correspond au Domaine de Terre Blanche et à son développement urbain. Elle comprend trois secteurs : - Le sec
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur ne devra pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur des constructions annexes ne pourra excéder 3 mètres à l'égout du toit. Pour les bâtiments techniques, la hauteur ne devra p...
- Zone N
Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur Ng : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit. 97 Dans le secteur Ng : La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres et 4 mètres pour les parties en...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions ne pourra dépasser celle du bâtiment limitrophe le plus élevé. Les reconstructions totales ou partielles ne peuvent aboutir à des modifications de hauteur supérieures à 50 cm (en plus ou en moins) par r...
- Zone UB
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 9 mètres. Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain, la hauteur de...
- Zone UC
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, est fixée à : - Pour le secteur UCa : 9 mètres, - Pour les secteurs UCb et UCc : 7 mètres. Pour le secteur UCc, la...
- Zone UCIM
La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 1,80 mètre. Le mur bahut ne pourra pas avoir plus de 0,60 mètre de hauteur à partir du sol naturel o...
- Zone UD
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres. REGLEMENT COMMUNE DE TOURRETTES PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION N°1 La haute...
- Zone UF
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 9 mètres. La hauteur des constructions annexes ne pourra excéder 3 mètres à l'égout du toit. La ...
- Zone UH
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 9 mètres. Les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur ...
- Zone UT
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu’au niveau de l’égout de toit, ne pourra excéder 7 mètres. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 1,80 mètre. Le...
- Zone UV
La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 1,80 mètre. Le mur bahut ne pourra pas avoir plus de 0,60 mètre de hauteur à partir du sol naturel o...
- Zone UZ
Dans le secteur UZa : La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 9 mètres. REGLEMENT COMMUNE DE TOURRETTES PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION N°...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Tourrettes
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN-MVT - Tourrettes 1990risque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : -
- B1Zone bleuePrescriptions
- R1Zone rougeInterdiction stricte
12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Tourrettes en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 490 €le mètre carré, médiane
- 1 000 m²surface médiane vendue
- 4ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
214 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 207permis de construire
- 4déclarations préalables
- 302logements créés
- 17autorisations annulées
Les 214 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de la Mairie, 83440 Tourrettes
- Téléphone
- 04 94 39 07 20
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-tourrettes-83.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 191 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Tourrettes ?
Le document opposable est 83138_PLU_20210615, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Tourrettes ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UCIM, UD, UF, UH, UT, UV, UZ. Ils portent 191 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tourrettes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tourrettes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Tourrettes ?
214 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 207 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 302 logements créés. 17 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Tourrettes ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tourrettes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Tourrettes, calculées sur les contours de l'IGN.- Callian3 823 hab.
- Fayence6 157 hab.
- Mons909 hab.
- Bagnols-en-Forêt3 194 hab.
- Saint-Paul-en-Forêt1 735 hab.
La commune
- Population
- 2 972 habitants
- Code postal
- 83440
- Code INSEE
- 83138
- Département
- Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 797 sur 2 921 (95,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.