Construire à Tourrettesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/06/2021
- 12 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 12 zones
Zones urbaines
10
- UALa zone UA correspond au village historique, à l’urbanisation dense et continue. Le caractère architectural doit être pr
- UBLa zone UB correspond aux extensions urbaines du centre historique, de densité moyenne. C’est une zone de mixité des fon
- UCLa zone UC correspond à une zone urbaine de densité moyenne, assurant la transition entre l’urbanisation dense du centre
- UCIMLa zone UCim correspond au cimetière communal et à son extension. La zone UCim est soumise à des risques naturels de mou
- UDLa zone UD correspond à une zone d’habitat pavillonnaire discontinu, ayant une faible densité bâtie et dotée d’une valeu
- UFLa zone UF est dédiée aux activités économiques, artisanales, commerciales et de services. La zone UF est soumise à des
- UHLa zone UH correspond principalement à une zone d’équipements collectifs d’intérêt public, d’équipements sportifs, d’équ
- UTLa zone UT est dédiée aux activités touristiques de camping-caravaning. La zone UT comprend un secteur UTa correspondant
- UVLa zone Uv correspond aux constructions liées aux activités de l’aérodrome Fayence-Tourrettes. Par ailleurs, la zone UV
- UZLa zone UZ correspond au Domaine de Terre Blanche et à son développement urbain. Elle comprend trois secteurs : - Le sec
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur ne devra pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur des constructions annexes ne pourra excéder 3 mètres à l'égout du toit. Pour les bâtiments techniques, la hauteur ne devra p...
- Zone N
Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur Ng : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit. 97 Dans le secteur Ng : La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres et 4 mètres pour les parties en...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions ne pourra dépasser celle du bâtiment limitrophe le plus élevé. Les reconstructions totales ou partielles ne peuvent aboutir à des modifications de hauteur supérieures à 50 cm (en plus ou en moins) par r...
- Zone UB
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 9 mètres. Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain, la hauteur de...
- Zone UC
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, est fixée à : - Pour le secteur UCa : 9 mètres, - Pour les secteurs UCb et UCc : 7 mètres. Pour le secteur UCc, la...
- Zone UCIM
La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 1,80 mètre. Le mur bahut ne pourra pas avoir plus de 0,60 mètre de hauteur à partir du sol naturel o...
- Zone UD
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres. REGLEMENT COMMUNE DE TOURRETTES PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION N°1 La haute...
- Zone UF
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 9 mètres. La hauteur des constructions annexes ne pourra excéder 3 mètres à l'égout du toit. La ...
- Zone UH
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 9 mètres. Les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur ...
- Zone UT
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu’au niveau de l’égout de toit, ne pourra excéder 7 mètres. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 1,80 mètre. Le...
- Zone UV
La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 1,80 mètre. Le mur bahut ne pourra pas avoir plus de 0,60 mètre de hauteur à partir du sol naturel o...
- Zone UZ
Dans le secteur UZa : La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 9 mètres. REGLEMENT COMMUNE DE TOURRETTES PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION N°...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Tourrettes
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Tourrettes
- Agrandir à Tourrettes
- Construire une piscine à Tourrettes
- Poser un abri de jardin à Tourrettes
- Clôturer à Tourrettes
- Refaire la façade à Tourrettes
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-MVT - Tourrettes 1990risque naturel
Ses 2 zones
- B1Zone bleuePrescriptions
- R1Zone rougeInterdiction stricte
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- Place de la Mairie, 83440 Tourrettes
- Téléphone
- 04 94 39 07 20
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-tourrettes-83.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 18 décembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Tourrettes en chiffres
- 2 972habitants
- 490 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 207permis de construire depuis 2013
- 302logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Tourrettes ?
Le document opposable est 83138_PLU_20210615, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 juin 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Tourrettes ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UCIM, UD, UF, UH, UT, UV, UZ. Ils portent 191 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tourrettes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tourrettes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Tourrettes ?
214 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 207 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 302 logements créés. 17 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Tourrettes ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tourrettes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Callian3 823 hab.
- Fayence6 157 hab.
- Mons909 hab.
- Bagnols-en-Forêt3 194 hab.
- Saint-Paul-en-Forêt1 735 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 83138_PLU_20210615, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/06/2021
- Contenu
- 150 pages, 12 zones, 191 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 2,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 17 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 000 m².
- Code INSEE
- 83138
- Code postal
- 83440
- Département
- Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 2 797 locaux raccordables sur 2 921 (95,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.