Le règlement, mot pour motTourrettes, dans l'ordre du document

Toutes les occupations et utilisations du sol ci-après sont interdites :

• Les installations classées, à l’exception de celles visées à l’article UA 2,
• Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, à l’exception de ceux visés à l’article UA 2,
• Les constructions destinées à l’industrie,
• Les constructions destinées à la fonction de commerce, à l’exception de ceux visés à l’article UA

2, - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,

• Le stationnement isolé de caravanes et le camping hors terrains aménagés,
• L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage,
• L’ouverture et l’extension de garages collectifs de caravanes,
• L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL),
• Les habitations légères de loisirs, ainsi que l’aménagement des terrains spécialement réservés à leur accueil,
• Les parcs d’attraction,
• Les carrières,
• Les serres,
• Les dépôts de toutes natures (ferrailles, de matériaux de récupération ou de véhicules, …),
• Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article UA 2.

Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain :

Nonobstant les interdictions développées ci-avant, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, sauf celles indiquées à l’article 2 ci-dessous.

Dans les secteurs concernés par des risques naturels de mouvements de terrain, délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées ci-dessous doivent respecter les dispositions de l'article 4 des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Les installations classées liées à la protection de l’environnement, à condition qu’elles constituent le complément naturel de l’habitation et qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ni, et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens,
• Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt dont la surface de plancher est inférieure à 100 m²,
• Les constructions destinées aux commerces dont la surface de plancher est inférieure à 100 m², - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, - Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’occupations et d’utilisation du sol admises dans la zone, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils s’intègrent correctement au site.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.

Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération envisagée, assurer la sécurité des usagers de ces voies et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

• Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément à la réglementation en vigueur.
• Eaux pluviales La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur ainsi qu’à la doctrine MISEN du Var annexée au présent règlement. L’écoulement des eaux pluviales devra être dirigé et évacué dans le réseau public d’évacuation des eaux pluviales lorsqu’il existe ou bien être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.
• Autres réseaux Les réseaux divers (électrique, numérique…) nécessaires à toute construction ou installation nouvelle doivent être enterrés.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

• Collecte des ordures ménagères Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

Sans objet.

Les constructions doivent s'implanter à l’alignement des bâtiments existants, à modifier ou à créer. En cas de reconstruction, l’implantation de la construction existante doit être conservée.

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des bâtiments existants. En cas de reconstruction, l’implantation du bâtiment préexistant doit être conservée. Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain, l’implantation des constructions devra se conformer aux dispositions du PER mouvements de terrain.

Non réglementé. Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain, l’implantation des constructions devra se conformer aux dispositions du PER mouvements de terrain.

Non réglementé. Toutefois, dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain, l’emprise des constructions devra se conformer aux dispositions du PER mouvements de terrain.

La hauteur maximale des constructions ne pourra dépasser celle du bâtiment limitrophe le plus élevé. Les reconstructions totales ou partielles ne peuvent aboutir à des modifications de hauteur supérieures à 50 cm (en plus ou en moins) par rapport à la hauteur du bâtiment initial. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, est limitée à 1,80 mètre. Le mur-bahut ne peut avoir plus de 0,60 mètre de hauteur à partir du sol existant. Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain, la hauteur des constructions devra se conformer aux dispositions du PER mouvements de terrain.

Les modifications, les reconstructions ou les constructions nouvelles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.

• Les toitures

Les toitures seront construites ou reconstruites à l’identique des toitures existantes. Les toitures sont simples, généralement à 1 ou 2 pentes opposées, et réalisées avec les tuiles de courant et de couvert. La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions avoisinantes. Les tuiles mécaniques dites «à la marseillaise» sont autorisées dans le cas de restitution des dispositions d'origine. Les souches de cheminées doivent être simples, recouvertes du même enduit que les murs, et implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes. Débords de la couverture : Les débords avals de la couverture doivent être constitués soit par une corniche, une génoise ou des chevrons débordants. Le débord est établi en fonction de la hauteur de la bâtisse. Le remplacement de tout ou partie de toitures en tuiles canal de terre cuite vieillies par des panneaux, modifierait sensiblement la perception du village. En conséquence, la pose de panneaux photovoltaïques en toiture est interdite.

• Les façades

Les imitations de matériaux, tels que les faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux tels que les carreaux de plâtre agglomérés ou les briques creuses non revêtues d’enduit, sont interdits.

Les enduits de façades doivent être réalisés en enduit à base de chaux et de sable et/ou badigeonnés à la chaux. Ils doivent présenter un grain fin (finition frotassée ou lissée).

La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s’harmonier à celle des constructions avoisinantes.

• Les ouvertures

Conservation des proportions, dispositions et matériaux d'origine, ou selon les dessins traditionnellement rencontrés dans le centre ancien, de manière à préserver sa typologie architecturale et son identité. Pour les constructions existantes : Conservation de toutes les menuiseries : volets, portes et fenêtres. En cas d’impossibilité, les menuiseries sont réalisées en bois. Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles et avec la teinte de l'enduit. Généralement, les portes, volets et fenêtres seront de même coloration. Les volets peuvent être persiennés ou pleins, selon les modèles anciens présents dans le centre urbain. Les volets roulants on à barre et écharpe sont interdits. Les portes de garage sont pleines.

Pour les constructions neuves : Les huisseries (fenêtres, porte-fenêtre ou baies vitrées) pourront être réalisées en bois, aluminium ou acier laqué. Privilégier le bois pour les volets, persiennes, portes d'entrée et portes de garage.

Seuils des portes : Conserver, restaurer ou restituer les seuils et les emmarchements en pierre existants.

• Les devantures commerciales Leurs caractéristiques : - devanture vitrée dans un châssis posé en feuillure dans l’épaisseur du mur (la vitrine est positionnée à l'intérieur de la baie),

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

• devanture en applique, qui se présente telle une baie, intégrée dans un ensemble menuisé comprenant des panneaux latéraux ; le bandeau supérieur recevant l'enseigne,
• les volets roulants et grilles de protections des devantures commerciales sont interdits en façade. Ils sont ajourés et placés à l'intérieur des locaux commerciaux.
• Les enseignes

Les enseignes sont soumises à demande d'autorisation spécifique au titre du code de l’environnement : L581-4, L581-8, L581-18, R581-16. L'accord de l'architecte des bâtiments de France est obligatoire lorsque le projet d'enseigne est situé dans le champ de visibilité d'un monument historique inscrit ou classé.

Les inscriptions publicitaires ou commerciales ne peuvent être peintes directement sur les façades, ni aucune installation de panneaux fixés, destinés à la publicité par affiches. Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établies, - laissant visibles les éléments d'architecture existants (modénature), - restant dans les limites de la devanture du commerce, le cas échéant en respectant le rythme des travées de la façade,

• Éclairage : Afin de mettre en valeur les espaces publics seront adaptés au type d'espace à éclairer et conformes à la réglementation nationale en vigueur.
• Les clôtures

Les clôtures pourront être constituées soit de haies vives, soit de claire voie.

Le soubassement sera impérativement enduit dans une teinte similaire à celle de la construction principale et devra permettre le libre écoulement des eaux, par l’aménagement de barbacanes si nécessaire.

Sauf indication contraire dans le règlement de la zone

• Les clôtures sont réalisées en grillage souple à simple torsion de façon à s'adapter à la pente du terrain et éviter les effets d’escaliers disgracieux. La hauteur maximale des murets est limitée à 0,60m).
• Les murs pleins sont interdits.
• Les portails doivent impérativement s'harmoniser avec les clôtures. Les brises vues sont interdites.
• Les clôtures, haies vives ou murs doivent permettre d'assurer une libre circulation des eaux (transparence hydraulique). Leur hauteur maximale ne doit pas excéder 1,80 mètres.
• Les antennes paraboliques, panneaux solaires et climatiseurs Les antennes paraboliques en façade principale sont interdites. Les climatiseurs devront être encastrés ou masqués par un coffrage. Les panneaux solaires sont interdits en toiture et en façade sur rue.

Les aires de stationnement (y compris pour les « deux-roues ») et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est notamment exigé :

• Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement automobile pour 80 m² de surface de plancher, avec au minimum 1 place par logement.
• Pour les commerces autorisés à l’article UA 2 : non réglementé.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Stationnement deux-roues : Pour chaque établissement, un nombre d’emplacement nécessaire au stationnement des deux-roues doit être réalisé et doit être égal au moins à 20 % du nombre total d’emplacement destinés au stationnement des véhicules par établissement. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

En cas de changement de destination d’un immeuble existant, le nombre de places de stationnement à réaliser sera soumis à la règle édictée pour la nouvelle destination de cet immeuble pris dans son ensemble. Le nombre de places de stationnement à réaliser pourra être déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité et de leur regroupement.

Et de plantations#

• Surfaces minimales d’espaces verts et d’espaces en pleine terre A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les espaces libres correspondant à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès, devront être traités en espaces verts pleine terre.
• Préservation des arbres existants et nouvelles plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Sans objet.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs de développement durable et de la préservation de l’environnement suivants :

• Utiliser des matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions en hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie, - Utiliser les énergies renouvelables, notamment la géothermie, - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques, - Etc. Conformément à l'article R 111-27 du CU, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Pour toute nouvelle construction, même si le raccordement au réseau de communication numérique n’est pas prévu à court terme, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de fourreaux permettant un raccordement ultérieur des constructions.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Toutes les occupations et utilisations du sol ci-après sont interdites :

• Les installations classées, à l'exception de celles visées à l'article UB 2,
• Les constructions destinées à la fonction d'entrepôts, à l'exception de celles visées à l'article UB

2,

• Les constructions destinées à l’industrie,
• Les constructions destinées à la fonction de commerces, à l’exception de celles visées à l’article

UB 2,

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,
• Le stationnement isolé de caravanes et le camping hors terrains aménagés,
• L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage,
• L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisirs (PRL),
• Les habitations légères de loisirs, ainsi que l’aménagement des terrains spécialement réservés à leur accueil,
• Les parcs d'attraction,
• Les carrières,
• Les serres,
• Les dépôts de toutes natures (ferrailles, matériaux de récupération, véhicules, garages collectifs de caravanes…),
• Les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception de ceux visées à l'article UB 2.

Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain :

Nonobstant les interdictions développées ci-avant, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, sauf celles indiquées à l’article 2 ci-dessous.

Dans les secteurs concernés par des risques naturels de mouvements de terrain, délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées ci-dessous doivent respecter les dispositions de l'article 4 des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Les installations classées liées à la protection de l’environnement, à condition qu’elles constituent le complément naturel de l’habitation et qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ni, et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens,
• Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt dont la surface de plancher est inférieure à 100 m²,
• Les constructions destinées aux commerces, dont la surface de plancher est inférieure à 100 m². - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, - Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’occupations et utilisation du sol admises dans la zone, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils s'intègrent correctement dans le site.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.

Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération envisagée, assurer la sécurité des usagers de ces voies et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Les voies privées se terminant en impasse devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation.

Tout accès privé débouchant sur un chemin communal devra être raccordé par une patte d’oie permettant le dégagement de l’accès et devra être revêtu sur toute sa longueur afin de stabiliser le sol.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

• Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. Pour les installations classées, tout rejet sera soumis à un traitement préalable, conformément à la réglementation en vigueur.
• Eaux pluviales La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur ainsi qu’à la doctrine MISEN du Var annexée au présent règlement. L’écoulement des eaux pluviales devra être dirigé et évacué dans le réseau public d’évacuation des eaux pluviales lorsqu’il existe ou bien être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés (notamment par la réalisation de bassins de rétention lorsque les caractéristiques du terrain

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

le permettent). En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. Le volume du bassin de rétention devra stocker une capacité suffisante d’eau, à hauteur de 0,10 m3 par m² de surface imperméabilisée.

• Autres réseaux Les réseaux divers (électriques, numérique…) doivent être réalisés en souterrain lorsque cela est possible techniquement.
• Collecte des ordures ménagères Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

Sans objet.

Les bâtiments doivent s'implanter à une distance comprise entre 3 et 5 mètres par rapport à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

Les constructions annexes (garages, remises, auvents, etc…) et les piscines peuvent s’implanter au minimum à 3 mètres de l’alignement des voies.

Les portails doivent être implantés à 5 mètres de l’alignement de la voie en ménageant des pans coupés de visibilité à 45°.

Les bâtiments doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative, sans être inférieure à 4 mètres.

Non réglementé. Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain, l’implantation des constructions devra se conformer aux dispositions du PER mouvements de terrain.

L'emprise au sol maximale des constructions sur chaque unité foncière est fixée à 35 %. La surface de plancher des constructions annexes ne devra cependant pas être supérieure à 60 m². Toutefois, dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain, l’emprise des constructions devra se conformer aux dispositions du PER mouvements de terrain.

La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 9 mètres. Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain, la hauteur des constructions devra se conformer aux dispositions du PER mouvements de terrain.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

La hauteur des constructions annexes (garages, remises, auvents, etc...) ne pourra excéder 3 mètres à l'égout du toit. La hauteur des murs de soutènement ne doit pas excéder 2 mètres. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 1,80 mètre. Le mur-bahut ne peut avoir plus de 0,60 mètre de hauteur à partir du sol existant.

Les modifications, les reconstructions ou les constructions nouvelles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les murs d’enrochement de type cyclopéen sont interdits.

• Les toitures Les toitures seront simples, à deux pentes opposées. La pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et ne devra en aucun cas dépasser 30 %. Les couvertures doivent être exécutées en tuiles canal posées en couvercle.
• Les façades et ouvertures

Les imitations de matériaux, tels que les faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux tels que les carreaux de plâtre agglomérés ou les briques creuses non revêtues d’enduit, sont interdits. La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s’harmoniser à celle des constructions avoisinantes.

Les ouvertures doivent être de dimensions et de proportions harmonieuses et compatibles avec celles des constructions avoisinantes.

Tous les travaux de réfection des façades sont soumis à autorisation.

• Les clôtures Les clôtures pourront être constituées soit de haies vives, soit de claire voie. Le soubassement sera impérativement enduit dans une teinte similaire à celle de la construction principale et devra permettre le libre écoulement des eaux, par l’aménagement de barbacanes si nécessaire.
• Les antennes paraboliques, panneaux solaires et climatiseurs Les antennes paraboliques en façade principale sont interdites. Les climatiseurs devront être encastrés ou masqués par un coffrage. Les panneaux solaires sont interdits en toiture et en façade sur rue.
• Les prescriptions paysagères pour les terrains situés à l’intérieur du site inscrit

Les murs de soutènement doivent être conçus de manière à s'adapter à la configuration du terrain naturel. Les murs de soutènement apparents sont traités en pierres à l'identique des restanques traditionnelles et limités à 1m50 de hauteur. L'espacement entre deux murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1m5o. Les enrochements sont autorisés et les dispositifs modulaires à emboîtement (exemple module type betoflor) interdits. Les restanques et murs en pierres sèches sont à conserver.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Les aires de stationnement (y compris pour les « deux-roues ») et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est notamment exigé à cet effet :

• Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement automobile pour 80 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement.
• Pour les hôtels : 1,5 places de stationnement automobile par unité d’hébergement. - Pour les constructions à usage de bureaux et de services : 1 place de stationnement automobile pour 40 m² de surface de plancher. - Pour les constructions à usage de commerce et d'artisanat : 1 place de stationnement automobile pour 20 m² de surface de plancher.

Stationnement deux-roues : Pour chaque établissement, un nombre d’emplacement nécessaire au stationnement des deux-roues doit être réalisé et doit être égal au moins à 20 % du nombre total d’emplacement destinés au stationnement des véhicules par établissement. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Le nombre de places de stationnement à réaliser pourra être déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité et de leur regroupement.

Et de plantations#

• Surfaces minimales d’espaces verts et d’espaces en pleine terre A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les surfaces à réaliser sont les suivantes : Un coefficient de végétalisation fixé à 20 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en espaces verts pleine terre.
• Préservation des arbres existants et nouvelles plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Sur le parking public communal, les arbres existants ne pourront pas être abattus ou déplacés. Si pour des raisons phytosanitaires, leur abattage s’avère indispensable, ils devront être remplacés par des arbres. Les aires de stationnement extérieures aux constructions doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 4 places de stationnement.

Sans objet.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs de développement durable et de la préservation de l’environnement suivants :

• Utiliser des matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie,

Reglement commune de tourrettes#

PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION N°1 - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions en hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie, - Utiliser les énergies renouvelables, solaires, la géothermie, etc. - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques, - Etc.

Conformément à l'article R 111-27 du CU, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour toute nouvelle construction, même si le raccordement au réseau de communication numérique n’est pas prévu à court terme, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de fourreaux permettant un raccordement ultérieur des constructions.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Toutes les occupations et utilisations du sol ci-après sont interdites : - Les installations classées, à l'exception de celles visées à l'article UC 2, - Les constructions et installations à destination de commerces, - Les constructions à usage industriel, - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, - Les constructions destinées à un usage agricole, - Les habitations légères de loisirs, ainsi que l’aménagement des terrains spécialement réservés à leur accueil, - Le stationnement isolé de caravanes et le camping hors terrains aménagés, - L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping ou de caravanage, - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, - Les parcs d'attraction, - Les dépôts de toutes natures (ferrailles, matériaux de récupération, véhicules, garages collectifs de caravanes…), - Les carrières, - Les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception de ceux visées à l'article UC 2.

Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain : Nonobstant les interdictions développées ci-avant, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, sauf celles indiquées à l’article 2 ci-dessous.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Dans les secteurs concernés par des risques naturels de mouvements de terrain, délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées ci-dessous doivent respecter les dispositions de l'article 4 des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

Dans les zones comprises dans le périmètre de protection du forage de Tassy II, les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 12 mai 2016 s’appliquent, nonobstant les occupations et utilisations du sols admises ci-dessous.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent s’implanter hors des éléments de paysage identifiés sur le plan de zonage,
• Les installations classées liées à la protection de l’environnement, à condition qu’elles constituent le complément naturel de l’habitation et qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ni, et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens,
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,
• Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’occupations et utilisation du sol admises dans la zone, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils s'intègrent correctement dans le site.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération envisagée, assurer la sécurité des usagers de ces voies et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Tout accès privé débouchant sur un chemin communal devra être raccordé par une patte d’oie permettant le dégagement de l’accès et devra être revêtu sur toute sa longueur afin de stabiliser le sol. Les voies en impasses doivent comporter à leur extrémité un système permettant aux véhicules de faire aisément des manœuvres ou des retournements.

Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

• Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les installations classées, tout rejet sera soumis à un traitement préalable, conformément à la réglementation en vigueur. Dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d’assainissement, les eaux résiduelles des habitations doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur, et être conçu de façon à pouvoir être mis hors-circuit quand le raccordement de la construction au réseau sera réalisé.

• Eaux pluviales

La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur ainsi qu’à la doctrine MISEN du Var annexée au présent règlement. L’écoulement des eaux pluviales devra être dirigé et évacué dans le réseau public d’évacuation des eaux pluviales lorsqu’il existe ou bien être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés (notamment par la réalisation de bassins de rétention lorsque les caractéristiques du terrain le permettent). En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. Le volume du bassin de rétention devra stocker une capacité suffisante d’eau, à hauteur de 0,10 m3 par m² de surface imperméabilisée.

• Autres réseaux

Les réseaux divers (électriques, numérique…) doivent être réalisés en souterrain lorsque cela est possible techniquement.

• Collecte des ordures ménagères Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

Sans objet.

Les bâtiments à usage d’habitation doivent s'implanter à une distance au moins égale à :

• 35 mètres de l’axe des routes départementales, - 5 mètres de l’alignement des autres voies.

Dans le secteur UCa, les bâtiments à usage d’habitation doivent s’implanter à une distance au moins égale à 25 mètres de l’axe de la RD 19 et à 15 mètres de l’axe de la RD 219.

Dans le secteur UCc, les bâtiments à usage d’habitation doivent s’implanter à une distance au moins égale à 15 mètres de l’axe de la RD 563.

Les constructions annexes (garages, remises, auvents, etc…), les piscines et les bâtiments autre qu’à usage d’habitation doivent s’implanter au minimum à 25 mètres de l’axe des routes départementales et 2,50 mètres de l’alignement des autres voies.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Les portails doivent être implantés à 5 mètres de l’alignement de la voie en ménageant des pans coupés de visibilité à 45°.

Les bâtiments doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres. En outre, les bâtiments annexes (garages, remises, auvents, etc…) peuvent s’implanter sur les limites séparatives, à l’exception des piscines qui devront s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres.

Non réglementé. Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain, l’implantation des constructions devra se conformer aux dispositions du PER mouvements de terrain.

L'emprise au sol maximale des constructions sur chaque unité foncière est fixée à : - Pour le secteur UCa : 30 %, - Pour le secteur UCb : 25 %, - Pour le secteur UCc : 20 %.

Toutefois, dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain, l’emprise des constructions devra se conformer aux dispositions du PER mouvements de terrain.

La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, est fixée à :

• Pour le secteur UCa : 9 mètres, - Pour les secteurs UCb et UCc : 7 mètres.

Pour le secteur UCc, la hauteur frontale sera limité à 8,50 mètres.

Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain, la hauteur des constructions devra se conformer aux dispositions du PER mouvements de terrain. La hauteur des constructions annexes (garages, remises, auvents, etc...) ne pourra excéder 3 mètres à l'égout du toit. La hauteur des murs de soutènement ne doit pas excéder 2 mètres. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 1,80 mètre. Le mur-bahut ne peut avoir plus de 0,60 mètre de hauteur à partir du sol existant. Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règle de hauteur.

Les modifications, les reconstructions ou les constructions nouvelles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les murs d’enrochement de type cyclopéen sont interdits.

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• Les toitures

Les toitures seront simples, à deux pentes opposées. La pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et ne devra en aucun cas dépasser 30 %. Les couvertures doivent être exécutées en tuiles canal posées en couvercle. Les toitures terrasses sont autorisées.

• Les façades et ouvertures

Les imitations de matériaux, tels que les faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux tels que les carreaux de plâtre agglomérés ou les briques creuses non revêtues d’enduit, sont interdits. La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s’harmoniser à celle des constructions avoisinantes. Les ouvertures doivent être de dimensions et de proportions harmonieuses et compatibles avec celles des constructions avoisinantes. Tous les travaux de réfection des façades sont soumis à autorisation.

• Les clôtures

Les clôtures pourront être constituées par des haies vives, des claires-voies, des grilles ou des grillages végétalisés. Le soubassement sera impérativement enduit dans une teinte similaire à celle de la construction principale et devra permettre le libre écoulement des eaux, par l’aménagement de barbacanes si nécessaire.

• Les antennes paraboliques, panneaux solaires et climatiseurs

Les antennes paraboliques en façade principale sont interdites.

Les climatiseurs devront être encastrés ou masqués par un coffrage.

Les panneaux solaires sont autorisés.

• Les prescriptions paysagères pour les terrains situés à l’intérieur du site inscrit

Les murs de soutènement doivent être conçus de manière à s'adapter à la configuration du terrain naturel. Les murs de soutènement apparents sont traités en pierres à l'identique des restanques traditionnelles et limités à 1m50 de hauteur. L'espacement entre deux murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1m50. Les enrochements sont autorisés et les dispositifs modulaires à emboîtement (exemple module type betoflor) interdits. Les restanques et murs en pierres sèches sont à conserver.

Les aires de stationnement (y compris pour les « deux-roues ») et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est notamment exigé à cet effet :

• Pour les constructions à usage d'habitation : o Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat lors de la construction : 1 place de stationnement automobile par logement et 1 place deux-roues par logement réalisé. o Pour les autres types de logements : 1 place de stationnement automobile pour 80 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement et 1 place deux-roues par logement réalisé.

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• Pour les hôtels : 1,5 places de stationnement automobile par unité d’hébergement. - Pour les constructions à usage de bureaux et de services : 1 place de stationnement automobile pour 40 m² de surface de plancher et 1 place deux-roues pour 100 m² de surface de plancher.
• Pour les établissements scolaires : 1 place de stationnement automobile par classe. - Pour les établissements recevant du public : 1 place de stationnement automobile pour quatre personnes pouvant être accueillies. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

• Surfaces minimales d’espaces verts et d’espaces en pleine terre

A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les surfaces à réaliser sont les suivantes : Pour le secteur UCa, un coefficient de végétalisation fixé à 55 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en espaces verts pleine terre.

Pour le secteur UCb, un coefficient de végétalisation fixé à 60 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en espaces verts pleine terre.

Pour le secteur UCc, un coefficient de végétalisation fixé à 65 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en espaces verts pleine terre.

• Préservation des arbres existants et nouvelles plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et il devra être planté au minimum 1 arbre de haute tige pour 100 m² d’espace libre. Les aires de stationnement extérieures aux constructions doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 4 places de stationnement.

• Eléments de paysage à protéger

Dans les espaces identifiés sur le plan de zonage, au titre du L.151-23 du Code de l’Urbanisme, il pourra être admis :

• De manière très ponctuelle, une imperméabilisation du sol pour la création de liaisons piétonnes. Ces aménagements ne devront pas modifier le tracé de l’élément de paysage. Le style et les matériaux devront s’intégrer parfaitement à l’existant et ne pas perturber l’aspect esthétique de l’ensemble.
• Des éléments ponctuels d’aménagement paysager de type treille, pergolas, à condition de conserver le sol naturel en pleine terre, pourront être admis. Toute construction imperméabilisant le sol naturel est interdite (piscine, abri jardin, véranda…).
• La végétation arborée devra être maintenue en place, notamment pour les sujets de haute tige. Toutefois, si pour des raisons sanitaires, l’abattage d’arbres s’avérerait indispensable, ceux-ci devront être remplacés par un sujet de même nature.

Sans objet.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs de développement durable et de la préservation de l’environnement suivants :

• Utiliser des matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions en hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie, - Utiliser les énergies renouvelables, solaires, la géothermie, etc. - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques, - Etc. Toute construction neuve, supérieure à 500 m² de surface de plancher, devra comporter au moins un dispositif de production d’énergie renouvelable. Conformément à l'article R 111-27 du CU, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour toute nouvelle construction, même si le raccordement au réseau de communication numérique n’est pas prévu à court terme, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de fourreaux permettant un raccordement ultérieur des constructions.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UCim 2 sont interdites.

Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain : Nonobstant les interdictions développées ci-avant, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, sauf celles indiquées à l’article 2 ci-dessous.

Dans les secteurs concernés par des risques naturels de mouvements de terrain, délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées ci-dessous doivent respecter les dispositions de l'article 4 des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Les travaux et aménagements liés et nécessaires au fonctionnement et à la gestion des cimetières,
• Les constructions et installations liées et nécessaires aux activités funéraires, - Les aires de stationnement qui leurs sont liées, - L’aménagement et l’entretien des dessertes existantes. - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient strictement indispensables et nécessaires aux constructions et leur desserte, aux installations et infrastructures autorisées dans la zone, et qu’ils s'intègrent correctement dans le site et n'entraînent pas de nuisance grave sur la stabilité des versants.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération envisagée, assurer la sécurité des usagers de ces voies et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères. Tout accès privé devra être aménagé de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Toute création d’accès est interdite, hors emplacement réservé, sur les routes départementales.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

• Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur.
• Eaux pluviales La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur ainsi qu’à la doctrine MISEN du Var annexée au présent règlement. L’écoulement des eaux pluviales devra être dirigé et évacué dans le réseau public d’évacuation des eaux pluviales lorsqu’il existe ou bien être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés (notamment par la réalisation de bassins de rétention lorsque les caractéristiques du terrain le permettent). En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.
• Autres réseaux Les réseaux divers (électriques, numérique…) doivent être réalisés en souterrain lorsque cela est possible techniquement.

73 ▪ Collecte des ordures ménagères Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

Sans objet.

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à :

• 15 m de l’axe de la RD 219, - 10 m de l’axe des autres voies.

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 1,80 mètre. Le mur bahut ne pourra pas avoir plus de 0,60 mètre de hauteur à partir du sol naturel ou excavé.

Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Non réglementé.

Et de plantations#

• Surfaces minimales d’espaces verts et d’espaces en pleine terre

Les espaces libres correspondant à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès, devront être traités en espaces verts de manière à ce que la végétation soit structurante, au même titre que l’architecture, et non simplement décorative.

La végétation existante y sera préservée dans toute la mesure du possible et sera complétée par des plantations d’arbres, d’arbustes et de végétaux choisis parmi la palette végétale régionale.

Sans objet.

Non réglementé.

Non réglementé.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

44 Toutes les occupations et installations du sol ci-après sont interdites :

• Les installations classées, à l'exception de celles visées à l'article UD 2, - Les constructions et installations à destination de commerces et d’artisanat, - Les constructions à usage industriel, - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, - Les constructions destinées à la fonction d'entrepôts, - Les habitations légères de loisirs, ainsi que l’aménagement des terrains spécialement réservés à leur accueil, - Le stationnement isolé de caravanes et le camping hors terrains aménagés, - les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, - les parcs d'attraction, - Les carrières, - les dépôts de toutes natures (ferrailles, matériaux de récupération, véhicules, garages collectifs de caravanes…), - Les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception de ceux visées à l'article UD 2. Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain : Nonobstant les interdictions développées ci-avant, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, sauf celles indiquées à l’article 2 ci-dessous.

Dans les secteurs concernés par des risques naturels de mouvements de terrain, délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées ci-dessous doivent respecter les dispositions de l'article 4 des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Les installations classées liées à la protection de l’environnement, à condition qu’elles constituent le complément naturel de l’habitation et qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ni, et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens,
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,
• Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’occupations et utilisation du sol admises dans la zone, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils s'intègrent correctement dans le site.
• Dans les sites de restanques, toute occupation de sol devra respecter le terrain naturel : o Les terrassements nécessaires à l’implantation des constructions ou installations devront être limités au strict minimum, o Les dénivelés devront être aménagés en terrasses et murs de soutènement de même échelle et de même forme que les restanques existantes, o L’implantation des constructions devra être adaptée au principe des restanques.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.

Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération envisagée, assurer la sécurité des usagers de ces voies et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Tout accès privé débouchant sur un chemin communal devra être raccordé par une patte d’oie permettant le dégagement de l’accès et devra être revêtu sur toute sa longueur afin de stabiliser le sol.

Les voies en impasses doivent comporter à leur extrémité un système permettant aux véhicules de faire aisément des manœuvres ou des retournements.

Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

• Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. Pour les installations classées, tout rejet sera soumis à un traitement préalable, conformément à la réglementation en vigueur. Dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d’assainissement, les eaux résiduelles des habitations doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur, et être conçu de façon à pouvoir être mis hors-circuit quand le raccordement de la construction au réseau sera réalisé.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

• Eaux pluviales

La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur ainsi qu’à la doctrine MISEN du Var annexée au présent règlement. L’écoulement des eaux pluviales devra être dirigé et évacué dans le réseau public d’évacuation des eaux pluviales lorsqu’il existe ou bien être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés (notamment par la réalisation de bassins de rétention lorsque les caractéristiques du terrain le permettent). En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. Le volume du bassin de rétention devra stocker une capacité suffisante d’eau, à hauteur de 0,10 m3 par m² de surface imperméabilisée.

• Autres réseaux Les réseaux divers (électriques, numérique…) doivent être réalisés en souterrain lorsque cela est possible.
• Collecte des ordures ménagères Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

Sans objet.

Publiques#

Les bâtiments doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement des voies. Les constructions annexes (garages, remises, auvents, etc…) et les piscines peuvent s’implanter au minimum à 2,50 mètres de l’alignement des voies. Les portails doivent être implantés à 5 mètres de l’alignement de la voie en ménageant des pans coupés de visibilité à 45°.

Les bâtiments doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres. En outre, les bâtiments annexes (garages, remises, auvents, etc...) peuvent s'implanter sur les limites séparatives à l'exception des piscines qui devront s'implanter à une distance au moins égale à 3,50 mètres.

Non réglementé.

L'emprise au sol maximale des constructions sur chaque unité foncière est fixée à 10 %.

La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

La hauteur des constructions annexes (garages, remises, auvents, etc…) ne pourra excéder 3 mètres à l'égout du toit. La hauteur des murs de soutènement ne doit pas excéder 2,50 mètres. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 1,80 mètre. Le mur-bahut ne peut avoir plus de 0,60 mètre de hauteur à partir du sol existant.

Les modifications, les reconstructions ou les constructions nouvelles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions existantes. Une architecture contemporaine peut toutefois être autorisée, sous réserve de la réalisation d’études particulières d’insertion dans le site. Les murs d’enrochement de type cyclopéen sont interdits.

• Les toitures

La pente de la toiture ne devra en aucun cas dépasser 30 %. Les toitures terrasses sont autorisées, dès lors qu’elles sont végétalisées. Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou « canal » de même couleur que celles avoisinantes. Le mélange de tuiles de teintes différentes est interdit.

• Les clôtures

Les clôtures pourront être constituées par des haies vives, des claires-voies, des grilles ou des grillages végétalisés.

Le soubassement sera impérativement enduit dans une teinte similaire à celle de la construction principale et devra permettre le libre écoulement des eaux, par l’aménagement de barbacanes si nécessaire.

• Les antennes paraboliques, panneaux solaires et climatiseurs Les antennes paraboliques en façade principale sont interdites. Les climatiseurs devront être encastrés ou masqués par un coffrage. Les panneaux solaires sont autorisés.

Les aires de stationnement, (y compris pour les « deux-roues ») et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est notamment exigé à cet effet :

• Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement automobile pour 80 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement, et 1 place deux-roues par logement réalisé.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Et de plantations#

• Surfaces minimales d’espaces verts et d’espaces en pleine terre A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les surfaces à réaliser sont les suivantes :

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Un coefficient de végétalisation fixé à 70 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en espaces verts pleine terre.

• Préservation des arbres existants et nouvelles plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement extérieures aux constructions doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 4 places de stationnement.

Sans objet.

Une conception bioclimatique des bâtiments devra être recherchée : compacité, orientation et Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs de développement durable et de la préservation de l’environnement suivants :

• Utiliser des matériaux renouvelables, récupérables, recyclables,
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie,
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions en hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie,
• Utiliser les énergies renouvelables, solaires, la géothermie, etc.
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques,
• Etc.

Toute construction neuve, supérieure à 500 m² de surface de plancher, devra comporter au moins un dispositif de production d’énergie renouvelable.

Conformément à l'article R 111-27 du CU, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour toute nouvelle construction, même si le raccordement au réseau de communication numérique n’est pas prévu à court terme, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de fourreaux permettant un raccordement ultérieur des constructions.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Toutes les occupations et utilisations du sol ci-après sont interdites :

• Les installations classées, à l'exception de celles visées à l'article UF 2,
• Les constructions à destination d’habitation,
• Les piscines,
• Les constructions à destination d’hébergement hôtelier,
• Les constructions destinées à un usage agricole ou forestier,
• Les équipements collectifs à usage sanitaire et hospitalier,
• Le stationnement isolé de caravanes et le camping hors terrains aménagés,
• L’ouverture et l’extension de garages collectifs de caravanes,
• L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL),
• Les parcs d'attraction,
• Les carrières,
• Les dépôts de toutes natures non soumis à autorisation,
• Les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception de ceux visées à l'article UF 2.

Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain : Nonobstant les interdictions développées ci-avant, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, sauf celles indiquées à l’article 2 ci-dessous.

Dans les secteurs concernés par des risques naturels de mouvements de terrain, délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées ci-dessous doivent respecter les dispositions de l'article 4 des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Dans les zones comprises dans le périmètre de protection du forage de Tassy II, les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 12 mai 2016 s’appliquent, nonobstant les occupations et utilisations du sols admises ci-dessous.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Les nouvelles constructions peuvent être équipées de panneaux et capteurs solaires en toiture,
• Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées à la vie quotidienne du quartier, à condition qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ni, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens,
• L’aménagement et l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation, sans changement de destination, dans la limite de 10 % de la surface de plancher existante,
• Les constructions à usage de bureaux et de services directement liées aux occupations de la zone,
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,
• Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’occupations et utilisation du sol admises dans la zone, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils s'intègrent correctement dans le site. Dans les sites de restanques, toute occupation de sol devra respecter le terrain naturel :
• Les terrassements nécessaires à l’implantation des constructions ou installations devront être limités au strict minimum,
• Les dénivelés devront être aménagés en terrasses et murs de soutènement de même échelle et de même forme que les restanques existantes,
• L’implantation des constructions devra être adaptée au principe des restanques.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération envisagée, assurer la sécurité des usagers de ces voies et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères. Tout accès privé devra être aménagé de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Toute création d’accès est interdite, hors emplacement réservé, sur la RD 562.

Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

• Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

• Eaux pluviales La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur ainsi qu’à la doctrine MISEN du Var annexée au présent règlement. L’écoulement des eaux pluviales devra être dirigé et évacué dans le réseau public d’évacuation des eaux pluviales lorsqu’il existe ou bien être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés (notamment par la réalisation de bassins de rétention lorsque les caractéristiques du terrain le permettent). En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. Le volume du bassin de rétention devra stocker une capacité suffisante d’eau, à hauteur de 0,10 m3 (100 litres) par m² de surface imperméabilisée.
• Autres réseaux Les réseaux divers (électriques, numérique…) doivent être réalisés en souterrain lorsque cela est possible techniquement.
• Collecte des ordures ménagères Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

Sans objet. 51

Les bâtiments doivent s’implanter à une distance au moins égale à : - 25 mètres de l’axe de la RD 562, - 5 mètres de l’alignement des autres voies.

Les constructions annexes (garages, remises, auvents, etc…) peuvent s’implanter au minimum à 25 mètres de l’axe de la RD 562 et 2,50 mètres de l’alignement des autres voies. Les portails doivent être implantés à 5 mètres de l’alignement de la voie en ménageant des pans coupés de visibilité à 45°. Dans les espaces non aedificandi inscrits au document graphique, les constructions, y compris les parties enterrées, doivent être implantées au-delà de ces espaces, dans le respect des retraits imposés à cet article.

Les bâtiments doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres. En outre, les bâtiments annexes peuvent s’implanter sur les limites séparatives. Dans les espaces non aedificandi inscrits au document graphique, les constructions, y compris les parties enterrées, doivent être implantées au-delà de ces espaces, dans le respect des retraits imposés à cet article.

Non réglementé.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

L’emprise au sol maximale des constructions sur chaque unité foncière est fixée à 60%. Dans les espaces non aedificandi inscrits au document graphique, aucune construction, y compris pour les parties enterrées, ne peut être implantée.

La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 9 mètres. La hauteur des constructions annexes ne pourra excéder 3 mètres à l'égout du toit. La hauteur des murs de soutènement ne doit pas excéder 2 mètres. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 1,80 mètre. Le mur-bahut ne peut avoir plus de 0,60 mètre de hauteur à partir du sol existant.

Les modifications, les reconstructions ou les constructions nouvelles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.

• Les toitures

Les toitures seront simples, à deux pentes opposées. La pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et ne devra en aucun cas dépasser 30 %.

Les couvertures doivent être exécutées en tuiles canal posées en couvercle.

• Les clôtures

Les clôtures pourront être constituées par des haies vives, des claires-voies, des grilles ou des grillages végétalisés. Le soubassement sera impérativement enduit dans une teinte similaire à celle de la construction principale et devra permettre le libre écoulement des eaux, par l’aménagement de barbacanes si nécessaire.

• Les antennes paraboliques, panneaux solaires et climatiseurs Les antennes paraboliques en façade principale sont interdites. Les climatiseurs devront être encastrés ou masqués par un coffrage. Les panneaux solaires devront être intégrés dans la composition architecturale.

Les aires de stationnement (y compris pour les « deux-roues ») et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Il est notamment exigé à cet effet : - Pour les constructions à usage de commerce et d'artisanat : 1 place de stationnement automobile pour 20 m² de surface de plancher. - Pour les constructions à usage d’activités, de bureaux et de services : 1 place de stationnement automobile pour 40 m² de surface de plancher. - Pour les entrepôts : 1 place de stationnement automobile pour 100 m² de surface de plancher.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Stationnement deux-roues : Pour chaque établissement, un nombre d’emplacement nécessaire au stationnement des deux-roues doit être réalisé et doit être égal au moins à 20 % du nombre total d’emplacement destinés au stationnement des véhicules par établissement. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. En cas de changement de destination d’un immeuble existant, le nombre de places de stationnement à réaliser sera soumis à la règle édictée pour la nouvelle destination de cet immeuble pris dans son ensemble.

Et de plantations#

• Surfaces minimales d’espaces verts et d’espaces en pleine terre Les espaces libres correspondant à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès, devront être traités en espaces verts. La réalisation des nouvelles aires de stationnement concernant l’emplacement réservé n°II, devra être accompagné d’un plan paysager permettant d’assurer son intégration dans le site environnant :
• écrans végétaux à créer pour limiter son impact dans le grand paysage, - choix d’essences végétales en harmonie avec les espèces présentes sur le site environnant, - mobilier urbain en harmonie avec les lieux avoisinants, - signalétique intégrée.

53 ▪ Préservation des arbres existants et nouvelles plantations Les plantations existantes de type méditerranéennes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Un minimum de 10 % d’espaces verts devront être plantés. Les aires de stationnement extérieures aux constructions doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 4 places de stationnement.

Sans objet.

Toutes nouvelles constructions à usage industriel et les entrepôts pourront être équipés de panneaux ou de capteurs solaires. Les parkings pourront être équipés d’ombrières. Conformément à l'article R 111-27 du CU, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Non réglementé.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Toutes les occupations et utilisations du sol ci-après sont interdites : - Les installations classées, à l’exception de celles visées à l’article UH 2, - Les constructions à destination d’habitation, à l’exception de celles visées à l’article UH 2, - Les constructions et installations à destination de commerces, de bureaux et de services, à l’exception de celles visées à l’article UH 2, - Les constructions à destination d’artisanat, - Les constructions destinées à l’industrie, - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, - Les constructions destinées à un usage agricole ou forestier, - Le stationnement isolé de caravanes et le camping hors terrains aménagés, - L’ouverture et l’extension de garages collectifs de caravanes, - L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL), - Les parcs d'attraction, - Les carrières, - Les dépôts de toutes natures (ferrailles, matériaux de récupération, de véhicules…), - Les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception de ceux visées à l'article UH 2.

Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain : Nonobstant les interdictions développées ci-avant, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, sauf celles indiquées à l’article 2 ci-dessous.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Dans les secteurs concernés par des risques naturels de mouvements de terrain, délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées ci-dessous doivent respecter les dispositions de l'article 4 des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

Dans les zones comprises dans le périmètre de protection du forage de Tassy II, les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 12 mai 2016 s’appliquent, nonobstant les occupations et utilisations du sols admises ci-dessous.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées à la vie quotidienne du quartier, à condition qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ni, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens,
• Les constructions à usage d’habitation, si elles sont directement liées et nécessaires au fonctionnement, à la gestion, à la surveillance des occupations, installations et constructions autorisées dans la zone,
• Les constructions à usage de commerces, de bureaux et de services directement liées aux activités admises dans la zone,
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,
• Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol admises dans la zone.
• Dans les sites de restanques, toute occupation de sol devra respecter le terrain naturel :
• Les terrassements nécessaires à l’implantation des constructions ou installations devront être limités au strict minimum,
• Les dénivelés devront être aménagés en terrasses et murs de soutènement de même échelle et de même forme que les restanques existantes,
• L’implantation des constructions devra être adaptée au principe des restanques.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération envisagée, assurer la sécurité des usagers de ces voies et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères. Tout accès privé devra être aménagé de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Toute création d’accès est interdite, hors emplacement réservé, sur la RD 562 et la RD 19.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

• Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur.
• Eaux pluviales

La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur ainsi qu’à la doctrine MISEN du Var annexée au présent règlement. L’écoulement des eaux pluviales devra être dirigé et évacué dans le réseau public d’évacuation des eaux pluviales lorsqu’il existe ou bien être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

• Autres réseaux Les réseaux divers (électriques, numérique…) doivent être réalisés en souterrain.
• Collecte des ordures ménagères

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

Sans objet.

Les bâtiments doivent s’implanter à une distance au moins égale à :

• 35 mètres de l’axe des routes départementales, - 5 mètres de l’alignement des autres voies.

Les portails doivent être implantés à 5 mètres de l’alignement de la voie en ménageant des pans coupés de visibilité à 45°.

Les bâtiments doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou dans les marges de recul fixées ci-dessus.

Non réglementé.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

L'emprise au sol maximale des constructions sur chaque unité foncière est fixée à 30 %.

La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 9 mètres. Les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur des constructions est fixée à 12 mètres. La hauteur des murs de soutènement ne doit pas excéder 2 mètres. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 1,80 mètre. Le mur-bahut ne peut avoir plus de 0,60 mètre de hauteur à partir du sol existant.

Les modifications, les reconstructions ou les constructions nouvelles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.

A l’exception des équipements publics :

• Les toitures

Les toitures seront simples, généralement à deux pentes opposées. Les toitures terrasses sont autorisées.

• Les façades et ouvertures

Les imitations de matériaux, tels que les faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux tels que les carreaux de plâtre agglomérés ou les briques creuses non revêtues d’enduit, sont interdits. La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s’harmoniser à celle des constructions avoisinantes. Les ouvertures doivent être de dimensions et de proportions harmonieuses et compatibles avec celles des constructions avoisinantes. Tous les travaux de réfection des façades sont soumis à autorisation.

• Les antennes paraboliques et climatiseurs Les antennes paraboliques en façade principale sont interdites. Les climatiseurs devront être encastrés ou masqués par un coffrage.

Les aires de stationnement (y compris pour les « deux-roues ») et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est notamment exigé à cet effet :

• Pour les constructions à usage d'habitation autorisées à l’article UH 2 : 1 place de stationnement automobile pour 80 m² de surface de plancher, avec au minimum 1 place par logement.
• Pour les constructions à usage de bureaux et de services autorisées à l’article UH 2 : 1 place de stationnement automobile pour 20 m² de surface de plancher.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

• Pour les constructions à usage de commerce autorisées à l’article UH 2 : 1 place de stationnement automobile pour 20 m² de surface de plancher.
• Pour les établissements recevant du public : 1 place de stationnement automobile pour quatre personnes pouvant être accueillies.

Stationnement deux-roues : Pour chaque établissement, un nombre d’emplacement nécessaire au stationnement des deux-roues doit être réalisé et doit être égal au moins à 20 % du nombre total d’emplacement destinés au stationnement des véhicules par établissement. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Et de plantations#

• Surfaces minimales d’espaces verts et d’espaces en pleine terre Les espaces libres correspondant à la surface du terrain non occupée par les aménagements et les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès, devront être traités en espaces verts.
• Préservation des arbres existants et nouvelles plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les aires de stationnement extérieures aux constructions doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 4 places de stationnement.

Sans objet.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs de développement durable et de la préservation de l’environnement suivants :

• Utiliser des matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions en hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie, - Utiliser les énergies renouvelables, solaires, la géothermie, etc. - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques, - Etc. Conformément à l'article R 111-27 du CU, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Non réglementé.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Toutes les occupations et utilisations du sol ci-après sont interdites : - Les installations classées, à l'exception de celles visées à l'article UT 2, - Les constructions à destination d’habitation, à l’exception de celles visées à l’article UT 2, - Les constructions à destination de bureaux et de services, à l’exception de celles visées à l’article UT 2, - Les constructions à usage de commerce et d’artisanat, - Les constructions destinées à l’industrie, - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, - Les constructions destinées à un usage agricole ou forestier, - Les équipements collectifs à usage sanitaire et hospitalier, - Le stationnement isolé de caravanes et le camping hors terrains aménagés, - L’ouverture et l’extension de garages collectifs de caravanes, - L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL), - Les parcs d'attraction, - Les carrières, - Les dépôts de toutes natures (ferrailles, matériaux de récupération, de véhicules…), - Les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception de ceux visées à l'article UT 2.

Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain : Nonobstant les interdictions développées ci-avant, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, sauf celles indiquées à l’article 2 ci-dessous.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Dans les secteurs concernés par des risques naturels de mouvements de terrain, délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées ci-dessous doivent respecter les dispositions de l'article 4 des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

Dans les zones comprises dans le périmètre de protection du forage de Tassy II, les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 12 mai 2016 s’appliquent, nonobstant les occupations et utilisations du sols admises ci-dessous.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées à la vie quotidienne du quartier, à condition qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ni, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens,
• Les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires aux activités autorisées dans la zone,
• Les constructions à usage de bureaux et de services liées et nécessaires aux activités autorisées dans la zone,
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient strictement indispensables et nécessaires aux constructions et leur desserte, aux installations et infrastructures autorisées dans la zone, et qu’ils s'intègrent correctement dans le site et n'entraînent pas de nuisance grave sur la stabilité des versants.
• Dans les sites de restanques, toute occupation de sol devra respecter le terrain naturel :
• Les terrassements nécessaires à l’implantation des constructions ou installations devront être limités au strict minimum,
• Les dénivelés devront être aménagés en terrasses et murs de soutènement de même échelle et de même forme que les restanques existantes,
• L’implantation des constructions devra être adaptée au principe des restanques.

Dans le secteur UTa uniquement : Les constructions à usage d’hébergement hôtelier.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération envisagée, assurer la sécurité des usagers de ces voies et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères. Tout accès privé devra être aménagé de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Toute création d’accès est interdite, hors emplacement réservé, sur les routes départementales.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

• Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur.
• Eaux pluviales

La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur ainsi qu’à la doctrine MISEN du Var annexée au présent règlement. L’écoulement des eaux pluviales devra être dirigé et évacué dans le réseau public d’évacuation des eaux pluviales lorsqu’il existe ou bien être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés (notamment par la réalisation de bassins de rétention lorsque les caractéristiques du terrain le permettent). En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. Le volume du bassin de rétention devra stocker une capacité suffisante d’eau, à hauteur de 0,10 m3 par m² de surface imperméabilisée.

• Autres réseaux

Les réseaux divers (électriques, numérique…) doivent être réalisés en souterrain lorsque cela est possible techniquement.

• Collecte des ordures ménagères

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

Sans objet.

Les bâtiments doivent s’implanter à une distance au moins égale à : - 25 mètres de l’axe des routes départementales, - 5 mètres de l’alignement des autres voies.

Les portails doivent être implantés à 5 mètres de l’alignement de la voie en ménageant des pans coupés de visibilité à 45°.

Les bâtiments doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Non réglementé.

L'emprise au sol maximale des constructions sur chaque unité foncière est fixée à 3 %. Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier admises dans le secteur UTa uniquement, l’emprise au sol des constructions est fixée à 10%.

La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu’au niveau de l’égout de toit, ne pourra excéder 7 mètres. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 1,80 mètre. Le mur-bahut ne peut avoir plus de 0,60 mètre de hauteur à partir du sol existant.

Les modifications, les reconstructions ou les constructions nouvelles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions existantes. Une architecture contemporaine peut toutefois être autorisée, sous réserve de la réalisation d’études particulières d’insertion dans le site.

Les murs d’enrochement de type cyclopéen sont interdits.

Les aires de stationnement (y compris pour les « deux-roues ») et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est notamment exigé à cet effet :

• Pour les constructions à usage d'habitation autorisées à l’article UT 2 : 1 place de stationnement automobile pour 80 m² de surface de plancher, avec au minimum 1 place par logement.
• Pour les constructions à usage de bureaux et de services autorisées à l’article UT 2 : 1 place de stationnement automobile pour 20 m² de surface de plancher.
• Pour les hôtels : 1 place de stationnement automobile par unité d’hébergement. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : 1 place de stationnement automobile pour 5 personnes pouvant être accueillies.

Stationnement deux-roues : Pour chaque établissement, un nombre d’emplacement nécessaire au stationnement des deux-roues doit être réalisé et doit être égal au moins à 20 % du nombre total d’emplacement destinés au stationnement des véhicules par établissement. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Et de plantations#

• Surfaces minimales d’espaces verts et d’espaces en pleine terre Les espaces libres correspondant à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès, devront être traités en espaces verts.
• Préservation des arbres existants et nouvelles plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement extérieures aux constructions doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 4 places de stationnement.

Sans objet.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs de développement durable et de la préservation de l’environnement suivants :

• Utiliser des matériaux renouvelables, récupérables, recyclables,
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie,
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions en hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie,
• Utiliser les énergies renouvelables, solaires, la géothermie, etc.
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques,
• Etc.

Conformément à l'article R 111-27 du CU, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Non réglementé.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Uv 2 sont interdites.

Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain :

Nonobstant les interdictions développées ci-avant, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, sauf celles indiquées à l’article 2 ci-dessous.

Dans les secteurs concernés par des risques naturels de mouvements de terrain, délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées ci-dessous doivent respecter les dispositions de l'article 4 des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Les installations classées nécessaires au fonctionnement de l’aérodrome, à condition qu’elles n’entrainent pas de nuisances inacceptables pour le voisinage,
• Les constructions destinées à l’abri et à la maintenance des avions, - Les constructions nécessaires à l’accueil du public usager de l’aérodrome ainsi que du centre d’entrainement et de formation du vol à voile, - Les constructions d’habitation nécessaires pour assurer la surveillance ou la sécurité de l’aérodrome, dans la limite d’une surface de plancher maximale de 150 m², - Les aires permanentes de stationnement. - Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’occupations et utilisation du sol admises dans la zone, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils s'intègrent correctement dans le site.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération envisagée, assurer la sécurité des usagers de ces voies et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères. Tout accès privé devra être aménagé de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Toute création d’accès est interdite, hors emplacement réservé, sur les routes départementales.

Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur ainsi qu’à la doctrine MISEN du Var annexée au présent règlement.

• Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur.

• Eaux pluviales

La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur. L’écoulement des eaux pluviales devra être dirigé et évacué dans le réseau public d’évacuation des eaux pluviales lorsqu’il existe ou bien être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés (notamment par la réalisation de bassins de rétention lorsque les caractéristiques du terrain le permettent). En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

• Autres réseaux Les réseaux divers (électriques, numérique…) doivent être réalisés en souterrain lorsque cela est possible techniquement.
• Collecte des ordures ménagères Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

Sans objet.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement des voies.

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 1,80 mètre. Le mur bahut ne pourra pas avoir plus de 0,60 mètre de hauteur à partir du sol naturel ou excavé.

Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les constructions autres que les bâtiments techniques nécessaires à l’activité aéronautique, la pente de la toiture ne devra en aucun cas dépasser 30%. La couverture devra être exécutée en tuiles rondes ou canales ou tuiles anciennes de récupération.

Le stationnement des véhicules, des remorques et des deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

Et de plantations#

• Surfaces minimales d’espaces verts et d’espaces en pleine terre Les espaces libres correspondant à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès, devront être traités en espaces verts
• Préservation des arbres existants et nouvelles plantations Dans la mesure du possible, les constructions, voies d’accès et toutes utilisations du sol admises dans la zone, devront être implantées de manière à préserver les plantations existantes.

Reglement commune de tourrettes#

PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION N°1 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Sans objet.

Non réglementé.

Non réglementé.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Titre III dispositions applicables aux zones a urbaniser (zones au)#

Article R.123-6 du Code de l’Urbanisme 3

3 Dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 (décret du 28 décembre 2015, article 12)#

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Toutes les occupations et utilisations du sol ci-après sont interdites : - Les installations classées, à l'exception de celles visées à l'article UZ 2, - Les constructions à usage de bureaux et de services, à l’exception de celles visées à l’article UZ 2, - Les constructions à usage industriel, - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, - Les constructions destinées à un usage agricole ou forestier, - Les équipements collectifs à usage sanitaire et hospitalier, - Le stationnement isolé de caravanes et le camping hors terrains aménagés, - L’ouverture et l’extension de garages collectifs de caravanes, - L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL), - Les stations de distribution de carburant, - Les parcs d'attraction,

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• Les carrières, - Les dépôts de toutes natures non soumis à autorisation, - Les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception de ceux visées à l'article UZ 2.

Dans le secteur UZb : - Les constructions à usage d’hôtellerie et d’hébergement collectif.

Dans le secteur UZc : - Les constructions à usage d’hôtellerie et d’hébergement collectif, - Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles visées à l’article UZ 2.

Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain : Nonobstant les interdictions développées ci-avant, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, sauf celles indiquées à l’article 2 ci-dessous.

Dans les secteurs concernés par des risques naturels de mouvements de terrain, délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées ci-dessous doivent respecter les dispositions de l'article 4 des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent s’implanter en dehors des éléments de paysage identifiés sur le plan de zonage,
• Les aires et les constructions à usage de stationnement, chaufferies et dépôts de combustible, installations de compression et de réfrigération de fluides, garages et toutes autres activités, à la condition qu’elles soient liées au fonctionnement propre du secteur et qu’elles fassent l’objet d’une étude garantissant leur bonne insertion dans l’environnement, le respect du site et de la topographie, le caractère du paysage environnant,
• Les constructions à usage de bureaux et de services directement liées aux occupations de la zone et compatibles avec la fonction résidentielle (absence de nuisance de toute nature, fréquentation du public limitée),
• Les terrassements qui modifient la topographie naturelle du site devront être traités en restanques dont la hauteur ne pourra excéder 2 mètres.
• Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’occupations et utilisation du sol admises dans la zone, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils s'intègrent correctement dans le site.

Dans le secteur UZc : - Les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires au fonctionnement du local de maintenance.

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Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques, telles qu’elles se présenteront au moment de l’exécution du projet, correspondent à leur destination. Les accès sur les voies publiques seront aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Leur nombre sera limité pour des motifs de sécurité ou d’aménagement. Toutes dispositions seront prises pour assurer la manœuvre et le stationnement des véhicules de livraison, de services et de sécurité hors des voies ouvertes à la circulation publique.

Eau potable Les constructions seront raccordées au réseau de distribution d’eau potable. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constitués de matériaux non susceptibles d’altérer de manière quelconque les qualités de l’eau distribuée.

• Eaux usées

Le raccordement à l’égout public des eaux résiduaires, y compris les eaux ménagères, est obligatoire.

L’évacuation des eaux usées et des effluents non traités dans un dispositif d’épuration réglementaire est interdite dans les égouts pluviaux publics du système séparatif, ainsi que dans les ruisseaux et caniveaux.

Pour les rejets industriels, les eaux de refroidissement et autres rejets liquides ne pourront être évacués dans les égouts publics qu’après avoir subi un traitement approprié pour les décharges de toute substance nuisible ou inflammable. Leur température ne doit pas être supérieure à 30°.

• Eaux pluviales

Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir, tant du point de vue qualitatif que quantitatif : caniveau, égout pluvial public. Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, fera l’objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Municipalité, visant à limiter les quantités d’eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs. Ces dispositifs (bassins) seront soit réalisés en surface (dépression, fossé, noue) et intégrés aux espaces non bâtis, soit enterrés. Les bassins reprendront les ruissellements issus des imperméabilisations propres à chaque propriété et, le cas échéant, d’une partie de la voie de desserte commune.

• Autres réseaux

Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques ou assimilés (vidéo, etc.) seront installés en souterrain, sur le domaine public comme sur le domaine privé. En cas d’impossibilité dûment justifiée, d’autres dispositions équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées. Pour les implantations nécessitant un nombre important de lignes téléphoniques, le raccordement au système de Sélection Directe à l’Arrivée (S.D.A.) est obligatoire à partir de 200 postes, sous réserve de la faisabilité technique de l’installation.

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• Collecte des ordures ménagères

Enlèvement des ordures ménagères Réalisation d’un local pour le tri sélectif accessible directement depuis la voirie commune à l’enlèvement des déchets ménagers. Ce local devra être muni d’un robinet d’eau et bouche d’évacuation raccordée au réseau public d’assainissement.

Cabines techniques Les coffrets et cabines techniques pour les divers branchements devront être intégrés dans les murs et murets de clôture, accessibles depuis la voirie. Ces coffrets et cabines devront être implantés en reculs de 0,12m par rapport à la limite sur voie. Ils seront fermés par un ou 2 portillons en vois à lames rases et de couleur en harmonie avec le mur de clôture et l’environnement.

Local containers Le local pour entreposer les containers devra être implanté à l’intérieur de la propriété. Il sera couvet par une toiture identique à celle des constructions. Il possèdera un point d’eau et une évacuation vers le réseau public d’assainissement.

Sans objet. 67

Les constructions devront être implantées à une distance minimale de :

• 30 mètres de l’axe de la RD 56 déviée, - 10 mètres de l’axe des autres voies.

Les constructions devront être implantées en respectant une distance, mesurée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à 8 mètres. Toutefois, les annexes de la construction principale pourront être implantées en limite séparative, à la condition que leur hauteur n’excède pas 2,50 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

Dans le secteur UZa : La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 9 mètres.

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Nonobstant la hauteur définie ci-dessus, et pour les constructions existantes, il est admis la création de 2 niveaux supplémentaires, au maximum, à condition qu’ils soient réalisés en excavation par rapport au sol existant.

Schema de principe#

Dans les secteurs UZb et UZc :

La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres. Toutefois, pour des motifs de composition architecturale, la hauteur pourra être portée à 9 mètres pour 60 % de l’emprise au sol du bâti.

Les constructions édifiées sur tous les îlots doivent constituer un ensemble présentant une unité de volume et de composition en harmonie avec l’environnement naturel ou bâti. L’aspect extérieur des bâtiments ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la préservation de perspectives paysagères. Les constructions devront être implantées de manière à ménager les vues depuis et vers le village de Tourrettes. Le parement des restanques devra être réalisé en pierre locale, selon un appareillage traditionnel.

• Les façades Par leurs couleurs et leurs matériaux, les façades devront s’harmoniser avec le paysage environnant. En particulier, le blanc, les teintes très claires ou très vives sont interdites. Les teintes des façades seront choisies dans la gamme des ocres en se rapprochant de la couleur des terres locales. La couleur des menuiseries sera choisie dans des teintes neutres (bleu-gris, brun sombre…) se rapprochant des teintes des ouvrages de même nature présents dans le village de Tourrettes.
• Les couvertures Pente des toitures La couverture des constructions doit être réalisée en toiture à une ou deux pentes, comprises entre 27% et 35%. L’orientation générale du faîtage sera perpendiculaire à l’axe de la plus grande pente de la parcelle concernée. Certaines terrasses prises à l’intérieur des couvertures pourront être autorisées, à la condition qu’elles ne représentent pas plus de 30 % de l’emprise au sol de la construction.

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Dans le cas de terrasses accessibles, elles devront être revêtues de carrelage de terre cuite ou d’aspect similaire. Les terrasses non accessibles seront végétalisées.

Matériaux de couverture Hormis pour les parties en terrasse, les couvertures doivent être réalisées, à l’exclusion de tout autre élément, en tuiles de type « canal ». Le ton de ces tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles.

• Les clôtures Lorsque la réalisation d’une opération s’accompagne d’une division de terrain en propriété ou en jouissance, les clôtures qui s’y rapportent devront faire l’objet d’un traitement homogène dans le cadre d’un plan d’ensemble. Un traitement homogène des clôtures de plusieurs opérations distinctes implantées en bordure d’une même voie ou d’un même espace collectif pourra être imposé. Les clôtures devront être implantées en dehors des emprises des voies et espaces collectifs. Ces clôtures seront constituées par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie. Les panneaux ajourés en béton moulé dits « décoratifs » sont interdits. Les clôtures pleines sont autorisées lorsqu’elles répondent à une nécessité ou à une utilité tenant à la nature des constructions à édifier sur la parcelle intéressée. Dans ce cas, elles doivent être exécutées en maçonnerie de même nature que celle employée pour la construction des façades des constructions principales. L’espace compris entre la clôture et la limite de propriété devra être planté d’arbres et d’arbustes d’essences forestières. En aucun cas, la hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 mètres au-dessus du niveau du sol.

Le stationnement des véhicules correspondant aux fonctions des constructions est assuré hors des voies publiques, tant pour les besoins directs de l’habitat, que pour ceux des activités économiques et de loisirs (personnel, véhicules de livraison ou de service). Le stationnement pourra être réalisé au sol ou en superstructure. Lorsqu’un terrain donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) pourra être imposée en fonction de sa nature et de son importance, des caractéristiques techniques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation. Il est notamment exigé :

• Pour les constructions à usage d’activités de commerce (sauf impossibilité physique dûment justifiée) : 1 place de stationnement automobile pour 12 m² de surface de plancher de vente.
• Pour les constructions à usage d’activités de bureaux et de services : 1 place de stationnement automobile pour 30 m² de surface de plancher.
• Pour les constructions à usage d’activités hôtelières : 1 place de stationnement automobile pour 5 chambres.
• Pour les constructions à usage d’activités économiques, autres que celles précédemment citées, et les surfaces de bureaux qui y sont directement liées : 20 % de la surface de plancher.
• Pour les constructions à usage d’habitat : 2 places de stationnement automobile par logement et 1 place deux-roues par logement réalisé.
• Pour les constructions à usage de résidence hôtelière : 9 places automobile pour 10 logements. - Pour les constructions à usage de salle de restaurant ou assimilé : 1,5 place automobile pour 10 m² de surface de plancher. - Pour les salles de spectacles : 1 place de stationnement automobile pour 10 places assises. - Pour les activités liées au local de maintenance : 1 place de stationnement automobile pour 30 m² de surface de plancher.

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La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Et de plantations#

• Surfaces minimales d’espaces verts et d’espaces en pleine terre Les espaces verts, qui devront représenter une superficie au moins égale à 20 % des espaces non bâtis, seront traités de manière à ce que la végétation soit structurante, au même titre que l’architecture, et non simplement décorative.
• Eléments de paysage à protéger

Les constructions et installations devront être implantées en dehors des éléments de paysage identifiés sur le plan de zonage. Des aménagements légers tels que cheminements piétons, éclairage ponctuel, mobilier rustique de repos et d’agrément sont toutefois autorisés, de même que les ouvrages techniques de surface tels que bassins écrêteurs, fossés d’écoulement pour les eaux de ruissellement, réseaux enterrés. La végétation existante y sera préservée dans toute la mesure du possible et sera complétée par des plantations d’arbres, d’arbustes et de végétaux choisis parmi la palette végétale régionale.

• Préservation des arbres existants et nouvelles plantations

Lorsque le stationnement à l’air libre des véhicules est organisé en aire comportant plusieurs rangées de parkings, ces dernières seront séparées par des plates-bandes de 2,50 mètres de largeur minimum, constituées de terre végétale sur une profondeur minimum de 0,70 mètre, plantées irrégulièrement à raison d’un arbre par place au minimum. Ces plates-bandes seront protégées par un « chasse-roue » d’une hauteur minimum de 0,20 mètre.

Conformément aux dispositions de l’article L.151-27 du Code de l’Urbanisme, les surfaces de plancher maximales autorisées dans chaque îlot des secteurs sont les suivantes :

Dans le secteur UZa, Nonobstant les surfaces de plancher existantes (1) à la date du bilan (2) de la ZAC Terre Blanche, soit le 02-05-2016, la surface de plancher non affectée (3), c’est-à-dire non bâtie à la date du bilan de la ZAC (02-05-2016), est limitée à 872 m² et doit être destinée aux constructions autorisées dans le secteur.

Dans le secteur UZb, Nonobstant les surfaces de plancher existantes (1) à la date du bilan (2) de la ZAC Terre Blanche, soit le 02-05-2016, la surface de plancher non affectée (3), c’est-à-dire non bâtie à la date du bilan de la ZAC (02-05-2016), est limitée à 19 637 m² et doit être destinée aux constructions autorisées dans le secteur.

Dans le secteur UZc, aucune création de surface de plancher n’est autorisée dans le secteur.

(1) La surface de plancher existante correspond à la surface du bâti existant avant la création de la ZAC et à la surface du bâti créé par application de la ZAC), (2) Le bilan de la ZAC figure en pièce annexe de la modification du PLU. (3) La surface de plancher non affectée correspond à la surface potentiellement constructible sur terrain vierge.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Non réglementé.

Non réglementé.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A 2 sont interdites. En particulier, l’extraction de terre végétale, le dépôt de déchets non liés à un usage agricole, la cabanisation et l’implantation de centrales photovoltaïques au sol y sont strictement interdits.

Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain : Nonobstant les interdictions développées ci-avant, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, sauf celles indiquées à l’article 2 ci-dessous.

Dans les secteurs concernés par des risques naturels de mouvements de terrain, délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées ci-dessous doivent respecter les dispositions de l'article 4 des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain. Dans les zones comprises dans le périmètre de protection du forage de Tassy II, les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 12 mai 2016 s’appliquent, nonobstant les occupations et utilisations du sols admises ci-dessous.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• A condition qu’ils soient directement nécessaires à l’exploitation agricole, en respectant le caractère de la zone, et qu'ils soient regroupés autour du siège d’exploitation : - Les constructions, installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien du matériel agricole (article R.151-23 du CU), - Les constructions à usage d’habitation, l’agrandissement ou la réhabilitation des habitations existantes, dans la limite d’une construction par exploitation et d’une surface de plancher totale 250 m² (extensions comprises), - Les constructions nécessaires à l’accueil journalier des salariés de l’exploitation, dans la limite de ce qu’impose la législation sur le travail, - Les installations classées pour la protection de l’environnement, - L’aménagement d’un local permettant la vente directe des produits de l’exploitation à l’intérieur ou en extension d’un bâtiment technique (existant ou à construire et nécessaire à l’exploitation), à condition que la surface affectée à l’activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation. Ce principe de localisation (à l’intérieur ou en extension) pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, sanitaire, juridique ou économique dûment démontrée,
• A condition qu’ils soient directement nécessaires à une exploitation agricole :
• Les affouillements et exhaussements de sol qui ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés.
• Chaque restanque ou mur de soutènement devra s’intégrer dans le paysage.
• A condition qu’ils soient directement nécessaires à des équipements collectifs et à des services publics : - Les installations, constructions ou ouvrages techniques, y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées, sous réserve de démontrer la nécessité technique de leur implantation en zone agricole et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone.
• Les adaptations, réfections, surélévations et extensions mesurées des constructions à usage d’habitation existantes disposant d’une surface de plancher initiale d’au moins 50 m² à la date d’approbation du PLU, leurs annexes ((abri de jardin, pool-house, garage) et les piscines non couvertes, dans la limite :
• d’une extension de 30 % maximum de la surface de plancher existante,
• d’une surface de plancher maximale de 250 m² pour les constructions à usage d’habitation, de 40 m² pour les annexes et de 40 m² pour les piscines,

Les annexes et les piscines doivent être édifiées autour de la construction à usage d’habitation régulièrement édifiée et dans un rayon de moins de 20 mètres, mesuré à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation. Ce principe de proximité pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée.

Distance 20 mètres autour de la maison calculée à partir des murs extérieurs.

Ces constructions ne doivent pas compromettre les activités agricoles ou la qualité paysagère du site.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Les voies de desserte doivent être conformes aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères, sans que la largeur carrossable de la voie soit inférieure à 4 mètres. Cette largeur peut ne pas être exigée sur toute la longueur de la voie s’il est prévu des aires de croisement. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie. Toute création d’accès est interdite, hors emplacement réservé, sur les routes départementales.

Eau potable

Toute construction ou installation autorisée dans la zone doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public d’alimentation en eau potable, les constructions ou installations autorisées à l’article A 2 peuvent être alimentées soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage, conformément aux prescriptions réglementaires.

• Eaux usées

Toute construction ou installation autorisée dans la zone doit être raccordée au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur.

En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public d’assainissement, les installations d’assainissement non collectif sont autorisées conformément à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite.

• Electricité Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension non destinés à desservir les bâtiments et installations admis dans la zone ou à un usage agricole sont interdits.

Sans objet.

Les bâtiments doivent s'implanter à une distance au moins égale à : - 75 mètres de l’axe des RD 562 et RD 19, - 15 mètres de l’axe des autres RD, - 10 mètres de l'alignement des autres voies.

Les serres et les extensions, reconstruction et restauration des bâtiments existants peuvent toutefois s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à leur hauteur.

Les bâtiments doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres. Les serres peuvent toutefois être implantées à une distance au moins égale à 2 mètres des limites séparatives.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Non réglementé.

Pour chaque unité foncière, l'emprise au sol maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 125 m².

Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur ne devra pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur des constructions annexes ne pourra excéder 3 mètres à l'égout du toit. Pour les bâtiments techniques, la hauteur ne devra pas excéder 5 mètres à l’égout du toit et 8 mètres au faitage. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 1,80 mètre. Le mur-bahut ne peut avoir plus de 0,60 mètre de hauteur à partir du sol existant. Toutefois, les terrains non bâtis ne peuvent recevoir que des clôtures en haie vive ou de type agricole (fil de fer et piquet de bois), à l’exclusion de toute construction en dur.

En fonction des caractéristiques locales, l’aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l’aménagement de leurs abords devront contribuer à la qualité architecturale et à l’insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant. Il est nécessaire pour les abords de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation dans le respect de l’arrêté préfectoral de débroussaillement. Les installations solaires photovoltaïques ou thermiques sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées ou posées sur les toitures des bâtiments techniques agricoles existants ou à construire. Le pétitionnaire devra démontrer que l'activité de production d'énergie photovoltaïque ne vient pas en concurrence des activités agricoles de l’exploitation. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

Et de plantations#

Sans objet.

Sans objet.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Non réglementé.

Non réglementé.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Titre V dispositions applicables aux zones naturelles 92 (zones n)#

Article R.123-8 du Code de l’Urbanisme 5

5 Dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 (décret du 28 décembre 2015, article 12)#

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N 2 sont interdites.

Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain : Nonobstant les interdictions développées ci-avant, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, sauf celles indiquées à l’article 2 ci-dessous.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

Dans les secteurs concernés par des risques naturels de mouvements de terrain, délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées ci-dessous doivent respecter les dispositions de l'article 4 des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

Dans les zones comprises dans le périmètre de protection du forage de Tassy II, les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 12 mai 2016 s’appliquent, nonobstant les occupations et utilisations du sols admises ci-dessous.

Pour l’ensemble de la zone N, à l’exception des secteurs Ne, Ng et Nv :

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole (article R.151-25 du CU),
• Les adaptations, réfections, surélévations et extensions mesurées des constructions à usage d’habitation existantes disposant d’une surface de plancher initiale d’au moins 50 m² à la date d’approbation du PLU, leurs annexes ((abri de jardin, pool-house, garage) et les piscines non couvertes, dans la limite :
• d’une extension de 30 % maximum de la surface de plancher existante,
• d’une surface de plancher maximale de 250 m² pour les constructions à usage d’habitation, de 40 m² pour les annexes et de 40 m² pour les piscines,

Les annexes et les piscines doivent être édifiées autour de la construction à usage d’habitation régulièrement édifiée et dans un rayon de moins de 20 mètres, mesuré à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation. Ce principe de proximité pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée.

Ces constructions ne doivent pas compromettre les activités agricoles ou la qualité paysagère du site. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - Les aménagements et les installations liées et nécessaires à la mise en valeur des sites en milieu naturel, à l’exclusion de tout hébergement ainsi que les stationnements qui leur sont nécessaires. Ces aménagements devront respecter le milieu naturel existant et ne pas dénaturer de par leur localisation et leur aspect, le caractère des lieux,

Dans le secteur Ne : - Les constructions et installations nécessaires à la gestion, au fonctionnement et à l’extension de la station d’épuration, de la déchetterie et de la décharge.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

• Les constructions et installations nécessaires à la gestion, au fonctionnement et à l’extension des installations classées existantes au lieu-dit la Verrerie.
• Les seules Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, soumises à autorisation et liées aux constructions et installations autorisées dans le secteur Ne, ayant obtenues, à la date d’approbation de la modification n°1 du PLU, un avis favorable du Préfet.

Dans le secteur Ng :

• Les installations liées et nécessaires aux activités golfiques, - Les aires et les constructions à usage de stationnement, chaufferies et dépôts de combustible, installations de compression et de réfrigération de fluides, garages et toutes autres activités, à la condition qu’elles soient liées au fonctionnement propre du secteur et qu’elles fassent l’objet d’une étude garantissant leur bonne insertion dans l’environnement, le respect du site et de la topographie, le caractère du paysage environnant.

Dans le secteur Nv : - Les travaux et aménagements liés à la gestion, au fonctionnement et à l’entretien de la piste de l’aérodrome.

Dans l’ensemble de la zone N :

• Les travaux et aménagements destinés à pallier les risques,
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux travaux et aménagements destinés à pallier les risques et strictement indispensables et nécessaires aux constructions et leur desserte autorisées dans la zone,
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics,
• L’aménagement des chemins piétonniers,

Les voies de desserte doivent être conformes aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères, sans que la largeur carrossable de la voie soit inférieure à 4 mètres. Cette largeur peut ne pas être exigée sur toute la longueur de la voie s’il est prévu des aires de croisement.

Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques, telles qu’elles se présenteront au moment de l’exécution du projet, correspondent à leur destination.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie.

Toute création d’accès est interdite, hors emplacement réservé, sur les routes départementales.

Eau potable Toute construction ou installation autorisée dans la zone doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

Reglement commune de tourrettes plan local d’urbanisme – modification n°1#

En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable, les constructions ou installations autorisées à l’article N 2 peuvent être alimentées soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage, conformément aux prescriptions réglementaires.

• Eaux usées Toute construction ou installation autorisée dans la zone doit être raccordée au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d’assainissement, les eaux résiduelles des habitations doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur.

L’évacuation d’eaux usées traitées ou non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement.

• Eaux pluviales La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur ainsi qu’à la doctrine MISEN du Var annexée au présent règlement.

Dans le secteur Ng :

Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir, tant du point de vue qualitatif que quantitatif : caniveau, égout pluvial public.

L’écoulement des eaux pluviales devra être dirigé et évacué dans le réseau public d’évacuation des eaux pluviales lorsqu’il existe ou bien être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés (notamment par la réalisation de bassins de rétention lorsque les caractéristiques du terrain le permettent). En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

Le volume du bassin de rétention devra stocker une capacité suffisante d’eau, à hauteur de 0,10 m3 par m² de surface imperméabilisée.

• Autres réseaux Dans les secteurs Ne, Ng et Nv : Les réseaux divers (électriques, numérique…) doivent être réalisés en souterrain lorsque cela est possible techniquement.
• Collecte des ordures ménagères Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

Sans objet.

Dans l’ensemble de la zone, à l’exception des secteurs Ne et Nv : Les bâtiments doivent s'implanter à une distance au moins égale à :

• 75 mètres des RD 562 et RD 19,

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• 30 mètres de l’axe de la RD 56 déviée, - 15 mètres de l’axe des autres RD, - 10 mètres de l'alignement des autres voies.

Dans les secteurs Ne et Nv : Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement des voies.

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives.

Non réglementé.

Pour chaque unité foncière, l'emprise au sol maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 125 m².

Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur Ng : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit.

97 Dans le secteur Ng : La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres et 4 mètres pour les parties en rez-de-chaussée. La hauteur des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 1,80 mètre. Le mur bahut ne pourra pas avoir plus de 0,60 mètre de hauteur à partir du sol naturel ou excavé. Toutefois, les terrains non bâtis ne peuvent recevoir que des clôtures en haie vive ou de type agricole (fil de fer et piquet de bois), à l’exclusion de toute construction en dur. La hauteur des murs d’encuvement des bassins, plans d’eau, etc, ne pourra excéder 0,50 mètre audessus du sol naturel ou excavé.

Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Dans le secteur Ng : Lorsque la réalisation d’une opération s’accompagne d’une division de terrain en propriété ou en jouissance, les clôtures qui s’y rapportent devront faire l’objet d’un traitement homogène dans le cadre d’un plan d’ensemble. Un traitement homogène des clôtures de plusieurs opérations distinctes implantées en bordure d’une même voie ou d’un même espace collectif pourra être imposé. Les clôtures donnant sur les espaces publics seront implantées à une distance minimum de 2 mètres prise à l’intérieur de la limite de propriété. Ces clôtures seront constituées par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie. Les panneaux ajourés en béton moulé dits « décoratifs » sont interdits. Les clôtures pleines sont autorisées lorsqu’elles répondent à une nécessité ou à une utilité tenant à la nature des constructions à édifier sur la parcelle intéressée. Dans ce cas, elles doivent être exécutées

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en maçonnerie de même nature que celle employée pour la construction des façades des constructions principales. L’espace compris entre la clôture et la limite de propriété devra être planté d’arbres et d’arbustes d’essences forestières. En aucun cas, la hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 mètres au-dessus du niveau du sol.

Zone N à l’exception du secteur Nv : Non réglementé.

Dans le secteur Nv : Le stationnement des véhicules, des remorques et des deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

Et de plantations#

• Espaces Boisés Classés Les Espaces Boisés Classés, figurant sur le document graphique, sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme.
• Surfaces minimales d’espaces verts et d’espaces en pleine terre

Les espaces libres correspondant à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès, devront être traités en espaces verts.

• Préservation des arbres existants et nouvelles plantations Dans la mesure du possible, les constructions, voies d’accès et toutes utilisations du sol admises dans la zone, devront être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Dans le secteur Ng :

Lorsque le stationnement à l’air libre des véhicules est organisé en aire comportant plusieurs rangées de parkings, ces dernières seront séparées par des plates-bandes de 2,50 mètres de largeur minimum, constituées de terre végétale sur une profondeur minimum de 0,70 mètre, plantées irrégulièrement à raison d’un arbre par place au minimum. Ces plates-bandes seront protégées par un « chasse-roue » d’une hauteur minimum de 0,20 mètre.

Dans le secteur Ng : Conformément aux dispositions de l’article L.151-27 du Code de l’Urbanisme, les surfaces de plancher maximales autorisées dans le secteur sont limitées à 1 195 m² et doivent être destinées aux constructions autorisées dans le secteur.

Non réglementé.

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