Zone N

3.1. Mixité sociale dans l’habitat#

Sans objet

3.2. Mixité fonctionnelle#

Sans objet

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et au domaine public#

4.1.1. Regle generale#

Hors agglomération, les constructions (hors annexes) doivent respecter un recul de 35 mètres vis-à-vis de l’axe des routes départementales.

Dans les autres cas, les constructions sont implantées à 5 m minimum de la limite.

Aucune règle n’est imposée aux constructions relevant de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », ainsi qu’aux annexes, accolées ou non.

4.1.2. REGLE ALTERNATIVE :

Les extensions des bâtiments principaux existants sont autorisées en dérogation des dispositions prévues au 4.1.1 et

4.1.2 à condition :

• Qu’elles s’effectuent dans le prolongement de la façade existante sans augmenter le recul existant.
• Qu’elles respectent les règles de retrait par rapport aux autres limites.

Schéma illustratif non opposable

4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

4.2.1. Regle generale#

Les constructions, y compris les parties enterrées, sont implantées avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur la plus élevée à l’égout de toiture ou à l’acrotère de la construction, sans être inférieure à 4 m.

Aucune règle n’est imposée :

• aux constructions relevant de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics »,

4.2.2. Regles alternatives#

• Extension du bâti existant

Pour les extensions des bâtiments principaux existants à la date d’approbation du PLUi-H et implantés dans les marges de recul définies dans la règle générale : celles-ci sont autorisées à condition qu’elles s’effectuent dans le prolongement des façades sur une longueur n’excédant pas 15 m linéaires par extension et sous réserve de respecter les règles de retrait par rapport aux autres limites.

Schéma illustratif non opposable

• Annexes uniquement

En plus des dispositions prévues dans la règle générale, elles peuvent être implantées jusqu’en limite des propriétés voisines à conditions :

• Que leur hauteur n’excède pas 4 m.
• Qu’aucune façade située dans la bande de recul ne dépasse un linéaire de 10 m.
• Que la longueur cumulée des façades donnant directement sur les propriétés voisines et implantées dans la bande de recul ne dépasse pas 12 m par limite.

Schéma illustratif non opposable

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé

Pour les habitations : se référer à la zone UC

5.2. Aspect des façades#

Pour les habitations : se référer à la zone UC

5.3. Aspect des toitures#

Pour les habitations : se référer à la zone UC

5.4. Aspect des clôtures#

Pour les habitations : se référer à la zone UC

Les clôtures de type agricole sont autorisées.

Pour le secteur NS6 : les clôtures d’une hauteur de 2,50 m maximum sont autorisées. Ces clôtures peuvent etre pleines et/ou à claire-voie.

5.5. Performance énergétique et environnementale des constructions#

Pour les habitations : se référer à la zone UC

Pour les autres constructions, les panneaux solaires/photovoltaïques devront être posés ou intégrés :

• en toiture ou en façade d’une construction
• sur des structures qui accompagnent le projet de construction telles que des ombrières de parking, couvertures de passage/cheminement public.

2.4.6. Secteur NS6 (SITE de la spa a savas)#

• Sont uniquement autorisés :
• la création d'accès pour les livraisons, y compris les affouillements et mouvements de sols liés.
• l’installation d’un à deux conteneurs d’une hauteur maximum de 12 mètres pour le stockage des croquettes
• l’agrandissement du parc pour les animaux
• La sous destination suivante est seule autorisée : « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés »
• Possibilité de réaliser des clôtures de 2,50 m non perméables à la faune.

2.4.7. Secteur NS7 (SITE 1 de la cance a vocance)#

• Sont uniquement autorisés :
• Les exploitations forestières (dans les conditions applicables à la zone N)
• L’aménagement d’une aire de stationnement à l’aire libre, sous réserve d’être perméable et paysagée.

2.4.8. Secteur NS8 (SITE 2 de la cance a vocance)#

• Sont uniquement autorisées, sous réserve de prendre en compte le risque inondation :
• La réhabilitation et l’extension limitée du bâtiment existant, avec les sous-destinations suivantes (en vue de la création d’un équipement culturel, patrimonial et touristique) :
• autres équipements recevant du public
• activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• restauration
• L’extension ne devra pas dépasser la hauteur du bâtiment existant.

2.4.9. Secteur NS9 (SITE du parking avec ombrieres a boulieu-les-annonay)#

• Sont uniquement autorisées la réalisation d’un parking au sol avec ombrières permettant la production d’énergie renouvelable, sous réserve :
• D’adapter le dimensionnement du stationnement au nombre d’employés qui l’utiliseront.
• De prendre en compte le risque inondation avec une gestion du stationnement et de l’accès à l’entreprise en période d’inondation
• La hauteur des ombrières est limitée à 6 m.
• Se référer complémentairement aux dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).

2.4.10. Secteur NS10 (AIRE de sedentarisation des gens du voyage a davezieux)#

• Sont uniquement autorisées :
• Les résidences légères démontables à destination d’habitat (de type mobil-homes) dans la limite de 180 m

2 de surface de plancher cumulée à condition qu’elles soient implantées sur les emplacements prévus à cet effet,

• La modification du nivellement du sol par affouillements ou exhaussements à condition qu’ils soient nécessaires à l’aménagement des emplacements d’accueil des résidences légères démontables à destination d’habitat (plateformes, voirie et réseaux divers, aire de stationnement).
• La hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 m.

4.4.1. Regle generale#

La hauteur des constructions relevant de la destination « exploitation agricole et forestière » est limitée :

• à 10 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère

La hauteur d’une construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée.

La hauteur des constructions relevant de la destination « habitation » est limitée :

• à 7 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère
• à 9 m au faitage

La hauteur des autres contructions est limitée à 4 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

4.4.2. Regle alternative#

• Dans les secteurs NS

Dans ces secteurs, la règle de hauteur définie à l’article 2 s’applique nonobstant la règle 4.4.1.

• Extension du bâti existant

Pour les extensions des bâtiments principaux existants à la date d’approbation du PLUi-H :

• la hauteur à l’égout de toiture ou à l’acrotère de l’extension pourra être égale à la hauteur à l’égout de toiture ou à l’acrotère du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi-H.
• Dans le cas d’un passage en toit deux pans d’un bâtiment existant ainsi qu’en cas de surélévation pour aménagement de combles d’un bâtiment disposant d’un toit à deux pans, la hauteur à l’égout de toiture pourra être égale à celle du bâtiment existant avant surélévation + 2 m. Si l’extension comprend, en plus de la surélévation, une majoration de l’emprise au sol, la hauteur à l’égout de toiture de la surélévation sera la hauteur maximum autorisée sur l’ensemble du volume.

Schéma illustratif non opposable sur la possibilité de surélévation d’un bâtiment existant avec passage à une toiture à pans

• Les clôtures doivent avoir une cohérence de conception et de traitement sur l’ensemble du secteur. Les teintes doivent être discrètes. Elles devront être perméables à la faune et pourront être doublées d’une haie aux essences locales en mélange.

2.4.11. Secteur NS11 (SITE a vocation touristique de minodier a ardoix)#

• Sont uniquement autorisés :
• L’installation de 5 habitations légères de loisirs de type cabane en bois (type roulotte) et tente lodge (type canadienne en bois et toile) sur une terrasse bois de 20 m2 maximum d’emprise au sol chacune, soit au total 100 m2 d’emprise au sol pour l’ensemble du périmètre du STECAL à condition que :
• Leur intégration dans le paysage environnant soit assurée notamment au regard de la topographie du site en choisissant dans la parcelle les surfaces les plus plates et faciles d’accès et ne nécessitant pas de mouvements de terrain.
• Les HLL soient implantés à 50 mètres au maximum des bâtiments existants et sur les secteurs identifiés sur le plan ci-dessous.
• Les HLL de type tente soit installés sur des terrasses bois posées sur pilotis de 25m2 au maximum,
• L’opération soit réversible c’est-à-dire que les HLL puissent être démontés et que le sol puisse retrouver son état d’origine.
• Les HLL ne soient pas raccordés aux réseaux d’eau potable et d’assainissement et qu’ils n’engendrent pas d’effluents. Chaque HLL sera équipé de toilettes sèches. Les sanitaires et la cuisine seront situés dans le gite existant.
• Les mouvements de terrain (affouillements et exhaussements de sol) à condition d’être nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées et d’être limités à 0,50 m.

2.4.12. Secteur NS12 (SITE du chateau des celestins a colombier le cardinal)#

• Sont uniquement autorisés à condition de prévoir la mise en place d’une unité de traitement spécifique des eaux usées ou un raccordement à la station d’épuration :
• La réhabilitation des bâtiments existants, en vue de la création d’équipement culturel, patrimonial et touristique, avec les sous-destinations suivantes :
• autres équipements recevant du public
• autres hébergements touristiques
• activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• restauration
• hôtellerie
• L’aménagement d’aire de stationnement, sous réserve d’être perméable et paysagée.

2.4.13. Secteur NS13 (SITE touristique du ternay a savas)#

• Est uniquement autorisé :
• L’extension limitée des bâtiments existants et les annexes de moins de 30 m2 d’emprise au sol, dans la limite de +30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUiH et sous réserve de ne pas dépasser 500 m2 de surface de plancher (somme des extensions autorisées à partir de l’approbation du

PLUiH), avec les sous-destinations suivantes :

• autres hébergements touristiques
• activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• restauration
• hôtellerie
• Les hauteurs autorisées pour les extensions sont celles du bâti existant et 4 m pour les annexes.
• Les éventuelles annexes citées ci-avant devront être implantées à proximité du bâtiment principal (distance maximum de 15 m vis-à-vis du bâtiment principal)
• L’aménagement d’aire de stationnement, sous réserve d’être perméable et paysagée.
• L’aménagement d’une piscine est aussi autorisée.

Toutefois, au titre de l’article R151-34 du Code de l’urbanisme, la préservation des ressources naturelles justifie que les constructions autorisées à l’article 2 ne pourront être autorisées que lorsque la Déclaration d’Utilité

Publique (DUP) du captage du Ternay aura été révisée avec un règlement autorisant lesdites constructions.

2.4.14. Secteur NS14 (SITE du camping a felines)#

• Sont uniquement autorisés, sous réserve de leur intégration dans le paysage environnant (notamment au regard de topographie du site) :
• Les terrains de camping ou de stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs
• L’extension limitée des habitations destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements autorisés dans la zone,
• Les constructions à usage de restauration directement liées et nécessaires aux activités implantées dans la zone dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol et d’une hauteur maximum de 6 m
• Les aires de jeux et de sports
• Les aires de stationnement à condition d’être perméables et paysagées
• Les affouillements et exhaussements nécessaires aux occupations et utilisations autorisées

2.4.15. Secteur NS15 (SITE de la cabane des chasseurs a felines)#

• Est uniquement autorisé l’implantation d’une construction de 100 m2 d’emprise au sol au maximum pour les activités de l’association de chasse et l’aménagement d’une aire de stationnement d’une douzaine de places.
• Les sous-destinations autorisées sont : « autres équipements recevant du public ».
• La hauteur maximum autorisée est limitée à 4 m.

2.4.23. Secteur NS23 (activites de services a roiffieux)#

• Est uniquement autorisé :
• Activités de services où s’effectue l’accueil du public
• Bureaux
• Autres hébergements touristiques
• Dans ce cadre, seule est autorisée l’extension du bâtiment existant, dans la limite d’une emprise au sol (cumulée le cas échéant) de +10% par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUiH. La hauteur maximum autorisée est limitée à 3 m à l’égout de toiture.
• Est aussi autorisé :
• la modification des façades dans le respect de l'architecture
• la création d'ombrières
• La réalisation d’une piscine
• Le maintien des arbres existants (cèdres) doit être assuré.

2.4.24. Secteur NS24 (AIRE d’accueil des gens du voyage a davezieux)#

• Outre les 9 emplacements pour résidences mobiles, la réalisation d’un bâtiment léger pour les sanitaires est autorisée, d’une emprise au sol de 15 m2 et d’une hauteur de 3,50 m.
• L’aspect extérieur du bâtiment sanitaires n’est pas règlementé.

Non règlementé

L’étude de sol à la parcelle est recommandée. Elle déterminera le dispositif à réaliser selon l’aptitude du sol (infiltration ou rétention), son implantation ainsi que son dimensionnement permettant de gérer une pluie de période de retour 30 ans (pluie trentennale). Un sol peu perméable (< 1 mm/h) permet de justifier une demande de raccordement d’un débit de fuite de 2 l/s au réseau d’eaux pluviales public. Le volume utile de l’ouvrage de rétention sera calculé selon le ratio de 20 l par m2 imperméabilisé. Même en cas de sol peu perméable (perméabilité < 1 mm/h), à l’exclusion des zones où l’infiltration est interdite (périmètres protection captage, risque de glissement de terrain, sols pollués…), l’infiltration des pluies fréquentes (15 premiers mm) est obligatoire en plus de l’ouvrage de rétention. Le volume utile de l’ouvrage d’infiltration sera calculé selon le ratio de 15 l par m2 imperméabilisé.

• Pour tout projet

Quelle soit le type de projet et l’ouvrage de gestion des eaux pluviales proposé (infiltration ou rétention), aucune surverse (= trop-plein) ne peut être raccordé au réseau eaux pluviales public. Le débordement l’ouvrage de gestion des eaux pluviales pour une pluie supérieure à 30 ans, devra être géré sur une partie non sensible de la parcelle du projet sans dommage aux parcelles situées en aval.

• Prescriptions particulières

Selon la nature et le contexte du projet, des précautions particulières doivent être prises vis-à-vis des risques de pollution, de l’infiltration et des zones humides.

9.3.3. Regles concernant les axes de ruissellement#

Le long de axes de ruissellement identifiés dans le volet eaux pluviales des annexes sanitaires, sont interdits ;

• Les sous-sols,
• Les constructions ou mouvement de sol susceptibles d’empêcher l’écoulement des eaux pluviales
• Les clôtures

En revanche, les aménagements liés à la gestion des eaux pluviales sont autorisés (noues, fossés, …).

9.4. Énergies et télécommunications#

Cet article ne s’applique pas aux exploitations agricoles forestières.

Pour les autres destinations, toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Les postes de transformation collectifs à caractère privé sont obligatoirement intégrés dans les constructions.

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

9.5. Déchets#

9.5.1. Regle generale#

Chaque pétitionnaire devra envisager, en concertation avec les services compétents de l’intercommunalité, les modalités de collecte de la future construction.

Le dimensionnement et l’emplacement de ce point sera déterminé conformément aux besoins de l’opération mais également en fonction du maillage du territoire en terme de gestion des déchets.

Il sera conforme aux préconisations du service gestionnaire des déchets de l’intercommunalité et de la réglementation en vigueur (voir annexes du PLU)

Ce point d’apport volontaire devra être accessible aux véhicules de collecte depuis la voie publique. Selon la nature du projet, il pourra être demandé une aire de stationnement du véhicule de collecte, permettant de faciliter l’écoulement du trafic lors de la collecte et de sécuriser le périmètre d’intervention.

Les conteneurs devront être aériens, enterrés ou semi enterrés.

9.5.2. Regle alternative#

Les dispositions du 9-5-1 pourront être adaptées en fonction de l’existence et de la capacité de point de collecte public existant (renforcement ou maillage de secteur en cohérence) sur validation de la direction de la valorisation des déchets de la Communauté d’agglomération.

9.5.3. Regle relative aux dechets verts#

Cet article ne s’applique pas aux exploitations agricoles forestières.

Pour les autres destinations, tout projet d’ensemble de plus de 500 m2 de surface de plancher, doit inclure un ou plusieurs espaces spécifiquement réservés à la pratique du compostage. Ces espaces doivent être intégrés dans l’espace de pleine terre et respecter les prescriptions techniques relatives à l’installation d’un site de compostage. Lesdits espaces de compostage peuvent être collectifs ou intégrés à chaque lot issu de ladite opération.

Le présent article ne s’applique pas aux constructions relevant de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Le présent article ne s’applique pas :

• aux constructions relevant de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».
• Dans le cadre de l’aménagement, rénovation, réhabilitation, d’un bâtiment existant et répertorié comme patrimonial au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme (y compris pour la réalisation d’annexes non accolées).

6.1. Espaces libres et plantations#

• Les surfaces laissées libres par les occupations et utilisations du sol, y compris les voies d’accès et les aires de stationnement, doivent être traitées en espace vert ou aménagés en continuité du traitement de l’espace public. Cette disposition ne s’applique pas aux espaces libres à usage agricole.

• Les sous-destinations autorisées sont : « Logements, Autres hébergements touristiques, Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Entrepôt ».

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé :

Habitation 1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places par habitation.

Équipements d’intérêt collectif et Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de services publics l’opération.

Bâtiment agricole

Autres hébergements touristiques Une place de stationnement minimum par 20 m2 de surface de plancher.

Restauration Une place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher de salle de restaurant.

8.1. Accès#

Les portails d’accès doivent être implantés en conséquence, et de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plate-forme des voiries. En cas d’impossibilité technique, notamment dans les secteurs urbains anciens, la mise en place d’un portail à ouverture automatique dont les vantaux s'ouvrent à l'intérieur de la propriété privée ou coulissants, sera tolérée.

Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d‘au moins 5 m à partir du bord de la voie publique. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5%, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Pour les routes départementales hors agglomération situées dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme.

8.2. Voirie#

En tout état de cause, et pour les voies destinées à accueillir des opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public ne doit pas être inférieure à 6 m dont un trottoir ou un espace piétonnier matérialisé et sécurisé de 1,5 m. Cette largeur pourra être ramenée à 4m dont un espace matérialisé et sécurisé piétonnier de 1,5m en cas de sens unique.

Les voies nouvelles (privées ou publiques) en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés, aux poids lourds, et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, entretien, déchets) de faire demi-tour. La pente de cette aire de retournement ne devra pas être supérieure à 5%.

9.1. Eau potable#

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé à un dispositif d'eau potable (réseau public si existant).

Toutefois, si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières (longueur de la canalisation, relief, temps de séjour de l’eau), l’alimentation en eau potable pourra être assurée par captages, forages ou puits particuliers aptes à fournir l’eau potable en quantité suffisante, après déclaration ou autorisation conformément à la règlementation en vigueur ; dans ces cas, l’alimentation en eau potable devra être mise en œuvre conformément à la règlementation en vigueur.

Le déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau public est soumis à une autorisation préalable du gestionnaire du réseau, éventuellement assortie d’une convention de déversement.

9.2. Eaux usées#

Toute construction générant des eaux usées domestiques ou assimilées (à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l’accueil du public), doit être raccordé au réseau public d’assainissement des eaux usées. Tout rejet d’eaux usées non traitées dans le réseau de collecte des eaux pluviales est interdit. En l’absence du réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement non collectif est autorisé sous réserve d’être adapté au terrain, à la nature des sols et d’être conforme aux règlementations en vigueur. En tout état de cause, il convient de se référer au règlement d’assainissement eaux usées du gestionnaire compétent.

Ces installations devront être installées sur l’unité foncière, ou par voie de servitude en cas d’impossibilité technique, à moins de 30 m de la construction principale, y compris si ladite construction principale est implantée en zone urbaine, sous réserve qu’elle soit légalement édifiée à la date d’approbation du PLUiH. Ainsi, cette disposition ne s’applique pas aux constructions nouvelles édifiées en zone urbaine.

Une étude spécifique est à réaliser par l’aménageur. Dans ces cas, la constructibilité sera dépendante de la capacité du milieu récepteur.

9.3. Eaux pluviales#

9.3.1. Regle generale#

Les eaux pluviales doivent être gérées à l’aide de dispositifs séparatifs, c’est-à-dire propres aux eaux pluviales et de ruissellement, sans aucune connexion avec des eaux usées.

9.3.2. Regles particulieres#

La gestion des eaux pluviales doit se faire sur la parcelle du projet et dans tous les cas (constructions nouvelles, extension de plus de 20 m2) les pétitionnaires doivent rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. En effet, toute nouvelle surface imperméable créée doit être compensée par un dispositif d’infiltration/rétention (qui peut être couplé à une citerne de récupération). En cas de requalification ou de réhabilitation d’un bâtiment existant, l’amélioration de la situation existante devra être recherchée de manière à rapprocher des règles applicables aux constructions nouvelles.

• Pour tout projet supérieur ou égal à 300 m2 d’emprise au sol bâtie,

Une étude de sol à la parcelle associée à une notice hydraulique est demandée (obligatoire). Cette étude déterminera le dispositif à réaliser selon l’aptitude du sol (infiltration ou rétention), son implantation ainsi que son dimensionnement permettant de gérer une pluie de période de retour 30 ans (pluie trentennale). Une mesure de la perméabilité du sol

(< 1 mm/h) permet de justifier la demande de raccordement d’un débit de fuite (vidange) de l’ouvrage de rétention des eaux pluviales à un exutoire (y compris réseau eaux pluviales public). Ce débit de fuite est calculé par le ratio de 5l/s/ha de surface de projet sans être inférieur à 2 l/s. Même en cas de sol peu perméable, à l’exclusion des zones où l’infiltration est interdite par la règlementation (périmètres de protection captage, risque de glissement de terrain, sols pollués…), l’infiltration des pluies fréquentes (15 premiers mm) est obligatoire en plus de l’ouvrage de rétention.

Le volume utile de l’ouvrage d’infiltration sera calculé selon le ratio de 15 l par m2 imperméabilisé.