PLUi de Félines
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/09/2025
- 4 zones
- 34 articles
- INSEE 07089
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200072015_PLUi_20250918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/09/2025
- Lecture
- 250 pages, 4 zones, 34 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 30 planches
- Planche 0 51 ko
- Planche 1 33 Mo
- Planche 10 9,4 Mo
- Planche 11 7,5 Mo
- Planche 12 7,6 Mo
- Planche 13 7,3 Mo
- Planche 14 8,3 Mo
- Planche 15 8,2 Mo
- Planche 16 7,3 Mo
- Planche 17 6,5 Mo
- Planche 18 6,4 Mo
- Planche 19 8,0 Mo
- Planche 2 6,7 Mo
- Planche 20 8,8 Mo
- Planche 21 8,5 Mo
- Planche 22 6,2 Mo
- Planche 23 6,9 Mo
- Planche 24 3,4 Mo
- Planche 25 7,9 Mo
- Planche 26 9,1 Mo
- Planche 27 8,7 Mo
- Planche 28 7,7 Mo
- Planche 29 8,6 Mo
- Planche 3 5,6 Mo
- Planche 4 9,1 Mo
- Planche 5 7,4 Mo
- Planche 6 7,8 Mo
- Planche 7 3,2 Mo
- Planche 8 8,7 Mo
- Planche 9 8,7 Mo
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone APR
. Hauteur des constructions 4.4.1. REGLE GENERALE La hauteur des constructions relevant de la destination « exploitation agricole » est limitée : - à 10 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Toutefois, la hauteur n’est pas règlementée pou...
- Zone NS24
. Hauteur des constructions 4.4.1. REGLE GENERALE La hauteur des constructions relevant de la destination « exploitation agricole et forestière » est limitée : - à 10 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère La hauteur d’une construction à de...
- Zone UA
. Hauteur des constructions 4.4.1. REGLE GENERALE EN SECTEUR UA1 02 CENTRALITÉS / UA La hauteur à l’égout de toiture ou à l’acrotère des constructions est limitée à 10 m. Une tolérance de 1 m de hauteur supplémentaire est admissible lorsq...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Félines
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Pollution des sols
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Félines en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 81 €le mètre carré, médiane
- 608 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
287 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 273permis de construire
- 6déclarations préalables
- 345logements créés
- 14autorisations annulées
Les 287 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de la Mairie, 07340 Félines
- Téléphone
- 04 75 34 80 01
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- felines-ardeche.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 34 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Félines ?
Le document opposable est 200072015_PLUi_20250918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 30 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Félines ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, APR, NS24, UA. Ils portent 34 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Félines ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Félines est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Félines ?
287 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 273 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 345 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Félines ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Félines ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Félines, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 1 934 habitants
- Code postal
- 07340
- Code INSEE
- 07089
- Département
- Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 086 sur 1 090 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.