Zone UCZone urbaine à Fillinges

sous

conditions

Habitation#

Logement · X · Hébergement · X

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activites des secteurs secondaires ou tertiaires#

Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre des congrès et d’exposition · X

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres occupations et utilisations#

Affouillements et exhaussements du sol

X

Conditions :

Affouillements et exhaussements autorisés sous réserve d’être nécessaire à la réalisation des constructions et installations non interdites dans la zone, si la topographie l’exige ou s’ils sont liés à la réalisation d’aires de stationnement en sous-sol.

Nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement

X

A condition qu’elles soient compatibles avec la vie du quartier, que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec leur environnement et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières (bruit, odeurs, fumées, etc.).

Installations et équipements techniques

X

Conditions :

Ils doivent être nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité…) -

Généralités / modalités d’application de la règle : Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les cheminsruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique. En cas de construction en limite d’emprise publique autre qu’une voirie (espace public, stationnements publics, etc.), les reculs imposés s’appliquent à partir de la limite de l’emprise publique (alignement). Les débordements de toiture jusqu'à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l'application de ces règles sous réserve du respect du Code Civil.

Règle principale : Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum de la limite de l’emprise publique. Les clôtures le long des routes départementales devront être implantées en recul de 2 m de l’enrobé de la voie publique. Pour les autres voies, la clôture (hors clôture végétalisée de type haies) pourra être édifiée en limite de trottoir. En cas d’absence de trottoir, la clôture devra être implantée en recul de 0,80 m minimum à partir de la limite de voirie, ou de la limite de l’emprise de l’emplacement réservé. Les clôtures végétalisées de type haies devront être implantées à une distance de 2 mètres minimum de la limite de voirie ou de la limite de l’emplacement réservé.

Les portails d'accès doivent être implantés en retrait de 5 m minimum par rapport à la limite de la chaussée, de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la voie.

Règle particulière / dérogation : Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle. Une implantation particulière pourra être prescrite pour des raisons de sécurité, d'architecture ou d'urbanisme, ou afin de conserver la typologie des constructions et la morphologie des hameaux traditionnels ou l’aspect du grand paysage. En cas d'impossibilité technique de réaliser le portail d’accès en retrait de 5 m minimum, la mise en place d'un portail à ouverture automatique à distance, sera tolérée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions principales nouvelles ainsi que les extensions des constructions principales existantes doivent s’implanter avec un recul de 4 mètres minimum des limites séparatives. Les débords de toitures peuvent surplomber la bande de recul dans une limite de 1,20m. Les annexes peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives, à condition de respecter les règles édictées aux paragraphes « Hauteur » et « Annexes » ci-dessous. Dans l’hypothèse d’une implantation d’une annexe en limite séparative, c’est le mur extérieur de celle-ci qui doit être situé à l’aplomb de la limite séparative, sans débord de toiture sur le côté de cette façade, l’implantation de l’annexe s’effectuant sous réserve du respect du code civil.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle Non règlementé pour les constructions principales nouvelles et les extensions des constructions principales existantes. Les annexes devront être édifiées à une distance minimale de 3 mètres de toute autre construction quelle que soit leur nature (construction principale, autres annexes…).

Coefficient d’emprise au sol L’emprise au sol des constructions doit représenter au maximum 18 % de l’unité foncière.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages. Hors indication différente dans les orientations d’aménagement et de programmation, la hauteur des constructions principales, hors annexes, est limitée à 8 mètres.

La hauteur des annexes édifiées en limite séparative est limitée à 2 mètres à la sablière ou à l’acrotère, au niveau de la limite séparative et à 3,50 mètres au faitage par rapport au terrain naturel situé à l’aplomb, ou à 3 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse végétalisée, sans que le point le plus haut de l’annexe, situé à 1 mètre de la limite séparative, ne dépasse 2,30 m par rapport au niveau du terrain naturel situé à l’aplomb. La hauteur des annexes édifiées au-delà de la bande de recul de 4 mètres des limites séparatives est limitée à 4 mètres en tout point de la construction par rapport au terrain naturel situé à l’aplomb.

Pour les terrains bordés de plusieurs voies ou emprises publiques, imposant ainsi un recul des annexes de 5 mètres minimum de celles-ci sur au moins deux côtés de l’annexe, leur hauteur est limitée à 4 mètres en tout point de la construction par rapport au terrain naturel situé à l’aplomb.

Zone UC - Article 5 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

Aspect de la construction

Insertion dans le site Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage. Elles devront respecter l'environnement bâti existant et devront s’implanter au niveau du terrain naturel. Les constructions et installations d'une typologie manifestement étrangère à une typologie locale traditionnelle ou exotique (exemple : chalet en rondins ou scandinaves, maison méditerranéenne, yourtes,...) sont interdites, y compris pour les constructions annexes.

Des projets de création architecturale contemporaine6 dont l’aspect est en harmonie avec les composantes du site dans lequel s’inscrit la construction peuvent néanmoins être autorisés.

Les constructions doivent s’adapter à la configuration du terrain naturel, sans modifications importantes des pentes de celui-ci, sauf cas exceptionnels. Des modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourrontêtre exigées pour l'obtention du permis de construire ou de l'autorisation. Un regard tout particulier sera porté sur les projets d’implantation dans les zones paysagères désignées comme stratégiques au SCoT et nécessitant une justification particulière au regard des grands paysages.

Les murs de soutènement, les murs en gabions ou les enrochements, nécessaires à l'implantation d'une construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.Les murs de soutènement sont autorisés pour les accès en sous-sol.

La hauteur du mur de soutènement ne doit pas excéder :

• 1 mètre pour les terrains dont la pente naturelle moyenne est inférieure ou égale à 15 % ;
• 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle moyenne est comprise entre 15 % et 30 % ;
• 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle moyenne est supérieure ou égale à 30 %.

Dans la pente, les stationnements des véhicules doivent s’implanter en point haut de l’unité foncière lorsque l’accès de ladite unité foncière se fait par le haut.

Toiture

Les toitures des constructions principales seront à deux pans, de couleur teintes de rouge vieillie ou grise et réalisées avec des matériaux de type traditionnel (tuile, ardoise, tôle de zinc ou imitation). Lestoitures à un seul pan ne pourront être tolérées que pour les constructions accolées aux bâtiments principaux (extensions type garage, véranda,…), ne comportant pas plus d’un niveau. En cas de pan unique, ce dernier devra être dans le même plan que le toit principal. Les toitures à quatre pans sont autorisées pour les constructions dont le bâtiment principal dispose d’une emprise au sol de plus de 200 m². Les tuiles type provençal (tuile tuyau) sont interdites, de même que la tôle ondulée et les bardeaux canadiens. La pente de toit sera au minimum de 40 %. Toutefois, des pentes inférieures pourront être admises dans le cas de traitements architecturaux particuliers (porches, auvents, levées de toiture, etc.) ou dans le cas d’extension de construction existante présentant des pentes de toit inférieures. Les débordements de toiture seront au minimum de 1 mètre pour les constructions principales sauf pour les constructions dont cette dimension rendrait un tel débord disproportionné.

Les cheminées et les éoliennes ne doivent pas dépasser de plus d’1 m du faitage. Les toitures plates et végétalisées sont autorisées sur les annexes et les extensions. Les toitures terrasses peuvent être admises de façon ponctuelle et en faible proportion par rapport à la toiture dominante de la construction, si le projet architectural le justifie, notamment comme élément de jonction et de transition.

Façades Les bardages métalliques industriels et synthétiques sont interdits. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus, tels que parpaings de ciment, briques de montage, panneaux de particules,… est interdit. Le recours aux matériaux naturels (pierre, bois en bardage ou en panneaux) est conseillé. Sont interdites en couleur de façade le blanc pur, le noir pur, toutes les teintes pures. Sont admises toutes les teintes à seule condition qu’elles soient diminuées de blanc et que leur équivalence valeur de gris se situe entre 5 et 20%. On admettra préférentiellement les références RAL 1000 – 1001 - 1013 – 1014 – 1015 7032 - 7035 – 7038 - 7044 – 7045 – 7047- 9001 – 9002. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux fresques ou œuvres murales. La réalisation de telles œuvres donnera lieu à autorisation dès lors qu’elles sont visibles de l’espace public. Les huisseries et stores blancs sont interdits. Les huisseries, portes d’entrées, volets, stores et brise- soleil devront être de la même teinte. Des volets battants pourront être exigés à proximité des bâtiments anciens ou pour la rénovation d’anciens bâtiments. Les coffres des volets roulants et storesne devront ni être installés en applique, ni être visibles depuis l’extérieur. En cas d’extension de la construction principale, cette dernière doit être traitée en harmonie avec la construction existante.

Annexes Le nombre d’annexes sur l’unité foncière de la construction principale est limité à deux (hors piscines). La surface de chaque annexe est limitée à 40 m² d’emprise au sol. Chaque annexe devra présenter une harmonie de matériaux et de forme avec la construction principale. La toiture des annexes pourra être à 1 pan ou à 2 pans. Les annexes pourront toutefois être à toiture plate s’il s’agit d’une toiture végétalisée. En cas de toiture à pan, la pente de toit des annexes devra être de 30 % minimum. Toute sortie en toiture (conduit de cheminée, conduit de fumée…) doit respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Aucune annexe ne pourra être destinée à de l’habitation.

A titre dérogatoire, les locaux vélos des opérations d’habitat intermédiaire ou groupé qui seraient édifiés en annexes, pourront présenter une surface supérieure pour pouvoir répondre au respect de la règle de 1 m² de surface plancher de local vélo, par logement.

Les annexes pourront être édifiées soit en limite séparative, soit avec un recul de 4 mètres minimum des limites séparatives si chacune d’elles présente :

• une emprise au sol maximale de 40 m²,
• pour les annexes édifiées en limite séparative : que leur hauteur soit limitée à 2 mètres à la sablière ou à l’acrotère, au niveau de la limite séparative et à 3,50 mètres au faitage par rapport au terrain naturel situé à l’aplomb, ou à 3 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse végétalisée, sans que le point le plus haut de l’annexe, situé à 1 mètre de la limite séparative, ne dépasse 2,30 m par rapport au niveau du terrain naturel situé à l’aplomb,
• Pour les annexes édifiées à 4 mètres de la limite séparative ou au-delà : que leur hauteur soit limitée à 4 mètres en tout point de la construction par rapport au terrain naturel situé à l’aplomb,
• La plus grande façade de l’annexe implantée en limite de propriété ou dans la bande de recul devra présenter une longueur maximale de 6 mètres, sans que leur cumul sur un même linéaire de limite de propriété ne puisse excéder 7,50 m.

Clôtures Les clôtures auront une hauteur maximale de 1,80 m. Les matériaux de type tôle pleine et plastiqueplein ainsi que les panneaux opaques sont interdits. Les clôtures pleines sont toutefois possibles le long des voies départementales. En cas de construction d’un mur en pierre ou d’un mur avec parement de pierres, un soubassement de 80 cm maximum est autorisé,éventuellement surmonté d’un élément d’1 m, obligatoirement ajouré ou végétalisé. Les autres murs bahut sont autorisés avec un soubassement de 60 cm maximum. Il est conseillé, pour les clôtures végétalisées, d’utiliser des haies variées, endémiques et non monospécifiques. Les portails devront être ajourés sur au moins 30 % de leur surface.

Bâtiments remarquables Les démolitions des bâtiments remarquables sont soumises à permis de démolir. Toute modification nécessitant une autorisation sur les bâtiments identifiés comme bâtiments remarquables devra respecter les codes architecturaux des dits bâtiments notamment en ce qui concerne :

• les volumes existants ; - en cas d’agrandissement l’esprit volumétrique du bâtiment ; - la typologie de toiture ; - la nature des percements et leur logique géométrique ; - les matériaux et couleurs des façades et des éventuels murs d’enceinte ; - les matériaux et couleurs des huisseries, volets, dessous de toit, charpente apparente, bardage etc.