Zone UXC2

Article 1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Dans l'ensemble de la zone : 1) Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, les terrains de caravanes, les terrains de camping, les habitations légères de loisirs. 2) Les constructions à usage d’habitation qui ne sont pas destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux. 3) Les lotissements à usage d’habitation. 4) Les carrières. 5) Les défrichements dans les espaces Boisés Classés. 6) A l’intérieur des périmètres d’isolement sont interdites :

• les extensions et constructions nouvelles à usage d’habitation à l’exception de celles réservées au gardiennage des activités à risque
• les extensions et constructions nouvelles à usage d’activités à l’exception de celle uniquement liées aux activités existantes.
• les lotissements à usage d’habitation, - les établissements recevant du public, - les constructions de toute nature à l’exception de celles admises ainsi que les matériaux comme le verre et toute autre structure pouvant présenter des risques en cas d’explosion. 7) Tous travaux et aménagements altérant le fonctionnement hydraulique des fossés d’écoulement y compris le remblaiement sont interdits.

Dans le secteur UXa, UXc1 et UXc2 8) Toutes nouvelles constructions et installations sont interdites dans une bande de 3m de part et d’autre de l’axe des cours d’eau aériens ou des fossés d’écoulement des eaux pluviales, identifiés au plan. Sont toutefois autorisés les ouvrages de franchissement des cours d’eau et aménagement de voirie ou d’accès aux abords mais à condition de respecter les dispositions législatives en vigueur (définies par arrêté ministérielle du 28/11/2008) Dans le secteur UXa 9) Toutes nouvelles constructions et installations sont interdites dans le secteur délimité au plan contribuant aux continuités écologiques (au titre de l’article L151-23 CU).

Article 1.2. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Rappel :

• En application de l'article R.421-12 du Code de l'Urbanisme les clôtures sont soumises à déclaration préalable.
• En application du Code de l’Urbanisme, les changements de destination ou d’usage d’un local ou d’un bâtiment d'habitation sont soumis à autorisation.
• Il existe une servitude d’Utilité publique (I3) relatives à l’établissement des canalisations de distribution et de transport de gaz.

Dans l'ensemble de la zone :

1) Les constructions à usage d’habitation sont intégrées au bâtiment et limitées à 80 m², à condition d’être destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux.

2) À l’intérieur des périmètres d’isolement sont admises : - les extensions et constructions nouvelles à usage d’habitation réservées au gardiennage des activités à risque - les extensions et constructions nouvelles à usage d’activités uniquement liées aux activités existantes.

3) Les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, équipement communaux ou intercommunaux.

4) Les travaux équipement et constructions nécessaires à l’exploitation du réseau ferroviaire.

5) Les travaux, installations et aménagements suivants : les exhaussements et affouillements des sols, à au moins une des conditions suivantes : - qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés - et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux - et /ou qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances ;

Dans le secteur UXa , UXc1 et UXc2

6) Dans la bande de 3m de part et d’autre de l’axe des cours d’eau aériens ou des fossés d’écoulement des eaux pluviales, identifiés au plan : - les travaux, aménagements du sol sont autorisés à condition de correspondre à des travaux de restauration, des aménagements de valorisation et de mise en valeur des milieux. - les travaux, aménagements du sol suivants sont autorisés à condition d’être adaptés à la gestion des milieux humides : - les affouillements, remblaiements. - la création de plan d’eau. -Les travaux nécessaires aux infrastructures routières ou ferroviaires.

Article 1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Dans l'ensemble de la zone :

1) Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, les terrains de caravanes, les terrains de camping, les habitations légères de loisirs.

2) Les constructions à usage d’habitation qui ne sont pas destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux.

3) Les lotissements à usage d’habitation. 4) Les carrières. 5) Les défrichements dans les espaces Boisés Classés. 6) Les constructions de toute nature et les installations classées pour l’environnement non incluses dans des opérations d'aménagement d'ensemble. 7) Tous travaux et aménagements altérant le fonctionnement hydraulique des fossés d’écoulement y compris le remblaiement sont interdits. 8) Les sous-sols sont interdits.

Dans le secteur 1AUXa et 1AUXb : 9) Toutes nouvelles constructions et installations sont interdites dans une bande de 3m de part et d’autre de l’axe des cours d’eau aériens ou des fossés d’écoulement des eaux pluviales, identifiés au plan. Sont toutefois autorisés les ouvrages de franchissement des cours d’eau et aménagement de voirie ou d’accès aux abords mais à condition de respecter les dispositions législatives en vigueur (définies par arrêté ministérielle du 28/11/2008).

Dans le secteur 2AUXb :

10) Toute construction, installation et changement d’occupation ou d’utilisation du sol.

Article 1.2. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Rappel :

• En application de l'article R.421-12 du Code de l'Urbanisme les clôtures sont soumises à déclaration préalable.
• En application du Code de l’Urbanisme, les changements de destination ou d’usage d’un local ou d’un bâtiment d'habitation sont soumis à autorisation.
• En application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.
• Il existe une servitude d’Utilité publique (I3) relatives à l’établissement des canalisations de distribution et de transport de gaz.

Dans l'ensemble de la zone : 1) Les constructions à usage d’habitation sont intégrées au bâtiment et limitées à 80 m², à condition d’être destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux et à condition de ne pas être implantées en zone inondable. 2) Les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, équipement communaux ou intercommunaux. 3) Les travaux équipement et constructions nécessaires à l’exploitation du réseau ferroviaire. 4) Les travaux, installations et aménagements suivants : les exhaussements et affouillements des sols, à au moins une des conditions suivantes : - qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés

• et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux
• et /ou qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances ;

Dans le secteur 1AUXa et 1AUXb : 5) Dans la bande de 3m de part et d’autre de l’axe des cours d’eau aériens ou des fossés d’écoulement des eaux pluviales, identifiés au plan : - les travaux, aménagements du sol sont autorisés à condition de correspondre à des travaux de restauration, des aménagements de valorisation et de mise en valeur des milieux, - les travaux, aménagements du sol suivants sont autorisés à condition d’être adaptés à la gestion des milieux humides :

• les affouillements, remblaiements. - la création de plan d’eau. - les travaux nécessaires aux infrastructures routières ou ferroviaires.

Article 1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Dans l'ensemble de la zone :

1) Les constructions et installations destinées aux activités des secteurs : secondaire ou tertiaire :

• Liées à l’industrie,

2) Les créations d'installations classées soumises à autorisation. 3) Les carrières. 4) Les travaux, installations et aménagements suivants :

• La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping. - La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°). - L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R111-38), en dehors des terrains aménagés. - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (R11151). - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules (R111-50). - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés.

5) Tous travaux et aménagements altérant le fonctionnement hydraulique des fossés d’écoulement y compris le remblaiement sont interdits.

Dans le secteur 2AUb Toute construction, installation et changement d’occupation ou d’utilisation du sol.

Dans les secteurs 1AUa (i) et 1AUe (i) : Les sous-sols sont interdits.

Article 1.2. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Rappel :

• En application de l'article R.421-12 du Code de l'Urbanisme les clôtures sont soumises à déclaration préalable.
• En application du Code de l’Urbanisme, les changements de destination ou d’usage d’un local ou d’un bâtiment d'habitation sont soumis à autorisation.
• Les constructions futures à usage d'habitation, autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 250m des emprises (à partir du bord extérieur de la chaussée) de la RN31 classée en catégorie 2 et à 100 m des emprises de la RN31 classée en catégorie 3, devront respecter les normes d'isolation acoustique identiques à celles fixées par l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2001.
• En application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

Dans l'ensemble de la zone : 1) Les constructions et installations à usage d’activités des secteurs secondaires ou tertiaires, les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à enregistrement, à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. 2) Les aménagements d’installations classées pour la protection de l’environnement existantes s'ils permettent de réduire les nuisances causées par ces installations. 3) Les travaux, installations et aménagements suivants : les exhaussements et affouillements des sols, à au moins une des conditions suivantes : - qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés - et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux - et /ou qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances ;

Dans le secteur 1AUa (i) 4) Les créations d’installations classées pour l’environnement soumises à enregistrement et/ou à déclaration, à condition qu’elles ne présentent ni danger, ni inconvénient, pour le voisinage des maisons d’habitations. 5) Les aires de jeux et de sport, ainsi que les aires de stationnement ouvertes au public. Dans le secteur 1AUb 6) Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. Dans le secteur 1AUc 7) Les terrains de caravanes répondant à une sédentarisation des gens du voyage. 8) Les constructions sanitaires liées à l’accueil des caravanes. Dans le secteur 1AUe(i) 9) Les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Dans le secteur 1AUa (i) et 1AUe(i) 10) Les constructions, installations et aménagements sont autorisées à condition de présenter des caractéristiques techniques appropriées et suffisantes pour réduire la vulnérabilité des biens et des personnes à l’aléa risque d’inondation. Ces caractéristiques techniques exigées pourront évoluer en fonction de l’avancement de l’état de connaissance du risque inondation ».

1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non réglementé

. Mixité sociale (sur le règlement graphique)

. Mixité fonctionnelle

1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non réglementé

2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Dans l’ensemble de la zone :

1) Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 m des rives de la Vesle ou de l’Ardre.

2) Les constructions devront être édifiées à 5 m au moins en retrait de l’alignement des voies publiques ou privées.

3) Pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, équipement communaux ou intercommunaux, les constructions seront implantées soit en alignement, soit en retrait d’au moins 1 m.

4) Pour les OUVRAGES TECHNIQUES NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC : pas de prescription particulière.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Dans l’ensemble de la zone :

1) Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 m sauf pour les CINASPIC et OTNFSP

2) Toutefois, les constructions en limite séparative pourront être autorisées, sous réserve de protections particulières en matière d’incendie.

3) Pour les OUVRAGES TECHNIQUES NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC : pas de prescription particulière.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé

2.1.4. Implantation des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagères attendus

Article 2.2. Volumétrie#

• Pour les O.T.N.F.S.P. les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC): Pas de Prescription Particulière.

. Implantation des constructions

2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Dans l’ensemble de la zone :

1) Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 m des rives de la Vesle ou de l’Ardre.

2) Les constructions devront être édifiées à 5 m au moins en retrait de l’alignement des voies publiques ou privées.

3) Pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, équipement communaux ou intercommunaux, les constructions seront implantées soit en alignement, soit en retrait d’au moins 1 m.

4) Pour les OUVRAGES TECHNIQUES NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC : pas de prescription particulière.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Dans l’ensemble de la zone :

1) Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 m sauf pour les CINASPIC et OTNFSP

2) Toutefois, les constructions en limite séparative pourront être autorisées, sous réserve de protections particulières en matière d’incendie.

3) Pour les OUVRAGES TECHNIQUES NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC : pas de prescription particulière.

Dans les secteurs 1AUXa, 1AUXb et 2AUXb 4) Pour les secteurs situés le long des voies ferrées, toute construction ou installation devra respecter le recul imposé égale à 5 m, tel que figurant au plan de zones.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

2.1.4. Implantation des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagères attendus Non réglementé

Article 2.2. Volumétrie#

• Pour les O.T.N.F.S.P. les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC): Pas de Prescription Particulière.

. Implantation des constructions

Pour les O.T.N.F.S.P., les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC). : Pas de Prescription Particulière.

2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Dans l’ensemble de la zone :

1) En bordure des voies, les constructions seront implantées en retrait d’au moins 4 m de l’alignement de la voie.

2) Dans le cas d'extension des constructions existantes et notamment des garages, cellesci ne pourront être réalisées que si les aires de stationnement ne sont pas réduites.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Dans l’ensemble de la zone :

1) Les constructions y compris les abris de jardins devront être : - soit d’une limite latérale à l’autre, à l’exception des piscines ; - soit sur une des limites latérales, la distance à l’autre étant d’au moins égale à la demi hauteur de la construction sans être inférieure à 3m ; - soit sur aucune des limites séparatives, la distance à celles-ci étant au moins égale à demi hauteur de la construction sans être inférieure à 3 m, à l’exception des piscines.

2) Les constructions en toiture terrasse doivent être réalisées à 3 m des limites séparatives.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Dans l’ensemble de la zone :

La distance entre deux bâtiments non contigus doit être d’un minimum de 3 m.

2.1.4. Implantation des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagères attendus

Article 2.2. Volumétrie#

• Pour les O.T.N.F.S.P. les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC): Pas de Prescription Particulière.

1.3.4. Règles différenciées entre les RDC et étages supérieurs Non réglementé#

. La hauteur des constructions

Dans l’ensemble de la zone :

• Les éoliennes ne pourront excéder une hauteur maximale de 12 m

Dans le secteur UXb La hauteur des constructions ne devra pas excéder 15 m au faîtage et 12 m à l’acrotère par rapport au niveau du terrain naturel.

2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions Non réglementé.

. Majoration de hauteur en fonction des destinations et sous destinations Non réglementé

1.3.4. Règles différenciées entre les RDC et étages supérieurs Non réglementé#

. La hauteur des constructions

Dans l’ensemble de la zone :

• Les éoliennes ne pourront excéder une hauteur maximale de 12 m
• La hauteur des constructions ne devra pas excéder 12 m par rapport au niveau du terrain naturel.
• Les niveaux en sous-sols sont interdits.

2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions#

Non réglementé.

. La hauteur des constructions

Dans l’ensemble de la zone :

• Les éoliennes ne pourront excéder une hauteur maximale de 12 m Dans le secteur 1AUa (i)
• La hauteur maximum des constructions ne pourra excéder 12m au faîtage et 10m à l’acrotère pour une toiture-terrasse, par rapport au niveau du terrain naturel.
• Les niveaux en sous-sol sont interdits. Dans le secteur 1AUb
• La hauteur maximum des constructions ne pourra excéder 12m au faîtage et 10m à l’acrotère pour une toiture-terrasse, par rapport au niveau du terrain naturel. Dans le secteur 1AUc
• Pas de prescription particulière. Dans le secteur 1AUe (i)
• La hauteur maximum des constructions ne pourra excéder 12m au faîtage et 10m à l’acrotère pour une toiture-terrasse, par rapport au niveau du terrain naturel.
• Les niveaux en sous-sol sont interdits. Dans le secteur 2AUb
• Pas de prescription particulière.

2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions : Non réglementé.

L'emprise au sol des constructions

Dans l’ensemble de la zone :

• L’emprise au sol des nouvelles constructions ne peut excéder 80 % de la surface du terrain.

. L'emprise au sol des constructions

Dans l’ensemble de la zone :

• L’emprise au sol des nouvelles constructions ne peut excéder 60 % de la surface du terrain.

. L'emprise au sol des constructions

Dans le secteur 1AUa (i)

• L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la surface du terrain sauf pour les garages où il n’est pas fixé d’emprise au sol. Dans le secteur 1AUb
• L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la surface du terrain sauf pour les garages où il n’est pas fixé d’emprise au sol. Dans le secteur 1AUc
• Pas de prescription particulière. Dans le secteur 1AUe (i)
• L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la surface du terrain sauf pour les garages où il n’est pas fixé d’emprise au sol. Dans le secteur 2AUb
• L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50% de la surface du terrain.
• Pour les extensions et/ou agrandissements des constructions existantes, leur emprise au sol ne devra pas excéder 40m².

Pour les O.T.N.F.S.P. les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) : Pas de Prescription Particulière.

2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus#

Non réglementé.

2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades#

Dans l’ensemble de la zone : 1) Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Code de l’Urbanisme, article R 11127). 2) Les panneaux solaires seront intégrés dans la toiture ou dans la façade.

2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures#

Non réglementé. 2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures

Dans le secteur UXc2

Les clôtures en limite séparative implantées en fond de parcelle, en limite de la zone naturelle seront perméables.

2.3.5. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier#

Non réglementé. 2.3.6. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

2.3.7. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion

Non réglementé

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Pour les O.T.N.F.S.P. les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) : Pas de Prescription Particulière.

2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus#

Non réglementé.

2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades#

Dans l’ensemble de la zone : 1) Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Code de l’Urbanisme, article R 11127). 2) Les panneaux solaires seront intégrés dans la toiture ou dans la façade. 3) L’aspect extérieur des constructions sera traité de manière à assurer une bonne intégration urbaine et paysagère. 4) Le blanc pur n'est pas autorisé. 5) Les bardages de type tôles ondulées ne sont pas autorisés.

2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures Non réglementé. 2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures

Non réglementé.

2.3.5. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Non réglementé. 2.3.6. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé 2.3.7. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion Non réglementé

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Pour les O.T.N.F.S.P. les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) : Pas de Prescription Particulière.

2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus#

Non réglementé.

2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades#

• Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Code de l’Urbanisme, article R 111-27).

2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures#

• Les toits de chaume sont interdits.
• Les toits terrasses sont autorisés et non accessibles. Les toits terrasses peuvent être végétalisés.
• Les panneaux solaires seront intégrés dans la toiture ou dans la façade.

2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures#

Les clôtures édifiées en limite d’emprise du domaine public seront constituées : - soit d’un muret d’une hauteur maximale de 1 m surmonté ou non d’une grille, ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie vive, le tout d’une hauteur maximum de 2 m. - soit d’un grillage doublé ou non d'une haie vive, le tout n'excédant pas 2 m de hauteur. - Les murs pleins de plus d’un mètre sont interdits

Les clôtures en limite séparative doivent être constituées :

• soit dans les mêmes conditions que celles prévues en limite d’emprise du domaine public. - soit d’un mur plein ne devant pas excéder 2 m. Toutefois, les murs existants ne respectant pas les règles précédentes, pourront être remis en état ou prolongés aux mêmes caractéristiques qu’aux murs existants.

2.3.5. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier#

Non réglementé.

2.3.6. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Non réglementé.

2.3.7. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion

Non réglementé

Pour les O.T.N.F.S.P. les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) : Pas de Prescription Particulière.

2.4.1. Coefficient de biotope#

Non réglementé

2.4.2. Obligation en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir#

1) Les secteurs comprenant des Espaces boisés classés, sont soumis à l’article L113-2 du Code de l’urbanisme. Dans ces espaces, toute coupe ou abattage d’arbres sera subordonné à une autorisation délivrée par le Maire, qui ne devient exécutoire que quinze jours après sa notification et sa transmission au représentant de l’Etat.

2) Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

3) Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, une végétalisation d’accompagnement devront être créées.

4) Pour les espaces boisés à créer, ces plantations seront composées d'essences variées et/ou locales.

5) Pour les terre-pleins agrémentés de massifs fleuris, la hauteur des plantations est limitée à 1 m maximum.

Dans le secteur UXc2 6) Une bande plantée de 5 mètres est à créer en fond de parcelle aux abords de l’Ardre. 7) Les plantations nouvelles à créer dans cette bande plantée doivent être adaptées au milieu humide. (cf.2.4.3 et OAP)

2.4.3. Règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

• En cas de plantations nouvelles sur les berges ou dans les milieux humides, dans le secteur délimité au plan contribuant aux continuités écologiques (au titre de l’article L151-23 CU), elles doivent être composées d’espèces adaptées à l’écosystème naturel environnant. Les espèces à planter doivent être choisies parmi celles que l’on trouve habituellement sur les rives du cours d’eau étudié (espèces ripicoles ). Les espèces végétales invasives telles que la renouée du Japon, et certaines espèces de bambou invasives (non maîtrisées) sont interdites.

2.4.4. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

2.4.5. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Non réglementé.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Pour les O.T.N.F.S.P. les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) : Pas de Prescription Particulière.

2.4.1. Coefficient de biotope#

Non réglementé

2.4.2. Obligation en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir#

1) Les secteurs comprenant des Espaces boisés classés, sont soumis à l’article L113-2 du Code de l’urbanisme. Dans ces espaces, toute coupe ou abattage d’arbres sera subordonné à une autorisation délivrée par le Maire, qui ne devient exécutoire que quinze jours après sa notification et sa transmission au représentant de l’Etat.

2) Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

3) Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, une végétalisation d’accompagnement devront être créées.

4) Pour les espaces boisés à créer, ces plantations seront composées d'essences variées et/ou locales.

5) 15% de la surface des parcelles sera réservé en espaces verts.

Dans les secteurs 1AUXa, 1AUXb et 2AUXb 6) Pour les secteurs situés le long des voies ferrées, dans l’espace de recul imposé, tel que figurant au plan de zones, des plantations sont à créer. Celles-ci doivent être adaptées au milieu humide. (cf. 2.4.3 et OAP)

2.4.3. Règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

• En cas de plantations nouvelles sur les berges ou dans les milieux humides, elles doivent être composées d’espèces adaptées à l’écosystème naturel environnant. Les espèces à planter doivent être choisies parmi celles que l’on trouve habituellement sur les rives du cours d’eau étudié (espèces ripicoles ). Les espèces végétales invasives sont interdites.

2.4.4. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

Non réglementé.

2.4.5. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Non réglementé.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Pour les O.T.N.F.S.P. les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) : Pas de Prescription Particulière.

2.4.1. Coefficient de biotope#

Non réglementé.

2.4.2. Obligation en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir#

• Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d’accompagnement devront être créées.
• Tout arbre abattu devra être remplacé sur l’opération - Les aires de stationnement devront être plantées à raison de 1 arbre pour 6 emplacements. - Les surfaces libres de toute construction devront être plantées à raison de 1 arbre à par tranche de 100 m² libres.
• Dans le cas de lotissement ou de groupement de constructions, un dixième de la superficie de l’opération devra être végétalisée.
• Dans le cas de lotissement de plus de 10 lots, un dixième de la superficie de l’opération devra être planté en espace vert commun.

2.4.3. Règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Non réglementé.

2.4.4. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

• Les aménagements des aires de stationnement devront permettre l'infiltration des eaux pluviales.

2.4.5. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Pour les O.T.N.F.S.P. les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) : Pas de Prescription Particulière.

2.5.1. Obligation de réalisation d'aires de stationnement#

1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, devra être assuré en dehors des voies publiques. Les besoins à prendre en compte sont les suivants :

Habitations

: 2 places par logement.

Bureaux

: 1 place pour 40 m2 de surface de plancher,

Commerces

: 1 place pour 50 m2 de surface de plancher,

Industries Artisanat : 1 place pour 100 m2 de surface de plancher.

Il devra être aménagé sur la parcelle des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraisons et de services, d’une part, et des véhicules du personnel, d’autre part.

2) Les aires de stationnement seront aménagées, en tout ou partie, de manière à permettre l’infiltration des eaux pluviales ou de ruissellement à la parcelle.

3) Le nombre minimum de places de stationnement pour vélos à réaliser pour les immeubles de bureaux est de :

• 1 place minimum pour une surface de bureau inférieure à 100m².
• 1 place minimum + 1 place à prévoir en plus par tranche de 100m² pour une surface de bureau supérieure ou égale à 100m².

4) Le nombre minimum de places de stationnement pour vélos à réaliser pour les immeubles d’habitation est de 1 place minimum pour 10 logements.

2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé. 2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités Non réglementé.

. Stationnement

Pour les O.T.N.F.S.P. les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) : Pas de Prescription Particulière.

2.5.1. Obligation de réalisation d'aires de stationnement#

1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, devra être assuré en dehors des voies publiques. Les besoins à prendre en compte sont les suivants :

Habitations

: 2 places par logement.

Bureaux

: 1 place pour 40 m2 de surface de plancher,

Commerces

: 1 place pour 50 m2 de surface de plancher,

Industries Artisanat : 1 place pour 100 m2 de surface de plancher.

Il devra être aménagé sur la parcelle des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraisons et de services, d’une part, et des véhicules du personnel, d’autre part.

2) Les aires de stationnement seront aménagées, en tout ou partie, de manière à permettre l’infiltration des eaux pluviales ou de ruissellement à la parcelle.

3) Le nombre minimum de places de stationnement pour vélos à réaliser pour les immeubles de bureaux est de :

• 1 place minimum pour une surface de bureau inférieure à 100m².
• 1 place minimum + 1 place à prévoir en plus par tranche de 100m² pour une surface de bureau supérieure ou égale à 100m².

4) Le nombre minimum de places de stationnement pour vélos à réaliser pour les immeubles d’habitation est de 1 place minimum pour 10 logements.

2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés#

Non réglementé.

2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités#

. Stationnement

Pour les O.T.N.F.S.P. les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) : Pas de Prescription Particulière.

2.5.1. Obligation de réalisation d'aires de stationnement#

Dans l’ensemble de la zone :

1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en-dehors des voies publiques ou privées.

2) Les besoins à prendre en compte sont les suivants :

• Habitations: 3 places par logement sauf pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat où le seuil est fixé 1 place par logement, et dont 2 places non couvertes sur la parcelle,
• Bureaux : 1 place pour 40 m2 de surface de plancher,
• Commerces

: 1 place pour 50 m2 de surface de plancher,

• Hôtels : 1 place par chambre,
• Restaurants et salle de spectacle : 1 place pour 15 m2 de surface de plancher.

3) Dans le cas d’opérations d’habitat, au-delà de 10 logements, des aires de stationnement public hors emprise des voies doivent être assurées à raison de 1 place par logement supplémentaire au-delà de ces 10 logements.

4) Les aires de stationnement seront aménagées, en tout ou partie, de manière à permettre l’infiltration des eaux pluviales ou de ruissellement à la parcelle.

5) Le nombre minimum de places de stationnement pour vélos à réaliser pour les immeubles de bureaux est de :

• 1 place minimum pour une surface de bureau inférieure à 100m².
• 1 place minimum + 1 place à prévoir en plus par tranche de 100m² pour une surface de bureau supérieure ou égale à 100m².

6) Pour les activités de commerces, de service, des activités secondaires ou tertiaires, les obligations de stationnement peuvent être prévues dans un périmètre de 300 m de l’unité foncière de la construction.

7) Le nombre minimum de places de stationnement pour vélos à réaliser pour les immeubles d’habitation est de 1 place minimum pour 10 logements.

2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés#

Non réglementé.

2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités#

3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Accès : Les terrains devront disposer d’un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles Poids Lourds, d’une largeur de 4m minimum sur la voie publique ou privée commune, pour pouvoir faire l'objet des modes d'occupation du sol

Voirie :

1) Les voies publiques ouvertes à la circulation automobile, devront avoir des caractéristiques compatibles avec les besoins prévisibles de desserte de la zone. Leur largeur d'emprise publique devra être au minimum de 7m.

2) Lorsqu'une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour.

3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Non réglementé

. Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Accès :

1) Les terrains devront disposer d’un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles Poids Lourds, d’une largeur de 4 m sur la voie publique ou privée commune, pour pouvoir faire l’objet des modes d’occupation du sol

Voirie : 2) Les voies publiques ouvertes à la circulation automobile, devront avoir des caractéristiques compatibles avec les besoins prévisibles de desserte de la zone. Leur largeur d'emprise publique devra être au minimum de 7m. 3) Lorsqu'une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour.

3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Non réglementé

. Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Accès : Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Voirie : - Les voies en impasse devront être, dans leur partie terminale, aménagée de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. - Elles devront présenter des caractéristiques techniques correspondant à leur destination.

3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Non réglementé

3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau#

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, s’il existe.

3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement#

Dans l’ensemble de la zone Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s'il existe. Le branchement se fera conformément à la règlementation en vigueur. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. Eaux Usées Assimilées Domestiques : Leur rejet au réseau d’assainissement public sera obligatoire.

Eaux Usées Industrielles : Les installations industrielles ne devront rejeter, au réseau public d’assainissement, que les effluents pré-épurés, conformément aux dispositions législatives réglementaires en vigueur.

Dans les secteurs UXc1 et UXc2

En l’absence d’un réseau public, les eaux usées industrielles ou domestiques, feront l’objet d’un traitement individuel, conformément au Code de la Santé Publique. Elles seront évacuées vers le réseau public dès que celui-ci sera réalisé.

Dans l’ensemble de la zone :

Eaux de Pluie :

Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée :

-

Prioritairement par infiltration à la parcelle, Hormis dans les zones où des glissements de terrain ont été recensés.

-

Secondairement par raccordement au réseau collectif d’eaux pluviales, soit directement, soit par l’intermédiaire de caniveaux.

Les eaux pluviales issues des aires de stationnement devront être traitées avant le rejet au milieu naturel.

Récupération des Eaux de Pluie

Ces installations sont subordonnées à une autorisation Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur.

Les bassins d’infiltration et puits filtrants d’eaux pluviales devront présenter des dispositifs techniques de contrôle de la qualité des eaux.

Les installations liées aux eaux Pluviales Industrielles sont subordonnées à une autorisation.

3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité Non réglementé.

3.2.4. Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

Les aménagements sur les terrains ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-20.

Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

Il s’agit d’une zone à urbaniser, non équipée, destinée dans l’avenir à l’accueil d’activités. 2 types de zone :

• 1AUX : secteur d’activités à urbaniser - 2AUX : secteur d’activités futur de réserve foncière

Division en 2 secteurs : - Le secteur 1AUXa - Le secteur 1AUXb

. Desserte par les réseaux

3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau#

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, s’il existe.

3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement#

Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s'il existe. Le branchement se fera conformément à la règlementation en vigueur. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

Eaux Usées Assimilées Domestiques : Leur rejet au réseau d’assainissement public sera obligatoire.

Eaux Usées Industrielles :

Les installations industrielles ne devront rejeter, au réseau public d’assainissement, que les effluents pré-épurés, conformément aux dispositions législatives réglementaires en vigueur.

Eaux de Pluie :

Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée :

-

Prioritairement par infiltration à la parcelle, hormis dans les zones où des glissements de terrain ont été recensés.

-

Secondairement par raccordement au réseau collectif d’eaux pluviales, soit directement, soit par l’intermédiaire de caniveaux.

Les eaux pluviales issues des aires de stationnement devront être traitées avant le rejet au milieu naturel.

Récupération des Eaux de Pluie : Ces installations sont subordonnées à une autorisation Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur. Les bassins d’infiltration et puits filtrants d’eaux pluviales devront présenter des dispositifs techniques de contrôle de la qualité des eaux.

Les installations liées aux eaux Pluviales Industrielles sont subordonnées à une autorisation.

Rappel :

Les constructions futures à usage d'habitation, autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 250m des emprises (à partir du bord extérieur de la chaussée) de la RN31 classée en catégorie 2 et à 100 m des emprises de la RN31 classée en catégorie 3, devront respecter les normes d'isolation acoustique identiques à celles fixées par l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2001.

La zone est divisée en 2 secteurs :

• 1AU zone d’urbanisation future - 2AU zone d’urbanisation future de réserve foncière

Division en sous-secteurs :

• 1AUa (i) correspondant au secteur au lieu-dit « La Tournelle » (secteur exposé aux risques d’inondation liée à la Vesle)
• 1AUb correspondant au secteur au lieu-dit le « Cheval Blanc »
• 1AUc correspondant au secteur « Chaussée Brunehaut ».
• 1AUe (i) correspondant au secteur au lieu-dit « Sous la Route de Baslieux». (secteur exposé aux risques d’inondation liée à la Vesle)
• 2AUb correspondant au secteur au lieu-dit « La Fontaine aux bois ».

. Desserte par les réseaux

3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau#

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement#

Eaux usées :

Toute construction et ensembles de constructions groupées à usage d’habitation ou de services, ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s'il existe. Le branchement se fera conformément à la règlementation en vigueur, et seront à la charge des propriétaires riverains. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

Eaux Usées Assimilées Domestiques :

Non réglementé.

Eaux Usées Industrielles :

Non réglementé.

3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité#

Non réglementé.

3.2.4. Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Eaux de Pluie :

La gestion des eaux pluviales pour les nouvelles constructions devra faire l'objet :

• Prioritairement par infiltration in situ dans des ouvrages privés, non rétrocédables, et empêchant tout ruissellement sur le domaine public. Hormis dans les zones où des glissements de terrain ont été recensés. Les ouvrages devront être dimensionnés conformément aux règles et normes en vigueur.
• Secondairement par raccordement au réseau collectif d’eaux pluviales.

Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées.

Les aménagements sur les terrains ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Récupération des Eaux de Pluie : Ces installations sont subordonnées à une autorisation Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur. Les bassins d’infiltration et puits filtrants d’eaux pluviales devront présenter des dispositifs techniques de contrôle de la qualité des eaux.

3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-22.

Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Rappel : Les constructions futures à usage d'habitation, autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 250m des emprises (à partir du bord extérieur de la chaussée) de la RN31 classée en catégorie 2 et à 100 m des emprises de la RN31 classée en catégorie 3, devront respecter les normes d'isolation acoustique identiques à celles fixées par l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2001.