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Edifiable

Construire à Flaviacles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 13/11/2018
  • 8 zones

Les 8 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
  • Zone A

    Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, (habitat, personnel, livraison…) doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effe...

  • Zone AU

    Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol : 2 places de stationnement par logement + 1 place...

  • Zone N

    Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (habitat, personnel, livraison…) doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effec...

  • Zone UA

    Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol : 2 places de stationnement par logement pour les ...

  • Zone UB

    Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol : 2 places de stationnement par logement pour les ...

  • Zone UC

    Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol : 2 places de stationnement par logement pour les ...

  • Zone UE

    Article non réglementé.

  • Zone UI

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé un nombre de places de stationnement au moins égal au nombre de personnes employées par l’entreprise et ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Flaviac

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

13 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1 place Jean-Jaurès, 07000 Flaviac
Téléphone
04 75 65 71 57
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.flaviac.fr

Flaviac en chiffres

Les 63 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Flaviac ?

Le document opposable est 07090_PLU_20181113, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 novembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Flaviac ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UE, UI. Ils portent 120 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Flaviac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Flaviac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Flaviac ?

63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 59 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 66 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Flaviac ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Flaviac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
07090_PLU_20181113, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/11/2018
Contenu
66 pages, 8 zones, 120 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 974 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
07090
Code postal
07000
Département
Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
701 locaux raccordables sur 744 (94,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.