PLU de Flaviac
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 13/11/2018
- 8 zones
- 120 articles
- INSEE 07090
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 07090_PLU_20181113, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/11/2018
- Lecture
- 66 pages, 8 zones, 120 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
- UASecteurs urbains correspondant aux parties anciennes et denses du bourg et de certains hameaux. La vocation principale e
- UBIl s’agit des secteurs urbains moins denses correspondant à la périphérie des centres anciens. La vocation principale es
- UCIl s’agit des secteurs situés à l’intérieur de l’enveloppe urbaine mais qui ne doivent pas être développés (hameaux exce
- UEIl s’agit d’un secteur réservé aux équipements d’intérêt collectif. Risque inondation : Certains secteurs de la zone Ue
- UIIl s’agit de zones réservées aux activités économiques commerciales, artisanales, industrielles ou de services. Risque i
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel, avant terrassement (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues). • Constructions à usage d’habitation: La hauteur d’une constr...
- Zone AU
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel, avant terrassement. • La hauteur maximale des constructions, mesurée à l’égout de la toiture à partir du sol naturel avant travaux est limitée à 12 ...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel, avant terrassement (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). • Constructions à usage d’habitation: La hauteur d’une constru...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel, avant terrassement. • La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de toiture est limitée à 12 mètres. • La...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel, avant terrassement. • La hauteur maximale des constructions, mesurée à l’égout de la toiture à partir du sol naturel avant travaux est limitée à 8 m...
- Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel, avant terrassement. • La hauteur maximale des constructions, mesurée à l’égout de la toiture à partir du sol naturel avant travaux est limitée à 8 m...
- Zone UE
Article non réglementé.
- Zone UI
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel, avant terrassement. La hauteur maximale des constructions, mesurée à l’égout de la toiture à partir du sol naturel avant travaux est limitée à 18 mè...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Flaviac
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
FLAVIAC REVISION PPR D INONDATIOrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : OUVEZE
- BeZone Be : zone enclavée en cas de crue, en secteur urbaniséPrescriptions hors zone d'aléa
- BZone bleu constructible sous conditionsPrescriptions
- RZone rouge inconstructibleInterdiction
13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
63 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 59permis de construire
- 4déclarations préalables
- 66logements créés
- 2autorisations annulées
Les 63 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place Jean-Jaurès, 07000 Flaviac
- Téléphone
- 04 75 65 71 57
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.flaviac.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 120 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Flaviac ?
Le document opposable est 07090_PLU_20181113, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Flaviac ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UE, UI. Ils portent 120 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Flaviac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Flaviac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Flaviac ?
63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 59 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 66 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Flaviac ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Flaviac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Flaviac, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Julien-en-Saint-Alban1 465 hab.
- Coux1 635 hab.
- Chomérac3 183 hab.
- Saint-Vincent-de-Durfort274 hab.
- Lyas592 hab.
La commune
- Population
- 1 235 habitants
- Code postal
- 07000
- Code INSEE
- 07090
- Département
- Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 701 sur 744 (94,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.