Construire à Flavinles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 03/07/2025
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Article AU 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’inté...
- Zone 1AUX
Article 1AUx 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Les dispositions suivantes s’appliquent à toute construction projetée sur site. Lorsqu’un local à usage d’habitation est prévu, il devra être intégré dans la construction p...
- Zone N
l’ensemble du territoire Article 1 : Règles relatives au patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme (Cf. Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement: Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental,...
- Zone UA
Article U 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intér...
- Zone UE
Article Ue 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’inté...
- Zone UT
Article Ut 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’inté...
- Zone UX
Article Ux 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Les dispositions suivantes s’appliquent à toute construction projetée sur site. Lorsqu’un local à usage d’habitation est prévu, il devra être intégré dans la construction pri...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Flavin
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
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- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Flavin
- Agrandir à Flavin
- Construire une piscine à Flavin
- Poser un abri de jardin à Flavin
- Clôturer à Flavin
- Refaire la façade à Flavin
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 30 avenue du 11-Novembre, 12450 Flavin
- Téléphone
- 05 65 71 94 33
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h.
- Site
- www.flavin.fr
Flavin en chiffres
- 2 392habitants
- 35 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 228permis de construire depuis 2013
- 267logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Flavin ?
Le document opposable est 241200658_PLUi_20250703, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 43 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Flavin ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, N, UA, UE, UT, UX. Ils portent 49 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Flavin ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Flavin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Flavin ?
245 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 228 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 267 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Flavin ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Flavin ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Sainte-Radegonde1 793 hab.
- Trémouilles473 hab.
- Pont-de-Salars1 623 hab.
- Luc-la-Primaube6 046 hab.
- Le Monastère2 295 hab.
- Le Vibal519 hab.
- Comps-la-Grand-Ville636 hab.
- Calmont2 192 hab.
- Olemps3 559 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 241200658_PLUi_20250703, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/07/2025
- Contenu
- 142 pages, 7 zones, 49 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 43 planches, de 1 à 40
- Planche 0 14 Mo
- Planche 1 8,9 Mo
- Planche 10 7,2 Mo
- Planche 11 8,1 Mo
- Planche 12 7,8 Mo
- Planche 13 9,6 Mo
- Planche 14 11 Mo
- Planche 15 6,4 Mo
- Planche 16 12 Mo
- Planche 17 13 Mo
- Planche 18 13 Mo
- Planche 19 12 Mo
- Planche 2 6,6 Mo
- Planche 20 12 Mo
- Planche 21 6,8 Mo
- Planche 22 3,7 Mo
- Planche 23 17 Mo
- Planche 24 11 Mo
- Planche 25 9,1 Mo
- Planche 26 2,4 Mo
- Planche 27 9,2 Mo
- Planche 28 6,6 Mo
- Planche 29 6,9 Mo
- Planche 3 6,1 Mo
- Planche 30 7,7 Mo
- Planche 31 3,6 Mo
- Planche 32 6,8 Mo
- Planche 33 13 Mo
- Planche 34 12 Mo
- Planche 35 11 Mo
- Planche 36 3,3 Mo
- Planche 37 14 Mo
- Planche 38 7,5 Mo
- Planche 39 7,3 Mo
- Planche 4 6,3 Mo
- Planche 40 8,7 Mo
- Planche 41 3,3 Mo
- Planche 42 12 Mo
- Planche 5 1,8 Mo
- Planche 6 5,8 Mo
Le plan cadastral en DXF : 38 feuilles chez la DGFiP, 2,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 11 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 172 m².
- Code INSEE
- 12102
- Code postal
- 12450
- Département
- Aveyron, Occitanie
- Fibre
- 1 373 locaux raccordables sur 1 461 (94 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.