Zone N

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Constructions interdites ou soumises à des conditions particulières :

N

Destinations Sous-destinations

Interdits Autorisés Autorisés sous conditions :

Exploitation agricole

X

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerces et

activités de

Activités de services où

services

s’effectue l’accueil d’une

X

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Bureaux et locaux

accueillant du public des

X

administrations publiques

Equipements Locaux techniques et

d’intérêt collectif et industriels

des

services publics administrations publiques

Etablissements

d’enseignement, de santé

X

et d’action sociale

X

Seulement en secteur Nf , et

dans la limite des emprises et

hauteurs définies par ailleurs et à

condition de ne pas gêner les

activités existantes.

Seulement en secteur Nh, et

dans la limite des emprises et

X hauteurs définies par ailleurs et à

condition de ne pas gêner les

activités existantes.

Seulement en secteur Nd, et dans la limite des emprises et X hauteurs définies par ailleurs et à condition de ne pas gêner les

activités existantes.

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

Autres

équipements

recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des

secteurs

Entrepôt

secondaire et

tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Seulement en secteur Nl, et dans X la limite des emprises et hauteurs

définies par ailleurs

X

Seulement en secteur Nd, et

dans la limite des emprises et

hauteurs définies par ailleurs et à

condition de ne pas gêner les

activités existantes.

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières : Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites ;

Usages et affectations du sol interdits : Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l'exception : • de l'édification de clôtures ; • des ouvrages et installations liés à la construction ou l'exploitation des réseaux et voies ; • des opérations ou aménagements inscrits en emplacement réservé ; • des affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas liés à

− une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ; − des fouilles archéologiques ; − des compensations hydrauliques ou environnementales ; − la protection des risques et nuisances ;

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Pas de prescription.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS N3-1

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Pas de prescription.

N3-2 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

N3-3- HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Pas de prescription, sauf : Dans le secteur Nh : Pour les constructions principales à vocation d’habitation, la hauteur de référence des constructions est celle des bâtiments existants à la date d’opposabilité du PLU. Cette hauteur ne pourra pas être dépassée. Pour les abris de jardins dont la hauteur absolue est limitée à 3m au faîtage.

Dans le secteur Nd : Pour les locaux techniques nécessaires au suivi et à la surveillance du site d’enfouissement, dont la hauteur absolue est limitée à 9m au faîtage, toute superstructure comprise. Pour les entrepôts nécessaires au suivi et à la surveillance du site d’enfouissement, dont la hauteur absolue est limitée à 10m au faîtage, toute superstructure comprise.

Dans le secteur Nf : Pour les bâtiments et constructions liées à l’exploitation forestières, la hauteur absolue est limitée à 12m au faîtage.

Dans le secteur Nv : Pour les abris de vergers dont la hauteur absolue est limitée à 3m au faîtage, toute superstructure comprise.

Dans le secteur Nj : Pour les abris de jardins dont la hauteur absolue est limitée à 3m au faîtage, toute superstructure comprise.

Dans le secteur Nl : Pour les constructions ou installations liées à la pratique des sports et loisirs dont la hauteur absolue est limitée à 4m au faîtage, toute superstructure comprise.

Dans l’ensemble du secteur N : Pour les extensions des constructions existantes à la date d’opposabilité du PLU, la hauteur de référence des constructions et leurs extensions ne pourra excéder l’existant.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE N4-1- EMPRISE AU SOL

Pas de prescription sauf : Dans le secteur Nh : Pour les extensions mesurées des constructions à vocation d’habitation existantes ainsi que leurs annexes et dépendances, dont l’emprise au sol sera limitée à 20 % supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante. Pour les abris de jardins dont la superficie maximum est limitée à 6m², à raison d’un seul abri autorisé par unité foncière.

Dans le secteur Nd : Pour les locaux techniques nécessaires au suivi et à la surveillance du site d’enfouissement, dont l’emprise au sol est limitée à 200 m² maximum. Pour les entrepôts nécessaires au suivi et à la surveillance du site d’enfouissement, dont l’emprise au sol est limitée à 150 m² maximum.

Dans le secteur Nf : Pour les bâtiments et constructions liées à l’exploitation forestières, la superficie maximum est limitée à 150 m², à raison d’une seule construction sur l’ensemble du secteur.

Dans le secteur Nv : Pour les abris de vergers dont la superficie maximum est limitée à 6 m², à raison d’un seul abri autorisé par unité foncière.

Dans le secteur Nj : Pour les abris de jardins dont la superficie maximum est limitée à 6 m², à raison d’un seul abri autorisé par unité foncière.

Dans le secteur Nl : Pour les constructions ou installations liées à la pratique des sports et loisirs l’emprise au sol cumulée est limitée à 100 m² sur l’ensemble du secteur Nl.

N4-2 | ASPECT EXTERIEUR Les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

N4-3 | PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Pas de prescription.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les aménagements sur parcelle hors terrasse et voie d’accès devront être réalisés avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Des places de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et usages et affectation de sols doivent être assurées en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : | DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Voirie

Plan Local d’Urbanisme de FLEVY | E S T E R R - 47

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise. Accès Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

Intitulé du document : | DESSERTE PAR LES RESEAUX

Les réseaux d'eaux, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux. Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable, soit par branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution, soit dans les conditions fixées par le règlement sanitaire départemental par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés. Assainissement Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement aboutissant au dispositif de traitement communal ou intercommunal. Dans les zones non raccordables, si les réseaux ne sont pas établis, ou s’ils n’aboutissent pas à un dispositif de traitement communal ou intercommunal, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à l’arrêté interministériel technique du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux dispositifs d'assainissement non collectif. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés ou rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.

Intitulé du document : | INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pas de prescription.

Plan Local d’Urbanisme de FLEVY | E S T E R R - 48

ANNEXES

Listes d’essences locales à privilégier pour les plantations, notamment de haies végétales :

Arbres : Chêne

Hêtre

Charme Erable

Acacia

Tremble

Prunus domestica 'Mirabelle De Nancy'

Prunus domestica 'Quetsche d'Alsace'

Prunus cerasus

Merisier

Arbres et arbustes de haies : Charmille

Sorbier des oiseaux

Andromède du Japon

Chèvrefeuille arbustif Fusain fortuneii Viorne Deutzia

Pommier d’ornement Evereste Liquidambar styraciflua

Floraisons intéressantes : Digitale pourpre

Chèvrefeuille des bois

Jonquille Nivéole Scilles

LEXIQUE

Accès : Passage non ouvert à la circulation publique situé sur l’emprise de la propriété, par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l’opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique.

Alignement Limite entre une propriété privée et le domaine public, qui correspond généralement à la ligne d’implantation des clôtures sur rue.

Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Appentis Construction accolée à un bâtiment. Elle n’a qu'un égout. Au niveau supérieur, l'appentis est soutenu par le mur du bâtiment et au niveau inférieur par des piliers ou des poteaux.

Auvent Petit toit en saillie aménagé au-dessus d'une fenêtre ou d'une porte pour garantir de la pluie.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Bâtiment principal Le bâtiment qui offre les plus gros volume (hauteur, surface de plancher) ou qui possède la fonction de logement sur une même unité foncière.

Bardage Revêtement d’un mur, réalisé en matériaux minces de charpente (bois), de couverture (tuiles, ardoises) ou métallique.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Construction principale Bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

Destination des bâtiments Correspond à ce pourquoi une construction est édifiée. La destination figurant parmi les éléments que doit indiquer la demande d'urbanisme relative au bien (permis de construire ou déclaration préalable selon le cas)

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Façade principale Face d'un bâtiment sur laquelle s'ouvre l'entrée principale (façade sur rue, sur cour, par opposition à façade sur jardin). Faitage Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées. Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol. Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au point le plus proche de la construction sur la limite de l’emprise publique. Dans ce cas, la hauteur côté rue est limitée à R+2 étages + 1 niveau de combles habitables au maximum.

Schéma d’implantation – Prospectives urbaines (PLU de La Petite Pierre

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Nu de la façade Plan de référence vertical correspondant à la surface de parement fini d'un mur ou d'un ouvrage, abstraction faite des membres, moulures et ornements divers qui viennent en saillie sur le nu. Ouvrage Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique. Saillie Chacune des parties en avancée sur le nu d'une façade (balcon, corniche, etc.) ou d’une toiture (lucarne,...). Unité foncière Parcelle ou ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire. Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Commune de FLEVY (57)

REVISION DU

P L U LAN OCAL D’ RBANISME

Règlement

Dossier Diffusion

Document conforme à celui annexé à la Le Maire, DCM du 13 octobre 2020 portant approbation de la révision du PLU.

TITRE I | DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du ban communal de la commune de FLEVY (57). Les dispositions particulières doivent respecter le règlement général.

ARTICLE II : ALEA RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES

Pour les zones bâties situées en zone d’aléa moyen, une étude géotechnique de type G2 au minimum (norme NF P 94-500) devra être réalisée avant tout projet de construction.

ARTICLE III : INCONSTRUCTIBILITE LE LONG DES COURS D’EAU

Des zones naturelles N sont mises en place sur une distance de 10m de part et d’autre des cours d’eau.

ARTICLE IV : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

■ Les zones U :

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

■ Les zones AU : « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. »

■ Les zones A : « Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, …, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »

■ Les zones N : « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols. En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. »

TITRE II | DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET À URBANISER

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations qui affectent la zone.

La zone UA est concernée par le passage de Lignes aéro-souterraines HTA.

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES.