Zone UA

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION

ET SOUS-DESTINATIONS

UA

Destinations

Sous-destinations

Interdits Autorisés Autorisés sous conditions :

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Sont autorisées uniquement les

nouvelles constructions et les

extensions à condition :

X

- d’être liées à une construction à destination d’exploitation agricole

existante

- et d’être implantées sur la même

unité foncière.

X

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de

X

détail

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerces et

activités de Activités de services où

services

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Bureaux et locaux accueillant

du public des administrations publiques

Locaux techniques et

industriels

des

Equipements administrations publiques

d’intérêt collectif Etablissements et services d’enseignement, de santé et

publics

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités Industrie

X X

X X X

X

X

X

Sont autorisées uniquement les

des secteurs secondaire et

tertiaire

Entrepôt

X

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

X

nouvelles constructions, les extensions et les annexes à condition : - d’être liées à une construction à

destination d’industrie liée à l’artisanat - et d’être implantées sur la même unité foncière.

X

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières :

- Les activités sont autorisées à condition :

o qu’elles n’entrainent pas de nuisances, bruits, trépidations, odeurs incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone,

o qu’elles n’engendrent pas de façon habituelle un trafic important de poids lourds, o dans les installations classées existantes dans la zone, les travaux qui n’entrainent pas une

aggravation des dangers et nuisances résultant de leur fonctionnement pour le voisinage.

- Le stockage de matériaux et activité de caravanage à ciel ouvert et non clos (hors travaux temporaires et stockage de bois) est interdit.

- Les carrières sont interdites.

Usages et affectations du sol interdits : Ouvrages et installations ne revêtant pas le caractère de construction interdits :

- Plate-forme et fosse nécessaires à l’activité agricole.

- Installation d’une résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage pour une durée supérieure à 3 mois.

Travaux, aménagement, plantations, affouillement et exhaussement du sol interdits :

- Aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.

- Parc d’attraction / Golf.

- Aménagement d’un terrain destiné à une aire d’accueil des gens du voyage.

- Aménagement d’un terrain pour résidence démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

- Aménagement d’un terrain de camping, d’un parc résidentiel de loisirs ou d'un village de vacances classé en hébergement léger.

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Pas de prescription.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UA3-1 | IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES

PUBLIQUES

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions principales voisines les plus proches. 2. Cette prescription ne s’applique pas pour les accès nécessaires au stationnement à l’arrière des constructions ou les accès aux garages en rez-de-chaussée de la construction principale. 3. Les autres constructions ne peuvent s'implanter en avant de la façade des constructions principales voisines les plus proches. 4. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

UA3-2 | IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1 ; Sur une profondeur de 20 mètres, la façade sur rue des constructions doit être édifiée d'une limite latérale à l'autre.

2. Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres, l'implantation sur une seule des limites est autorisée. La distance, par rapport à l'autre, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Dans ce cas la continuité bâtie sera assurée par un élément de liaison de 2 mètres minimum de hauteur.

3. Au-delà de cette profondeur de 20 mètres, les constructions doivent être édifiées soit en limite séparative, soit en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction sans que ce retrait ne soit inférieur à 3 mètres.

UA3-3- HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 6,50 mètres à l’égout de toiture, et 9 mètres au faîtage.

2. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement. Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieure à 10 %) les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.

3. La hauteur absolue des annexes est limitée à 3m au faitage au maximum par rapport au terrain naturel.

4. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE UA4-1 | EMPRISE AU SOL

Pas de prescription.

UA4-2 | ASPECT EXTERIEUR

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

UA4-2-1 CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES TOITURES DES CONSTRUCTIONS

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles suivantes, l’ensemble des caractéristiques architecturales des toitures des constructions pourra être similaire à celles existantes.

Forme et pente de la toiture

Le volume des toitures devra s’inscrire dans la silhouette de l’ensemble des toitures des bâtiments voisins existants.

Les toitures doivent présenter deux pans avec faîtage parallèle à la rue, exception faite des constructions sises sur des parcelles situées à l’angle de plusieurs rues.

La pente du toit doit se situer entre 25° et 35°. Cette règle ne concerne pas les constructions annexes et les abris de jardins.

Les toitures 3 ou 4 pans sont autorisées pour des bâtiments d’angle ou adossés ou associés sur cour.

Dans le cas d’extension, de modifications d’un bâtiment existant ou de réalisation d’une construction nouvelle venant s’accoler à une ou plusieurs constructions existantes, les caractéristiques de la toiture à réaliser seront celles de la construction mitoyenne existante.

Couverture

Les toitures seront recouvertes de tuiles de couleur terre cuite, y compris le rouge. Ces toitures devront respecter un aspect de teinte monochrome. Cette règle ne s’applique pas aux abris de jardins, vérandas ainsi qu’aux dispositifs de production d’énergie solaire.

La toiture pourra être aménagée afin de permettre la création d’un patio intérieur, à condition de ne pas être visible depuis le domaine public.

Schéma - Vue du dessus de l’aménagement d’un patio intérieur modifiant la toiture de la construction principale à vocation d’habitation.

Aménagement interdit

Aménagement autorisé

Arrière de parcelles

Façade sur le domaine public

Les ornements (« chiens-assis », tours, frontons, etc…) sur les toitures sont interdits.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics et aux annexes des constructions à usage d’habitation non visibles depuis le domaine public.

UA4-2-2 CARACTÉRISTIQUES CONSTRUCTIONS

ARCHITECTURALES

DES

FAÇADES

DES

Le traitement architectural des façades devra s’harmoniser à l’ensemble constitué par les façades des bâtiments voisins caractéristiques du bâti traditionnel.

Volumes : Assurer une continuité des murs des façades à l’alignement sur rue.

Les murs : Les façades doivent être enduites au mortier de chaux de sable ou de tout autre enduit non pelliculaire d’aspect équivalent. Les éléments en pierre seront brossés et nettoyés et non recouverts de peinture.

Sont interdits : - Les bardages métalliques, plastiques, bitumeux et fibro-ciment. - Les habillages en carrelage, les fausses pierres, les faux chaînages d’angle. - Les recouvrements de façades avec les bardages extérieurs, type matière plastique ou éléments de frise

divers. - L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings - briques creuses).

Les percements : En façade sur rue, le rythme des percements et leur proportion devront faire référence à la diversité observée sur les constructions principales voisines.

En façade sur rue les fenêtres seront plus hautes que larges. Cette disposition ne concerne pas les devantures des commerces ou services.

Sont interdits : - les réalisations de baies plus larges que hautes, - les portes métalliques du type « tôles ondulées » et brillantes.

En façade sur rue, les éléments d’architecture en saillie, tels que les balcons et les terrasses sont interdits, il en va de même pour la réalisation de loggia et d’escalier extérieur de plus de trois marches.

Les garages au sous-sol sont interdits.

Les constructions annexes et les garages seront traités avec le même caractère que les constructions principales.

Les usoirs doivent rester libres de toute construction de mur, muret ou clôture.

Les clôtures sur rue sont interdites.

Les règles précisées à cet article ne s’appliquent pas aux constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS UA5-1 | OBLIGATIONS

EN MATIÈRE DE RÉALISATIONS D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Des places de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et usages et affectation de sols doivent être assurées en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés.

Le nombre minimal d'emplacements à réaliser doit respecter les normes définies dans le tableau ci-après :

TABLEAU DE NORMES DE STATIONNEMENT

Logement Hébergement hôtelier ou touristique Hébergement (gîte) Hébergement (chambre d’hôtes) Restauration

Commerce supérieur à 100m² de surface de vente

Bureaux

Hôpital, clinique Maison de retraite Artisanat et commerce de détail

Atelier automobile

2 emplacements, garage compris 1 emplacement par chambre 2 emplacements minimum 1 emplacement minimum 1 emplacement par tranche de 12 m² de surface de salle 1 emplacement par tranche de 40 m² de surface de vente 1 emplacement par tranche de 30 m² de surface de plancher 1 emplacement pour 5 lits 1 emplacement pour 10 lits 1 emplacement par tranche de 100 m² de surface de plancher 1 emplacement par tranche de 100 m² de surface de plancher

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES UA7-1 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR

LES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 8 mètres d'emprise.

Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

La création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation. Concernant les accès admissibles hors agglomération sur les RD, ils pourront faire l’objet de restrictions et /ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. Par ailleurs, tout changement d’utilisation ou de caractéristiques de l’accès nécessite l’établissement d’une nouvelle autorisation.

UA7-2 CONDITIONS D'ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres.

- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX UA8-1 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

D'EAU

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

UA8-2 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’ENERGIE Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

UA8-3 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'ASSAINISSEMENT Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement aboutissant au dispositif de traitement communal ou intercommunal. En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé́ conformément à la règlementation en vigueur. Les constructions réalisées dans le cadre d’une opération groupée de plus de 10 logements doivent être desservies par un seul dispositif collectif. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés ou rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

Plan Local d’Urbanisme de FLEVY | E S T E R R - 13

CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations qui affectent la zone.

La zone UB est concernée par le passage de Lignes aéro-souterraines HT et de Câbles souterrains HTA.

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES ET D’ACTIVITE.

Commune de FLEVY (57)

REVISION DU

P L U LAN OCAL D’ RBANISME

Règlement

Dossier Diffusion

Document conforme à celui annexé à la Le Maire, DCM du 13 octobre 2020 portant approbation de la révision du PLU.

TITRE I | DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du ban communal de la commune de FLEVY (57). Les dispositions particulières doivent respecter le règlement général.

ARTICLE II : ALEA RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES

Pour les zones bâties situées en zone d’aléa moyen, une étude géotechnique de type G2 au minimum (norme NF P 94-500) devra être réalisée avant tout projet de construction.

ARTICLE III : INCONSTRUCTIBILITE LE LONG DES COURS D’EAU

Des zones naturelles N sont mises en place sur une distance de 10m de part et d’autre des cours d’eau.

ARTICLE IV : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

■ Les zones U :

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

■ Les zones AU : « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. »

■ Les zones A : « Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, …, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »

■ Les zones N : « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols. En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. »

TITRE II | DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET À URBANISER

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations qui affectent la zone.

La zone UA est concernée par le passage de Lignes aéro-souterraines HTA.

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES.