Zone UB

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION

ET SOUS-DESTINATIONS

UB

Destinations Sous-destinations

Interdits Autorisés

Autorisés sous conditions :

Exploitations Exploitation agricole

X

agricoles et

forestières

Exploitation forestière

X

Logement

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

Commerces et Restauration

X

activités de

Commerce de gros

X

services

Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques

Equipements Etablissements d’intérêt collectif et d’enseignement, de santé

services publics et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres

équipements

recevant du public

X

Autres activités Industrie

X

des secteurs secondaire et

Entrepôt

X

tertiaire

Bureau

X

Sont autorisées les activités

d’artisanat et de commerce de

X

détail, à condition de respecter un

stationnement suffisamment

dimensionné.

X

X X X

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières : - Les activités sont autorisées à condition : o qu’elles n’entrainent pas de nuisances, bruits, trépidations, odeurs incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone, o qu’elles n’engendrent pas de façon habituelle un trafic important de poids lourds, o dans les installations classées existantes dans la zone, les travaux qui n’entrainent pas une aggravation des dangers et nuisances résultant de leur fonctionnement pour le voisinage.

- Le stockage de matériaux et activité de caravanage à ciel ouvert et non clos (hors travaux temporaires et dépôt de bois) est interdit.

Usages et affectations du sol interdits :

Ouvrages et installations ne revêtant pas le caractère de construction interdits :

- Plate-forme et fosse nécessaires à l’activité agricole. - Installation d’une résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage pour une durée

supérieure à 3 mois Travaux, aménagement, plantations, affouillement et exhaussement du sol interdits:

- Aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés - Parc d’attraction / Golf - Aménagement d’un terrain destiné à une aire d’accueil des gens du voyage - Aménagement d’un terrain pour résidence démontables constituant l’habitat permanent de leurs

utilisateurs - Aménagement d’un terrain de camping, d’un parc résidentiel de loisirs ou d'un village de vacances

classé en hébergement léger.

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Pas de prescription.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UB3-1

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, de la construction ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

2. La façade principale de la construction à usage d’habitation sera implantée dans une bande comprise entre 5 et 10 m, comptée depuis l’alignement des voies publiques.

3. Dans le cadre d’une construction dont l’unité foncière se situe en limite de plusieurs voies publiques, la règle précédente ne s’appliquer qu’à la façade principale de la construction. Cette adaptation ne vaut cependant pas pour les voiries départementales.

4. Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement.

5. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

6. Toute construction principale à vocation d’habitation en seconde ligne est interdite.

-Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

UB3-2 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

UB3-3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.

Les abris de jardins devront être construits à l’arrière de la construction principale.

UB3-4- HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 6,50 mètres à l’égout de toiture, et 9 mètres au faîtage, ou 6,50 mètres à l’acrotère.

2. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement. Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieure à 10 %) les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.

3. La hauteur absolue des annexes est limitée à 3m au faitage au maximum par rapport au terrain naturel.

4. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE UB4-1- EMPRISE AU SOL

Pas de prescription.

UB4-2 | ASPECT EXTERIEUR

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

UB4-2-1 CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES TOITURES DES CONSTRUCTIONS

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles suivantes, l’ensemble des caractéristiques architecturales des toitures des constructions pourra être similaire à celles existantes.

Forme et pente de la toiture

Dans le cas de toiture à pans, celle-ci est limitée à 4 pans (avec adaptation possible pour la continuité des toitures) au niveau du volume principal, exception faite des maisons dites « en L ».

Le faîtage de la construction principale à usage d’habitation sera placé parallèlement à l’axe de la voie. Dans le cas d’une parcelle située à l’angle de deux voies, le faîtage de la construction principale à usage d’habitation sera placé parallèlement à l’axe de l’une des deux voies.

La pente du toit doit se situer entre 25° et 45°. Cette règle ne concerne pas les constructions annexes et les abris de jardins.

Pour la construction principale à vocation d’habitation, les toitures plates sont interdites sauf les toitures entièrement végétalisées.

Les ornements (« chiens-assis », tours, frontons, etc…) sur les toitures sont interdits.

Couverture Les châssis de toiture sont autorisés, à la condition qu’ils soient implantés parallèlement au faîtage du toit.

Sont interdits :

Les toits à deux pans inversés avec chéneau central, Les tuiles ayant l’aspect de tuiles romanes ou provençales, L’utilisation de tôles galvanisées ou émaillées, de fibro-ciment en plaques ondulées et d’éléments de couverture en bardage brillant ou de coloration vive.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics et aux annexes des constructions à usage d’habitation non visibles depuis le domaine public.

UB4-2-2 CARACTÉRISTIQUES CONSTRUCTIONS

ARCHITECTURALES

DES

FAÇADES

DES

Le traitement architectural des façades devra s’harmoniser à l’ensemble constitué par les façades des bâtiments voisins caractéristiques du bâti traditionnel.

Les murs : La coloration des façades sera de teinte pastel, claire ou blanche. L’utilisation de couleurs vives ou brillantes est interdite.

L’aménagement de dispositifs d’isolation par l’extérieur sera préalablement soumis à une demande de déclaration de travaux à soumettre en Mairie.

Sont interdits : - Les bardages métalliques, plastiques, bitumeux et fibro-ciment. - Les fausses pierres. - Les recouvrements de façades avec les bardages extérieurs, type matière plastique ou éléments de frise

divers. - L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings - briques creuses).

Les constructions annexes et les garages seront traités avec le même caractère que les constructions principales.

Les règles précisées à cet article ne s’appliquent pas aux constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

UB4-2-3 CARACTÉRISTIQUES DES CLOTURES

Les clôtures éventuelles seront constituées soit : - Par des murets avec enduit traditionnel - Par des haies vives - Par des mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie

En limite du domaine public, la hauteur d’un mur bahut est limitée à 0.60m maximum et la hauteur de la clôture ne doit pas excéder 2m.

Les règles précisées à cet article ne s’appliquent pas aux constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS UB5-1 | OBLIGATIONS

EN MATIÈRE DE RÉALISATIONS D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Des places de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et usages et affectation de sols doivent être assurées en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés.

Le nombre minimal d'emplacements à réaliser doit respecter les normes définies dans le tableau ci-après :

TABLEAU DE NORMES DE STATIONNEMENT

Logement (maison individuelle) Logement (habitat collectif ou groupé)

Studio ou 1 pièce 2 pièces ou plus Hébergement hôtelier ou touristique Restauration

Commerce supérieur à 100m² de surface de vente

Bureaux

Hôpital, clinique Maison de retraite Artisanat et commerce de détail

Atelier automobile

3 emplacements, garage compris

1 emplacement 2 emplacements 1 emplacement par chambre 1 emplacement par tranche de 10 m² de surface de salle 1 emplacement par tranche de 20 m² de surface de vente 1 emplacement par tranche de 15 m² de surface de plancher 1 emplacement pour 3 lits 1 emplacement pour 5 lits 1 emplacement par tranche de 50 m² de surface de plancher 1 emplacement par tranche de 50 m² de surface de plancher

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES UB7-1 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR

LES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 8 mètres d'emprise.

Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

La création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation. Concernant les accès admissibles hors agglomération sur les RD, ils pourront faire l’objet de restrictions et /ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. Par ailleurs, tout changement d’utilisation ou de caractéristiques de l’accès nécessite l’établissement d’une nouvelle autorisation.

UB7-2 CONDITIONS D'ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

- la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres.

- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX UB8-1 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

D'EAU

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

UB8-2 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’ENERGIE

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également

UB8-3 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'ASSAINISSEMENT Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement aboutissant au dispositif de traitement communal ou intercommunal. En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé́ conformément à la règlementation en vigueur.

Les constructions réalisées dans le cadre d’une opération groupée de plus de 10 logements doivent être desservies par un seul dispositif collectif.

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés ou rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique.

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations qui affectent la zone.

La zone UC est concernée par le passage de Câbles souterrains HTA.

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES ET D’ACTIVITE.

Commune de FLEVY (57)

REVISION DU

P L U LAN OCAL D’ RBANISME

Règlement

Dossier Diffusion

Document conforme à celui annexé à la Le Maire, DCM du 13 octobre 2020 portant approbation de la révision du PLU.

TITRE I | DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du ban communal de la commune de FLEVY (57). Les dispositions particulières doivent respecter le règlement général.

ARTICLE II : ALEA RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES

Pour les zones bâties situées en zone d’aléa moyen, une étude géotechnique de type G2 au minimum (norme NF P 94-500) devra être réalisée avant tout projet de construction.

ARTICLE III : INCONSTRUCTIBILITE LE LONG DES COURS D’EAU

Des zones naturelles N sont mises en place sur une distance de 10m de part et d’autre des cours d’eau.

ARTICLE IV : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

■ Les zones U :

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

■ Les zones AU : « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. »

■ Les zones A : « Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, …, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »

■ Les zones N : « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols. En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. »

TITRE II | DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET À URBANISER

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations qui affectent la zone.

La zone UA est concernée par le passage de Lignes aéro-souterraines HTA.

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES.