Zone AU

Sont interdits dans l’ensemble des secteurs AU :

• Les bâtiments industriels, artisanaux ou entrepôts et toute construction ou installation qui ne sont pas compatible avec le voisinage des habitations, notamment ceux qui relèvent du régime d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement,

• Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs • Le stationnement isolé de caravanes, quelle qu’en soit la durée • L’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières ou décharges • Les dépôts de toute nature • Les bâtiments agricoles • Les commerces et entrepôts de plus de 300 m² de surface de plancher au sol • Les éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres • Les panneaux photovoltaïques au sol d’une superficie supérieure à 25 m².

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans l’ensemble de la zone AU (AU et AUb) :

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. Les constructions sont autorisées dans le cadre d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble qui couvre la totalité de chaque unité foncière ou au moins 1ha. Les constructions et aménagements doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation. Les affouillements et exhaussements de sol sont admis s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone et permettent une insertion paysagère de qualité.

Dans le seul secteur AUb : Les constructions sont autorisées au fur et à mesure de l’aménagement de la zone. Les constructions et aménagements doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation.

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un chemin d’accès direct à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins.

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Hors agglomération, la création de nouveaux accès sur les routes départementales est interdite et la division des unités foncières devra être accompagnée de la création d'une servitude de passage pour la desserte, via l'accès existant, des lots ainsi crées.

Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.

Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés. Les principes de desserte transcrits dans les orientations d’aménagement et de programmation doivent être respectés, tout comme les indications sur le profil des voies attendus.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les voies de desserte auront une largeur de chaussée de 3,5 m minimum en cas de sens unique, 4,5 m minimum en cas de double sens desservant plus de trois constructions.

Les voies seront stabilisées et revêtues (goudron, béton désactivé,...); Par ailleurs elles intègreront en supplément dimensionnel des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles (cette circulation peut néanmoins être réalisée en discontinuité de la voie). Si elles se terminent en impasse, les voies seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Alimentation

En eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage). Pour toute opération réalisée sur un terrain d'assiette de plus de 5 000 m², les eaux pluviales seront collectées et traitées sur place. Le débit de fuite après aménagement ne sera pas supérieur au débit de fuite avant urbanisation.

Eaux usées Dans les zones AU, quel que soit le secteur, le branchement à un réseau collectif d’assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

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Réseaux divers

Envoyé en préfecture le 24/02/2022

Reçu en préfecture le 24/02/2022

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Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

La façade des constructions nouvelles sera implantée dans une bande de 0 à 10 mètres par rapport à l'alignement des voies qui assurent leur desserte.

L'extension des constructions existantes implantées différemment est possible.

Lorsque les constructions sont édifiées en deuxième rideau, elles devront s’implanter à minimum 10 m de l’alignement des voies existantes.

Les annexes à l’habitation devront s’implanter soit à l’alignement soit à minimum 3 m de l’emprise des voies publiques. Les bassins des piscines enterrées doivent être implantés à une distance minimale de 5 m de l’alignement des routes départementales augmentée de 1 m par mètre de profondeur du bassin. Les bassins des piscines enterrées de plus de 0,6 m doivent être implantés à une distance minimale de 1,5 m de l’alignement des autres voies. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. Ces dispositions ne s’appliquent pas non plus aux reconstructions à l’identique.

Dans l’ensemble des secteurs AU : Les constructions peuvent être édifiées sur une limite séparative latérale ou en retrait des limites séparatives latérales et de fond de parcelle.

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En cas de retrait, la distance comprise entre la construction et les limites séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (au faîtage) et ne sera pas inférieure à 3 mètres.

Les bâtiments annexes d’une hauteur inférieure à 4 mètres du sol naturel au faîtage peuvent être implantés sur les limites séparatives latérales et de fond de parcelle.

Les bassins des piscines doivent être implantés à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.

Les ouvrages nécessaires au

fonctionnement des services publics

ou

d’intérêt

collectif

(transformateurs, pylônes, station de

relevage, bassins de rétention,...)

peuvent être implantés librement par

rapport aux limites séparatives.

Envoyé en préfecture le 24/02/2022

Reçu en préfecture le 24/02/2022

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Dans l’ensemble des secteurs AU : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. L’emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 40 % de la superficie du terrain.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux).

Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée en tout point de la construction.

Lorsque la construction est implantée en limite séparative :

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La hauteur des constructions mesurée à l’aplomb de cette limite doit être inférieure à 4 m du sol naturel au sommet du toit. En cas de construction mitoyenne de même hauteur, la hauteur maximale des constructions est limitée à 7 m à la sablière ou à l’acrotère du toit (R + 1 + combles).

Lorsque la construction est implantée en retrait de la limite séparative, la hauteur maximale des constructions est limitée à 7 m à la sablière ou à l’acrotère du toit (R + 1 + combles).

Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.).

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique.

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect avec les constructions voisines.

Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise …) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.

Les références architecturales étrangères à la région (colonnes grecques, maisons en fustes, yourtes …), les couleurs de façades trop vives en dehors de toute conception architecturale intégrée à l’environnement sont proscrites.

Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, …) est autorisé. Les constructions devront cependant présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

1) Volumétrie, façade, épanelage

Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leurs aspects. Dans la mesure ou le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant.

2) Toitures

Les lignes d’égout et de faîtages devront respecter l'orientation majoritaire des constructions sur le même alignement. Les pentes des toitures à rampants n'excéderont pas une pente de 35 % sauf pour les vérandas, abris de jardin…. En cas d’extension ou recollement de façade, une pente supérieure peut-être autorisée pour assurer une continuité avec les toitures anciennes. Les débords de toiture seront de type traditionnel. L'intégration d'éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devra veiller à s’intégrer au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation). Les souches des cheminées seront enduites ou en brique foraine. La teinte des toitures devra être en harmonie avec les constructions avoisinantes.

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3) Façades Proportions générales, équilibre :

Envoyé en préfecture le 24/02/2022

Reçu en préfecture le 24/02/2022

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Les façades sur domaine public des bâtiments d'habitation seront composées en référence aux façades traditionnelles existantes à proximité sur un même alignement.

Matériaux et couleurs :

Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches des teintes de l’architecture traditionnelle permettant une inscription au site environnant. Les teintes pastels seront privilégiées. Les teintes vives pourront être ponctuellement utilisées dans le cadre d’une conception architecturale spécifique. Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses…) ne sera laissé à nu.

Éléments rapportés :

Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus non visibles depuis le domaine public sauf impossibilité technique. Les auvents éventuels devant les portes d’entrée doivent être de forme simple (absence de colonnades ou de toutes références architecturales extérieures à la région)

4) Clôtures

Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l’harmonie du paysage urbain. D'une manière générale, elles seront maçonnées d’aspect identique aux constructions qu'elles jouxtent.

Les clôtures tant à l’alignement que sur des limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.

Dans l’ensemble des secteurs AU, la hauteur des murs de clôtures et limitée à 1,20 mètres en façade sur rue et à 1,50 mètres sur les limites séparatives. Ils pourront être surmontés de dispositifs à clair-voie mais la hauteur totale des clôtures n’excèdera pas 1,80 m.

Les clôtures végétalisées seront à privilégier dans les secteurs d’une densité inférieure à 12 logements à l’hectare.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les ratios suivants devront être respectés.

En habitations individuelles En habitat collectif

Nombre d’emplacements

1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher

1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher

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Au-delà de ces ratios, une place par tranche de 250 m² de surface de plancher en accès libre devra être créée dans les opérations d’aménagement de plus de 450 m² de surface de plancher.

Toutefois, en cas d’impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Conformément au Code de l’Urbanisme, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement pour les logements à vocation sociale.

Par ailleurs, pour les immeubles d’au moins 250 m² de surface de plancher, il est imposé la création d’un local à ordures ménagères et des places de stationnement pour les vélos et poussettes à raison de 2 places par tranche de 55 m² de surface de plancher (2 m² minimum par tranche de 55 m² de surface de plancher). Ces places devront être aménagées en Rez-dechaussée dans un garage abrité et fermé.

Dans l’ensemble des secteurs AU

Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes (sur la base de 1 pour 1 minimum) d’essences locales.

(Voir essences conseillées en annexe du rapport de présentation)

Les parties non construites seront obligatoirement plantées

Dans le cas d’opérations d’ensemble (lotissements ou permis groupés), les espaces communs non bâtis devront représenter à minima 10 % de la surface de l’opération et comporter au moins un arbre de haute tige par logement.

Les aires de stationnement et voiries devront être plantées d’au moins un arbre de haute tige pour 50 m² de surface. Est privilégié la plantation d’arbres en bordure de voie publique constituant l’entrée d’agglomération à condition de ne pas gêner la visibilité des accès.

Les clôtures végétales pourront être constituées par une haie vive d’une hauteur maximum de 1,4 m sur rue ou 1,80 m en limite séparative. Elles seront idéalement constituées d’espèces variées, panachées et à feuilles caduques aux 2/3 minimum.

Non règlementé

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CHAPITRE VII - ZONE AU0

Envoyé en préfecture le 24/02/2022 Reçu en préfecture le 24/02/2022 Affiché le ID : 081-200066124-20220214-35_2022-DE

 1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC

 05.63.41.18.43 sebastien.charruyer@urba2d.com

URBanisme Aménagement et Développement Durable

Département du Tarn

Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE FLORENTIN

Modification N°2 du PLU approuvée par délibération communautaire en date du

M. le Président : Paul SALVADOR

4. REGLEMENT ECRIT MODIFIE

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SOMMAIRE

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TITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

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Zones Urbaines

Les zones urbaines sont indicées « U… ». elles comprennent les chapitres suivants :

DENOMINATION

VOCATION

U1

Partie la plus ancienne et la plus dense du bourg

U2

Extensions urbaines du bourg et des hameaux

U3

Extensions urbaines diffuses

UX

Secteurs à vocation économique

UE

Secteurs à vocation d’équipements

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CHAPITRE I - ZONE U1