Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Dans la zone A, hors secteurs Ap, A1, A3 :
Sous réserve qu'ils soient nécessaires à l'activité agricole :
▪ la reconstruction à l'identique d’un bâtiment sinistré à condition que la densité soit au plus égale à celle du bâtiment sinistré.
▪ les constructions et installations, hors habitation, nécessaires à l'exploitation agricole (y compris les magasins de vente directe), sous réserve que leur implantation soit conforme, selon le cas, soit aux prescriptions relatives à l'hygiène en milieu rural, soit à la réglementation des installations classées. Ces constructions devront par ailleurs être réalisées à proximité du siège d’exploitation ou d’autres constructions à usage agricole.
▪ les constructions à usage d'habitation nécessaires à l'exploitation agricole et leurs bâtiments annexes (y compris les piscines). Elles devront être implantées sur les terres de l'exploitation, à proximité des bâtiments agricoles existants et n'apporter aucune gêne à l'activité agricole environnante.
▪ les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (transformateur, pylône, …) dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone
▪ les affouillements et exhaussements du sol, lorsqu'ils sont destinés à satisfaire les besoins en eau de l'exploitation agricole ou à l’aménagement des abords des constructions
▪ les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus. Les clôtures agricoles ne sont pas règlementées.
▪ Certains espaces (jardins, parcs, zones vertes, etc.) ou éléments de patrimoine (statues, façades,…) sont identifiés au titre de l’article L151.19 du Code de l’Urbanisme. Les prescriptions associées à cette identification sont fixées dans le présent règlement (article 13)
Le changement de destination des constructions repérées au plan de zonage dans la limite de deux logements par unité foncière. Ce changement de destination ne devra pas compromettre l’exploitation agricole. Il sera à destination d’habitation, d’hébergement touristique (gîtes, chambres d’hôtes…) ou d’activité compatible avec l’habitat.
La construction d’annexes à l’habitation (piscines, remises, garages, …) sans création de logement. La surface des annexes est limitée à 50 m² de surface de plancher.
L’extension et la surélévation des habitations existantes dans la limite de 50 % de la surface de plancher initiale ou de 230 m² de surface de plancher totale (extension + surface existante à la date d’approbation du présent PLU), à condition :
▪ que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;
▪ que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de
URBA2D
Affiché le
Commune de Florentin
ID : 081-200066124-20220214-35_2022-DE
risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
Dans les seuls secteurs Ap :
Sont autorisés dans les secteurs Ap :
▪ les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (transformateur, pylône, …) dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone
▪ les affouillements et exhaussements du sol, lorsqu'ils sont destinés à satisfaire les besoins en eau de l'exploitation agricole
▪ les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
Dans les seuls secteurs A1 :
Sont autorisés dans les secteurs A1 :
▪ Le changement de destination des constructions repérées au plan de zonage dans la limite de deux logements par unité foncière. Ce changement de destination ne devra pas compromettre l’exploitation agricole. Il sera à destination d’habitation, d’hébergement touristique (gîtes, chambres d’hôtes…) ou d’activité compatible avec l’habitat.
▪ Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site :
-pour les constructions à usage d'habitation de moins de 100 m² de surface de plancher existante avant travaux à la date d'approbation du PLU, l'extension est limitée à 50 % de la surface de plancher existante ;
-pour les constructions à usage d'habitation de 100 m² et plus de surface de plancher existante avant travaux à la date d'approbation du PLU, l'extension est limitée à 30 % de la surface de plancher existante ;
-les surfaces totales d'annexes à l'habitation créées à compter de la date d'approbation du PLU sont limitées à 50 m² de surface de plancher par logement.
▪ les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont nécessaires aux aménagements et aux installations de l’opération.
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
Dans les seuls secteurs A3 :
Sont autorisés dans les secteurs A3 :
▪ la construction d’annexes à l’habitation (piscines, remises, garages, …) sans création de logement. La surface des annexes est limitée à 50 m² de surface de plancher.
▪ l’extension et la surélévation des constructions existantes dans la limite de 50 % de la superficie initiale ou de 230 m² de surface de plancher totale (extension + surface existante à la date d’approbation du présent PLU), à condition : ▪ que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;
URBA2D
Affiché le
Commune de Florentin
ID : 081-200066124-20220214-35_2022-DE
▪ que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.
▪ l’extension et la surélévation des constructions existantes à usage d’activités artisanales dans la limite de 50 % de la superficie initiale à la date d’approbation du présent PLU), à condition : ▪ que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ; ▪ que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.
▪ les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont nécessaires aux aménagements et aux installations de l’opération.
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.