Zone UX

1. Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances (sauf pour les cas visés à l’article 2)

2. Les carrières ou décharges,

4. Les habitations légères de loisirs,

5. Les parcs résidentiels de loisirs,

6. L’aménagement de terrains pour le camping,

7. Le stationnement de caravanes ou le stationnement de plusieurs caravanes sur un même terrain 8.

Les installations et travaux divers suivants :

- les aires de jeux et de sports ouvertes au public

- les parcs d’attraction,

- les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures.

9.

Les affouillements et exhaussements des sols (à l’exception de ceux autorisés à l’article 2)

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1. Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances

à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone, et dans la limite de 120m² de surface de plancher. Elles doivent faire partie intégrante du bâtiment à usage principal d'activités.

2. Les affouillements et exhaussements du sol

à condition qu’ils soient strictement nécessaires au fonctionnement d’une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone ou d’être liés à une infrastructure de transports terrestres.

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I

Voirie

1.

2. 3.

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise.

Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

II - Accès

1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

-. la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres.

-. la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

II - Assainissement

1. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivent un dispositif conforme aux normes en vigueur tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions réalisées dans le cadre d'une opération groupée de plus de 10 logements doivent être desservies par un seul dispositif collectif.

2. Eaux pluviales Les aménagements doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau d'eaux pluviales ou dans un fossé. Les techniques alternatives au "tout tuyau" doivent être favorisées en recherchant des usages multifonctions des ouvrages de gestion des eaux.

III - Electricité - Téléphone - Télédistribution

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions devront s’implanter en recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

2. Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tous points de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 mètres.

2. Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sur une même unité foncière, les constructions non contiguës doivent être distantes au minimum de 4 mètres.

Sans objet.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

1. La hauteur maximale de la construction projetée mesurée à partir du terrain naturel est fixée à 16 mètres.

2 Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ni aux équipements publics ou collectifs.

L’autorisation de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants notamment au sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1. Dans le secteur UX1, les prescriptions figurant dans le Cahier des recommandations architecturales, urbaines et paysagères (joint en annexe) sont à respecter.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être assurés en dehors des voies publiques.

2. Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié aux services et activités.

ESPACES BOISES CLASSES

1.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées.

Au moins 5% de la surface de l’unité foncière sera destinée à des plantations et espaces verts.

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SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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ZONE 1AU

CARACTERE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée, destinée essentiellement à l'habitat.

Cette zone comporte un secteur 1AU1, pour lequel des orientations particulières d'aménagement ont été fixées.

La zone est soumise à l’aléa retrait et gonflement des argiles. Il est donc utile de rappeler que des règles constructives existent pour permettre de minorer significativement le risque de survenance d’un sinistre. Elles sont consultables sur le site internet de la Direction Des Territoires de la Moselle.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappel

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. 2. Les installations et travaux divers sont soumis à une autorisation prévue au Code de l'Urbanisme. 3. Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue au Code de l'Urbanisme.

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de FOLSCHVILLER.

Sont et demeurent applicables sur le territoire communal notamment : a) Les articles du Code de l’Urbanisme en vigueur au moment de l’octroi des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol b) L’article L. 111-3 du Code Rural relatif à la réciprocité des règles d’éloignement entre les bâtiments agricoles et non agricoles. c) Les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés des lotissements dont le maintien a été décidé, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme. Le cas échéant, ces lotissements sont répertoriés en annexe du présent dossier, et repérés aux documents graphiques. d) la réglementation parasismique. En effet, la commune de Folschviller est concernée par un aléa sismique très faible

Le territoire couvert par le présent P.L.U. est divisé en 4 types de zones. Les zones urbaines U où s'appliquent les dispositions du titre I du règlement. Les zones à urbaniser AU où s'appliquent les dispositions du titre II du règlement. Les zones agricoles A où s'appliquent les dispositions du titre III du règlement. Les zones naturelles N où s'appliquent les dispositions du titre IV du règlement.

Les règles et servitudes définies par le présent P.L.U. ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Le présent règlement s’applique : a) Aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme. b) Aux occupations et utilisations du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme ; si tel est le cas, ces occupations et utilisations du sol sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

Conformément à l’article L111-3 du code de l’Urbanisme, « la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisé nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d’urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié ».

4

Les Servitudes d’Urbanisme du PLU sont divisées en quatre types de zones : urbaines U, A Urbaniser AU, Agricoles A et Naturelles N. Chaque type de zone comprend plusieurs zones aux caractéristiques précises : UA, UE… Certaines d’entre elles sont divisées en secteurs, dont les dispositions réglementaires sont spécifiques. Ces secteurs peuvent concerner plusieurs groupes de parcelles disséminées à différents endroits du territoire communal, dénommés périmètres.

5

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

6

ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone urbaine qui correspond d'une part, au centre ancien de la commune et qui comprend essentiellement de l’habitat ainsi que des services et activités diverses. Les constructions, anciennes pour la plupart, sont édifiées en ordre continu.

La zone est soumise à l’aléa retrait et gonflement des argiles. Il est donc utile de rappeler que des règles constructives existent pour permettre de minorer significativement le risque de survenance d’un sinistre. Elles sont consultables sur le site internet de la Direction Des Territoires de la Moselle.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappel

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. 2. Les installations et travaux divers sont soumis à une autorisation prévue au Code de l'Urbanisme. 3. Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue au Code de l'Urbanisme. 4. Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments

dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé.