Zone UBZone urbaine à Folschviller

1. Les constructions, les aménagements et les extensions des activités commerciales, artisanales, industrielles, de bureaux et de services qui engendrent des risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone

2. Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs 3. Les étangs, les carrières 4. Les terrains de camping et le stationnement de caravanes 5. Les parcs d’attractions 6. Les dépôts de ferraille, de déchets de toutes natures 7. Les dépôts et stockage de matières dangereuses incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone 8. Les entrepôts agricoles, agricoles à usage familial. 9. Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à une occupation ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières

1. La construction, l'aménagement et l'extension des activités commerciales, artisanales, industrielles compatibles avec le caractère résidentiel de la zone, à condition qu'elles n'excèdent pas 400 m² de surface de plancher.

2. Les voiries, les ouvrages, les canalisations, les installations, les réseaux, les travaux linéaires souterrains et aériens et les bâtiments nécessaires, à condition qu’ils soient d’intérêt public ou liés à la desserte des occupations et utilisations du sol admises ou soumises à des conditions particulières.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Voirie

1.

2. 3.

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise.

Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

II - Accès

1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

• la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres.
• la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express.

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

II - Assainissement

1. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivent un dispositif conforme aux normes en vigueur tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions réalisées dans le cadre d'une opération groupée de plus de 10 logements doivent être desservies par un seul dispositif collectif.

2. Eaux pluviales Les aménagements doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau d'eaux pluviales ou dans un fossé. Les techniques alternatives au "tout tuyau" doivent être favorisées en recherchant des usages multifonctions des ouvrages de gestion des eaux.

III - Electricité - Téléphone - Télédistribution

1. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

2. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

Sans objet.

1. Excepté dans le secteur UB2, les bâtiments devront être implantés à 5 mètres au minimum de la limite d’emprise des voies publiques ou privées.

2. Pour les bâtiments existants ne respectant pas la disposition 1 : les extensions pourront par dérogation s’implanter en prolongation des façades existante.

3. Dans le secteur UB2, la façade avant de toute construction devra se situer entre 5 et 15 mètres de de la limite d’emprise des voies publiques ou privées. La construction en seconde ligne est interdite, à l'exception de bâtiments annexes de moins de 20m².

1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative , la distance comptée horizontalement de tous points de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

2. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

1. Sur une même unité foncière, les constructions non contiguës doivent être distantes au minimum de 3 mètres.

L’emprise au sol totale des constructions édifiées sur un même terrain ne peut excéder 60% de la surface du terrain.

1. A l'exception du secteur UB1, la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à : - 8 mètres à l’égout de la toiture, - 13 mètres au faîtage

En secteur UB1, la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à : 16 mètres (pas de prescription pour la hauteur à l’égout de la toiture) 2. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement. Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieur à 10%), les façades des bâtiments sont divisées en section n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles. 3. La hauteur maximale des annexes et dépendances est fixée à 3 mètres à l’égout de la toiture. 4. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ni aux équipements publics ou collectifs.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants au sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1. La hauteur des clôtures n’excèdera pas 1,99 mètres.

2. Par ailleurs :

sont interdits les bâtiments annexes sommaires tels que clapiers, poulaillers, abris, réalisés avec des moyens de fortune (tôle, matériaux de récupération, éléments non enduit, plastique, panneaux divers).

3. A l'intérieur du périmètre de protection des monuments historiques, des prescriptions du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Moselle sont à respecter. Elles figurent en annexe.

1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

1. Habitation#

• Maison individuelle 3 emplacements, dont 1 directement accessible hors entrée de garage
• Logements en immeuble collectif 1,5 emplacements par tranche de 40m² de surface de plancher., dont la moitié directement accessible

2. Hébergement hôtelier#

1 emplacement par chambre#

3. Bureaux#

1 emplacement pour 30 m² de surface de plancher.

4. Commerces supérieurs à 100m² de surface de vente 1 emplacement pour 40 m² de surface de plancher#

-Restaurant

1 emplacement pour 12 m² de salle#

5. Artisanat#

1 emplacement pour 100 m² de surface de plancher.

6. Profession libérale#

2 emplacements par cabinet#

7. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif#

• salles de cinéma, réunions, spectacles

1 emplacement pour 10 places#

• hôpital, clinique

1 emplacement pour 5 lits#

• maison de retraite

1 emplacement pour 10 lits#

2. Les emplacements prévus devront être indiqués sur les plans de masse des autorisations d’urbanisme. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

3. La dimension minimale d’un emplacement est de 5 mètres par 2,50 mètres.

4. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement au titre des obligations visées à l'alinéa précédent, elle ne peut être prise en compte, en tout ou en partie; à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Si les travaux ou construction ne sont pas soumis à l'obtention d'une autorisation prévue à l'article L421.1, les dispositions contenues dans le plan local d'urbanisme relatives à la réalisation d'aires de stationnement s'appliquent.

5. A défaut de pouvoir réaliser l'obligation prévue au 1e alinéa, le pétitionnaire peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.

Espaces boises classes#

• Sans objet.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet.

Zone UE caractere de la zone#

Il s'agit d'une zone réservée essentiellement aux équipements collectifs.

La zone est soumise à l’aléa retrait et gonflement des argiles. Il est donc utile de rappeler que des règles constructives existent pour permettre de minorer significativement le risque de survenance d’un sinistre. Elles sont consultables sur le site internet de la Direction Des Territoires de la Moselle.

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Rappel

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

2. Les installations et travaux divers sont soumis à une autorisation prévue au Code de l'Urbanisme.

3. Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue au Code de l'Urbanisme.

4. Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé.