En dehors du secteur Nj, la distance comptée horizontalement de tous points d’un bâtiment à construire au point de la limite de l’unité foncière qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 10 mètres.
L’emprise au sol totale maximale des annexes non accolées ou non intégrées à la construction principale, est fixée à 70m² sur une même unité foncière.
La hauteur maximale de la construction principale projetée est fixée à : - 7 mètres à l’égout de la toiture, - 10 mètres au faitage.
Sans objet.
ESPACES BOISES CLASSES — Sans objet. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Il s'agit d'une zone à protéger en raison de la qualité du site et du paysage, de la préservation d’équilibre écologique, ou de l’existence de risques ou de nuisances. Cette zone comporte deux secteurs : - Nj qui correspond à des secteurs de vergers, jardins… avec du bâti isolé situé à l'écart du village où l'implantation d'annexes est autorisée sous conditions - Np qui correspond à un secteur dans lequel la commune souhaite développer la production d'énergie photovoltaique, dans lesquels des prescriptions particulières sont prévues.
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Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles admise sous conditions à l’article 2.
Rappel : tous remblais et création d'obstacles à l'écoulement des eaux en période de crue est interdit.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
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Dans toute la zone 1. Pour les constructions existantes, l’adaptation, la réfection ou l’extension. à condition qu’elles n’entrainent pas de changement d’affectation et qu'elles n’excédent pas 70 m² de SHOB. 2. Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à l’entretien, à la gestion, ou à l’exploitation de la forêt, ou du site. 3. Les installations de traitement des ordures ménagères à condition qu’elles soient prévues par le Schéma
Départemental. 4. Les affouillements et exhaussements des sols, à condition qu’ils soient strictement nécessaires à une occupation ou utilisation du sol admise, ou d’être liés à une infrastructure de transports terrestres. 5. Les voiries, les ouvrages, les canalisations, les installations, les réseaux, les travaux linéaires souterrains et aériens et les bâtiments nécessaires, à condition qu’ils soient d’intérêt public ou liés à la desserte des occupations et utilisations du sol admises ou soumises à des conditions particulières. 6. Les décharges, les déchetteries, ou les installations de traitement des ordures ménagères à condition qu’elles soient prévues par le Schéma Départemental. 7. Les installations ou constructions, à condition qu’ils soient nécessaires à la sécurité, à l'exploitation et à l'activité ferroviaire. Dans le secteur Nj uniquement 8. Les annexes à l’habitation non accolées ou non intégrées à la construction principale, telles que les piscines et les constructions légères de type annexes, garages ou abris, à condition qu’elles n’excédent pas 70m² de SHOB ; qu’elles soient d’un seul niveau et qu’elles soient inférieures à 5 mètres de hauteur.
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Aucun accès direct sur les RD20 et RD79 n’est autorisé hors agglomération.
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Les réseaux d’eaux, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux.
I - Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle, qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public d’alimentation en eau potable. Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particulier, conformément à la législation en vigueur.
II - Assainissement
1. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivent un dispositif conforme aux normes en vigueur tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions réalisées dans le cadre d'une opération groupée de plus de 10 logements doivent être desservies par un seul dispositif collectif.
2. Eaux pluviales Les aménagements doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau d'eaux pluviales ou dans un fossé. Les techniques alternatives au "tout tuyau" doivent être favorisées en recherchant des usages multifonctions des ouvrages de gestion des eaux.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
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Sans objet.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
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Dans toute la zone 1. La façade sur voirie des constructions ne doit pas être implantée à moins de 10 mètres de la limite de l’emprise des voies ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier, ou à créer. 2. Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. Dans le secteur Nj 3. Tout point de la construction doit être implanté à 5 mètres minimum de l’axe des voies et chemins, y compris du domaine privé.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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Dans toute la zone 1. En dehors du secteur Nj, la distance comptée horizontalement de tous points d’un bâtiment à construire au point de la limite de l’unité foncière qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 10 mètres. 2. Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
Dans le secteur Nj 3. A moins qu’elle ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tous points d’un bâtiment à construire au point de la limite de l’unité foncière qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 3 mètres.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
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Dans toute la zone
Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes au minimum de 6 mètres.
Dans le secteur Nj
Sur une même propriété, une distantce d’au moins 3 mètres peut être imposée pour les constructions non contiguës.
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L’emprise au sol totale maximale des annexes non accolées ou non intégrées à la construction principale, est fixée à 70m² sur une même unité foncière.
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
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Dans toute la zone 1. La hauteur maximale de la construction principale projetée est fixée à :
Dans le secteur Nj
5.
La hauteur maximale des annexes et dépendances est fixée à :
Dans le secteur Np 6. La hauteur maximale des constructions ou installations, à vocation énergétique pourront déroger aux dispositions générales, sans pouvoir dépasser 15 mètres.
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Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
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Sans objet.
Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
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Sans objet.
ZONE INDUSTRIELLE DE FURST
RECOMMANDATIONS
CAHIER DE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES, URBAINES ET PAYSAGERES
ZONE INDUSTRIELLE DE FURST
RECOMMANDATIONS
CAHIER DE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES, URBAINES ET PAYSAGERES
ZONE INDUSTRIELLE DE FURST
RECOMMANDATIONS
CAHIER DE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES, URBAINES ET PAYSAGERES
ZONE INDUSTRIELLE DE FURST
RECOMMANDATIONS
CAHIER DE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES, URBAINES ET PAYSAGERES
ZONE INDUSTRIELLE DE FURST
RECOMMANDATIONS
CAHIER DE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES, URBAINES ET PAYSAGERES
ZONE INDUSTRIELLE DU FURST
CAHIER DES RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES URBAINES ET PAYSAGERES
Un cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères en accompagnement du Plan Local d’Urbanisme pour sensibiliser les futurs constructeurs à la qualité
Les études fines qui ont prévalu ont permis de mieux connaître les spécificités du tissu urbain de Folschviller et la perception qu’en ont ses habitants. Ces caractéristiques architecturales et urbaines sont prises en compte par le PLU et notamment le règlement.
Le caractère juridique et limité du PLU contraint cependant à un niveau général de prescriptions qui ne peut pas totalement gérer la complexité et la subtilité des dispositifs spatiaux, facteurs importants de la qualité des différents quartiers de la Ville.
En concertation avec le STAP, la Municipalité a donc souhaité éditer un Cahier de recommandations Architecturales, Urbaines et Paysagères (CRAUP), qui constitue le complément qualitatif indispensable du PLU.
Le CRAUP concerne la zone industrielle du Furst
Document d’explications, de conseils, et de recommandations, il entend vous aider à entretenir votre patrimoine, en favorisant des choix de conception et de constructions pérennes, source d’économie et de qualité, et appropriés au caractère des constructions.
Y sont proposés des informations, concernant tant les interventions sur les constructions existantes, que les projets de constructions neuves, l’aménagement des espaces extérieurs des propriétés, et privilégiant la réalisation de travaux dans les règles de l’art, dans le respect des matériaux et de l’harmonie du paysage urbain.
Ainsi, ensemble : pétitionnaires, habitants, techniciens des Services municipaux, hommes de l’Art, élus, nous participerons à l’embellissement des quartiers, et à la préservation de l’identité de Folschviller, dans un environnement de qualité, et dans un souci de développement durable du territoire.
LA VOLUMETRIE (art 10 du règlement du PLU)
La volumétrie (hauteur, largeur et proportions) détermine le profil de la rue, et donne le rythme des façades urbaines. Selon la hauteur des constructions en rapport avec la largeur de la voirie, la rue pourra paraître encaissée, large et ouverte et même sans forme.
La volumétrie des bâtiments
Elle devra rester simple, de préférence de forme rectangulaire. Des jeux de volume seront cependant possibles.
Exemples de volumétrie simple souhaitée CAHIER DE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES, URBAINES ET PAYSAGERES
Matériaux - Eléments techniques - Couleurs
D’une manière générale, il est souhaitable de privilégier des matériaux pérennes et durables, dont les qualités d’usage et d’aspect sont avérées
Les antennes de téléphonie
Elles pourront prendre place en haut du monument historique, mais il conviendra de prévoir des systèmes discrets, ne dénaturant pas le monument historique.
Les enseignes
Les enseignes devront être proportionnées aux bâtiments et ne jamais dépasser 1/7e de la hauteur de la façade sur lesquelles elles sont installées, depuis le sol jusqu’à l’égout de toiture. Il conviendra de ne pas multiplier les enseignes sur une même façade. Les enseignes doivent être constituées de lettres autonomes, découpées en métal, peintes directement sur la façade ou en lettres-caissons éclairées de l’intérieur. Ces lettres seront fixées directement sur la façade ou en applique. Les enseignes en façade pourront être éventuellement rétro éclairées (éclairage indirect par la tranche).
Exemples d’enseignes en façade CAHIER DE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES, URBAINES ET PAYSAGERES
Intégrer les panneaux solaires et photovoltaïques au projet
Ces dispositifs sont admis sur les toitures des bâtiments, à conditions que l’ensemble forme un rectangle régulier (pas de forme aléatoire). Ils sont aussi autorisés en façade si les panneaux sont intégrés dans les façades et participe à l’architecture de l’édifice.
Exemples d’intégration des panneaux solaires et photovoltaïques
Soigner le mobilier urbain
Il sera homogène et coordonné, en terme de ligne stylistique et de teinte (RAL 9015 ou 9016 par exemple) et pourra comprendre des candélabres, des bancs, des poubelles...
Ensemble de mobilier urbain assorti
Nuancier RAL 9000 CAHIER DE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES, URBAINES ET PAYSAGERES
La nature et la teinte des bardages
Concernant la nature des façades, il conviendra d’opter pour des bardages en métal peint ou en bois naturel. La teinte générale du bâtiment sera sobre. Les bardages en métal peint seront dans une teinte grise (de RAL 7000, 7001, 7004, 7031, 7037, 7038, 7040, 7042 ou 7044 par exemple), alors que le bardage en bois, posé à la verticale ou à l’horizontale, sera laissé naturel, car les tons bois (brun, chêne clair, châtaignier...), les lasures, les vernis et le blanc pur sont a exclure. Enfin, de manière ponctuelle (en bandeau ou pour marquer l’entrée par exemple), il pourra être appliqué une teinte plus vive (la teinte représentative de la marque par exemple). Les menuiseries seront de teinte sombre (gris anthracite) et les portes pourront être de teinte plus vive, mais coordonnées.
Exemple de bâtiment avec bardage de teinte grise Et de détails architecturaux soulignés par une couleur plus vive
Nuancier RAL 7000 CAHIER DE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES, URBAINES ET PAYSAGERES
Espaces extérieurs - Clôtures
Les clôtures sur rue et sur les autres limites de la parcelle
Il conviendra d’harmoniser les clôtures, qui pourraient être en treillis métallique gris avec des montants en métal laqué de la même teinte, pour être discrètes. Des repères identitaires, type totem en briques (2 mètres de haut pour 1 mètre de large et 30 centimètres d’épaisseur), à chaque entrée de lot, pourraient être proposés et rappelleraient les éléments d’architecture marquant l’entrée sur le site.
Les clôtures pourront également être formées par une haie vive ou taillée, qui permettra le développement de l’aspect paysager de la zone d’activité.
La haie peut-être doublée par un grillage de couleur vert foncé (afin qu’il se confonde avec le feuillage), qui est masqué par la haie.
La haie et le grillage doivent être de la même hauteur sans dépasser 2 m au dessus du sol naturel.
Haie taillée en charme durant la période hivernale
l
H
Totem en brique H : 2 mètres l : 1 mètre Epaisseur : 30 centimètres
Le tissu urbain n’est pas fait uniquement de volumes pleins disposés sur une surface, la ville compte aussi tout le réseaux des creux: rues, places, allées, jardins, que viennent enrichir les arbres. Ceux-là par leurs troncs et le plafond de leurs feuillages assurent une transition entre les espaces bâtis et non bâtis. Ainsi les volumes pleins, les volumes creux et les volumes des arbres composent ensemble le paysage urbain.
Le retrait des constructions et le traitement des clôtures permettent des transparences, élargissent le champ visuel de la voie et privilégient les vues sur les coeurs d’îlots. Les espaces ouverts des parcelles sont en relation visuelle directe avec l’espace public, il est important d’apporter un traitement de qualité à ces espaces.
Les plantations dans la parcelle sont souhaitées afin d’agrémenter les clôtures et de constituer une façade végétale sur l’espace public. Le traitement paysager des espaces extérieurs doit faire partie intégrante du projet d’aménagement. Les abords des constructions sont traités en espaces verts et peuvent accueillir des stationnements.
Les surfaces complémentaires des voiries indispensables au fonctionnement des constructions : accès piétons, véhicules, stationnements, etc.... auront des traitements de sol adaptés à leur usage.
Favoriser l’implantation de végétaux participant à la qualité de l’espace public
Les espaces ouverts des parcelles sont en relation visuelle directe avec l’espace public, il est important d’apporter un traitement de qualité à ces espaces.
Leur traitement, particulièrement lors de l’implantation en recul des constructions, doit favoriser le végétal, et notamment la pleine terre.
La qualité de l’espace de transition qui sert d’accès à l’immeuble met en valeur la propriété et la construction.
Adapter les revêtements de sols aux usages
Il conviendra de limiter les surfaces minérales et de favoriser les espaces végétalisés lorsque cela est possible. Pour la voirie publique, des aménagements qualitatifs pourraient être entrepris.
L’utilisation prédominante de revêtements étanches ne permet pas l’absorption des eaux de pluie. Seules les canalisations permettent l’évacuation des eaux, en cas de saturation l’écoulement ne se fait plus et les dégâts peuvent être considérables. Un revêtement végétal favorise la perméabilité des sols donc l’absorption de l’eau et par conséquent diminue les ruissellements et inondations en cas de fortes pluies.
Préférer un revêtement végétal qui favorise la perméabilité des sols
Différents moyens sont envisageables pour traverser une pelouse «les pieds au sec» : installation de pas d’âne en dallage de pierre, une allée de caillebotis de bois, graviers, pavage...
Les surfaces minérales sont réduites au minimum : dans tous les cas favoriser un revêtement non étanche tel que graviers ou sols stabilisés
Les sols stabilisés
Ces sols sont recommandés pour les allées plantées, mails et squares. Ils peuvent aussi convenir pour les accès privatifs. Le sol ainsi traité garde sensiblement son aspect de terre. C’est l’accompagnement souhaitable de la végétation dans la ville.
Après un décapage de la terre végétale, la couche de terre supérieure est ameublie, stabilisée par épandage d’un mélange de liant, puis l’ensemble est compacté. Un liant perméable sera favorisé afin de conserver les qualités de ce sol non étanche. (Le ciment est à proscrire). Les sols de type “evergreen” ne sont pas comptabilisés au titre des espaces vert.
Adapter les revêtements de sols aux usages
Ponctuellement des revêtements moins perméables peuvent être utilisés. Les matériaux utilisés devront présentés une teinte grise. Toutefois, ceux en couleur pourront être utilisés ponctuellement pour mettre en valeur un ou plusieurs détails .
Les sols en enrobés
Selon leur composition et leur mise en oeuvre ils peuvent être drainants, antibruit ou au contraire bruyants. Ils ont pour avantages leur simplicité de mise en oeuvre, leur adaptabilité à toutes sortes de découpes et une simplicité d’entretien. Ils seront utilisés pour des espaces a forte fréquentation et les lieux de circulation automobile.
Les pavés de pierre naturelle ou de béton
Les pavés peuvent être utilisés pour les espaces privatifs ou semiprivatifs et en insertion dans d’autres matériaux pour les caniveaux, fils d’eau, bordures, trottoirs. Les pavés sont posés manuellement sur lit de sable, les joints peuvent être garnis au sable ou de préférence au mortier sec. Ils sont généralement de forme issue du carré du rectangle, leur finition peut être rugueuse ou lisse. L’appareillage est un élément important dans l’aspect final du sol traité. Le jointoiement au ciment est à proscrire.
Les dalles de pierre naturelle
Leur emploi est particulièrement recommandé pour les aménagements piétons à caractère prestigieux, il peut convenir aussi pour les trottoirs, les accès d’immeubles.... Leur forme peut être carrée, rectangulaire ou irrégulière (opus incertum), leur finition peut être polie, bouchardée, souillée. Les dalles de pierre naturelle mettent en valeur le matériau utilisé dont la présence devient très forte. Leur aspect peut être rustique ou raffiné.
Les dalles de béton
Les dalles de béton permettent de nombreuses compositions et une grande variété de traitement de surface. En revanche leur vieillissement est différent de celui des matériaux naturels ce qui pose la question des traitements de sols présentant différentes natures de matériaux. Les dalles de béton procurent aux usagers une impression d’amplitude, de solennité. Dans le cas de dalles polies, le caractère artificiel est plus apparent.
Espaces paysagers
Il conviendra de prévoir des zones plantées dans les espaces publiques et privés, afin de limiter l’aspect trop minéral de la zone industrielle. L’on prévoira des plantations d’arbres de hautes-tiges, mais aussi des haies arbustives diversifiées d’essence locales (charmille, frêne etc...).
Tremble
Bouleau
Cornouiller
Charmille
Rosa ruga
Le port élégant des érables sycomores accentue un effet de perspective en composant une fenêtre de vue bien cadrée sur un espace interstitiel entre bâtiments
Les plantations : Choisir des arbres de haute-tige et d’essences locales
L’implantation en retrait des constructions est l’occasion d’apporter un aménagement paysager (=végétalisé) sur l’espace public, et par conséquent de planter des arbres de petit, moyen ou grand développement. Le choix des essences se fera en fonction du gabarit des espaces libres, de l’adaptation au milieu : climat, sol, volume disponible pour le feuillage et les racines; et tiendra compte du port (forme générale) de l’arbre, de la forme des feuilles, et des variations saisonnières : couleur des feuilles, fleurs, fruits...
Les essences à privilégier sont :
Arbres de grand développement (hauteur 20 - 30m) marronnier, frêne, hêtre, peuplier, bouleau,
Arbres de petit développement (hauteur 12 - 20m) tilleul, érable sycomore, érable négundo charme commun peuplier blanc, bouleau blanc magnolia
Arbres de petit développement (hauteur 6 - 12m) arbre de judée cytise, aubépine amélanchier arbres fruitiers
Aubépine Paul’s Scarlet” Prunus Bouleau peuplier
Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de FOLSCHVILLER.
Sont et demeurent applicables sur le territoire communal notamment : a) Les articles du Code de l’Urbanisme en vigueur au moment de l’octroi des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol b) L’article L. 111-3 du Code Rural relatif à la réciprocité des règles d’éloignement entre les bâtiments agricoles et non agricoles. c) Les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés des lotissements dont le maintien a été décidé, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme. Le cas échéant, ces lotissements sont répertoriés en annexe du présent dossier, et repérés aux documents graphiques. d) la réglementation parasismique. En effet, la commune de Folschviller est concernée par un aléa sismique très faible
Le territoire couvert par le présent P.L.U. est divisé en 4 types de zones. Les zones urbaines U où s'appliquent les dispositions du titre I du règlement. Les zones à urbaniser AU où s'appliquent les dispositions du titre II du règlement. Les zones agricoles A où s'appliquent les dispositions du titre III du règlement. Les zones naturelles N où s'appliquent les dispositions du titre IV du règlement.
Les règles et servitudes définies par le présent P.L.U. ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
Le présent règlement s’applique : a) Aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme. b) Aux occupations et utilisations du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme ; si tel est le cas, ces occupations et utilisations du sol sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.
Conformément à l’article L111-3 du code de l’Urbanisme, « la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisé nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d’urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié ».
Les Servitudes d’Urbanisme du PLU sont divisées en quatre types de zones : urbaines U, A Urbaniser AU, Agricoles A et Naturelles N. Chaque type de zone comprend plusieurs zones aux caractéristiques précises : UA, UE… Certaines d’entre elles sont divisées en secteurs, dont les dispositions réglementaires sont spécifiques. Ces secteurs peuvent concerner plusieurs groupes de parcelles disséminées à différents endroits du territoire communal, dénommés périmètres.
Il s'agit d'une zone urbaine qui correspond d'une part, au centre ancien de la commune et qui comprend essentiellement de l’habitat ainsi que des services et activités diverses. Les constructions, anciennes pour la plupart, sont édifiées en ordre continu.
La zone est soumise à l’aléa retrait et gonflement des argiles. Il est donc utile de rappeler que des règles constructives existent pour permettre de minorer significativement le risque de survenance d’un sinistre. Elles sont consultables sur le site internet de la Direction Des Territoires de la Moselle.
Rappel
1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. 2. Les installations et travaux divers sont soumis à une autorisation prévue au Code de l'Urbanisme. 3. Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue au Code de l'Urbanisme. 4. Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé.
PLU de Folschviller, approuvé le 05/11/2021, 14 articles pour la zone N.
Secteurs du plan : Nj, Np.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.