PLU de Folschviller
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 05/11/2021
- 8 zones
- 112 articles
- INSEE 57224
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 57224_PLU_20211105, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/11/2021
- Lecture
- 63 pages, 8 zones, 112 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
- UAIl s'agit d'une zone urbaine qui correspond d'une part, au centre ancien de la commune et qui comprend essentiellement d
- UBIl s'agit d'une zone d'extension récente à dominante d'habitat. Cette zone comporte deux secteurs : - UB1 qui correspond
- UEIl s'agit d'une zone réservée essentiellement aux équipements collectifs. La zone est soumise à l’aléa retrait et gonfle
- UX14 articles
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à : - 10 mètres à l’égout de la toiture, - 13 mètres au faitage. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement. Lorsque le terrain naturel est en pent...
- Zone 1AUX
1. Sauf indication figurant au plan de zonage, la hauteur maximale de la construction projetée, mesurée à partir du terrain naturel est fixée à 16 mètres au faîtage. 2 Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécess...
- Zone A
1. La hauteur maximale de la construction d’habitation projetée est fixée à : - 7 mètres à l’égout de la toiture, - 10 mètres au faitage. 2. La hauteur maximale des annexes et dépendances à l’habitation est fixée à 3 mètres. 3. La hauteur m...
- Zone N
Dans toute la zone 1. La hauteur maximale de la construction principale projetée est fixée à : - 7 mètres à l’égout de la toiture, - 10 mètres au faitage. 2. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement. Lorsqu...
- Zone UA
1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 8 mètres à l’égout de la toiture. 2. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement. Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieure à 10 %) les...
- Zone UB
1. A l'exception du secteur UB1, la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à : - 8 mètres à l’égout de la toiture, - 13 mètres au faîtage En secteur UB1, la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à : 16 mètre...
- Zone UE
Sans objet.
- Zone UX
1. La hauteur maximale de la construction projetée mesurée à partir du terrain naturel est fixée à 16 mètres. 2 Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concoura...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Folschviller
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
97 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 86permis de construire
- 4déclarations préalables
- 98logements créés
- 6autorisations annulées
Les 97 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Rue d'Usson-du-Poitou, 57730 Folschviller
- Téléphone
- 03 87 29 32 90
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.folschviller.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 112 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Folschviller ?
Le document opposable est 57224_PLU_20211105, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Folschviller ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Folschviller ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Folschviller est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Folschviller ?
97 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 86 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 98 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Folschviller ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Folschviller ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Folschviller, calculées sur les contours de l'IGN.- Valmont3 041 hab.
- Teting-sur-Nied1 258 hab.
- Altviller524 hab.
- Lelling458 hab.
- Laudrefang335 hab.
- Saint-Avold14 755 hab.
- Vahl-Ebersing487 hab.
La commune
- Population
- 3 916 habitants
- Code postal
- 57730
- Code INSEE
- 57224
- Département
- Moselle, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 978 sur 2 075 (95,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.