Zone UEZone urbaine à Folschviller

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de FOLSCHVILLER.

Sont et demeurent applicables sur le territoire communal notamment : a) Les articles du Code de l’Urbanisme en vigueur au moment de l’octroi des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol b) L’article L. 111-3 du Code Rural relatif à la réciprocité des règles d’éloignement entre les bâtiments agricoles et non agricoles. c) Les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés des lotissements dont le maintien a été décidé, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme. Le cas échéant, ces lotissements sont répertoriés en annexe du présent dossier, et repérés aux documents graphiques. d) la réglementation parasismique. En effet, la commune de Folschviller est concernée par un aléa sismique très faible

Le territoire couvert par le présent P.L.U. est divisé en 4 types de zones. Les zones urbaines U où s'appliquent les dispositions du titre I du règlement. Les zones à urbaniser AU où s'appliquent les dispositions du titre II du règlement. Les zones agricoles A où s'appliquent les dispositions du titre III du règlement. Les zones naturelles N où s'appliquent les dispositions du titre IV du règlement.

Les règles et servitudes définies par le présent P.L.U. ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Le présent règlement s’applique : a) Aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme. b) Aux occupations et utilisations du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme ; si tel est le cas, ces occupations et utilisations du sol sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

Conformément à l’article L111-3 du code de l’Urbanisme, « la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisé nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d’urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié ».

Les Servitudes d’Urbanisme du PLU sont divisées en quatre types de zones : urbaines U, A Urbaniser AU, Agricoles A et Naturelles N. Chaque type de zone comprend plusieurs zones aux caractéristiques précises : UA, UE… Certaines d’entre elles sont divisées en secteurs, dont les dispositions réglementaires sont spécifiques. Ces secteurs peuvent concerner plusieurs groupes de parcelles disséminées à différents endroits du territoire communal, dénommés périmètres.

Titre I : dispositions applicables aux zones urbaines zone UA caractere de la zone#

Il s'agit d'une zone urbaine qui correspond d'une part, au centre ancien de la commune et qui comprend essentiellement de l’habitat ainsi que des services et activités diverses. Les constructions, anciennes pour la plupart, sont édifiées en ordre continu.

La zone est soumise à l’aléa retrait et gonflement des argiles. Il est donc utile de rappeler que des règles constructives existent pour permettre de minorer significativement le risque de survenance d’un sinistre. Elles sont consultables sur le site internet de la Direction Des Territoires de la Moselle.

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Rappel

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. 2. Les installations et travaux divers sont soumis à une autorisation prévue au Code de l'Urbanisme. 3. Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue au Code de l'Urbanisme. 4. Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé.