Construire à Fomperronles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 20/11/2025
- 4 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Que puis-je construire ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AU
Peuvent être admises l’extension ou la transformation de constructions implantées à la date d’approbation du PLUi sous réserve que : - Les travaux et installations envisagés n’aggravent pas ou n’entrainent pas d’inconvénient, de danger pour...
- Zone U
Peuvent être admises l’extension ou la transformation de constructions implantées à la date d’approbation du PLUi sous réserve que : - les travaux et installations envisagés n’aggravent pas ou n’entrainent pas d’inconvénient, de nuisance ou...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Fomperron
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fomperron
- Agrandir à Fomperron
- Construire une piscine à Fomperron
- Poser un abri de jardin à Fomperron
- Clôturer à Fomperron
- Refaire la façade à Fomperron
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 5 rue de l'An-2000, 79340 Fomperron
- Téléphone
- 05 49 69 02 14
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 25 octobre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU-I
Fomperron en chiffres
- 388habitants
- 16permis de construire depuis 2013
- 18logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Fomperron ?
Le document opposable est 200041333_PLUi_20251120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Fomperron ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 29 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fomperron ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fomperron est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fomperron ?
26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fomperron ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fomperron ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Les Châteliers445 hab.
- Nanteuil1 684 hab.
- Exireuil1 578 hab.
- Ménigoute846 hab.
- Soudan424 hab.
- Saint-Germier261 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200041333_PLUi_20251120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/11/2025
- Contenu
- 136 pages, 4 zones, 29 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200041333_PLUI_20251120.
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 658 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 79121
- Code postal
- 79340
- Département
- Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 228 locaux raccordables sur 234 (97,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.