PLU de Fontenay-le-Comte

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 24/09/2024
10 zones
50 articles
INSEE 85092

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 85092_PLU_20240924, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 24/09/2024
Lecture: 162 pages, 10 zones, 50 articles découpés

Le plan de zonage, 4 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 11 décembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

N6 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone AIRE
Niveau de référence pour l’application du règlement de hauteur maximale : La hauteur est mesurée à l'intérieur de l'unité foncière à partir de la hauteur du terrain naturel pris en tout point d’emprise, hors remblais et déblais, par section...
Zone N
La hauteur de la construction doit permettre d’assurer une insertion harmonieuse dans le paysage. Niveau de référence pour l’application du règlement de hauteur maximal : La hauteur est mesurée à l'intérieur de l'unité foncière à partir de ...
Zone UAB
Niveau de référence pour l’application du règlement de hauteur maximal : - Le niveau du sol au droit des immeubles pris sur l'espace public, lorsque les constructions sont implantées à l’alignement ; il correspond au niveau de sol pris à l'...
Zone UB
PLU DE FONTENAY-LE-COMTE – REGLEMENT PLU DOSSIER D’APPROBATION MS n°1 ZONE UB et secteurs Niveau de référence pour l’application du règlement de hauteur maximal : Lorsque la construction est implantée à 5,00m et plus de 5,00 m de l’alignem...
Zone UD
La hauteur de la construction doit permettre d’assurer une composition urbaine harmonieuse avec les bâtiments avoisinants et dans le paysage, notamment en vues lointaines. Niveau de référence pour l’application du règlement de hauteur maxim...
Zone UE
La hauteur de la construction doit permettre d’assurer une composition urbaine harmonieuse avec les bâtiments avoisinants et dans le paysage, notamment en vues lointaines. Niveau de référence pour l’application du règlement de hauteur maxim...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Fontenay-le-Comte

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRi-Ville de Fontenay - MODIFIErisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Rivière Vendée
- BZone bleue d'autorisation sous conditionPrescriptions
- RZone rouge d'interdictionInterdiction
PPRN-I - rivière Vendée - REVISIONrisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Marais Poitevin

20 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 7 ventes de terrain à bâtir nu à Fontenay-le-Comte en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

85 €le mètre carré, médiane
752 m²surface médiane vendue
7ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

774 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

648permis de construire
85déclarations préalables
1 291logements créés
33autorisations annulées

Les 774 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 4 quai Victor-Hugo, 85200 Fontenay-le-Comte
Téléphone: 02 51 53 41 41
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 15 à 17 h.
Site: www.fontenay-le-comte.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 50 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Fontenay-le-Comte ?

Le document opposable est 85092_PLU_20240924, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fontenay-le-Comte ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUD, 2AU, A, AIRE, N, UAB, UB, UD, UE. Ils portent 50 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontenay-le-Comte ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fontenay-le-Comte est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontenay-le-Comte ?

774 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 648 permis de construire et 85 déclarations préalables, pour 1 291 logements créés. 33 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fontenay-le-Comte ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fontenay-le-Comte ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Fontenay-le-Comte, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Michel-le-Cloucq1 253 hab.
Longèves1 369 hab.
Auchay-sur-Vendée1 122 hab.
Pissotte1 132 hab.
L'Orbrie808 hab.
Saint-Martin-de-Fraigneau795 hab.
Xanton-Chassenon743 hab.
Doix lès Fontaines1 779 hab.

La commune

Population: 14 059 habitants
Code postal: 85200
Code INSEE: 85092
Département: Vendée, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre: 9 945 sur 10 196 (97,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.