PLU de Fontvannes
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 13/09/2024
- 5 zones
- 38 articles
- INSEE 10156
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 10156_PLU_20240913, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/09/2024
- Lecture
- 95 pages, 5 zones, 38 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
22. La hauteur maximale des constructions principales à vocation d’habitat est de 6 mètres à l’égout du toit. 23. La hauteur maximale des extensions et des constructions annexes accolées à la construction principale est limitée à celle de l...
- Zone AP
23. La hauteur maximale des logements de gardiennage est limitée à 6 mètres à l’égout du toit. 34. Les murs de clôture doivent être pleins, maçonnés et présenter soit : • un enduit couvrant présentant la même finition et teinte que celui ...
- Zone N
28. En secteur Nr, la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l’égout principal du toit ou à l’acrotère, sauf contraintes techniques. 49. En secteur Nr, la hauteur des clôtures est limitée à 2,50 mètres maximum....
- Zone UA
22. La hauteur maximale des constructions principales à vocation d’habitat est de 6 mètres à l’égout du toit. 23. Dans le cas d’une toiture-terrasse ou plate, la hauteur est limitée à 4 mètres à l’acrotère, la hauteur minimale de l’acrotère...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Fontvannes
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Fontvannes en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 37 €le mètre carré, médiane
- 1 356 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
36 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 27permis de construire
- 4déclarations préalables
- 73logements créés
- 4autorisations annulées
Les 36 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 rue Louis-Aubrat, 10190 Fontvannes
- Téléphone
- 03 25 70 30 04
- Horaires
- Le mardi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 38 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Fontvannes ?
Le document opposable est 10156_PLU_20240913, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Fontvannes ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, AP, N, UA, UE. Ils portent 38 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontvannes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fontvannes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontvannes ?
36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 73 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fontvannes ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fontvannes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Fontvannes, calculées sur les contours de l'IGN.- Bucey-en-Othe430 hab.
- Dierrey-Saint-Julien275 hab.
- Macey975 hab.
- Messon465 hab.
La commune
- Population
- 707 habitants
- Code postal
- 10190
- Code INSEE
- 10156
- Département
- Aube, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 303 sur 337 (89,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.