PLU de Fontvannes

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 13/09/2024
5 zones
38 articles
Code INSEE 10156

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 10156_PLU_20240913, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 13/09/2024
Contenu: 95 pages, 5 zones, 38 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 356 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
22. La hauteur maximale des constructions principales à vocation d’habitat est de 6 mètres à l’égout du toit. 23. La hauteur maximale des extensions et des constructions annexes accolées à la construction principale est limitée à celle de l...
Zone AP
23. La hauteur maximale des logements de gardiennage est limitée à 6 mètres à l’égout du toit. 34. Les murs de clôture doivent être pleins, maçonnés et présenter soit : • un enduit couvrant présentant la même finition et teinte que celui ...
Zone N
28. En secteur Nr, la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l’égout principal du toit ou à l’acrotère, sauf contraintes techniques. 49. En secteur Nr, la hauteur des clôtures est limitée à 2,50 mètres maximum....
Zone UA
22. La hauteur maximale des constructions principales à vocation d’habitat est de 6 mètres à l’égout du toit. 23. Dans le cas d’une toiture-terrasse ou plate, la hauteur est limitée à 4 mètres à l’acrotère, la hauteur minimale de l’acrotère...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Fontvannes

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Fontvannes

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Transport de marchandises dangereuses

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Fontvannes en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

37 €le mètre carré, médiane
1 356 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

36 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

27permis de construire
4déclarations préalables
73logements créés
4autorisations annulées

Les 36 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 3 rue Louis-Aubrat, 10190 Fontvannes
Téléphone: 03 25 70 30 04
Horaires: Le mardi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 38 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Fontvannes ?

Le document opposable est 10156_PLU_20240913, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fontvannes ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, AP, N, UA, UE. Ils portent 38 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontvannes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fontvannes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontvannes ?

36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 73 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fontvannes ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fontvannes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Fontvannes, calculées sur les contours de l'IGN.

Bucey-en-Othe430 hab.
Dierrey-Saint-Julien275 hab.
Macey975 hab.
Messon465 hab.

La commune

Population: 707 habitants
Code postal: 10190
Code INSEE: 10156
Département: Aube, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 303 sur 337 (89,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.