Zone UBZone urbaine à Fourchambault

Dans l’ensemble de la zone, sont interdits : a - constructions à usage agricole, b - constructions à usage industriel, c - terrains de camping, d - parcs résidentiels de loisirs, e - stationnement isolé de caravanes pendant plus de 3 mois sur un même terrain, f - dépôts de véhicules de plus de 10 unités, g - carrières, gravières ou sablières.

• Dans la zone UBi et UBj, sont également interdits : h - nouveaux bâtiments à usage scolaire i - nouveaux bâtiments hébergeant des populations vulnérables ou à mobilité réduite tels qu’hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, j - nouvelles constructions à vocation de sécurité telles que centre de secours, caserne de gendarmerie, k - les ouvrages, remblaiements ou endiguements nouveaux qui ne seraient pas justifiés par la protection des lieux déjà fortement urbanisés ou indispensables à la réalisation de travaux d’infrastructure publique. l - Les activités nouvelles de fabrication d produits dangereux ou polluants.
• Dans la zone UBj, sont également interdits : m - Les constructions nouvelles.

Dans l’ensemble de la zone à l’exclusion du secteur UBi et UBj : a - Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve d’être nécessaires à la vie des habitants et de n’entraîner aucune incommodité et aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves en cas d’accident et e dysfonctionnement, b - L’extension des installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve de ne pas augmenter les nuisances. c - Les constructions à usage d’activités artisanales à condition qu’elles n’entraînent aucune nuisance pour les habitations avoisinantes. d - Lorsqu'elles sont situées dans les zones de nuisances de bruit figurant sur les plans, les constructions à usage d'habitation, les bâtiments d’enseignement, de santé, de soins ou d’action sociale, ainsi que les bâtiments d’hébergement touristique sont autorisées à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.

• Dans la zone UBj : e - les extensions et les annexes des constructions existantes ne sont autorisées qu’à condition de faire moins de 20 m2, en une seule fois.

Section II - conditions de l’occupation et de l’utilisation du sol#

a - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile, permettant notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur des fonds voisins bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en terme de visibilité. c - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit.

II- VOIRIE d - Les terrains doivent être desservis par des voies dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont adaptées à l'ensemble des fonctions qu'elles assurent et en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir. e - Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. f - Les voiries doivent respecter le cahier des charges communal pour pouvoir être intégrées ensuite à la voirie communale.

a - Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d’eau.

II- ASSAINISSEMENT 1 -Eaux usées b - Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. c - En l’absence de réseau collectif ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier.

2 - Eaux pluviales d - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. e - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive d propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et u terrain.

III- ELECTRICITE – TELECOMMUNICATION f - La desserte intérieure des opérations d’aménagement et le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux doivent se faire en souterrain. En cas d’absence de réseau souterrain sur la voie publique, les constructions nouvelles devront prévoir les fourreaux pour le raccordement au réseau lorsqu’il sera réalisé. g - L’éclairage des voiries d’opérations d’aménagement doit être réalisé.

a - Pour la réalisation d’un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante pour permettre la réalisation d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et tenant compte de la nature pédologique et hydrogéologique du terrain.

b - Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants :

• pour les travaux et les extensions des constructions existantes,
• pour les constructions annexes à une construction principale existante,
• pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d'eau...).

a - Les constructions doivent être implantées soit :

• à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. - avec un retrait compris entre 3 et 5 mètres par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. - suivant l’alignement d’une construction voisine. b - Dans le cas de terrains desservis par deux voies, il suffit que ces prescriptions soient respectées par rapport à l’une des voies.

II- EXCEPTIONS - UNE IMPLANTATION DIFFERENTE PEUT ETRE ADMISE : a - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…). b - Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du

P.L.U., en reprenant le même retrait. c - Pour les bâtiments annexes : implantation libre. d - Pour les constructions sur des parcelles en cœur d’ilot desservies seulement par une bande d’accès.

a - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L = H/2 > 3 mètres). b - Les constructions doivent respecter un recul de 8 mètres par rapport à la limite séparative avec le Riau, en zone inondable (UBi).

II- EXCEPTIONS : a - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…). b - Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du

P.L.U., à condition que le retrait existant ne soit pas diminué. c - Retrait nécessaire par rapport aux fonds de parcelles pour :

• les constructions principales - les annexes d’une hauteur supérieure à 3,50 mètres (au point le plus élevé de la toiture) Dans ce cas, un recul égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres est demandé. d - Pour les annexes d’une hauteur maximale de 3,50 mètres (au point le plus élevé de la toiture) : implantation libre.

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain.

Non réglementée. Pour les secteurs UBi et UBj, se reporter au P.P.R.I.

a - La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres à l’égout du toit, avec éventuellement un seul niveau de combles aménageables.

II- EXCEPTIONS : b - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…). c - Dans le cas d'aménagement, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U.

Rappel : Article R111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

I- GENERALITES a - Les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. b - Les projets architecturaux élaborés dans un esprit d’innovation et d’expérimentation devront tenir compte des qualités du tissu urbain et du paysage dans lequel il s’insère. c - Tout ouvrage ou bâtiment technique (transformateurs électriques...) sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans le domaine bâti. d - Les pastiches d'architecture archaïque (colonnes…) ou étrangère à la région (chalet savoyard…) sont interdits. e - Les vérandas sont autorisées (en verre ou autres matériaux…). f - Les panneaux solaires sont autorisés. Ils doivent être intégrés avec harmonie dans la toiture ou la façade. g - Dans la mesure du possible, les projets s’inscriront dans une démarche de développement durable et participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimension et performance thermique des ouvertures et des occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaires…

II- SOUS-SOLS a - Les reliefs artificiels pour des raisons ornementales ne sont pas admis. Sur terrain plat, le rez-de-chaussée des bâtiments ne peut surmonter le niveau du sol naturel de plus de 0,60 mètre. b - Les rampes d’accès à un garage enterré ou semi-enterré sont interdites.

III- TOITURES a - Les toitures doivent :

• soit avoir deux ou quatre pans dont la pente sera comprise entre 35 et 45°, réalisées avec des matériaux d’aspect et de couleur similaire à l’ardoise ou à la tuile terre cuite (nuance vieille tuile). Pour les bâtiments annexes ou bâtiments adossés, la pente peut descendre jusqu’à 8° et la toiture peut ne présenter qu’un seul pan. Pour l’extension d’une construction dont le toit aurait une pente différente de celle autorisée, la même pente peut-être reprise.
• soit être en terrasse avec des matériaux de revêtement autre qu’une simple protection d’étanchéité, en privilégiant des revêtements de type jardin (gazon, dallage, plantation…).

b - Dans le cadre de projet de création architecturale élaboré, il est possible de déroger à la règle générale : les toitures peuvent aussi être réalisées en zinc, cuivre, bac-acier, bois, verre, etc. ou être végétalisées. Dans ce cas, le nombre de pentes et l’inclinaison ne sont pas réglementés.

c - En cas d’extension, les nouvelles toitures doivent reprendre le matériau du bâtiment existant, sauf dans le cas d’un projet de création architecturale.

d - Les matériaux d’aspect métallique brillant ou d’aspect peu « noble » (tels que la tôle galvanisée, la tôle ondulée, la fibre-ciment non teintée…) sont interdits.

e - Les ouvertures dans les toits doivent être traitées sous forme de lucarnes traditionnelles (pendantes ou à la capucine), plus hautes que larges. Les châssis de toiture rampants sont acceptés.

f - Pour les équipements et les constructions ou installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, tout type de toiture (quelque que soit le matériau ou la pente) peut être admis afin de répondre aux exigences techniques du bâtiment et à sa fonction tout en assurant la meilleure intégration possible dans le site. Les ouvertures ne sont pas réglementées.

g - Les paraboles seront implantées dans la mesure du possible sur une face non visible de la voie publique.

IV- FAÇADES 1 – Eléments extérieurs a - Les transformateurs électriques et les coffrets techniques doivent être intégrés dans les constructions, aux murs de clôture ou à l’intérieur de la haie de clôture. b - Les appareils de climatisation et les pompes à chaleur sont interdits sur les façades vues depuis l’espace public à moins d’être placés en bas et masqués (végétation…).

2 - Matériaux et couleurs des façades c - Les façades doivent être enduites ou peintes à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en oeuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents (bois, bac-acier teinté…). L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement est interdit.

d - Les enduits ciment-gris sont à proscrire. e - Les bardages en bois doivent être peints ou respecter la couleur du bois (naturel, traité aux sels métalliques ou traité couleur bois naturel). f - Les soubassements des bâtiments d’activités en agglomérés doivent être enduits (ciment gris interdit) ou masqué.

3 - Percements des façades g - Sur les bâtiments de style traditionnel (bâti ancien ou nouveau bâti pavillonnaire), il sera préféré des ouvertures plus hautes que larges. h - Lors de réhabilitation, les jambages, linteaux et encadrements de fenêtres en pierre doivent rester apparents.

Les nouveaux percements seront traités à l’identique des percements anciens. On veillera à respecter le rythme des ouvertures, leur alignement, la symétrie de la façade. i - Lors de la reconversion d’anciens locaux commerciaux en habitation, les façades doivent être modifiées de manière à répondre à leur nouvelle fonction : les vitrines en verre doivent être supprimées. La façade doit être traitée de manière homogène sur son ensemble, en intégrant les nouveaux percements et en les harmonisant avec les anciens. j - Les volets roulants sont admis si le coffre n’est pas apparent ou s’il est masqué.

V- CLOTURES a - Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts et de panneaux de béton préfabriqués sont interdits. b - La clôture n’est pas obligatoire. Si elle existe, elle sera constituée :

• d’un mur plein ne dépassant pas 1,60 m - d’un muret de 1,2 m maximum surmonté d’un système à claire-voie et éventuellement doublé d’une haie d’une hauteur maximale de 2 mètres - d’une haie pouvant être doublé d’un système à claire-voie sur l’intérieur de la propriété (hauteur totale maximale de 2 mètres) - et sur limites séparatives uniquement : d’un grillage éventuellement doublé d’une haie (hauteur maximale de 2 mètres). c - Les murs pleins peuvent monter à 2 m en limite des emprises SNCF. d - Les haies seront constituées de plusieurs essences locales d’aspects divers (persistants et non persistants). e - Les clôtures existantes pourront être conservées, remises en état ou refaites à l’identique. f - En particulier, les murs de pierre existants en clôture doivent être conservés et restaurés si nécessaire. Seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail, sont autorisées en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage. Les ouvertures devront être traitées, avec ou sans système de fermeture. g - Dans les secteurs UBi et UBj, les clôtures se conformeront au règlement du PPRi en vigueur.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

a - L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. b - En particulier, les haies, arbres isolés ou en alignement repérés au plan comme éléments du paysage à préserver au titre de l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme seront conservés si l’état sanitaire des végétaux le permet. Sinon, ils seront remplacés par des espèces équivalentes. c - Les espaces libres de toute construction, privés ou communs, devront être végétalisés afin d’améliorer le cadre de vie, d’optimiser la gestion des eaux pluviales et de réduire les pics thermiques. Conformément à la loi sur l’eau, on veillera à limiter l’imperméabilisation des surfaces de stationnement et de circulation. d - Les aires de stationnement doivent être plantées. e - Les haies seront constituées de plusieurs essences locales d’aspects divers (persistants et non persistants). Les thuyas, autres conifères et essences exotiques ne sont pas recommandés. h - Pour information : l’article 671 du Code Civil règlemente les distances à respecter par rapport aux limites de propriété au regard de la hauteur de la plantation (entre 0,50 m et moins de 2 mètres de la limite : hauteur des plantations limitée à 2 mètres maximum).

Chapitre II - zone UD#

Vocation de la zone : Cette zone correspond aux secteurs d’habitat périphériques de Fourchambault, généralement non desservi par un réseau d’assainissement collectif. Elle est caractérisée par un tissu urbain peu dense et accueille principalement des habitations mais autorisent aussi les équipements, commerces et activités artisanales. Elle comprend un secteur inondable UDi à la Garenne pour lequel il convient se reporter au règlement du P.P.R.I.

Section I - occupations et utilisations du sol#