Le règlement de Fournels, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les constructions à usage industriel et d’entrepôts commerciaux 2. Les bâtiments agricoles et d’élevage. 3. Les constructions et installations classées ou non qui, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone. 4. Les terrains de camping et de caravanage. 5. Le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée. 6. Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs. 7. L’ouverture de mines et carrières. 8. Les parcs éoliens.

Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les installations classées à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. 2. En cas d'impossibilités de restauration d’une construction existante, une reconstruction pourra être envisagée dans les conditions suivantes : - la façade devra recréer le rythme des ouvertures et l'ordonnancement général des immeubles avant la démolition,

Dans les secteurs Uari :

Les occupations et utilisations du sol ne seront admises que sous réserve du respect du Règlement du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) approuvé par arrêté préfectoral en date du 2 juillet 1998. Dans le cas où ces deux règlements seraient incompatibles, celui du PPRI prime sur le règlement d’urbanisme. Les demandes d’autorisations devront comporter les éléments techniques prouvant que le projet comporte les dispositions nécessaires pour parer à tous les éventuels dommages et nuisances liés au risque d’inondation.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructibles, les terrains doivent disposer d’un accès à une voie publique ou privée carrossable et ouverte à la circulation générale, que cet accès soit assuré directement ou par le biais d’un passage aménagé sur le fonds voisin (servitude de passage). Par conséquent, tout terrain enclavé est inconstructible. L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant cet accès (notamment en matière de visibilité). L’accès ne doit pas rendre plus difficile la circulation publique automobile ou piétonne ou l’utilisation des matériels de lutte contre les incendies. Exceptionnellement une autorisation de construction neuve pourra être accordée sur une parcelle desservie par un cheminement piétonnier lorsque les conditions de sécurité sont remplies. Les accès ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit obligatoirement être raccordée au réseau public par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle nécessitant un équipement sanitaire doit obligatoirement être raccordé au réseau public d’assainissement. L'évacuation des eaux non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. Eaux pluviales

Tout aménagement nouveau réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur ou dans les ruisseaux, canaux, valats, fossés, réceptacles naturels des ruissellements concentrés ou diffus du terrain et du versant concernés. Electricité et télécommunications Les réseaux d'alimentation en énergie électrique et de télécommunication seront établis en souterrain, sur le domaine public comme sur les parcelles privées. En cas d’impossibilité technique, pour l’aménagement d’un immeuble existant ou pour les constructions neuves adjacentes à un bâtiment existant, les réseaux d’alimentation en énergie et de télécommunication pourront être réalisés par des câbles posés sur la façade. Ils devront emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture des bâtiments supports.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Les constructions seront implantées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, de façon à conserver ou à créer un front bâti continu le long de la voie. Toutefois, un recul pourra être autorisé ou imposé pour élargir de façon mesurée l'emprise de la voie lorsqu'elle est trop étroite. En cas d'impossibilité technique ou architecturale ou lorsqu'il existe déjà des bâtiments en retrait sur le terrain, sur les propriétés riveraines ou lorsque le terrain présente sur le front de rue une longueur de façade supérieure à 15 mètres, une implantation en recul pourra être admise. Dans ce cas, le projet devra s'accompagner de la réalisation d’un mur de clôture de manière à rétablir un ordre continu de limite. Le mur de clôture ne pourra excéder 1 mètre de hauteur et sera accompagné de grilles de 1 à 1,50 mètre de hauteur. L’ensemble mur de clôture/grilles ne pourra excéder une hauteur de 2 mètres au sol. Les murs de clôture feront l'objet d'un traitement en maçonnerie enduite ou en pierre en harmonie avec les éléments des propriétés voisines dont ils assurent la continuité.

Les constructions seront implantées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre. Une implantation avec un recul minimum de 2 mètres pourra être autorisée, sous réserve que la continuité bâtie sur rue ou place soit assurée par un mur de clôture. Celui-ci ne pourra excéder 1 mètre de hauteur et sera accompagné de grilles de 1 à 1,50 mètre de hauteur. L’ensemble mur de clôture/grilles ne pourra excéder une hauteur de 2 mètres au sol.

D’autres implantations pourront être admises :  Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,  Pour la reconstruction à l’identique,  Pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

Le choix sera fait avec le souci de ne pas morceler les espaces libres et leur conserver une configuration intéressante. Une distance d’un minimum de 4 mètres doit être respectée entre l’implantation de deux bâtiments non contigus sur une même propriété, à l’exception des annexes. Les annexes et bâtiments de faible importance devront être accolés aux bâtiments existants. En cas d'impossibilité, ils pourront être implantés en limite séparative et intégrés autant que possible à des clôtures, des haies ou des plantations d'arbustes.

Emprise au sol Non réglementé.

Le choix de la hauteur des bâtiments projetés devra être adapté à la hauteur des bâtiments voisins dans un souci d'intégration dans l'environnement. Pour toute construction nouvelle, y compris les surélévations d'immeubles existants, la hauteur à l'égout du toit doit se situer dans une fourchette de hauteur comprise entre la hauteur du bâtiment voisin le plus bas et celle du plus haut, avec une tolérance d'1 mètre. Un bâtiment voisin s’entend d’un bâtiment situé à moins de 30 mètres du projet.

L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, devra s'harmoniser, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur dans lequel elles sont implantées. Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de la commune, ni à l'harmonie des paysages. Les caractéristiques architecturales des bâtiments, les matériaux et les couleurs à employer devront s'inspirer des recommandations ci-après.

1/ Règles générales Tout pastiche d'architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit (chalet, architecture identifiable comme régionaliste hormis les bâtiments de typologies classiques locales...). Les imitations de matériaux (faux pans de bois, fausse poutre, faux marbres, faux fer forgé,...), ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que les briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés, sont interdits. Dans toutes les constructions neuves ou restaurées, les façades sur cour et sur rue, les matériaux pour construction précaire, fibro-ciment ou tôle ondulée sont interdits.

2/ Règles relatives aux travaux de restauration et d’entretien des bâtiments existants Matériaux : Constructions en pierres : Les murs en pierre de taille doivent être traités en matériaux apparents. Ils ne pourront recevoir un enduit que dans le cas de parements très dégradés et irréparables, sans qu'aucun élément de sculpture ou de moulure ne puisse être camouflé. Les murs en pierre de taille déjà enduits seront grattés et remis en état. Les joints de la pierre de taille seront exécutés "à plat" au mortier de chaux et sable ou mortier bâtard coloré suivant la teinte de la pierre. Aucun badigeon ni peinture ne pourra être appliqué sur la pierre ou les joints. Lorsque la restauration des murs sera nécessaire, on utilisera une pierre qui, par sa nature, son aspect, sa couleur et ses dimensions, se rapproche le plus de la pierre d'origine.

Constructions enduites : D'une façon générale, les enduits seront de teintes naturelles à l'exclusion des teintes vives et criardes, du blanc et des enduits en ciment gris. Ils pourront s'inspirer des recommandations du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine : Ils seront exécutés au mortier de chaux et sable ou mortier bâtard. Le parement sera gratté à la truelle. Les enduits "rustiques", "tyroliens" et, en règle générale, tous les enduits qui ne présenteront pas une surface plane sont interdits. Coloration :

La coloration dominante des constructions est déterminée par les matériaux employés. Les teintes des éléments secondaires de la construction (éléments de menuiserie, serrurerie, ...) devront s'harmoniser aux teintes dominantes de l'architecture de la zone sans pour autant exclure a priori la couleur.

Toitures : Les toitures doivent être conservées et restaurées, dans la mesure du possible, en lauze ou en ardoise, à l'exclusion de tout matériau vieilli ou coloré artificiellement. Le remplacement des toitures existantes par des toitures-terrasses est interdit même en cas de surélévation d'un bâtiment. Les accessoires de couvertures doivent être réalisés de façon à n'être que très peu visibles. Les gaines de fumée et de ventilation seront regroupées dans des souches à forte section et enduites. L’installation de capteurs solaires et de panneaux photovoltaïques est autorisée s’ils s’intègrent de manière judicieuse au matériau de couverture.

3/ Règles relatives aux constructions neuves Dispositions générales : Les constructions nouvelles doivent s'harmoniser par leur volume, leur échelle et leurs proportions aux immeubles existants voisins. Elles devront, par les proportions de leurs éléments de façade, la hauteur et les proportions des baies, les matériaux et couleur de façade, les débords de toiture sur rue, les éléments de superstructure et matériaux de couverture, assurer une réelle continuité dans le paysage de la rue, de l'alignement des constructions traditionnelles avoisinantes. Ainsi, les constructions doivent traduire le rythme de l'ancien parcellaire. Les réalisations importantes présentant un long linéaire de façade doivent rappeler par des décrochements de toiture ou des dispositions de façades, le rythme du parcellaire et des constructions traditionnelles. A cet effet, la demande de permis de construire devra comporter un développé des façades sur rue démontrant que le projet s'intègre bien par sa hauteur avec les bâtiments voisins. La notion de verticalité de l'ensemble des éléments de structure doit l'emporter sur celle de l'horizontalité (notamment en ce qui concerne les percements qui devront être à dominante de forme rectangulaire disposée verticalement). Matériaux : Les restrictions de matériaux sont celles qui résultent des règles générales d'aspect exposées ci-dessus. Les revêtements en pierre de la région, les enduits de teinte naturelle présentant une finition de type traditionnel, les bétons bruts présentant un parement extérieur traité (béton lissé ou cannelé, agrégats de couleur, ...), le métal, le verre, le bois sont acceptés sous réserve d'une bonne intégration dans le contexte bâti.

Toitures : Les superstructures seront en règle générale à pans obliques. Elles doivent respecter les lignes générales et la coloration des toitures des édifices voisins et en assurer autant que possible la continuité. L'utilisation de la lauze ou de l’ardoise est recommandée. L’installation de capteurs solaires ou de panneaux photovoltaïques est autorisée s’ils s’intègrent de manière judicieuse au matériau de couverture. Les toitures-terrasses ne pourront être autorisées que sur les parties non vues des espaces publics et sur les rez-de-chaussée commerciaux, artisanaux ou garages aménagés à l'intérieur des cours dans la mesure où celles-ci seront accessibles et traitées en jardins minéraux ou végétaux. Les accessoires de couverture seront réalisés de façon à n'être que très peu visibles. Les gaines de fumées et de ventilation seront regroupées dans les souches de fortes sections.

4/ Règles particulières Commerce et publicité : Les demandes de permis de construire pour modification de devantures existantes ou de créations nouvelles doivent être accompagnées d'un dossier comportant tous les éléments nécessaires à une parfaite connaissance de l'état actuel du rez-de-chaussée et de son contexte (façade de l'immeuble, façades et devantures voisines). Insertion de la devanture dans la rue : L'agencement de la devanture devra respecter le rythme parcellaire. Le regroupement de plusieurs locaux contigus ou l'installation d'un commerce dans un local chevauchant une ou plusieurs limites séparatives ne pourra se traduire par une devanture d'un seul tenant. La modénature de la devanture devra correspondre au rythme du découpage de chaque immeuble et respecter leurs structures respectives. Les systèmes d'occultation, de protection et de fermeture doivent être totalement dissimulés en position d'ouverture. Matériaux et couleurs : L'usage massif des couleurs vives ou criardes est interdit, elles pourront être tolérées en quantité modérée sur des parties de la devanture ou éléments secondaires. Clôtures : Les clôtures doivent être constituées sur rue d'un mur construit dans les mêmes matériaux et avec le même aspect extérieur que la construction édifiée sur le terrain à clore. Le mur de clôture ne pourra excéder 1 mètre de hauteur et sera accompagné de grilles de 1 à 1,50 mètre de hauteur. L’ensemble mur de clôture/grilles ne pourra excéder une hauteur de 2 mètres au sol. Les clôtures en limite séparative devront s’harmoniser avec les clôtures sur rues environnantes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles, doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m² par véhicule, comprenant les accès et les aires de manœuvre. Il sera notamment exigé :

- 1 place par logement pour les constructions à usage d'habitation, - 3 places pour 100 m² de surface plancher pour les bureaux et commerces, - 1 place par chambre pour les hôtels et 2 places pour 2 chambres pour les hôtels restaurants, - 1 place pour 10 m² de salle de restaurant, - 2 places pour 100 m² de surface plancher pour les activités et les établissements recevant du public, - 1 place par classe plus 1 place par emploi administratif pour les établissements scolaires du premier degré. - Les changements de destination des locaux de commerces en logements, sans augmentation de surface plancher ne sont pas soumis aux règles de stationnement. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Concernant les immeubles d’habitation et de bureaux, le stationnement pour les vélos correspondra a minima aux obligations induites par la réglementation en vigueur.

Les espaces libres devront être aménagés en espaces d'agrément. Les alignements d'arbres existants et les arbres de haute tige devront être préservés ou remplacés. Cet aménagement et le programme de plantations correspondant devront figurer à l'appui de la demande de permis de construire.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les constructions à usage industriel et d’entrepôts commerciaux. 2. Les bâtiments agricoles et d’élevage. 3. Les constructions et installations classées ou non qui, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone. 4. Les terrains de camping et de caravanage., 5. Le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée. 6. Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs. 7. L'ouverture de mines et carrières. 8. Les parcs éoliens.

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : Les installations classées à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Dans les secteurs Ubri : Les occupations et utilisations du sol ci-dessus ne seront admises que sous réserve du respect du Règlement du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) approuvé par arrêté préfectoral en date du 2 juillet 1998. Dans le cas où ces deux règlements seraient incompatibles, celui du PPRI prime sur le règlement d’urbanisme. Les demandes d’autorisations devront comporter les éléments techniques prouvant que le projet comporte les dispositions nécessaires pour parer à tous les éventuels dommages liés au risque d’inondation.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructibles, les terrains doivent disposer d’un accès à une voie publique ou privée carrossable et ouverte à la circulation générale, que cet accès soit assuré directement ou par le biais d’un passage aménagé sur le fonds voisin (servitude de passage). Par conséquent, tout terrain enclavé est inconstructible. L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant cet accès (notamment en matière de visibilité). L’accès ne doit pas rendre plus difficile la circulation publique automobile ou piétonne ou l’utilisation des matériels de lutte contre les incendies. Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Cet aménagement se fera de préférence sous forme de placettes plantées. Les accès ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit obligatoirement être raccordée au réseau public par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle nécessitant un équipement sanitaire doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement. L'évacuation des eaux non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. Eaux pluviales Tout aménagement nouveau réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collecteur ou dans les ruisseaux, canaux, valats, fossés, réceptacles naturels des ruissellements concentrés ou diffus du terrain et du versant concernés. En l’absence de réseau public ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire sera tenu de réaliser, à sa charge, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié. Electricité et télécommunications Dans la mesure du possible, pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d'alimentation en énergie électrique et de télécommunication seront établis en souterrain, sur le domaine public comme sur les parcelles privées. En cas contraire, les raccordements doivent être effectués le plus discrètement possible. Les réseaux établis dans le périmètre d’opérations d’ensemble seront obligatoirement réalisés en souterrain par les lotisseurs ou promoteurs.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

L’implantation des constructions sera réalisée :  Soit en alignement sur la limite d’emprise publique des voies  Soit en retrait de 3 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise publique des voies.

D’autres implantations pourront être admises :  Si le projet (construction, extension, annexes, etc) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur lesdites constructions existantes dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).  Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,  Dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement pré-existant.  Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme principale la voie recevant le plus de trafic routier.

 Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, elles seront implantées en alignement ou selon un recul minimal de 0,50m par rapport à la limite de l’emprise publique des voies, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

D’autres implantations pourront être admises :  Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,  Pour la reconstruction à l’identique,  Pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

Le choix de l'implantation des bâtiments sur le même terrain doit être établi dans un souci de composition harmonieuse des volumes et d'une bonne organisation de l'espace libre. Une distance d’un minimum de 4 mètres doit être respectée entre l’implantation de deux bâtiments non contigus sur une même propriété, à l’exception des annexes ou la distance minimale est rapportée à deux mètres. Les annexes et les petits bâtiments seront de préférence accolés aux bâtiments principaux ou implantés en limite de terrain. Leur intégration pourra être favorisée par la plantation de bouquets d'arbustes ou de haies.

Emprise au sol L'emprise au sol des bâtiments ne pourra pas dépasser 60% de la surface de la parcelle.

Le choix de la hauteur des bâtiments projetés devra être adapté à la hauteur des bâtiments voisins dans un souci d'intégration dans l'environnement. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux de terrassement, d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet. Le point haut de référence correspond à l’égout du toit. En sont exclus, les ouvrages techniques, antennes, cheminées et autres superstructures. La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 7 mètres ;

• En secteurs Ubri, la hauteur des bâtiments ne pourra excéder 8 mètres ; • En secteur Uba, la hauteur des bâtiments ne pourra excéder 3,50 mètres. En cas d'extension d'un immeuble dépassant la hauteur maximale autorisée, la hauteur de l’extension pourra atteindre la hauteur de l'immeuble existant.

L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, devra s'harmoniser, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur dans lequel elles sont implantées. Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de la commune, ni à l'harmonie des paysages. La hauteur des murs de soutènement à édifier sur le terrain et en limite de propriété devra se limiter au minimum nécessaire. Les caractéristiques architecturales des bâtiments, les matériaux et les couleurs à employer ainsi que la configuration et l'aspect des murs de soutènement devront s'inspirer des recommandations ci-après. Toutefois, une architecture contemporaine pourra être autorisée dans la mesure où sa volumétrie et ses composantes s'intègrent bien dans le bâti environnant. Dispositions générales : Les constructions nouvelles doivent s'harmoniser par leur volume, leur échelle, leurs proportions, avec les immeubles existants voisins. Elles devront par les proportions de leurs éléments de façade, la hauteur et les proportions des baies, les matériaux et couleur de façade, les débords de toiture sur rue, les éléments de superstructure et matériaux de couverture assurer une réelle continuité dans le paysage avec les constructions traditionnelles avoisinantes. Les réalisations importantes présentant un long linéaire de façade doivent rappeler par des décrochements de toiture ou des dispositions de façades, le rythme du parcellaire et des constructions traditionnelles (de l'ordre d'une dizaine de mètres). La notion de verticalité de l'ensemble des éléments de structure doit l'emporter sur celle de l'horizontalité (notamment en ce qui concerne les percements qui devront être à dominante de forme rectangulaire disposée verticalement). Pour les bâtiments importants, des éléments de toiture-terrasse pourront être intégrés dans des toits de conception traditionnelle. Matériaux :

Les restrictions de matériaux sont celles qui résultent des règles générales d'aspect. Les revêtements en pierre de la région, les enduits de teinte naturelle présentant une finition de type traditionnel, les bétons bruts présentant un parement extérieur traité (béton lissé ou cannelé, agrégats de couleur, ...), le métal, le verre, le bois sont acceptés sous réserve d'une bonne intégration dans le contexte bâti. Toitures : Les toitures seront en règle générale à pans obliques. Elles doivent respecter les lignes générales et la coloration des toitures des édifices voisins et en assurer autant que possible la continuité. L'utilisation de tuiles mécaniques, vieillies ou non et des matériaux pour constructions précaires déjà mentionnés (fibro-ciment, tôle ondulée, plastique ondulé, ...) est interdite. Les toitures-terrasses ne pourront être autorisées que sur les parties non vues des espaces publics et sur les rez-de-chaussée commerciaux, artisanaux ou garages aménagés à l'intérieur des cours dans la mesure où celles-ci seront accessibles et traitées en jardins minéraux ou végétaux. Les lucarnes rampantes sont interdites. L’installation de capteurs solaires ou de panneaux photovoltaïques est autorisée s’ils s’intègrent de manière judicieuse au matériau de couverture Les accessoires de couverture seront réalisés de façon à n'être que très peu visibles. Les gaines de fumées et de ventilation seront regroupées dans les souches de fortes sections. Clôtures : Les clôtures sur rue doivent être constituées d'un mur construit dans les mêmes matériaux et avec le même aspect extérieur que la construction édifiée sur le terrain à clore.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles, doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m² par véhicule, comprenant les accès et les aires de manœuvre. Il sera notamment exigé : - 1 place par logement pour les constructions à usage d'habitation collective, - 2 places par logement pour les constructions à usage d'habitation individuelle, - 3 places pour 100 m² de de surface plancher pour les bureaux et commerces, - 1 place par chambre pour les hôtels et 2 places pour 2 chambres pour les hôtels restaurants, - 1 place pour 10 m² de salle de restaurant, - 2 places pour 100 m² de surface plancher pour les activités et pour les établissements recevant du public, La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Concernant les immeubles d’habitation et de bureaux, le stationnement pour les vélos correspondra a minima aux obligations induites par la réglementation en vigueur.

Les espaces libres devront être aménagés en espaces d'agrément et plantés à raison de 20 % de la superficie du terrain. Cet aménagement et le programme de plantations correspondant devront figurer à l'appui de la demande de permis de construire.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les constructions à usage industriel et d’entrepôts commerciaux. 2. Les bâtiments agricoles et d’élevage. 3. Les constructions et installations classées ou non qui, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone. 4. Les terrains de camping et de caravanage., 5. Le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée. 6. Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs. 7. L'ouverture de mines et carrières. 8. Les parcs éoliens.

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : Les installations classées à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructibles, les terrains doivent disposer d’un accès à une voie publique ou privée carrossable et ouverte à la circulation générale, que cet accès soit assuré directement ou par le biais d’un passage aménagé sur le fonds voisin (servitude de passage). Par conséquent, tout terrain enclavé est inconstructible.

L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant cet accès (notamment en matière de visibilité). L’accès ne doit pas rendre plus difficile la circulation publique automobile ou piétonne ou l’utilisation des matériels de lutte contre les incendies. Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Cet aménagement se fera de préférence sous forme de placettes plantées. Les accès ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit obligatoirement être raccordée au réseau public par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle nécessitant un équipement sanitaire doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence de réseau public d’assainissement les constructions devront être raccordé à un système individuel d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. Eaux pluviales Tout aménagement nouveau réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collecteur ou dans les ruisseaux, canaux, valats, fossés, réceptacles naturels des ruissellements concentrés ou diffus du terrain et du versant concernés. En l’absence de réseau public ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire sera tenu de réaliser, à sa charge, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié. Electricité et télécommunications Dans la mesure du possible, pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d'alimentation en énergie électrique et de télécommunication seront établis en souterrain, sur le domaine public comme sur les parcelles privées. En cas contraire, les raccordements doivent être effectués le plus discrètement possible.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

 Soit en alignement sur la limite d’emprise publique des voies  Soit en retrait de 3 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise publique des voies. D’autres implantations pourront être admises :  Si le projet (construction, extension, annexes, etc) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur lesdites constructions existantes dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).  Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,  Dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement pré-existant.  Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme principale la voie recevant le plus de trafic routier.  Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, elles seront implantées en alignement ou selon un recul minimal de 0,50m par rapport à la limite de l’emprise publique des voies, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

D’autres implantations pourront être admises :  Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,  Pour la reconstruction à l’identique,  Pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

Le choix de l'implantation des bâtiments sur le même terrain doit être établi dans un souci de composition harmonieuse des volumes et d'une bonne organisation de l'espace libre. Une distance d’un minimum de 4 mètres doit être respectée entre l’implantation de deux bâtiments non contigus sur une même propriété, à l’exception des annexes ou la distance minimale est rapportée à deux mètres. Les annexes et les petits bâtiments seront de préférence accolés aux bâtiments principaux ou implantés en limite de terrain. Leur intégration pourra être favorisée par la plantation de bouquets d'arbustes ou de haies.

Emprise au sol L'emprise au sol des bâtiments ne pourra pas dépasser 60% de la surface de la parcelle.

Le choix de la hauteur des bâtiments projetés devra être adapté à la hauteur des bâtiments voisins dans un souci d'intégration dans l'environnement. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux de terrassement, d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet. Le point haut de référence correspond à l’égout du toit. En sont exclus, les ouvrages techniques, antennes, cheminées et autres superstructures. La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 7 mètres. En cas d'extension d'un immeuble dépassant la hauteur maximale autorisée, la hauteur de l’extension pourra atteindre la hauteur de l'immeuble existant.

L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, devra s'harmoniser, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur dans lequel elles sont implantées. Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés e entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de la commune, ni à l'harmonie des paysages. La hauteur des murs de soutènement à édifier sur le terrain et en limite de propriété devra se limiter au minimum nécessaire.

Les caractéristiques architecturales des bâtiments, les matériaux et les couleurs à employer ainsi que la configuration et l'aspect des murs de soutènement devront s'inspirer des recommandations ci-après. Toutefois, une architecture contemporaine pourra être autorisée dans la mesure où sa volumétrie et ses composantes s'intègrent bien dans le bâti environnant.

Dispositions générales : Les constructions nouvelles doivent s'harmoniser par leur volume, leur échelle, leurs proportions, avec les immeubles existants voisins. Elles devront par les proportions de leurs éléments de façade, la hauteur et les proportions des baies, les matériaux et couleur de façade, les débords de toiture sur rue, les éléments de superstructure et matériaux de couverture assurer une réelle continuité dans le paysage avec les constructions traditionnelles avoisinantes. Les réalisations importantes présentant un long linéaire de façade doivent rappeler par des décrochements de toiture ou des dispositions de façades, le rythme du parcellaire et des constructions traditionnelles (de l'ordre d'une dizaine de mètres). La notion de verticalité de l'ensemble des éléments de structure doit l'emporter sur celle de l'horizontalité (notamment en ce qui concerne les percements qui devront être à dominante de forme rectangulaire disposée verticalement). Pour les bâtiments importants, des éléments de toiture-terrasse pourront être intégrés dans des toits de conception traditionnelle. Matériaux : Les restrictions de matériaux sont celles qui résultent des règles générales d'aspect. Les revêtements en pierre de la région, les enduits de teinte naturelle présentant une finition de type traditionnel, les bétons bruts présentant un parement extérieur traité (béton lissé ou cannelé, agrégats de couleur, ...), le métal, le verre, le bois sont acceptés sous réserve d'une bonne intégration dans le contexte bâti. Toitures : Les toitures seront en règle générale à pans obliques. Elles doivent respecter les lignes générales et la coloration des toitures des édifices voisins et en assurer autant que possible la continuité. L'utilisation de tuiles mécaniques, vieillies ou non et des matériaux pour constructions précaires déjà mentionnés (fibro-ciment, tôle ondulée, plastique ondulé, ...) est interdite. Les toitures-terrasses ne pourront être autorisées que sur les parties non vues des espaces publics et sur les rez-de-chaussée commerciaux, artisanaux ou garages aménagés à l'intérieur des cours dans la mesure où celles-ci seront accessibles et traitées en jardins minéraux ou végétaux. Les lucarnes rampantes sont interdites. L’installation de capteurs solaires ou de panneaux photovoltaïques est autorisée s’ils s’intègrent de manière judicieuse au matériau de couverture

Les accessoires de couverture seront réalisés de façon à n'être que très peu visibles. Les gaines de fumées et de ventilation seront regroupées dans les souches de fortes sections. Clôtures : Les clôtures sur rue doivent être constituées d'un mur construit dans les mêmes matériaux et avec le même aspect extérieur que la construction édifiée sur le terrain à clore.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles, doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m² par véhicule, comprenant les accès et les aires de manœuvre. Concernant les immeubles d’habitation et de bureaux, le stationnement pour les vélos correspondra a minima aux obligations induites par la réglementation en vigueur.

Les espaces libres devront être aménagés en espaces d'agrément et plantés à raison de 20% de la superficie du terrain. Cet aménagement et le programme de plantations correspondant devront figurer à l'appui de la demande de permis de construire.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes 1. Tout type d’occupation non lié à un service public ou d’intérêt public 2.. Les constructions à usage d’habitation autres que celles admises sous conditions à l’article Ud 2 ci-après.

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les constructions à usage d'habitation dès lors qu’elles sont destinées au logement de personnes dont la présence sont nécessaires pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des équipements publics ou d’intérêts publics. En tout état de cause, la surface affectée à l’habitation ne pourra excéder la surface affectée à l’activité. 2. Les exhaussements et affouillements du sol.

Dans le secteur Udri : Les occupations et utilisations du sol ci-dessus ne seront admises que sous réserve du respect du Règlement du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) approuvé par arrêté préfectoral en date du 2 juillet 1998. Dans le cas où ces deux règlements seraient incompatibles, celui du PPRI prime sur le règlement d’urbanisme. Les demandes d’autorisations devront comporter les éléments techniques prouvant que le projet comporte les dispositions nécessaires pour parer à tous les éventuels dommages liés au risque d’inondation.

Pour être constructibles, les terrains doivent disposer d’un accès à une voie publique ou privée carrossable et ouverte à la circulation générale, L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant cet accès (notamment en matière de visibilité). L’accès ne doit pas rendre plus difficile la circulation publique automobile ou piétonne ou l’utilisation des matériels de lutte contre les incendies. Les accès ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées non domestiques dans un réseau public ne peut être autorisée que sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Dans les secteurs dotés d'un réseau séparatif, les eaux usées doivent être déversées dans le réseau spécialement réservé à cet usage. Eaux pluviales Tout aménagement nouveau réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collecteur ou dans les ruisseaux, canaux, valats, fossés, réceptacles naturels des ruissellements concentrés ou diffus du terrain et du versant concernés. En l’absence de réseau public ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire sera tenu de réaliser, à sa charge, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié. Electricité et télécommunications Dans la mesure du possible, les réseaux d'alimentation en énergie électrique et de télécommunication seront établis en souterrain sur les parcelles privées comme sur le domaine public. En cas contraire, les raccordements doivent être effectués le plus discrètement possible.

Les réseaux établis dans le périmètre d’opérations d’ensemble seront obligatoirement réalisés en souterrain par les lotisseurs ou promoteurs.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

L’implantation des constructions sera réalisée :  Soit en alignement sur la limite d’emprise publique des voies  Soit en retrait de 3 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise publique des voies.

D’autres implantations pourront être admises :  Si le projet (construction, extension, annexes, etc) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur lesdites constructions existantes dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).  Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,  Dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement pré-existant.  Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme principale la voie recevant le plus de trafic routier.  Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, elles seront implantées en alignement ou selon un recul minimal de 0,50m par rapport à la limite de l’emprise publique des voies, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

A moins que les constructions ne jouxtent les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 ≥ 3 mètres).

D’autres implantations pourront être admises :

 Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,

 Pour la reconstruction à l’identique,  Pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

Le choix de l'implantation des bâtiments sur la même parcelle doit être établi dans un souci de composition harmonieuse des volumes et d'une bonne organisation de l'espace libre.

Emprise au sol Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux de terrassement, d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet. Le point haut de référence correspond à l’égout du toit. En sont exclus, les ouvrages techniques, antennes, cheminées et autres superstructures. La hauteur des constructions ne pourra excéder 9 mètres. Le long des voies de desserte, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

Sont interdits :

- l'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, - l'emploi de la tôle ondulée galvanisée, - Les bardages métalliques s’Ils sont d’aspects brillants ou réfléchissants - les clôtures en béton armé non enduites

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles, doit être assuré en dehors des voies publiques.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m² par véhicule, comprenant les accès et les aires de manœuvre. Il sera notamment exigé :

- 1 place pour 33 m² de surface plancher pour les activités de services, - 2 places par logement pour les constructions à usage d'habitation d’accompagnement. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Concernant les immeubles d’habitation et de bureaux, le stationnement pour les vélos correspondra a minima aux obligations induites par la réglementation en vigueur.

Les espaces libres devront être aménagés en espaces verts et plantés. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d'au moins un arbre pour trois emplacements. En tout état de cause, les plantations réalisées seront d'essence locale et leur choix et mode d'implantation seront adaptés à la végétation locale et à la constitution du paysage environnant.

Sont interdites les occupations et utilisations suivantes : 1. Les constructions à usage d’habitation, excepté celles admises sous conditions à l’article Ug 2 ci-dessous. 2. Les constructions à usage industriel, commercial et artisanal. 3. Les bâtiments agricoles et d’élevage. 4. Les constructions et installations classées ou non qui, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l’environnement de la zone. 5. Le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée. 6. L'ouverture de mines et carrières. 7. Les parcs éoliens.

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions à usage d'habitation dès lors qu’elles sont destinées au logement de personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités admises par le présent article et sous réserve qu’elles soient réalisées simultanément ou ultérieurement à ces activités et sur le même terrain. En tout état de cause, la surface affectée à l’habitation ne pourra excéder la surface affectée à l’activité.

Dans les secteurs Ugri: Les occupations et utilisations du sol ne seront admises que sous réserve du respect du Règlement du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) approuvé par arrêté préfectoral en date du 2 juillet 1998. Dans le cas où ces deux règlements seraient incompatibles, celui du PPRI prime sur le règlement d’urbanisme.

Les demandes d’autorisations devront comporter les éléments techniques prouvant que le projet comporte les dispositions nécessaires pour parer à tous les éventuels dommages liés au risque d’inondation.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructibles, les terrains doivent disposer d’un accès à une voie publique ou privée carrossable et ouverte à la circulation générale, que cet accès soit assuré directement ou par le biais d’un passage aménagé sur le fonds voisin (servitude de passage). Par conséquent, tout terrain enclavé est inconstructible. L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant cet accès (notamment en matière de visibilité). L’accès ne doit pas rendre plus difficile la circulation publique automobile ou piétonne ou l’utilisation des matériels de lutte contre les incendies. Les accès ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics de faire aisément demi-tour.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. Eaux pluviales Tout aménagement nouveau réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collecteur ou dans les ruisseaux, canaux, valats, fossés, réceptacles naturels des ruissellements concentrés ou diffus du terrain et du versant concernés. En l’absence de réseau public ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire sera tenu de réaliser, à sa charge, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié. Electricité et télécommunications

Les réseaux d'alimentation en énergie électrique ou de gaz et de télécommunication seront établis en souterrain par les lotisseurs ou promoteurs.

Caractéristiques des terrains Non réglementé

L’implantation des constructions sera réalisée :  Soit en alignement sur la limite d’emprise publique des voies  Soit en retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise publique des voies départementales et en retrait de 3 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise des autres voies publiques.

D’autres implantations pourront être admises :  Si le projet (construction, extension, annexes, etc) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur lesdites constructions existantes dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).  Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,  Dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement pré-existant.  Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme principale la voie recevant le plus de trafic routier.  Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, elles seront implantées en alignement ou selon un recul minimal de 0,50m par rapport à la limite de l’emprise publique des voies, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

D’autres implantations pourront être admises :

 Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,

 Pour la reconstruction à l’identique,  Pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

Le choix de l'implantation des bâtiments sur la même parcelle doit être établi dans un souci de composition harmonieuse des volumes et d'une bonne organisation de l'espace libre. Une distance d’un minimum de 4 mètres doit être respectée entre l’implantation de deux bâtiments non contigus sur une même propriété, à l’exception des annexes. Les annexes et petits bâtiments seront de préférence accolés aux bâtiments principaux ou implantés en limite de parcelle. Leur intégration pourra être favorisée par la plantation de bouquets d'arbustes ou de haies.

Emprise au sol Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux de terrassement, d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet. Le point haut de référence correspond à l’égout du toit. En sont exclus, les ouvrages techniques, antennes, cheminées et autres superstructures. La hauteur des constructions ne pourra excéder une hauteur maximale de 12 mètres.

Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de la commune, ni à l'harmonie des paysages. L'implantation et l'adaptation au sol du bâtiment seront choisies de façon à limiter les mouvements du terrain. La hauteur des murs de soutènement à édifier sur le terrain et en limite de propriété devra se limiter au minimum nécessaire. La configuration et l'aspect de ces murs devront être adaptés aux éléments auxquels ils se raccrochent.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m² par véhicule, comprenant les accès et les aires de manœuvre. Il est notamment exigé : - 2 places par logement pour les constructions à usage d'habitation individuelle, - 1 place par chambre pour les hôtels et 2 places pour 2 chambres pour les hôtels restaurants et 1 place pour 10 m² de salle de restaurant, - 1 place pour 50 m² de surface plancher pour les activités. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Concernant les immeubles d’habitation et de bureaux, le stationnement pour les vélos correspondra a minima aux obligations induites par la réglementation en vigueur.

Les espaces libres devront être aménagés en espaces verts et plantés. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d'au moins un arbre pour trois emplacements. En tout état de cause, les plantations réalisées seront d'essence locale et leur choix et mode d'implantation seront adaptés à la végétation locale et à la constitution du paysage environnant.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les constructions à usage d’habitation autres que celles admises sous conditions à l’article Ux 2 ci-après. 2. Les constructions à usage commercial, excepté les entrepôts commerciaux. 3. Les bâtiments agricoles et d’élevage. 4. Les terrains de camping et de gardiennage de caravanes 5. Le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée. 6. Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs. 7. L'ouverture de mines et carrières. 8. Les parcs éoliens.

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les constructions à usage d'habitation dès lors qu’elles sont destinées au logement de personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités admises et sous réserve qu’elles soient réalisées simultanément ou ultérieurement à ces activités ; celles-ci devront être dans le volume du bâtiment d’activité ou accolé à celui-ci. En tout état de cause, la surface affectée à l’habitation ne pourra excéder la surface affectée à l’activité. 2. Les exhaussements et affouillements du sol, s’ils sont nécessaires à la réalisation des aménagements, installations et constructions autorisés.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructibles, les terrains doivent disposer d’un accès à une voie publique ou privée carrossable et ouverte à la circulation générale, que cet accès soit assuré directement ou par le biais d’un passage aménagé sur le fonds voisin (servitude de passage). Par conséquent, tout terrain enclavé est inconstructible.

L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant cet accès (notamment en matière de visibilité). L’accès ne doit pas rendre plus difficile la circulation publique automobile ou piétonne ou l’utilisation des matériels de lutte contre les incendies. Les accès ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Dans le cadre des opérations d’ensemble, les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et des services publics de faire aisément demi-tour.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées non domestiques dans un réseau public ne peut être autorisée que sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Dans les secteurs dotés d'un réseau séparatif, les eaux usées doivent être déversées dans le réseau spécialement réservé à cet usage. Eaux pluviales Tout aménagement nouveau réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collecteur ou dans les ruisseaux, canaux, valats, fossés, réceptacles naturels des ruissellements concentrés ou diffus du terrain et du versant concernés. En l’absence de réseau public ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire sera tenu de réaliser, à sa charge, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié. Electricité et télécommunications Dans la mesure du possible, les réseaux d'alimentation en énergie électrique et de télécommunication seront établis en souterrain sur les parcelles privées comme sur le domaine public. En cas contraire, les raccordements doivent être effectués le plus discrètement possible. Les réseaux établis dans le périmètre d’opérations d’ensemble seront obligatoirement réalisés en souterrain par les lotisseurs ou promoteurs.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

 Soit en alignement sur la limite d’emprise publique des voies  Soit en retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise publique des voies départementales et en retrait de 3 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise des autres voies publiques. D’autres implantations pourront être admises :  Si le projet (construction, extension, annexes, etc) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur lesdites constructions existantes dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).  Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,  Dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement pré-existant.  Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme principale la voie recevant le plus de trafic routier.  Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, elles seront implantées en alignement ou selon un recul minimal de 0,50m par rapport à la limite de l’emprise publique des voies, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

D’autres implantations pourront être admises :  Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,  Pour la reconstruction à l’identique,  Pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

Le choix de l'implantation des bâtiments sur la même parcelle doit être établi dans un souci de composition harmonieuse des volumes et d'une bonne organisation de l'espace libre. Une distance d’un minimum de 4 mètres doit être respectée entre l’implantation de deux bâtiments non contigus sur une même propriété.

Emprise au sol L'emprise au sol des bâtiments ne pourra pas dépasser 60% de la surface de la parcelle.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux de terrassement, d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet. Le point haut de référence correspond à l’égout du toit. En sont exclus, les ouvrages techniques, antennes, cheminées et autres superstructures. Pour les constructions à usage d’activités, la hauteur des constructions sera liée aux nécessités de fonctionnement des activités sans pouvoir excéder une hauteur maximale de 9 mètres. Pour les autres constructions, la hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres. Le long des voies de desserte, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. En cas d’extension d’activités ayant une hauteur supérieure au maximum autorisé par le présent article, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de la commune, ni à l'harmonie des paysages. Sont interdits : - l'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, - l'emploi de la tôle ondulée galvanisée, - les bardages métalliques s’Ils sont d’aspects brillants ou réfléchissants

- les clôtures en béton armé non enduites Les dépôts seront réalisés de préférence à l'arrière des bâtiments. A défaut, toutes mesures seront prises pour favoriser leur intégration (plantations, clôtures...).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles, doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m² par véhicule, comprenant les accès et les aires de manœuvre. Il sera notamment exigé : - 1 place pour 33 m² de surface plancher pour les activités, bureaux et services, - 2 places par logement pour les constructions à usage d'habitation d’accompagnement. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Concernant les immeubles d’habitation et de bureaux, le stationnement pour les vélos correspondra a minima aux obligations induites par la réglementation en vigueur.

Les espaces libres devront être aménagés en espaces verts et plantés. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d'au moins un arbre pour trois emplacements. En tout état de cause, les plantations réalisées seront d'essence locale et leur choix et mode d'implantation seront adaptés à la végétation locale et à la constitution du paysage environnant.

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

PLU – Commune de Fournels

Occupations et utilisations du sol interdites Non réglementé.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie Non réglementé

Desserte par les réseaux Non réglementé

Caractéristiques des terrains Non réglementé

D’autres implantations pourront être admises :  Si le projet (construction, extension, annexes, etc) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur lesdites constructions existantes dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).  Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,  Dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement pré-existant.  Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme principale la voie recevant le plus de trafic routier.  Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, elles seront implantées en alignement ou selon un recul minimal de 0,50m par rapport à la limite de l’emprise publique des voies, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

D’autres implantations pourront être admises :  Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,  Pour la reconstruction à l’identique,  Pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé

Hauteur des constructions Non réglementé.

Aspect extérieur Non réglementé.

Stationnement Non réglementé

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

PLU – Commune de Fournels

Sont interdites les occupations et utilisations suivantes : 1. Les constructions à usage d’habitation, excepté celles admises sous conditions à l’article AUg 2 ci-dessous. 2. Les constructions à usage industriel, commercial et artisanal. 3. Les bâtiments agricoles et d’élevage. 4. Les constructions et installations classées ou non qui, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l’environnement de la zone. 5. Le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée. 6. L'ouverture de mines et carrières. 7. Les parcs éoliens.

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions à usage d'habitation dès lors qu’elles sont destinées au logement de personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités admises par le présent article et sous réserve qu’elles soient réalisées simultanément ou ultérieurement à ces activités et sur le même terrain. En tout état de cause, la surface affectée à l’habitation ne pourra excéder la surface affectée à l’activité. L'urbanisation de la zone est assujettie au respect des conditions suivantes : Les opérations doivent faire l’objet d’un projet d’aménagement d’ensemble.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructibles, les terrains doivent disposer d’un accès à une voie publique ou privée carrossable et ouverte à la circulation générale, que cet accès soit assuré directement ou par le biais d’un passage aménagé sur le fonds voisin (servitude de passage). Par conséquent, tout terrain enclavé est inconstructible. L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant cet accès (notamment en matière de visibilité). L’accès ne doit pas rendre plus difficile la circulation publique automobile ou piétonne ou l’utilisation des matériels de lutte contre les incendies. Les accès ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics de faire aisément demi-tour.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. Eaux pluviales Tout aménagement nouveau réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collecteur ou dans les ruisseaux, canaux, valats, fossés, réceptacles naturels des ruissellements concentrés ou diffus du terrain et du versant concernés. En l’absence de réseau public ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire sera tenu de réaliser, à sa charge, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié. Electricité et télécommunications Les réseaux d'alimentation en énergie électrique ou de gaz et de télécommunication seront établis en souterrain par les lotisseurs ou promoteurs.

Caractéristiques des terrains Non réglementé

L’implantation des constructions sera réalisée en retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise publique des voies départementales et en retrait de 3 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise des autres voies publiques. D’autres implantations pourront être admises :

 Si le projet (construction, extension, annexes, etc) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur lesdites constructions existantes dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

 Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,

 Dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement pré-existant.

 Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme principale la voie recevant le plus de trafic routier.

 Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, elles seront implantées en alignement ou selon un recul minimal de 0,50m par rapport à la limite de l’emprise publique des voies, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

D’autres implantations pourront être admises :  Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,  Pour la reconstruction à l’identique,  Pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

Le choix de l'implantation des bâtiments sur la même parcelle doit être établi dans un souci de composition harmonieuse des volumes et d'une bonne organisation de l'espace libre. Une distance d’un minimum de 4 mètres doit être respectée entre l’implantation de deux bâtiments non contigus sur une même propriété, à l’exception des annexes.

Les annexes et petits bâtiments seront de préférence accolés aux bâtiments principaux ou implantés en limite de parcelle. Leur intégration pourra être favorisée par la plantation de bouquets d'arbustes ou de haies.

Emprise au sol Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux de terrassement, d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet. Le point haut de référence correspond à l’égout du toit. En sont exclus, les ouvrages techniques, antennes, cheminées et autres superstructures. La hauteur des constructions ne pourra excéder une hauteur maximale de 12 mètres.

Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de la commune, ni à l'harmonie des paysages. L'implantation et l'adaptation au sol du bâtiment seront choisies de façon à limiter les mouvements du terrain. La hauteur des murs de soutènement à édifier sur le terrain et en limite de propriété devra se limiter au minimum nécessaire. La configuration et l'aspect de ces murs devront être adaptés aux éléments auxquels ils se raccrochent.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m² par véhicule, comprenant les accès et les aires de manœuvre. Il est notamment exigé : - 2 places par logement pour les constructions à usage d'habitation individuelle, - 1 place par chambre pour les hôtels et 2 places pour 2 chambres pour les hôtels restaurants et 1 place pour 10 m² de salle de restaurant, - 1 place pour 50 m² de surface plancher pour les activités. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Concernant les immeubles d'habitation et de bureaux, le stationnement pour les vélos correspondra a minima aux obligations induites par la réglementation en vigueur.

Les espaces libres devront être aménagés en espaces verts et plantés. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d'au moins un arbre pour trois emplacements. En tout état de cause, les plantations réalisées seront d'essence locale et leur choix et mode d'implantation seront adaptés à la végétation locale et à la constitution du paysage environnant.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les constructions à usage industriel et d’entrepôts commerciaux. 2. Les bâtiments agricoles et d’élevage. 3. Les constructions et installations classées ou non qui, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone. 4. Les terrains de camping et de gardiennage de caravanes. 5. Le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée. 6. Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs. 7. L'ouverture de mines et carrières. 8. Les parcs éoliens.

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : Les installations classées à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. L'urbanisation de la zone est assujettie au respect des conditions suivantes : Les opérations doivent faire l’objet d’un projet d’aménagement d’ensemble.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructibles, les terrains doivent disposer d’un accès à une voie publique ou privée carrossable et ouverte à la circulation générale, que cet accès soit assuré directement ou par le biais d’un passage aménagé sur le fonds voisin (servitude de passage). Par conséquent, tout terrain enclavé est inconstructible. L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant cet accès (notamment en matière de visibilité). L’accès ne doit pas rendre plus difficile la circulation publique automobile ou piétonne ou l’utilisation des matériels de lutte contre les incendies. Les accès ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle nécessitant un équipement sanitaire doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. Dans les secteurs non raccordés au réseau public d’assainissement les constructions devront assurer la collecte des eaux usées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales Eaux pluviales Tout aménagement nouveau réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collecteur ou dans les ruisseaux, canaux, valats, fossés, réceptacles naturels des ruissellements concentrés ou diffus du terrain et du versant concernés. En l’absence de réseau public ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire sera tenu de réaliser, à sa charge, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié. Electricité et télécommunications Les réseaux d'alimentation en énergie électrique ou de gaz et de télécommunication seront établis en souterrain par les lotisseurs ou promoteurs.

Dans les secteurs non raccordés au réseau public d’assainissement, les terrains pour être constructibles doivent avoir une superficie minimale de 800 m².

 Soit en alignement sur la limite d’emprise publique des voies  Soit en retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise publique des voies départementales et en retrait de 3 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise des autres voies publiques. D’autres implantations pourront être admises :  Si le projet (construction, extension, annexes, etc) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur lesdites constructions existantes dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).  Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,  Dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement pré-existant.  Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme principale la voie recevant le plus de trafic routier.  Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, elles seront implantées en alignement ou selon un recul minimal de 0,50m par rapport à la limite de l’emprise publique des voies, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

D’autres implantations pourront être admises :

 Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,

 Pour la reconstruction à l’identique,  Pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

Le choix de l'implantation des bâtiments sur la même parcelle doit être établi dans un souci de composition harmonieuse des volumes et d'une bonne organisation de l'espace libre. Une distance d’un minimum de 4 mètres doit être respectée entre l’implantation de deux bâtiments non contigus sur une même propriété, à l’exception des annexes ou cette distance est ramenée à 2 mètres. Les annexes et les petits bâtiments seront de préférence accolés aux bâtiments principaux ou implantés en limite de parcelle. Leur intégration pourra être favorisée par la plantation de bouquets d'arbustes ou de haies.

Emprise au sol Sur chaque parcelle privative, l'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 50 % de la surface.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux de terrassement, d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet. Le point haut de référence correspond à l’égout du toit. En sont exclus, les ouvrages techniques, antennes, cheminées et autres superstructures. La hauteur des constructions ne pourra excéder une hauteur de 7 mètres.

L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, devra s'harmoniser, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur dans lequel elles sont implantées.

Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de la commune, ni à l'harmonie des paysages. L'implantation et l'adaptation au sol du bâtiment seront choisies de façon à limiter les mouvements du terrain. La hauteur des murs de soutènement à édifier sur le terrain et en limite de propriété devra se limiter au minimum nécessaire. Les caractéristiques architecturales des bâtiments, les matériaux et les couleurs à employer ainsi que la configuration et l'aspect des murs de soutènement devront s'inspirer des recommandations ci-après. Toutefois, une architecture contemporaine pourra être autorisée dans la mesure où sa volumétrie et ses composantes s'intègrent bien dans le bâti environnant.

Dispositions générales : Les constructions nouvelles doivent s'harmoniser par leur volume, leur échelle, leurs proportions, avec les immeubles existants voisins. Elles devront par les proportions de leurs éléments de façade, la hauteur et les proportions des baies, les matériaux et couleur de façade, les débords de toiture sur rue, les éléments de superstructure et matériaux de couverture assurer une réelle continuité dans le paysage avec les constructions traditionnelles avoisinantes. La notion de verticalité de l'ensemble des éléments de structure doit l'emporter sur celle de l'horizontalité (notamment en ce qui concerne les percements qui devront être à dominante de forme rectangulaire disposée verticalement). Toutefois, une architecture contemporaine pourra être autorisée dans la mesure où sa volumétrie et ses composantes s'intègrent bien dans le bâti environnant. Pour les bâtiments importants, des éléments de toiture-terrasse pourront être intégrés dans des toits de conception traditionnelle. Matériaux : Les restrictions de matériaux sont celles qui résultent des règles générales d'aspect. Les revêtements en pierre de la région, les enduits de teinte naturelle présentant une finition de type traditionnel, les bétons bruts présentant un parement extérieur traité (béton lissé ou cannelé, agrégats de couleur, ...), le métal, le verre, le bois sont acceptés sous réserve d'une bonne intégration dans le contexte bâti. Toitures : Les toitures seront en règle générale à pans obliques. Elles doivent respecter les lignes générales et la coloration des toitures des édifices voisins et en assurer autant que possible la continuité. L'utilisation de tuiles mécaniques, vieillies ou non et des matériaux pour constructions précaires déjà mentionnés (fibro-ciment, tôle ondulée, plastique ondulé, ...) est interdite. Les toitures-terrasses pourront être autorisées dans la mesure ou celles-ci seront traitées en jardins minéraux ou végétaux.

Les lucarnes rampantes sont interdites. L’installation de capteurs solaires ou de panneaux photovoltaïques est autorisée s’ils s’intègrent de manière judicieuse au matériau de couverture Les accessoires de couverture seront réalisés de façon à n'être que très peu visibles. Les gaines de fumées et de ventilation seront regroupées dans les souches de fortes sections. Clôtures : Les clôtures sur rue doivent être constituées d'un mur construit dans les mêmes matériaux et avec le même aspect extérieur que la construction édifiée sur le terrain à clore.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m² par véhicule, comprenant les accès et les aires de manouvre. Il est notamment exigé : - 1 place par logement pour les constructions à usage d'habitation collective. - 2 places par logement pour les constructions à usage d'habitation individuelle, dont une sera sous la forme de parking privatif non clos. - 1 place pour 33 m² de surface plancher pour les bureaux, commerces et services. - 1 place par chambre pour les hôtels et 2 places pour 2 chambres pour les hôtels restaurants. - 1 place par 10 m² de salle de restaurant. - 1 place pour 50 m² de surface plancher pour les activités et établissements recevant du public. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Concernant les immeubles d'habitation et de bureaux, le stationnement pour les vélos correspondra a minima aux obligations induites par la réglementation en vigueur.

Les groupements d'habitation devront être organisés de façon à comporter des espaces communs de détente et petits espaces de proximité, plantés et aménagés, bien localisés et adaptés à la taille de l'opération. En tout état de cause, la superficie minimale de ces espaces devra être au moins égale à 10 % de la surface du terrain. Les espaces libres des parcelles privatives doivent être aménagés et plantés à raison de 10% de la surface du terrain. Ces aménagements et le programme de plantation correspondant devront figurer à l'appui de la demande de permis de construire.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations et constructions non nécessaires à l’activité agricoles : 1. Les constructions à usage industriel et d’entrepôts commerciaux. 2. Les constructions à usage artisanal, de bureaux, de commerces, hôtelier et de services qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de la zone. 3. Les installations classées non agricoles. 4. Les terrains de camping et de caravanage. 5. Le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée. 6. Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs. 7. L'ouverture de mines et carrières. 8. Les parcs éoliens.

Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole, pastorale et forestière dont : - Les habitations nécessaires à l’exploitation agricoles, pastorale et forestière, - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.

Sont admises sous conditions les occupations et utilisation du sol suivantes :

- Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics dans la mesure où toutes les précautions sont prises au niveau de leur impact sur l'environnement et à condition qu'ils ne portent pas préjudice à l'aménagement de la zone. - Les annexes des constructions à usage d’habitation existantes sont autorisées sous conditions:

. De deux annexes au maximum, piscine exclue ; . De ne pas compromettre l’activité agricole en ne générant pas d’augmentation conséquente des distances de réciprocités ; . D’une implantation à proximité immédiate de l’habitation (maximum 30 mètres), ces annexes devant avoir un usage de local accessoire de l’habitation de par leur fonctionnement. - Les extensions des constructions à usage d’habitation sont autorisées sous conditions : . D’un bâtiment préexistant d’au moins 50 m² ; . De ne pas compromettre l’activité agricole en ne générant pas d’augmentation conséquente des distances de réciprocités.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructibles, les terrains doivent disposer d’un accès à une voie publique ou privée carrossable et ouverte à la circulation générale, que cet accès soit assuré directement ou par le biais d’un passage aménagé sur le fonds voisin (servitude de passage). Par conséquent, tout terrain enclavé est inconstructible. L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant cet accès (notamment en matière de visibilité). L’accès ne doit pas rendre plus difficile la circulation publique automobile ou piétonne ou l’utilisation des matériels de lutte contre les incendies. Les accès ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit obligatoirement être raccordée au réseau public par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes.

A défaut de réseau public, une alimentation individuelle en eau par captage, forage ou puits peut être admise, sous réserve du respect des exigences réglementaires. Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle nécessitant un équipement sanitaire doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement. En cas de réseau insuffisant ou d’absence du réseau, les constructions doivent être équipées d’un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. Eaux pluviales Tout aménagement nouveau réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collecteur ou dans les ruisseaux, canaux, valats, fossés, réceptacles naturels des ruissellements concentrés ou diffus du terrain et du versant concernés. En l’absence de réseau public ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire sera tenu de réaliser, à sa charge, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié. Electricité et télécommunications Dans la mesure du possible, pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d'alimentation en énergie électrique et de télécommunication seront établis en souterrain, sur le domaine public comme sur les parcelles privées. En cas contraire, les raccordements doivent être effectués le plus discrètement possible.

En l’absence de réseau public d’assainissement, tout terrain doit avoir une surface suffisante permettant en fonction de la nature du sol et du sous-sol, de réaliser un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

D’autres implantations pourront être admises :

 Si le projet (construction, extension, annexes, etc) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur lesdites constructions existantes dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

 Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,

 Dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement pré-existant.

 Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme principale la voie recevant le plus de trafic routier.

 Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, elles seront implantées en alignement ou selon un recul minimal de 0,50m par rapport à la limite de l’emprise publique des voies, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

D’autres implantations pourront être admises :

- Pour la reconstruction à l’identique. - Pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

A l’exception des activités générant des nuisances fortes, les constructions, y compris annexes aux constructions d’habitations, seront implantées dans un rayon maximal de 30 mètres des bâtiments existants, sauf si la topographie du site ne le permet pas. Dans la mesure du possible, les annexes devront se situer sur le tènement foncier.

Dans le cas d’extensions de constructions existantes Au total, l’emprise au sol de la ou des extensions successives (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) ne pourra pas excéder 30% de la surface de plancher initiale des bâtiments d’habitation (hors bâtiments d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole) à la date d’approbation de la modification du PLU. La construction dans sa globalité ne pourra excéder 200 m².

Dans le cas d’annexes aux constructions existantes Les annexes (hors piscine) ne devront pas excéder 30 m². L’emprise au sol n’excèdera pas 50 m² pour les piscines.

Une emprise au sol trop importante au regard des constructions existantes ne justifiera plus la qualification d’annexe du projet.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux de terrassement, d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet. Le point haut de référence correspond à l’égout du toit. En sont exclus, les ouvrages techniques, antennes, cheminées et autres superstructures. Pour les constructions à usage d’activités, la hauteur des bâtiments sera liée aux nécessités de fonctionnement des activités, sans pouvoir excéder 10 mètres. Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur des constructions principales ne pourra excéder 7 mètres. La hauteur des annexes à ces habitations ne pourra excéder 4 mètres. En cas d'extension d'une construction dépassant la hauteur maximale autorisée, la hauteur de l’extension pourra atteindre la hauteur de l'immeuble existant.

Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de la commune, ni à l'harmonie des paysages.

1/ Bâtiments à usage d’activités Tout bâtiment de plus de 50 mètres de longueur doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. L'implantation et l'adaptation au sol du bâtiment seront choisies de façon à limiter les mouvements du terrain. La hauteur des murs de soutènement à édifier sur le terrain et en limite de propriété devra se limiter au minimum nécessaire. La configuration et l'aspect de ces murs devront être adaptés aux éléments auxquels ils se raccrochent. Les caractéristiques architecturales des bâtiments, les matériaux et les couleurs à employer devront s'inspirer des constructions traditionnelles. Tout usage de matériau réfléchissant sera exclu. Tout appareillage de briques ou de parpaings doit être crépi ou revêtu de bardage. L'ensemble des façades doit être traité avec le même soin. La pente des toitures sera appropriée aux contraintes techniques du matériau.

2/ Bâtiments à usage d’habitation Toitures : Pentes : La pente sera supérieure ou égale à 50 % sauf pour les coyaux. Dans le cas d'annexes à l'habitation la pente n'est pas réglementée. Matériaux : Toute construction doit être couverte en Lauze ou en ardoise de Corrèze ou éventuellement avec un matériau similaire en forme et en couleur. En cas d'extension, le matériau peut être identique à l'existant, sous réserve de ne pas porter atteinte au site, Murs : Les murs en maçonnerie seront, soit en pierres de pays, appareillés de façon traditionnelle, soit crépis dans un ton similaire à la pierre locale. D'autres matériaux peuvent être autorisés sous réserve d'une bonne finition et de ne pas porter atteinte au site. Détails d'architecture : Dans le cas d'une restauration, les éléments d'architecture ancienne doivent être conservés et restaurés. Toute imitation de matériaux (telle que fausses pierres, faux appareillages, ...) est interdite. Les capteurs solaires doivent faire partie de la composition architecturale. Clôtures : Toute imitation de matériaux qui n'ont pas pour vocation initiale de clore est interdite. Constructions annexes: Les annexes devront être le complément naturel du bâti principal, elles seront réalisées avec les matériaux et un choix de coloris formant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

La construction de bâtiment pourra être subordonnée à l'aménagement d'écrans de verdure, en vue d'une meilleure intégration au site. Sauf si la justification du projet l’impose, les murets de pierre seront conservés. En cas d’impossibilité, ils devront être déplacés.

DISPOSITIONS APPLIQUABLES A LA ZONE Aa

Caractère de la zone La zone Aa correspond aux secteurs de la commune non équipés qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur agricole des terres qui sont dédiés à la culture, l’élevage ou l’exploitation forestière.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les constructions à usage industriel et d’entrepôts commerciaux. 2. Les constructions à usage artisanal, de bureaux, de commerces, hôtelier et de services qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de la zone. 3. Les constructions à usage d’habitation 4. Les constructions de bâtiments agricoles 5. Les installations classées. 6. Les terrains de camping et de gardiennage de caravanes y compris le camping à la ferme 7. Le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée. 8. Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs. 9. L'ouverture de mines et carrières. 10. Les parcs éoliens.

Sont admises sous conditions les occupations et utilisation du sol suivantes : - les abris agricoles : il s'agit d'abris agricoles légers, c'est à dire ne nécessitant aucun équipement, non implantés en ligne de crête, avec une surface inférieure à 50 m² d’emprise au sol, dont la hauteur est limitée à 4 mètres, et qui ne peuvent être construits qu'en l'absence d'abris naturels (bosquets, haies). - L’extension limitée des constructions existantes à usage agricole ou forestier (dans la limite de 50% d’emprise au sol). - Les annexes des constructions à usage d’habitation existantes sont autorisées sous conditions:

. De deux annexes au maximum, piscine exclue ; . De ne pas compromettre l’activité agricole en ne générant pas d’augmentation conséquente des distances de réciprocités ;

. D’une implantation à proximité immédiate de l’habitation (maximum 30 mètres), ces annexes devant avoir un usage de local accessoire de l’habitation de par leur fonctionnement. - Les extensions des constructions à usage d’habitation sont autorisées sous conditions : . D’un bâtiment préexistant d’au moins 50 m² ; . De ne pas compromettre l’activité agricole en ne générant pas d’augmentation conséquente des distances de réciprocités.

Dans le secteur AAri : Les occupations et utilisations du sol ci-dessus ne seront admises que sous réserve du respect du Règlement du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) approuvé par arrêté préfectoral en date du 2 juillet 1998. Dans le cas où ces deux règlements seraient incompatibles, celui du PPRI prime sur le règlement d’urbanisme. Les demandes d’autorisations devront comporter les éléments techniques prouvant que le projet comporte les dispositions nécessaires pour parer à tous les éventuels dommages liés au risque d’inondation.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie Non réglementé

Eau potable Toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit obligatoirement être raccordée au réseau public par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. A défaut de réseau public, une alimentation individuelle en eau par captage, forage ou puits peut être admise, sous réserve du respect des exigences réglementaires. Eaux usées Le traitement des eaux usées domestiques ou non doivent être équipées d’un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales Tout aménagement nouveau réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Caractéristiques des terrains Non réglementé

D’autres implantations pourront être admises :

 Si le projet (construction, extension, annexes, etc) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur lesdites constructions existantes dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

 Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,

 Dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement pré-existant.

 Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme principale la voie recevant le plus de trafic routier.

 Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, elles seront implantées en alignement ou selon un recul minimal de 0,50m par rapport à la limite de l’emprise publique des voies, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

D’autres implantations pourront être admises :

 Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,

 Pour la reconstruction à l’identique,  Pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

Non réglementé

Dans le cas d’extensions de constructions existantes

Au total, l’emprise au sol de la ou des extensions successives (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) ne pourra pas excéder 30% de la surface de plancher initiale des bâtiments d’habitation (hors bâtiments d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole) à la date d’approbation de la modification du PLU. La construction dans sa globalité ne pourra excéder 200 m².

Dans le cas d’annexes aux constructions existantes Les annexes (hors piscine) ne devront pas excéder 30 m². L’emprise au sol n’excèdera pas 50 m² pour les piscines. Une emprise au sol trop importante au regard des constructions existantes ne justifiera plus la qualification d’annexe du projet.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux de terrassement, d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet. Le point haut de référence correspond à l’égout du toit. En sont exclus, les ouvrages techniques, antennes, cheminées et autres superstructures. La hauteur des bâtiments sera liée aux nécessités de fonctionnement des activités, sans pouvoir excéder 10 mètres. La hauteur des annexes à ces habitations ne pourra excéder 4 mètres. En cas d'extension d'une construction dépassant la hauteur maximale autorisée, la hauteur de l’extension pourra atteindre la hauteur de l'immeuble existant.

Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de la commune, ni à l'harmonie des paysages.

1/ Restauration ou modification de bâtiments existants Le caractère originel des bâtiments existants à restaurer ou à modifier devra être respecté lorsque celui-ci possède un aspect traditionnel. L’emploi des matériaux traditionnels apparents sur l’existant sera privilégié pour les extensions et pour les parties reconstruites Dans le cas d’emploi de matériaux différents pour les extensions ou pour les parties reconstruites, ceux-ci devront s’harmoniser avec les matériaux traditionnels conservés sur le bâtiment originel Toitures : Les pentes d’origines devront être respectées dans le cadre de réfections. Des pentes plus faibles pourront être accordées dans le cadre d’extensions. Matériaux :

Hormis les bâtiments à usage d’activité agricole, toute construction doit être couverte en lauze ou en ardoise ou éventuellement avec un matériau similaire en forme et en couleur. En cas d'extension, le matériau peut être identique à l'existant. Murs : Les murs en maçonnerie seront, soit en pierres de pays, appareillés de façon traditionnelle, soit crépis dans un ton similaire à la pierre locale. D'autres matériaux peuvent être autorisés sous réserve d'une bonne finition et de ne pas porter atteinte au site. Détails d'architecture : Dans le cas d'une restauration, les éléments d'architecture ancienne doivent être conservés et restaurés. Clôtures : Seules les clôtures à vocation agricoles sont autorisées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

L’extension des bâtiments pourra être subordonnée à l'aménagement d'écrans de verdure, en vue d'une meilleure intégration au site.

Sauf si la justification du projet l’impose, les murets de pierre seront conservés. En cas d’impossibilité, ils devront être déplacés.

TITRE V- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

PLU – Commune de Fournels

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les constructions à usage industriel et d’entrepôts commerciaux. 2. Les constructions à usage artisanal, de bureaux, de commerce, hôtelier et de services. 3. Les constructions nouvelles à usage d’habitation, autres que celles admises sous conditions à l’article N 2 ci-après. 4. Les installations classées, quel que soit leur régime. 5. Le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée. 6. Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs. 7. L'ouverture de mines et carrières. 8. les constructions et installations agricoles.

Les constructions et installations strictement nécessaires à la sécurité (notamment pour la lutte contre l’incendie), à la gestion ainsi qu’à l’ouverture au public de ces espaces. - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre et la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs dans les conditions prévues à L111-23 du Code de l’Urbanisme. - Les constructions liées à des équipements d'infrastructure et les équipements de service public. - Les annexes des constructions à usage d’habitation existantes sont autorisées sous conditions:

. De deux annexes au maximum, piscine exclue ; . De ne pas compromettre l’activité agricole en ne générant pas d’augmentation conséquente des distances de réciprocités ;

. D’une implantation à proximité immédiate de l’habitation (maximum 30 mètres), ces annexes devant avoir un usage de local accessoire de l’habitation de par leur fonctionnement. - Les extensions des constructions à usage d’habitation sont autorisées sous conditions : . D’un bâtiment préexistant d’au moins 50 m² ; . De ne pas compromettre l’activité agricole en ne générant pas d’augmentation conséquente des distances de réciprocités.

Dans le secteur Nri : Le secteur est soumis au Règlement du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) approuvé par arrêté préfectoral en date du 2 juillet 1998.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructibles, les terrains doivent disposer d’un accès à une voie publique ou privée carrossable et ouverte à la circulation générale, que cet accès soit assuré directement ou par le biais d’un passage aménagé sur le fonds voisin (servitude de passage). Par conséquent, tout terrain enclavé est inconstructible. L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant cet accès (notamment en matière de visibilité). L’accès ne doit pas rendre plus difficile la circulation publique automobile ou piétonne ou l’utilisation des matériels de lutte contre les incendies. Les accès ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. A défaut de réseau public, une alimentation individuelle en eau par captage, forage ou puits peut être admise, sous réserve du respect des exigences réglementaires. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement. A défaut de réseau public, les eaux usées devront être traitées et évacuées par des dispositifs individuels correspondant à la réglementation en vigueur. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. Eaux pluviales Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collecteur ou dans les ruisseaux, canaux, valats, fossés, réceptacles naturels des ruissellements concentrés ou diffus du terrain et du versant concernés. En l’absence de réseau public ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire sera tenu de réaliser, à sa charge, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié. Electricité et télécommunications Dans la mesure du possible, les réseaux d'alimentation en énergie électrique et de télécommunication seront établis en souterrain, sur le domaine public comme sur les parcelles privées. En cas contraire, les raccordements se feront le plus discrètement possible.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

D’autres implantations pourront être admises : - si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur les dites constructions existantes dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment). - dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement préexistant. - pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, elles seront implantées en alignement ou selon un recul minimum de 0.50m par rapport à la limite de l’emprise publique des voies, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

D’autres implantations pourront être admises :  Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,  Pour la reconstruction à l’identique,  Pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

A l’exception des activités générant des nuisances fortes, les constructions, y compris annexes aux constructions d’habitations, seront implantées dans un rayon maximal de 30 mètres des bâtiments existants, sauf si la topographie du site ne le permet pas. Dans la mesure du possible, les annexes devront se situer sur le tènement foncier.

Dans le cas d’extensions de constructions existantes Au total, l’emprise au sol de la ou des extensions successives (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) ne pourra pas excéder 30% de la surface de plancher initiale des bâtiments d’habitation (hors bâtiments d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole) à la date d’approbation de la modification du PLU. La construction dans sa globalité ne pourra excéder 200 m².

Dans le cas d’annexes aux constructions existantes Les annexes (hors piscine) ne devront pas excéder 30 m². L’emprise au sol n’excèdera pas 50 m² pour les piscines. Une emprise au sol trop importante au regard des constructions existantes ne justifiera plus la qualification d’annexe du projet.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux de terrassement, d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet. Le point haut de référence correspond à l’égout du toit. En sont exclus, les ouvrages techniques, antennes, cheminées et autres superstructures. La hauteur totale des constructions sera liée aux nécessités des activités sans pouvoir excéder 10 mètres.

La hauteur des immeubles existants faisant l’objet d’une restauration ne pourra excéder la hauteur de la construction initiale.

La hauteur des annexes aux constructions à usage d’habitation ne pourra excéder 4 mètres.

La hauteur d’une extension de construction à usage d’habitation ne pourra excéder la hauteur de la construction existante.

Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L'implantation et l'adaptation au sol du bâtiment seront choisies de façon à limiter les mouvements du terrain. La hauteur des murs de soutènement à édifier sur le terrain et en limite de propriété devra se limiter au minimum nécessaire. La configuration et l'aspect de ces murs devront être adaptés aux éléments auxquels ils se raccrochent. Les clôtures seront doublées d’une haie végétale. Les caractéristiques architecturales des bâtiments, les matériaux et les couleurs à employer devront s'inspirer des constructions traditionnelles.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de la construction doit être assuré en dehors des voies publiques.

La construction de bâtiment ou d'installation pourra être subordonnée à l'aménagement d'écrans de verdure, en vue d'une meilleure intégration au site.

Sauf si la justification du projet l’impose, les murets de pierre seront conservés. En cas d’impossibilité, ils devront être déplacés.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. les constructions nouvelles à usage d’habitation. 2. Les constructions à usage industriel et d’entrepôts commerciaux. 3. Les constructions et installations classées ou non qui, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone. 4. Les terrains de camping et de caravanage. 5. Le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée. 6. Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs. 7. 6 L'ouverture de mines et carrières. 8. Les parcs éoliens. 9. les constructions et installations agricoles.

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. 2. L’extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 30% de la surface plancher de la construction initiale. 2. Les installations classées à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructibles, les terrains doivent disposer d’un accès à une voie publique ou privée carrossable et ouverte à la circulation générale, que cet accès soit assuré directement ou par le biais d’un passage aménagé sur le fonds voisin (servitude de passage). Par conséquent, tout terrain enclavé est inconstructible. L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant cet accès (notamment en matière de visibilité). De la même manière, l’accès ne doit pas rendre plus difficile la circulation publique automobile ou piétonne ou l’utilisation des matériels de lutte contre les incendies. Les accès ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit obligatoirement être raccordée au réseau public par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. A défaut de réseau public, une alimentation individuelle en eau par captage, forage ou puits peut être acceptée si la potabilité physique et bactériologique de l'eau et sa protection contre tout risque de pollution ainsi qu'un débit suffisant en toutes saisons peuvent être considérés comme assurés. Eaux usées En l'absence de réseau public, les constructions doivent disposer d’un système d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales Eaux pluviales Tout aménagement nouveau réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collecteur ou dans les ruisseaux, canaux, valats, fossés, réceptacles naturels des ruissellements concentrés ou diffus du terrain et du versant concernés. En l’absence de réseau public ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire sera tenu de réaliser, à sa charge, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié. Electricité et télécommunications Dans la mesure du possible, pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d'alimentation en énergie électrique et de télécommunication seront établis en souterrain, sur le domaine public comme sur les parcelles privées. En cas contraire, les raccordements doivent être effectués le plus discrètement possible.

Tout terrain doit avoir une surface suffisante permettant, en fonction de la nature du sol et du sous-sol, de réaliser un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur dans le cas d’absence de réseau d’assainissement collectif

L’implantation des constructions sera réalisée :  Soit en alignement sur la limite d’emprise publique des voies  Soit en retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise publique des voies départementales et en retrait de 3 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise des autres voies publiques.

D’autres implantations pourront être admises :  Si le projet (construction, extension, annexes, etc) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur lesdites constructions existantes dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).  Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,  Dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement pré-existant.  Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme principale la voie recevant le plus de trafic routier.  Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, elles seront implantées en alignement ou selon un recul minimal de 0,50m par rapport à la limite de l’emprise publique des voies, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

D’autres implantations pourront être admises :  Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,  Pour la reconstruction à l’identique,

 Pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

Le choix de l'implantation des bâtiments sur la même parcelle doit être établi dans un souci de composition harmonieuse des volumes et d'une bonne organisation de l'espace libre. Une distance d’un minimum de 4 mètres doit être respectée entre l’implantation de deux bâtiments non contigus sur une même propriété, à l’exception des annexes ou la distance minimale est de deux mètres Les annexes et les petits bâtiments seront de préférence accolés aux bâtiments principaux ou implantés en limite de parcelle. Leur intégration pourra être favorisée par la plantation de bouquets d'arbustes ou de haies.

Emprise au sol Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux de terrassement, d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet. Le point haut de référence correspond à l’égout du toit. En sont exclus, les ouvrages techniques, antennes, cheminées et autres superstructures. La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres.

L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, devra s'harmoniser, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur dans lequel elles sont implantées. Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de la commune, ni à l'harmonie des paysages. Les caractéristiques architecturales des bâtiments, les matériaux et les couleurs à employer devront s'inspirer des recommandations suivantes.

Dispositions générales : Les constructions nouvelles doivent s'harmoniser par leur volume, leur échelle, leurs proportions, aux constructions existantes voisines. Elles devront, par les proportions de leurs éléments de façade, la hauteur et les proportions des baies, les matériaux et couleur de façade, les débords de toiture sur rue, les éléments de superstructure et matériaux de couverture, assurer une réelle continuité dans le paysage avec les constructions traditionnelles avoisinantes. La notion de verticalité de l'ensemble des éléments de structure doit l'emporter sur celle de l'horizontalité (notamment en ce qui concerne les percements qui devront être à dominante de forme rectangulaire disposée verticalement).

Toutefois, une architecture contemporaine pourra être autorisée dans la mesure où sa volumétrie et ses composantes s'intègrent bien dans le bâti environnant. Matériaux : Les restrictions de matériaux sont celles qui résultent des règles générales d'aspect. Les revêtements en pierre de la région, les enduits de teinte naturelle présentant une finition de type traditionnel, les bétons bruts présentant un parement extérieur traité (béton lissé ou cannelé, agrégats de couleur, ...), le métal, le verre, le bois sont acceptés sous réserve d'une bonne intégration dans le contexte bâti. Toitures : Les toitures seront en règle générale à pans obliques. Elles doivent respecter les lignes générales et la coloration des toitures des édifices voisins et en assurer autant que possible la continuité. L'utilisation de tuiles mécaniques, et des matériaux pour constructions précaires déjà mentionnés (fibrociment, tôle ondulée, plastique ondulé,...) est interdite. Les toitures-terrasses ne pourront être autorisées que sur les parties non vues des espaces publics.. Les lucarnes rampantes sont interdites. Les accessoires de couverture seront réalisés de façon à n'être que très peu visibles. L’installation de capteurs solaires est autorisée s’ils s’intègrent de manière judicieuse au matériau de couverture Les gaines de fumées et de ventilation seront regroupées dans les souches de fortes sections.

Clôtures : Les clôtures doivent être constituées sur rue d'un mur construit dans les mêmes matériaux et avec le même aspect extérieur que la construction édifiée sur le terrain à clore.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m² par véhicule, comprenant les accès et les aires de manœuvre. Il sera notamment exigé : - 1 place par logement pour les constructions à usage d'habitation. Pour les autres constructions Le nombre de place de stationnements doit correspondre aux besoins du bâtiment.

Les espaces libres des parcelles privatives doivent être aménagés et plantés.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les constructions à usage industriel et d’entrepôts commerciaux. 2. Les constructions à usage artisanal, de bureaux, de commerce, hôtelier et de services. 3. Les constructions nouvelles à usage d’habitation, autres que celles admises sous conditions à l’article N 2 ci-après. 4. Les installations classées, quel que soit leur régime. 5. Le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée. 6. Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs. 7. L'ouverture de mines et carrières. 8. Les parcs éoliens. 9. les constructions et installations agricoles.

Les constructions et installations strictement nécessaires à la sécurité (notamment pour la lutte contre l’incendie), à la gestion ainsi qu’à l’ouverture au public de ces espaces. 2. L’extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 30% de l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation de la modification du PLU. 3. Le changement de destination des constructions existantes identifiées sur le règlement graphique. 3bis. L’entretien et l’aménagement des bâtiments existants 4. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre et la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs dans les conditions prévues à l’article L11123 du Code de l’Urbanisme. 5. Les constructions liées à des équipements d'infrastructure et les équipements de service public.

6. Les constructions et installations nécessaires au maintien, au développement économique et à la gestion du site. 7. Les annexes des constructions à usage d’habitation existantes sont autorisées sous conditions:

. De deux annexes au maximum, piscine exclue ; . De ne pas compromettre l’activité agricole en ne générant pas d’augmentation conséquente des distances de réciprocités ; . D’une implantation à proximité immédiate de l’habitation (maximum 30 mètres), ces annexes devant avoir un usage de local accessoire de l’habitation de par leur fonctionnement. - Les extensions des constructions à usage d’habitation sont autorisées sous conditions : . D’un bâtiment préexistant d’au moins 50 m² ; . De ne pas compromettre l’activité agricole en ne générant pas d’augmentation conséquente des distances de réciprocités.

8. La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie Non réglementé.

Desserte par les réseaux Non réglementé.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

 Soit en alignement sur la limite d’emprise publique des voies  Soit en retrait de 3 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise publique des voies. D’autres implantations pourront être admises :  Si le projet (construction, extension, annexes, etc) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur lesdites constructions existantes dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).  Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,  Dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement pré-existant.  Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme principale la voie recevant le plus de trafic routier.  Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, elles seront implantées en alignement ou selon un recul minimal de 0,50m par rapport à la limite de l’emprise publique des voies, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

D’autres implantations pourront être admises :  Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,  Pour la reconstruction à l’identique,  Pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

Non réglementé.

Dans le cas d’extensions de constructions existantes Au total, l’emprise au sol de la ou des extensions successives (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) ne pourra pas excéder 30% de l’emprise au sol initiale des bâtiments d’habitation (hors bâtiments d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole) à la date d’approbation du PLU. Dans le cas d’annexes aux constructions existantes Les annexes (hors piscine) ne devront pas excéder 30 m².

L’emprise au sol n’excèdera pas 50 m² pour les piscines. Une emprise au sol trop importante au regard des constructions existantes ne justifiera plus la qualification d’annexe du projet.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux de terrassement, d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet. Le point haut de référence correspond à l’égout du toit. En sont exclus, les ouvrages techniques, antennes, cheminées et autres superstructures. La hauteur des immeubles existants faisant l’objet d’une restauration, ou d’une extension, ne pourra excéder la hauteur de la construction initiale. La hauteur des annexes aux constructions à usage d’habitation ne pourra excéder 4 mètres.

Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L'implantation et l'adaptation au sol du bâtiment seront choisies de façon à limiter les mouvements du terrain. La hauteur des murs de soutènement à édifier sur le terrain et en limite de propriété devra se limiter au minimum nécessaire. La configuration et l'aspect de ces murs devront être adaptés aux éléments auxquels ils se raccrochent. Les clôtures seront doublées d’une haie végétale. Les caractéristiques architecturales des bâtiments, les matériaux et les couleurs à employer devront s'inspirer des constructions traditionnelles.

Stationnement des véhicules Non réglementé.

Espaces libres et plantations Non réglementé.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Les constructions à usage industriel et d’entrepôts commerciaux. 2. Les constructions à usage artisanal, de bureaux, de commerce, hôtelier et de services. 3. Les constructions nouvelles à usage d’habitation, autres que celles admises sous conditions à l’article N 2 ci-après. 4. Les installations classées, quel que soit leur régime. 5. L'ouverture de mines et carrières. 6. Les constructions et installations agricoles.

1. Les constructions, installations ou équipements nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d'intérêt général

2. Les équipements, les installations et les constructions nécessaires au fonctionnement et à l’entretien des terrains de camping et de caravaning dans la mesure où elles s’intègrent bien aux éléments constitutifs du paysage et n’altèrent pas son caractère dominant.

3. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre et la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs dans les conditions prévues à l’article L111-23 du Code de l’Urbanisme.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent disposer d’un accès à une voie publique ou privée carrossable et ouverte à la circulation générale, que cet accès soit assuré directement ou par le biais d’un passage aménagé sur le fonds voisin (servitude de passage). Par conséquent, tout terrain enclavé est inconstructible.

Aucun nouvel accès ne sera créé sur la RD989. La création d’accès sur la voie communale devra être limitée et intégrer les possibilités de mobilité douce.

L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant cet accès (notamment en matière de visibilité). L’accès ne doit pas rendre plus difficile la circulation publique automobile ou piétonne ou l’utilisation des matériels de lutte contre les incendies.

Les accès ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. A défaut de réseau public, une alimentation individuelle en eau par captage, forage ou puits peut être admise, sous réserve du respect des exigences réglementaires.

Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement. A défaut de réseau public, les eaux usées devront être traitées et évacuées par des dispositifs individuels correspondant à la réglementation en vigueur. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

Eaux pluviales Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collecteur ou dans les ruisseaux, canaux, valats, fossés, réceptacles naturels des ruissellements concentrés ou diffus du terrain et du versant concerné.

En l’absence de réseau public ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire sera tenu de réaliser, à sa charge, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié.

Électricité et télécommunications Dans la mesure du possible, les réseaux d'alimentation en énergie électrique et de télécommunication seront établis en souterrain, sur le domaine public comme sur les parcelles privées. En cas contraire, les raccordements se feront le plus discrètement possible.

Caractéristiques des terrains Non réglementées.

En agglomération, et hors demande spécifique des services départementaux, l’implantation des constructions sera réalisée :

- soit en alignement sur la limite d’emprise publique des voies - soit en retrait de 3 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise publique des voies.

Hors agglomérations, l’implantation des constructions sera réalisée en retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise publique des voies.

D’autres implantations pourront être admises : - si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur les dites constructions existantes dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment). - dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes - dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement préexistant. - si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier. - pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L = H/2 ≥ 3m). D’autres implantations pourront être admises :

 Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,

 Pour la reconstruction à l’identique,  Pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

Non réglementée.

Emprise au sol Non réglementée.

Dans un souci d'intégration architecturale, la hauteur des constructions édifiées doit reprendre les caractéristiques moyennes de hauteur et de volume des constructions d’origines. La hauteur des nouvelles constructions ne doit pas dépasser 8 mètres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de la construction doit être assuré en dehors des voies publiques.

Concernant les immeubles d'habitation et de bureaux, le stationnement pour les vélos correspondra à minima aux obligations induites par la réglementation en vigueur.

La construction de bâtiment ou d'installation pourra être subordonnée à l'aménagement d'écrans de verdure, en vue d'une meilleure intégration au site.