PLU de Fournels
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 20/02/2020
- 15 zones
- 194 articles
- Code INSEE 48064
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 48064_PLU_20200220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/02/2020
- Contenu
- 99 pages, 15 zones, 194 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 15 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
6
- UALa zone Ua correspond au centre traditionnel où les constructions ont une densité forte et sont disposées en ordre conti
- UBLa zone Ub est une zone périphérique d’habitation pavillonnaire où les constructions ont une densité moyenne et qui corr
- UCLa zone Uc désigne les hameaux où l'habitation pavillonnaire de densité moyenne n’est pas encore très développée. Elle a
- UDLa zone Ud est une zone d’extension correspondant à l’implantation d’équipements collectifs et de services publics ou d’
- UGLa zone Ug est destinée à recevoir un développement organisé de l'urbanisation où seront privilégiées les activités à vo
- UXLa zone Ux est une zone réservée à l’implantation d’activités artisanales, industrielles et de services.
Zones à urbaniser
3
- AUFLa zone AUf est une zone destinée à l'urbanisation ultérieure de la commune. Pas équipés, ces terrains sont destinés à r
- AUGPeu ou pas équipés, ces terrains sont destinés à recevoir un développement organisé de l'urbanisation où seront privilég
- AUOLa zone AUo est une zone destinée à l'urbanisation ultérieure de la commune. Peu ou pas équipés, ces terrains sont desti
Zones agricoles
2
Zones naturelles
4
- NIl s'agit d'une zone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur in
- NLCette zone englobe les hameaux éloignés de la partie urbaine de la commune, dans lesquels l’assainissement des construct
- NMHIl s'agit d'une zone à protéger en raison de la qualité des sites. Il s’agit du périmètre autour du château qui est insc
- NTIl s'agit d'une zone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur in
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux de terrassement, d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet. Le point haut de référence correspond à l’égout du toit....
- Zone AA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux de terrassement, d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet. Le point haut de référence correspond à l’égout du toit....
- Zone AUF
Hauteur des constructions Non réglementé.
- Zone AUG
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux de terrassement, d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet. Le point haut de référence correspond à l’égout du toit....
- Zone AUO
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux de terrassement, d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet. Le point haut de référence correspond à l’égout du toit....
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux de terrassement, d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet. Le point haut de référence correspond à l’égout du toit....
- Zone NL
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux de terrassement, d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet. Le point haut de référence correspond à l’égout du toit....
- Zone NMH
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux de terrassement, d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet. Le point haut de référence correspond à l’égout du toit....
- Zone NT
Dans un souci d'intégration architecturale, la hauteur des constructions édifiées doit reprendre les caractéristiques moyennes de hauteur et de volume des constructions d’origines. La hauteur des nouvelles constructions ne doit pas dépasser...
- Zone UA
Le choix de la hauteur des bâtiments projetés devra être adapté à la hauteur des bâtiments voisins dans un souci d'intégration dans l'environnement. Pour toute construction nouvelle, y compris les surélévations d'immeubles existants, la hau...
- Zone UB
Le choix de la hauteur des bâtiments projetés devra être adapté à la hauteur des bâtiments voisins dans un souci d'intégration dans l'environnement. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travau...
- Zone UC
Le choix de la hauteur des bâtiments projetés devra être adapté à la hauteur des bâtiments voisins dans un souci d'intégration dans l'environnement. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travau...
- Zone UD
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux de terrassement, d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet. Le point haut de référence correspond à l’égout du toit....
- Zone UG
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux de terrassement, d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet. Le point haut de référence correspond à l’égout du toit....
- Zone UX
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux de terrassement, d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet. Le point haut de référence correspond à l’égout du toit....
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Fournels
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Fournels
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR - Fournelsrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Bedaule
- i1U - risque d'inondation modéréPrescriptions
- iN - aléa inondation fort - zones naturelles non urbanisées ou peu urbanisées et peu aménagées à préserverInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Fournels en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 11 €le mètre carré, médiane
- 1 763 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
31 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 27permis de construire
- 3déclarations préalables
- 24logements créés
- 1autorisations annulées
Les 31 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 Place de la Mairie, 48310 Fournels
- Téléphone
- 04 66 31 60 15
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h. Le mardi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 194 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Fournels ?
Le document opposable est 48064_PLU_20200220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Fournels ?
Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : A, AA, AUF, AUG, AUO, N, NL, NMH, NT, UA, UB, UC et 3 autres. Ils portent 194 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fournels ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fournels est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fournels ?
31 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fournels ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fournels ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Fournels, calculées sur les contours de l'IGN.- Noalhac94 hab.
- Termes214 hab.
- Arzenc-d'Apcher52 hab.
- Saint-Juéry51 hab.
- Anterrieux122 hab.
La commune
- Population
- 371 habitants
- Code postal
- 48310
- Code INSEE
- 48064
- Département
- Lozère, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 395 sur 398 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.