Construire à Fournelsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/02/2020
- 15 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 15 zones
Zones urbaines
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- UALa zone Ua correspond au centre traditionnel où les constructions ont une densité forte et sont disposées en ordre conti
- UBLa zone Ub est une zone périphérique d’habitation pavillonnaire où les constructions ont une densité moyenne et qui corr
- UCLa zone Uc désigne les hameaux où l'habitation pavillonnaire de densité moyenne n’est pas encore très développée. Elle a
- UDLa zone Ud est une zone d’extension correspondant à l’implantation d’équipements collectifs et de services publics ou d’
- UGLa zone Ug est destinée à recevoir un développement organisé de l'urbanisation où seront privilégiées les activités à vo
- UXLa zone Ux est une zone réservée à l’implantation d’activités artisanales, industrielles et de services.
Zones à urbaniser
3
- AUFLa zone AUf est une zone destinée à l'urbanisation ultérieure de la commune. Pas équipés, ces terrains sont destinés à r
- AUGPeu ou pas équipés, ces terrains sont destinés à recevoir un développement organisé de l'urbanisation où seront privilég
- AUOLa zone AUo est une zone destinée à l'urbanisation ultérieure de la commune. Peu ou pas équipés, ces terrains sont desti
Zones agricoles
2
Zones naturelles
4
- NIl s'agit d'une zone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur in
- NLCette zone englobe les hameaux éloignés de la partie urbaine de la commune, dans lesquels l’assainissement des construct
- NMHIl s'agit d'une zone à protéger en raison de la qualité des sites. Il s’agit du périmètre autour du château qui est insc
- NTIl s'agit d'une zone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur in
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
- Zone A
Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de la commune, ni à l'harmonie des paysages. 1/ Bâtiments à usage d’activités ...
- Zone AA
Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de la commune, ni à l'harmonie des paysages. 1/ Restauration ou modification d...
- Zone AUF
Aspect extérieur Non réglementé.
- Zone AUG
Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de la commune, ni à l'harmonie des paysages. L'implantation et l'adaptation au...
- Zone AUO
L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, devra s'harmoniser, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale ...
- Zone N
Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ...
- Zone NL
L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, devra s'harmoniser, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale ...
- Zone NMH
Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ...
- Zone UA
L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, devra s'harmoniser, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale...
- Zone UB
L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, devra s'harmoniser, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale ...
- Zone UC
L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, devra s'harmoniser, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale ...
- Zone UD
Sont interdits : - l'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, - l'emploi de la tôle ondulée galvanisée, - Les bard...
- Zone UG
Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de la commune, ni à l'harmonie des paysages. L'implantation et l'adaptation au...
- Zone UX
Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de la commune, ni à l'harmonie des paysages. Sont interdits : - l'emploi extér...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Fournels
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fournels
- Agrandir à Fournels
- Construire une piscine à Fournels
- Poser un abri de jardin à Fournels
- Clôturer à Fournels
- Refaire la façade à Fournels
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR - Fournelsrisque naturel
Ses 2 zones
- i1U - risque d'inondation modéréPrescriptions
- iN - aléa inondation fort - zones naturelles non urbanisées ou peu urbanisées et peu aménagées à préserverInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 Place de la Mairie, 48310 Fournels
- Téléphone
- 04 66 31 60 15
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h. Le mardi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Fournels en chiffres
- 371habitants
- 11 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 27permis de construire depuis 2013
- 24logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Fournels ?
Le document opposable est 48064_PLU_20200220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Fournels ?
Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : A, AA, AUF, AUG, AUO, N, NL, NMH, NT, UA, UB, UC et 3 autres. Ils portent 194 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fournels ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fournels est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fournels ?
31 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fournels ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fournels ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Noalhac94 hab.
- Termes214 hab.
- Arzenc-d'Apcher52 hab.
- Saint-Juéry51 hab.
- Anterrieux122 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 48064_PLU_20200220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/02/2020
- Contenu
- 99 pages, 15 zones, 194 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 763 m².
- Code INSEE
- 48064
- Code postal
- 48310
- Département
- Lozère, Occitanie
- Fibre
- 395 locaux raccordables sur 398 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.