Zone NPVZone naturelle à Fox-Amphoux

1. Chapelle, Le Village (Vieux Fox), D 1007 2. Chapelle, Le Village (Vieux Fox), D 723#

3. Eglise, Le Village (Vieux Fox), D 1080#

4. Chapelle, La Bréguière, A 398#

6. Ancien château, Le Bosquet, D 1426#

5. Bâtisse, La Jeansarde, A 388#

7. Bâtisse, Amphoux, D 83#

8. Bâtisse, Amphoux, D 73#

9. Bâtisse, Le Logis, G 299#

10. Bâtis sis parcelle D 293, La Petite Joncqueirole (domaine agricole)#

11. Bâti du domaine agricole La Grande Joncqueirole, parcelle D 302#

12. Bâti du domaine agricole La Grande Joncqueirole, parcelle D 302#

13. Château de Bresc, parcelle C 121#

14. Bâti agricole, C 119, Bresc#

15. Bâtisse, C 103, Bresc#

16. Château de Cormeil, C 170#

17. Bâti agricole, Château de Cormeil, C 18. Domaine agricole, Les Plaines de#

170

Lambert, C 271 à 275

19. Bâtis du hameau ancien, Amphoux, 20. Domaine agricole, Le Plan, C 412 parcelles D 89, 1048, 1285, 1351 et 1352

21. Bâtisse, Mas d’Aimé, lieudit Le Petit 22. Bâtisse, Le Petit Pouvet, D 543 et 544 Pouvet, D 591#

23. Bâtisse, Le Petit Pouvet, D 551#

24. Domaine, La Moutte, F 97#

25. Bâtisse, La Pièce Longue, F 32#

26. Bâtisse, La Pièce Longue, F 180 et 181#

27. Bâtisse, La Pièce Longue, F 124 et 130 28. Domaine agricole, Ploungue, F 48#

29. Bâtisse, Ploungue, F 59#

30. Bâtisse, La Pièce Longue, F 121 et 158#

31. Le Château Barras, F 110#

32. Domaine agricole, La Bastide Neuve, G 753#

33. Domaine agricole, Le Pavillon, G 346#

34. Bâtisse, La Campanette, G 397#

35. Bâtisse, Le Grand Rougiers, G 142#

36. Domaine agricole, Le Grands Rougiers, G 148, 149, 150, 151, 157, 529, 532, 533, 534 et 535#

37. Domaine agricole, Le Petit Rougiers, G 38. Bâtisse, Le Petit Nans, G 9 101, 102, 103, 104, 511, 514 et 622#

39. Bâtisse, La Jonquière, G 726#

40. Bâtisse, Bassegat, A 22#

41. Domaine agricole, Bernadesc, G 239#

42. Bâtisse, Le Casaou, G 289, 290, 453 et 593#

Le petit patrimoine

100. Lavoir, chemin des Prés de Barbivoou 101. Lavoir, Bastide de Bouche, D 832 (limitrophe parcelle D 28) Les Rayans (contre la RD 60)

102. Lavoir, domaine public contre la RD 13, Le Logis#

103. Lavoir, domaine public contre la RD 13, Le Logis#

104. Puits, lieudit Bresc, Parcelle C 102#

105. Puits, lieudit Les Basses Rayères, Parcelle C 136#

106. Cabanon, Manebit, C 384#

107. Cabanon en ruines, Le Plan, C 223#

108. Cabanon, Les Prés de la Barbière, D36 109. Puits, Les Prés de la Barbière, D30#

110. Cabanon, Les Rayans, D 25#

111. Cabanon en ruines, Le Haut Clavet, D 1464#

112. Cabanon en ruines, Le Haut Clavet, 113. Muret en pierres sèches, le long de la#

D8

parcelles D 1085, Amphoux

114. Muret en pierres sèches, le long des 115. Muret en pierres sèches, le long des parcelles D 52 et 53, Amphoux parcelles D 1514, 1453 et 1328, Amphoux

116. Hangar agricole, Les Plaines de 117. Cabanon, Les Plaines de Lambert, C#

Lambert, C 265

118. Puits, Les Plaines de Lambert, C 350#

119. Cabanons / Pigeonnier, Château de Cormeil, C 170#

120. Puits, Cormeil, C 394#

121. Cabanon, Les Carnoureou, C 487#

122. Chapelle troglodyte Notre Dame de 123. Croix, Notre Dame, D 976 Bon Secours, D 976#

124. Oratoire, Notre Dame, D 977 (?)

125. Oratoire, Notre Dame, D 1177 (?)

126. Ancien moulin à vent, D 1477, Lieudit 127. Puits, Le Petit Pouvet, D 545 Le Moulin à Vent#

128. Ruines (ancien cabanon), Le Petit 129. Ruines (ancien domaine agricole), Le#

Pouvet, D 551

Petit Pouvet, D 552 et 553

130. Croix, entrée du Vieux Fox, Domaine 131. Cabanon, La Pièce Longue, F 163 public#

132. Portail d’entrée de domaine, Bastide de Bouche, D 1324#

133. Hangar agricole, Ploungue, F 142#

134. Puits, Château Barras, F 116#

135. Cabanons, Le Petit Rougiers, G 107 (?)

136. Cabanon, Le Petit Rougiers, G 512 (?) 137. Cabanon en ruines, La Jeansarde, A 288#

138. Portail, Bernadesc, G 242#

139. Muret en pierres sèches, Bernadesc, G 234#

140. Cabanon, La Treille, G 762#

141. Cabanon, Le Cléou, A 358#

142. Cabanon en ruines, Le Brusquéou, 143. Cabanon en ruines, Le Brusquéou,

A 180

A 378

144. Cabanon en ruines, Le Brusquéou, 145. Puits, Le Logis, G 449 A 374#

146. Cabanon en ruines, Barbivoou, D 218 147. Croix, La Grande Joncqueirole, D 1257#

Le patrimoine végétal

A. Alignement boisé, lieudit Bresc, parcelle B. Alignement boisé, parcelles C 111, 112,

C 122

113, 114 et 115 lieudit Brec

C. Arbre isolé, ch des Prés de Barbivoou (limitrophe parcelle D 28) Les Rayans#

D. Arbre isolé, Amphoux, domaine public et parcelles D 62 et 65

E. Arbre isolé, Amphoux, domaine public (entre Grand Rue et rue du Casino)

F. Arbre isolé, Amphoux, domaine public

G. Alignement d’arbres, Amphoux, domaine H. Alignement d’arbres, Amphoux, domaine public, Place du Cercle

public, Place du Cercle

I. Arbre isolé, rue Barras (croisement ch des Terres Rouge), Vieux Fox#

J. Trois arbres devant l’église, Vieux Fox, rue Barras

K. Arbre isolé, La Pièce Longue, F 124

L. Alignement boisé, Bastide de Bouche, D 820 et 1324#

M. Arbre isolé, Le Petit Nans, G 12

N. Arbres isolés, La Jeansarde, A 288

O. Alignement arboré, Bernadesc, G 241, 242 et 581

Annexe n°2 : Eléments recensés au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme#

Au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, deux gîtes avérés de chiroptères près du château de Bresc ont été localisés au règlement graphique. Ces éléments ne peuvent être détruits ou faire l’objet d’aménagement impactant les chiroptères (notamment leur gîte).

Annexe n°3 : Les sites archéologiques et paléontologiques#

L’extrait ci-joint de la Carte archéologique nationale (source : DRAC PACA) reflète l’état de la connaissance au 15/06/2018. Cet extrait ne fait mention que des vestiges actuellement repérés. En aucun cas cette liste d’informations ne peut être considérée comme exhaustive.

Sur l’ensemble du territoire communal, le Code du patrimoine prévoit que certaines catégories de travaux et d’aménagements font l’objet d’une transmission systématique et obligatoire au préfet de région afin qu’il apprécie les risques d’atteinte au patrimoine archéologique et qu’il émette, le cas échéant, des prescriptions de diagnostic ou de fouille.

Les catégories de travaux concernés sont : les zones d’aménagement concerté (ZAC) et les lotissements affectant une superficie supérieure à 3 ha, les aménagements soumis à étude d’impact, certains travaux d’affouillement soumis à déclaration préalable et les travaux sur immeubles classés au titre des Monuments Historiques (livre V, article R. 523-4).

En outre, sur la commune de Fox-Amphoux, trois zones de présomption de prescription archéologique ont été défi nies par arrêté préfectoral n°83060-2011 en date du 12/07/2011.

A l’intérieur de ces zones, ce sont tous les dossiers de demande d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, décisions de réalisation de ZAC) qui devront être transmis aux services de la Préfecture de région (Direction régionale des Affaires Culturelles de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Service régional de l’Archéologie, Bâtiment Austerlitz, 21 allée Claude Forbin, 13625 Aix-en-Provence Cedex 1) afin que puissent être prescrites des mesures d’archéologie préventive dans les conditions défi nies par le code du patrimoine (livre V, art R.523-4 et art R 523-6).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. A titre d’information, la surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est souvent de 25 m² (en tenant compte des dégagements et accès).

Les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être prévues conformément à la législation en vigueur.

L’installation de bornes de charge dans les bâtiments neufs et immeubles existants est obligatoire conformément au décret n°2011-873 du 25 juillet 2011.

Les normes exigées pour les véhicules légers type voitures sont :

• Habitation : deux places de stationnement minimum réalisées sur l’assiette foncière de construction.
• Bureaux et services : une place de stationnement ou de garage par tranche de 15 m² de surface de plancher.
• Etablissements recevant du public : il est exigé 1 place de stationnement pour 5 personnes pouvant être accueillies

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

N.T3.4. Eau potable

Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’Agence régionale de Santé.

En secteur Npv, le parc photovoltaïque n’a pas besoin d’être raccordé au réseau d’eau potable.

N.T3.5. Réseau hydraulique et défense incendie

Se référer à l'Arrêté Préfectoral du 08 février 2017 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) du Var.

Dans le secteur Npv, au-delà du RDDECI à respecter, il conviendra de mettre en place les dispositifs suivants :

• Répondre aux attentes et prescriptions du SDIS du Var
• Mise en place de citernes d’eau rigides pour un volume minimale total de 120 m3 pour l’entité nord et de 120 m3 pour les deux entités au sud
• Localisation des citernes à moins de 200 mètres des locaux techniques
• Installation d’extincteurs dans les locaux techniques, ces derniers devant être équipés d’une paroi et porte coupe-feu / 2 heures
• Création et entretien d’une bande de débroussaillement de 50 m à partir de la clôture

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doivent être assurées conformément aux règlements en vigueur.

Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il convient de consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme.

Les caractéristiques minimales sont les suivantes : largeur de la chaussée roulante (bandes de stationnement exclues) de 4,0 m et pente inférieure à 15%.

Pour les habitations situées dans des quartiers existants avec des voiries déjà créées, il est possible que la voie d'accès existante ne réponde pas aux caractéristiques mentionnées ci-avant. Dans ce cas, la voie présentant les caractéristiques précisées cidessus doit se situer à moins de 100 m de la construction pour permettre aux services de secours d'intervenir en toute sécurité.

Il est possible de déroger à certaines de ces règles après avis du SDIS 83.

Dans le secteur Npv, il est précisé que les parcs photovoltaïques doivent être ceinturés de pistes périphériques pour assurer une bonne défense extérieure contre l’incendie. La piste périphérique externe doit être stabilisée et faire 5 m de large minimum. La piste périphérique interne, également stabilisée, dot faire 4 m de large minimum.

N.T3.2. Portail d'accès

Tout portail doit être de forme simple. La hauteur du portail ne peut dépasser 2,50 m.

Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. De fait, il devra disposer son portail en recul de 4 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation (recul de 5 m dans le cas d'une route départementale).

Le secteur Npv dérogent aux prescriptions établies ci-avant. La hauteur des portails d’accès est limitée à 2,50 m maximum. La largeur des portails principaux est limitée à 7,00 m maximum (non compris les poteaux). La largeur des portails d’accès secondaires est limitée à 4,00 m maximum (non compris les poteaux).

Toute construction ou installation doit être desservie au moyen d’un système d’assainissement autonome adapté.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux.

Il appartient au propriétaire de se renseigner auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur la nature du système d’assainissement desservant sa parcelle (assainissement collectif et assainissement non collectif) et sur la catégorie des eaux qu’il doit collecter puis éventuellement traiter et/ou rejeter.

Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être notamment adaptés aux flux de pollution à traiter. Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique.

Toute demande d’urbanisme doit contenir l’attestation de conformité du SPANC pour chacune des installations d’assainissement non collectif projeté (article R.431-16 du Code de l’Urbanisme).

N.T3.7. Electricité et télécommunication

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux de télécommunication, de chambres de télécommunication et de supports aériens au sein des opérations d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombre et en caractéristiques, afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communications, notamment du type fibre à l’abonné.

N.T3.8. Eclairage extérieur

Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). La lumière ne doit donc pas être diffusée vers le ciel ou les voisins mais vers le bas. Au-delà d’économies certaines, il s’agit de ne pas impacter le vol des chauves-souris, de nuire au confort des voisins ou d’augmenter la pollution lumineuse.

Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage.

Afin de respecter l’approche de gestion durable de l’éclairage public engagée par la commune (lutte contre la pollution lumineuse au travers de l’extinction nocturne et de l’installation de luminaires à faible impact écologique), il est recommandé d’adopter une démarche similaire en matière d’éclairage extérieur privé, pouvant s’appuyer sur les pratiques suivantes visant à limiter la pollution lumineuse :

• Caractéristiques des luminaires : Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal) ; Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.
• Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).
• Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile.

Les annexes#

Annexe n°1 : Eléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme#