Le règlement, mot pour motFox-Amphoux, dans l'ordre du document

Règlement écrit
26 articles
En vigueur depuis le 27/11/2025

Dispositions générales

1 article, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

PLU approuvé par DCM du 04/07/2022 Déclaration de Projet portant mise en compatibilité du PLU approuvée par DCM du 27/11/2025

DCM : Délibération du Conseil Municipal

Dossier approuve

POULAIN URBANISME CONSEIL 78 bd Marx Dormoy, 83300 DRAGUIGNAN Email : contact@poulain-urbanisme.com

Les prescriptions generales

PG.1. Rappel législatif

PG.1.1. Cadre législatif

Pour rappel, le Plan Local d'Urbanisme tient notamment compte de :

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (Loi SRU n°2000.1208 du 13 décembre 2000) ;
La Loi relative à l'Urbanisme et l'Habitat (Loi n°2009.1208 du 2 juillet 2003) ;
La Loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement (Loi Grenelle 1 n°2009.967 du 3 août 2009) ;
La Loi relative à l'Engagement National pour l'Environnement (Loi ENE dite Grenelle 2 n°2010.788 du 12 juillet 2010) ;
La Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Loi ALUR n°2014.366 du 24 mars 2014) ;
La Loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (dite loi LAAF) ;
L'Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ;
Le Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ;
La Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi ELAN)

Dans le présent règlement, l'astérisque * renvoie aux définitions du glossaire annexé.

PG.1.2. Les espaces boisés classés

Conformément à l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme, les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. Il est précisé qu’un EBC n’interdit pas l’entretien du site. De fait, tout EBC reste soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement notamment.

PG.2. Champ d'application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de FOX AMPHOUX (83).

Les dispositions du présent règlement sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le code de l’urbanisme.

Le territoire communal étant couvert par un plan local d’urbanisme (PLU), les dispositions des articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19, R.111-28 à R.111-30 du code de l’urbanisme ne sont plus applicables en application de l’art. R.111-1-1) du même code.

S'ajoutent aux règles propres au plan local d’urbanisme les prescriptions et recommandations prises au titre de législations spécifiques et notamment celles concernant d’une manière générale :

Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol et notamment
Les périmètres ou prescriptions listés aux articles R.151-52 et R.151-53 du code de l’urbanisme (cf. pour information les annexes du plan local d’urbanisme)
L’archéologie préventive instaurée par la Loi validée le 17 janvier 2001 et les entités archéologiques recensées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région Occitanie
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin RhôneMéditerranée 2022-2027 approuvé par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin.
Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation du bassin Rhône Méditerranée 20222027
Les risques naturels et nuisances recensés sur le territoire dont :
Zone d’aléa sismique faible sur l’ensemble du territoire
Les zones de retrait-gonflement d’argiles avec des aléas faibles à moyens
Quelques mouvements de terrain
Le risque inondation, notamment le long des Rayères et de la Bresque, avec des zones recensées à l’Atlas des Zones Inondables et des zones d’expansion de crue
Le risque feu de forêt sur les massifs boisés
Une canalisation de gaz Le patrimoine bâti et paysager :
58 entités archéologiques (cf. annexe 3 du règlement écrit) o 3 zones de présomption de prescription archéologique définies par arrêté préfectoral n°83060-2011 en date du 12/07/2011 Le patrimoine naturel :
Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II n°930020248 « Forêt de Pélenc » et n°930012475 « Plaine de Jonqueirolle »
Le site Natura 2000 ZSC FR9301618 « Sources et tufs du Haut Var »
Plusieurs zones humides
La trame verte et la trame bleue du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)

PG.3. Adaptations mineures et cas particuliers

PG.3.1. Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

PG.3.2. Prise en compte des bâtiments existants

Pour un bâtiment existant, qui ne serait pas conforme aux prescriptions du présent règlement au regard de son gabarit ou son implantation, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Font exception au précédent alinéa les bâtiments repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme dans le but de conserver les volumes d’intérêt patrimonial.

Au regard de l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans sauf si la destruction du bien est liée à un risque naturel (feu de forêt, inondation, etc.) et que la reconstruction du bâtiment ne permettra pas de minimiser le risque tout en l’exposant à de futurs dommages.

Conformément à l'article L.111-23 du Code de l'Urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Conformément à l'article L152-4 du Code de l’Urbanisme, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre :

La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ;
La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ;
Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

L'autorité compétente recueille l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat et du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, lorsqu'ils ne sont pas ceux qui délivrent le permis de construire.

Conformément à l’article L152-5 du Code de l’Urbanisme, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en

Conseil d'Etat, déroger aux règles des PLU relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser :

La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ;
La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ;
La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades.
L'installation d'ombrières dotées de procédés de production d'énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

L’article L152-5 du Code de l’Urbanisme n'est pas applicable :

Aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application du titre II du livre VI du code du patrimoine ;
Aux immeubles protégés au titre des abords en application de l'article L. 621-30 du même code ;
Aux immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable mentionné à l'article L. 631-1 dudit code ;
Aux immeubles protégés en application de l'article L. 151-19 du présent code.

PG.3.3. Les installations et ouvrages d’intérêt général

En toutes zones et tous secteurs, les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être accordés sur justifications techniques et fonctionnelles nonobstant les règles applicables à la zone (cas des règles sur les hauteurs pour les pylônes par exemple). Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés.

Pour permettre une bonne exploitation du réseau GRTGAZ qui traverse le territoire, il est précisé que :

Sont admis, dans l’ensemble des zones du PLU, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.
Des interdictions et règles d’implantation sont associées à la servitude d’implantation et de passage I3 de canalisation (zone non aedificandi et non sylvandi).
Il est obligatoire d’informer GRTgaz de toute demande de permis de construire, de certificat d’urbanisme opérationnel ou de permis d’aménager concernant un projet situé dans l’une des zones précitées (zone non aedificandi et non sylvandi).
Le site internet du Guichet Unique des réseaux permet de recueillir les Déclarations de Travaux (DT) et les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).

Afin de pouvoir préserver la qualité et la sécurité du transport d’énergie électrique, RTE doit pouvoir effectuer des opérations de maintenance et les réparations nécessaires à l’entretien et au bon fonctionnement des ouvrages de transport d’électricité en toutes zones du PLU. Les affouillements et exhaussements liés à ces interventions sont autorisés en toutes zones du PLU.

En toutes zones, les règles de construction, d’implantation et d’aménagement ne sont pas applicables aux ouvrages exploités par RTE (notamment la hauteur pour ne pas contraindre la pose / remplacement de pylônes, la pose de clôtures spécifiques, etc.).

PG.4. Contenu des documents graphiques du règlement

Les documents graphiques du règlement font apparaître les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles ainsi que les secteurs associés, à savoir :

Zone U

Ce que la zone U autorise, en clair

U 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : U.T1.3. Les destinations interdites

Sont interdits en zones UA, UB et UBa :

Les exploitations agricoles et forestières nouvelles
Le commerce de gros
Les industries
Les entrepôts (non liés à une destination principale autre)
Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles ; Les aires d’accueil des gens du voyage ; Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs
Toute construction dans les espaces de paysage rendus inconstructibles pour maintenir des cônes de vue, des espaces jardinés, etc. au titre de l'article L.151.19 du Code de l’Urbanisme délimités sur le règlement graphique

Sont également interdits en zone UB :

L'artisanat et le commerce de détail
La restauration
Les hôtels

U.T2. Thematique sur les urbaines, architecturales, paysageres caracteristiques naturelles et

Les toitures et les faitages des toits doivent être parallèles aux courbes de niveaux ou dans le même sens que les toitures des bâtiments existants.

Les toitures doivent être couvertes de tuiles canal d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant, de type vieilli et panaché (interdiction de mettre en place une toiture de couleur uniforme). Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Il est prescrit une pose traditionnelle de ces tuiles avec tuiles de courant et de couvert.

Lors de la réfection d’une toiture, tous les ouvrages et dispositions d’origine seront conservés, restaurés ou restitués à l’identique (faîtage, crête, rives, arêtiers, clochetons, tourelles, épis, girouettes, etc.).

Les bâtiments publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux prescriptions liées aux toitures et couvertures en cas de nécessité technique.

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s'ils ne sont pas visibles depuis le domaine public. Quand ils sont autorisés, les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être utilisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.

En zone UB et secteur UBa : Les toitures à pans doivent avoir une pente comprise entre 25 et 35% et un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Elles doivent être recouvertes de tuiles canal d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant. Ces tuiles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont parfaitement intégrées à l'environnement (éviter des éléments reflets, privilégier la végétalisation, etc.). Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

U.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Se référer aux annexes 1, 2 et 4 du présent règlement écrit.

U.T2.9. Les clôtures

Rappels :

En zone UA, il n’y a pas de clôtures traditionnellement. Il n’est pas obligatoire d’en créer. Au contraire, de nouvelles clôtures ne doivent pas remettre en cause un paysage urbain de qualité. Il est recommandé de les éviter autant que possible.

Pour toute clôture, il est recommandé l’usage de matériaux passants pour la petite faune, des haies libres d’espèces locales et des murets en pierre sèche. Pour rappel, les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures).

Clôtures mitoyennes avec le domaine public :

Les clôtures seront aussi discrètes que possible. Sont proscrits :

Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée)
L’aspect PVC
Les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs-bahuts et portails décrits-ci-après
L'usage de la couleur blanche (grillage, grille, enduit du mur bahut, etc.) Il peut être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,60 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,50 m. Le mur bahut doit obligatoirement être enduit. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur.

Les prescriptions énoncées ci-avant peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (risque inondation notamment) ou dans le cadre d'une configuration de terrain particulière (relief notamment) dûment justifiée.

Les clôtures mitoyennes avec le domaine privé :

Il est possible de réaliser :

Un mur bahut (hauteur maximale de 0,60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 1,80 m
Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 1,80 m
Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.). A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il peut être dérogé aux dispositions précédemment précisées pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

De même, les prescriptions énoncées ci-avant peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (risque inondation notamment) ou dans le cadre d'une configuration de terrain particulière (relief notamment) dûment justifiée.

U.T2.10. Les aménagements extérieurs

Surfaces non imperméabilisées en zone UB :

Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet doivent représenter une proportion minimale de 40% l'unité foncière.

Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations :

Tout parc de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit être traité avec plantation, à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements.

Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts (éventuellement plantés d’arbres tige ou en aires de jeux), sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques du hameau denses. A défaut d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres.

Les surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes de plus de 20 m² sont interdites.

De plus, sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

Aménagements divers :

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

Les enrochements devront être végétalisés. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

L’éclairage extérieur sera discret et orienté vers le sol.

Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture).

Il est interdit de disposer de murs pleins (hors annexes ouvertes et fermées) et de clôtures pleines et/ou opaques (bâches, etc.) à l'intérieur d'une propriété. Les murs et murets à l'intérieur d'une propriété ne peuvent dépasser une hauteur de 0,60 m.

Afin d’intégrer au mieux les piscines, son revêtement de fond sera réalisé dans une teinte neutre : Nuances d’ocre, gris ou vert. Les couleurs turquoise, bleu roi et noir sont déconseillées.

Affouillements et exhaussements :

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :

Être liés et nécessaires aux modes d’occupation ou d’utilisation autorisés sur la parcelle (aménagement d’espace public, habitation, jardins, etc.),
Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,
Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,
Avoir une hauteur de déblai qui n’excède pas 1,5 m. Si un mur est rendu nécessaire par ce déblai, il ne peut dépasser une hauteur de 1,5 m,
Avoir une hauteur de remblai qui n’excède pas 2,0 m. Si un mur est rendu nécessaire par ce remblai, il ne peut dépasser une hauteur de 2,0 m,
Avoir une distance minimale de 2 m entre deux murets de soutènement,
Avoir une pente de talus comprise entre 10 et 40% (les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10%),
Planter les talus.

Les murs de soutènement doivent être conçus de manière à s’adapter à la configuration du terrain naturel. Les murs de soutènement apparents doivent autant que possible être traités en pierres du pays, dans l’esprit des restanques traditionnelles et limités à 1,5 m de hauteur. L’espacement entre deux murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1,5 m.

Essences floristiques recommandées et proscrites :

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. annexe 6 du règlement). D’autres essences sont interdites (cf. annexe 7 du présent règlement).

Par ailleurs, il convient de tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).

U.T3. Thematique sur les equipements et les reseaux

U 3Implantation des constructions

Intitulé du document : U.T2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation

En zone UA :

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies ouvertes à la circulation ou dans le prolongement du nu des façades existantes.

Des implantations différentes peuvent être admises en cas d’extension de constructions existantes (sans aggraver la situation par rapport à la règle imposée), et pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

En zone UB :

Toute construction doit respecter un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies ouvertes à la circulation. Des implantations différentes sont admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

En secteur UBa :

Toute construction doit respecter un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies ouvertes à la circulation.

Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, de restauration et d’équipements collectifs peuvent être édifiées à l’alignement des voies ouvertes à la circulation.

U.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En zone UA : Non réglementé.

En zone UB et secteur UBa :

La distance entre une construction et une limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres.

Tout aménagement (sauf le bassin d'une piscine qui doit respecter une distance au moins égale à 2 m de la limite séparative) peut s’implanter en limite séparative si sa hauteur absolue est inférieure à 3,5 m au droit de la dite limite et si la hauteur à l’égout du toit ne dépasse pas 3,5 m sur une profondeur de 3 m.

Un recul de 10 m est imposé à toute construction depuis le haut des berges d'un ravin, fossé ou cours d'eau lorsque ces derniers constituent la limite séparative. Un plan altimétrique est demandé pour juger au mieux de ce retrait.

Alignement autorisé

U 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : U.T2.3. Hauteur maximale des constructions

En zone UA :

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 niveau). Dans le cas d'un bâtiment existant mitoyen qui soit plus étagé, la hauteur du bâtiment en projet peut atteindre la hauteur du bâtiment mitoyen (une hauteur intermédiaire est possible).

Les surélévations de bâtiments existants ne sont pas souhaitables. Elles ne seront autorisées que si le style de la surélévation est homogène avec le reste de l’édifice et que si cette surélévation ne perturbe pas l’alignement des faîtages et des génoises.

En zone UB :

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 niveau). Pour les équipements collectifs, il est possible d’atteindre une hauteur de 9 m si les contraintes techniques l’exigent.

En secteur UBa :

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 niveau). Elle peut atteindre 10 m à l’égout du toit pour :

Les équipements collectifs
Les équipements médico-sociaux ou d’hébergements de type EHPAD
Lorsqu’un bâtiment a son rez-de-chaussée occupé par une activité économique (service, artisanat et commerce de proximité, etc.) ou un service public.

U 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : U.T2.4. Emprise au sol des bâtiments

En zone UA : Non réglementé.

En zone UB : L’emprise au sol totale des constructions ne peut dépasser 40% de l’emprise foncière. Cette emprise n'inclut pas l'emprise au sol de la piscine.

En secteur UBa : L’emprise au sol totale des constructions ne peut dépasser 50% de l’emprise foncière. Cette emprise n'inclut pas l'emprise au sol de la piscine.

U.T2.5. Les façades

En toutes zones et secteurs U :

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Il faut être conforme à la palette chromatique disponible en mairie et présentée en pièce 4b du PLU. Pour les bâtiments anciens ou patrimoniaux, il est recommandé de rechercher la couleur d’origine.

Sont interdits :

L’usage de la couleur blanche
Les enduits décoratifs (imitation pierre, tyrolien, béton ciré, etc.),
Les matériaux miroirs,
L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus,
Les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale,

Règles supplémentaires spécifiques à la zone UA :

Lors d'opérations de ravalement de façade, les ornementations anciennes seront conservées. Elles ne doivent être ni détruites, ni occultées (bandeaux, encorbellements, moulures, corniches, encadrements de portes et de fenêtres, chainages d'angle en pierre de taille, décors peints, dates portées, sculptures, niches pour statues, écussons, etc.). Les façades doivent être enduites. Il convient d'employer des enduits à la chaux. Dans le cas de pierre destinées à rester apparentes (pierre de taille contrairement aux maçonneries en moellons), des enduits à pierre vue doivent être utilisés.

Il est recommandé la création de réseaux de chaleur alimentés par des chaudières collectives valorisant la biomasse afin de conserver les caractéristiques originales du patrimoine bâti sans alourdir la facture énergétique des occupants.

Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes.

Lorsque des percements appartenant à un ordonnancement antérieur ont été condamnés ou partiellement bouchés, il est recommandé de les restituer à l'occasion de travaux de réhabilitation.

Dans le cas de bâtiments existants, il faut composer les ouvertures nouvelles en tenant compte de la composition de l’ensemble de la façade et de l’existant (rythme, proportions, etc.). Il convient d'axer obligatoirement les baies verticalement et horizontalement dans le cas d'extension, surélévation sauf adaptation au relief. L'objectif est de retrouver un ordonnancement des façades.

Les encadrements des ouvertures se rapprocheront autant que possible des typologies historiques des hameaux (simplicité des baies, protection contre le vent et le froid). Dans le cas d’encadrements maçonnés, il faut respecter les dispositions existantes.

Il faut poser les menuiseries en retrait par rapport à l’extérieur de la façade.

Les menuiseries doivent s’inspirer des modèles traditionnels, en cohérence avec les menuiseries d’origine extérieures comme intérieures (partition, profil, proportion des éléments, épaisseurs et section des éléments, etc.).

Les volets doivent être à lames ou à persiennes (volets pliants, à barres ou à écharpes sont proscrits). Les volets roulants sont interdits. Il est rappelé l'importance des volets dans la lecture de la façade.

Les volets battants seront obligatoirement en bois et peints (teintes en harmonie avec la palette des teintes traditionnellement utilisées dans le village) ou tout matériau ayant le même aspect (ex : aluminium aspect rainuré comme le bois).

L’aspect PVC pour les menuiseries de portes et de fenêtres est interdit si elles sont visibles depuis le domaine public.

Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants sont interdits sauf s'ils sont liés à une activité commerciale, artisanale ou de service ou à un équipement collectif. Dans ce cas exceptionnel, les volets roulants seront en bois ou aluminium, de couleur sombre, ajourés ou en grilles. Les coffres de volets roulants doivent être installés à l'intérieur des locaux commerciaux.

Il convient de préserver et restaurer à l’identique tous portails et portes anciennes présentant un intérêt patrimonial.

Il est recommandé de mettre en œuvre pour les fenêtres des menuiseries en bois à peindre à 2 vantaux ouvrant à la française, à 3 ou 4 carreaux par vantail de proportion verticale.

U.T2.6. Les éléments apposés au bâti

En toutes zones et secteurs U :

Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture.

Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques, les sorties de chaudière en façade, les coffres de volets roulants ou encore les coffres de stores doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques. Les réservoirs de combustibles et les éléments de climatisation seront obligatoirement masqués.

Les dispositifs destinés à capter l’énergie solaire ne peuvent être apposés à une façade.

Il est recommandé l’utilisation du zinc pour les gouttières et descentes pluviales.

Règles supplémentaires spécifiques à la zone UA :

L’encastrement des réseaux en façade est obligatoire.

Les ferronneries et ouvrages de serrurerie anciens en relation avec l'époque et le type architectural du bâtiment seront conservés, restaurés ou restitués si leur état le permet ou utilisés comme modèle pour la réalisation d'éléments nouveaux.

Les matériaux transparents, translucides, réfléchissants ou brillants sont interdits.

Si un garde corps est nécessaire, il sera réalisé en harmonie avec le bâtiment en pierre ou en métal (fer ou fonte).

U.T2.7. Les toitures

En zone UA : Les toitures doivent avoir deux pans par volume, leur pente comprise entre 25 et 35% avec un faîtage réalisé parallèlement à la façade principale et au domaine public. Les toitures à une pente sont autorisées en cas de :

Réfection d'une toiture à une pente existante
Pour les volumes annexes accolés à une construction de taille plus importante
Pour un nouveau bâtiment lorsque celui-ci est accolé à une construction de taille plus importante et se trouve orienté différemment pour obtenir une meilleure luminosité
En cas de surélévation d'une toiture si les toitures mitoyennes sont en monopente pour harmoniser l'ensemble. Dans ce cas, la toiture doit avoir le même sens que celles existantes alentours En cas de restauration et extension mesurée, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne. Les toitures terrasses, les échancrures (rupture dans la continuité de la toiture et de la façade) et les loggias sont interdites. Une ouverture est autorisée par pan de toiture, cette ouverture devant être plus haute que large.

U 8Stationnement

Intitulé du document : U.T3.3. Stationnement des deux roues

Dans les cas mentionnés à l'article L111-5-2 Code de la construction et de l'habitation, il convient de doter les futures constructions de stationnements sécurisés des vélos et de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable.

A minima, 50% des emplacements deux-roues doivent être réservés au vélo. Les places imposées sont pour l'habitat d'une place deux-roues par logement et pour les équipements sportifs, culturels, cultuels et sociaux d'une place deux-roues pour 30 visiteurs.

Ses caractéristiques minimales sont : 2 m² par deux roues, un accès (porte ou portail) de 2 m de large, des locaux fermés ou systèmes d’accroche et une accessibilité depuis la voie publique.

U.T3.4. Stationnement pour les véhicules légers

En zone UA : Le nombre de stationnement n’est pas réglementé au regard de l’étroitesse des sites. Les places créées ne doivent pas être imperméabilisées au regard de la sensibilité paysagère des sites et des enjeux en terme de gestion des eaux pluviales.

En zone UB et secteur UBa :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. A titre d’information, la surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est souvent de 25 m² (en tenant compte des dégagements et accès).

Les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être prévues conformément à la législation en vigueur.

L’installation de bornes de charge dans les bâtiments neufs et immeubles existants est obligatoire conformément au décret n°2011-873 du 25 juillet 2011.

Tout parc de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit être traité avec plantation, à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements.

Les normes exigées pour les véhicules légers type voitures sont :

Habitation (logement et hébergement) : Deux places de stationnement minimum réalisées sur l’assiette foncière de la construction. Pour les lotissements ou groupes d’habitation, il sera prévu en plus une place de stationnement visiteur supplémentaire pour 2 logements. La moitié des stationnements projetés doit être réalisée en extérieur.
Bureaux et services : une place de stationnement ou de garage par tranche de 15 m² de surface de plancher.
Restaurants : 1 place de stationnement par tranche de 15 m² de surface de plancher.
Commerces et artisanat : 1 place de stationnement par tranche de 15 m² de surface de plancher créée
Salles de réunion, de spectacle et autres établissements recevant du public : il est exigé 1 place de stationnement pour 10 personnes pouvant être accueillies
Etablissements de loisirs et de sport : la règle figurant à l’alinéa ci-dessus pourra éventuellement être abaissée en fonction du caractère de l’équipement ainsi que de sa localisation par rapport aux autres possibilités de stationnement (stationnement mutualisé)

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

U.T3.5. Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution.

U.T3.6. Réseau hydraulique et défense incendie

Se référer à l'Arrêté Préfectoral du 08 février 2017 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) du Var.

U 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : U.T3.1. Caractéristiques de la voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il convient de consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme.

Les caractéristiques minimales sont les suivantes : largeur de la chaussée roulante (bandes de stationnement exclues) de 4,0 m et pente inférieure à 15%.

Pour les habitations situées dans des quartiers existants avec des voiries déjà créées, il est possible que la voie d'accès existante ne réponde pas aux caractéristiques mentionnées ci-avant. Dans ce cas, la voie présentant les caractéristiques précisées cidessus doit se situer à moins de 100 m de la construction pour permettre aux services de secours d'intervenir en toute sécurité.

En zone UA, au regard de l’étroitesse des voies existantes, les caractéristiques minimales précisées ci-avant (largeur de 4 m notamment) ne s’imposent pas. Chaque projet sera soumis à avis préalable du SDIS 83.

U.T3.2. Portail d'accès

Il est autorisé un portail par projet pour permettre l’accès aux véhicules légers. Ce portail aura les dimensions maximales suivantes : 4,00 m de largeur sur 1,60 m de hauteur. En continu du portail décrit ci-dessus, un mur enduit ou béton brut lasuré et calepiné de 1,60 m de hauteur pourra se développer jusqu’à 2 m de part et d’autre du portail. Il est recommandé de décroitre la hauteur du mur en s’éloignant du portail pour éviter une trop grande différence de hauteur entre le mur et le muret-clôture. En zone UB, pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. De fait, il devra disposer son portail en recul de 4 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation (5 m dans le cas d'une route départementale).

U 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : U.T3.7. Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées.

Les modalités de raccordement devront figurer sur le plan masse de toutes demandes d’urbanisme (parties privatives du branchement et tracé sous domaine public). Lors des travaux, tout branchement doit faire l’objet d’une demande de raccordement adressée au gestionnaire du réseau. Le service précisera, en accord avec le demandeur de la construction à raccorder les conditions techniques d’établissement du branchement.

Lors des travaux de raccordement au réseau, ceux-ci devront être réceptionnés ou contrôlés par le service gestionnaire avant remblaiement.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux. De plus, les eaux de lavage des filtres (chargés en matière organique) seront dans la mesure du possible rejetées dans le réseau d'assainissement des eaux usées.

Sont classés comme eaux industrielles : tous les rejets correspondant à une utilisation de l’eau autre que domestique. Conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique, tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages.

Aussi, le raccordement des eaux non domestiques dont celles des établissements commerciaux, industriels ou artisanaux peut être subordonné à un arrêté d’autorisation. Ce dernier peut éventuellement être assorti d’une convention spéciale de déversement des eaux industrielles fixant les conditions de rejets conformément à l’article L.1331.1. Le rejet des eaux usées peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié.

U.T3.8. Electricité et télécommunication

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain. Pour les bâtiments existants, en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux de télécommunication, de chambres de télécommunication et de supports aériens au sein des opérations d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombre et en caractéristiques, afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communications, notamment du type fibre à l’abonné.

U.T3.9. Eclairage extérieur

Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). La lumière ne doit donc pas être diffusée vers le ciel ou les voisins mais vers le bas. Au-delà d’économies certaines, il s’agit de ne pas impacter le vol des chauves-souris, de nuire au confort des voisins ou d’augmenter la pollution lumineuse.

Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage.

Afin de respecter l’approche de gestion durable de l’éclairage public engagée par la commune (lutte contre la pollution lumineuse au travers de l’extinction nocturne et de l’installation de luminaires à faible impact écologique), il est recommandé d’adopter une démarche similaire en matière d’éclairage extérieur privé, pouvant s’appuyer sur les pratiques suivantes visant à limiter la pollution lumineuse :

Caractéristiques des luminaires : o Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal, cf. illustration ciaprès) o Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.
Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).
Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile.

Faisceau d’éclairage

Reglementation des zones au au.T1. thematique sur l'affectation et la destination des constructions

AU.T1.1. Caractère de la zone et des secteurs

Zone AUB

Ce que la zone AUB autorise, en clair

AUB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

. Les destinations interdites

En zone 2AU, toute construction est interdite à l’exception d’éléments techniques d’intérêt collectif (transformateur électrique, conduite d’assainissement, etc.) et des extensions et annexes de logements légalement autorisés comme défini à l’article AU.T1.2.

En zone AUB, sont interdits :

Les exploitations agricoles et forestières
L'artisanat et le commerce de détail
La restauration
Les hôtels
Le commerce de gros
Les industries
Les entrepôts (non liés à une destination principale autre)
Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles ; Les aires d’accueil des gens du voyage ; Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs
Toute construction dans les espaces de paysage rendus inconstructibles pour maintenir des cônes de vue, des espaces jardinés, etc. au titre de l'article L.151.19 du Code de l’Urbanisme délimités sur le règlement graphique

Au.T2. thematique sur les urbaines, architecturales, paysageres caracteristiques naturelles et

Sauf exceptions visées aux articles suivants, toute nouvelle construction est interdite en zone A. Sont également interdits les aires d’accueil des gens du voyage, les parcs résidentiels de loisirs, les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions et les golfs. Sont par ailleurs interdits l’extraction de terres végétales, le dépôt de déchets non liés à un usage agricole, la cabanisation et l’implantation de centrales photovoltaïques au sol.

A.T1.3. Destinations et sous-destinations autorisées

En zone A, sont autorisées :

Les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole (dont les installations classées pour la protection de l'environnement) ;
Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au

AUB 3Implantation des constructions

. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation

Dans la zone 2AU :

Toute construction doit respecter un retrait minimum de :

4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies ouvertes à la circulation
15 mètres par rapport à l'axe de la chaussée des routes départementales

Des implantations différentes sont admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

Dans la zone AUB :

Toute construction doit respecter un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu de la rue du Cléou. Des implantations différentes sont admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.
Non réglementé pour les voies internes à la zone

AU.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans la zone 2AU :

La distance entre une construction et une limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres. Des implantations différentes de celles précédemment évoquées peuvent être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

Dans la zone AUB :

Pour les logements individuels, la distance entre une construction et une limite séparative doit être au moins égale à 2 mètres. Pour les logements semi-groupés (villas mitoyennes), l’implantation en limite est possible (continuité bâtie de part et d’autre de la limite parcellaire).

Toute construction doit respecter un retrait minimum de :

4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies ouvertes à la circulation
15 mètres par rapport à l'axe de la chaussée des routes départementales

Des implantations différentes sont admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

A.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

AUB 4Hauteur et volumétrie des constructions

. Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne peut excéder 5 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée). Dans le cadre d'une réhabilitation et/ou d'une extension d'un bâtiment existant, il est possible d'atteindre la hauteur du bâtiment existant. Une annexe ne peut dépasser une hauteur de 3,5 m à l’égout du toit.

Pour les bâtiments à usage agricole, il est possible de déroger à cette hauteur maximale en cas de nécessité technique dûment justifiée.

Les mats et antennes téléphoniques d'intérêt collectif dérogent aux règles relatives aux hauteurs.

AUB 5Emprise au sol et pleine terre

. Emprise au sol des bâtiments

Dans la zone 2AU : Non réglementée, l’emprise au sol maximale des annexes et des extensions est fixée à l’article AU.T1.2.

En zone AUB : L’emprise au sol totale des constructions ne peut dépasser 50% de l’emprise foncière. Cette emprise n'inclut pas l'emprise au sol de la piscine.

AU.T2.5. Les façades

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Sont interdits :

L’usage de la couleur blanche
Les enduits décoratifs (imitation pierre, tyrolien, béton ciré, etc.),
Les matériaux miroirs,
L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus,
Les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale,

AU.T2.6. Les éléments apposés au bâti

Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture.

Les dispositifs destinés à capter l’énergie solaire ne peuvent être apposés à une façade.

Il est recommandé l’utilisation du zinc pour les gouttières et descentes pluviales.

AU.T2.7. Les toitures

Les toitures à pans doivent avoir une pente comprise entre 25 et 35% et un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Elles doivent être recouvertes de tuiles canal d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant. Ces tuiles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont parfaitement intégrées à l'environnement (éviter des éléments reflets, privilégier la végétalisation, etc.). Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

AU.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Il n’y en a pas dans les zones 2AU et AUB.

AU.T2.9. Les clôtures

Rappels :

Clôtures mitoyennes avec le domaine public :

Les clôtures seront aussi discrètes que possible. Sont proscrits :

Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée)
L’aspect PVC
Les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs-bahuts et portails décrits-ci-après
L'usage de la couleur blanche (grillage, grille, enduit du mur bahut, etc.) Il peut être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,80 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,50 m. Le mur bahut doit obligatoirement être enduit. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur.

Les clôtures mitoyennes avec le domaine privé :

Il est possible de réaliser :

Un mur bahut (hauteur maximale de 0,60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 1,80 m
Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 1,80 m
Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.). A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il peut être dérogé aux dispositions précédemment précisées pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

AU.T2.10. Les aménagements extérieurs

Surfaces non imperméabilisées :

Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet doivent représenter une proportion minimale de 30% l'unité foncière.

Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations :

Tout parc de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit être traité avec plantation, à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements.

Les surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes de plus de 20 m² sont interdites.

Aménagements divers :

Les enrochements devront être végétalisés. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

L’éclairage extérieur sera discret et orienté vers le sol.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture).

Affouillements et exhaussements :

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :

Être liés et nécessaires aux modes d’occupation ou d’utilisation autorisés sur la parcelle (aménagement d’espace public, habitation, jardins, etc.),
Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,
Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,
Avoir une hauteur de déblai qui n’excède pas 1,5 m. Si un mur est rendu nécessaire par ce déblai, il ne peut dépasser une hauteur de 1,5 m,
Avoir une hauteur de remblai qui n’excède pas 2,0 m. Si un mur est rendu nécessaire par ce remblai, il ne peut dépasser une hauteur de 2,0 m,
Avoir une distance minimale de 2 m entre deux murets de soutènement,
Avoir une pente de talus comprise entre 10 et 40% (les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10%),
Planter les talus.

Essences floristiques recommandées et proscrites :

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. annexe 6 du règlement). D’autres essences sont interdites (cf. annexe 7 du présent règlement).

Au.T3. thematique sur les equipements et les reseaux

Non réglementée sauf pour les créations / extension d’habitations, les annexes et les piscines (cf. article A.T1.3) :

Une habitation (existant + extension) ne peut dépasser une emprise au sol de 200 m²
Le bassin d’une piscine ne peut occuper une emprise au sol supérieure à 50 m²
L’ensemble des annexes (existantes + projet) ne peut dépasser une emprise au sol de 50 m²

A.T2.5. Les façades

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Il faut être conforme à la palette chromatique de la CCPV disponible en mairie et présentée en pièce 4b. La couleur blanche est interdite.

Sont interdits : les enduits décoratifs, les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

A.T2.6. Les éléments apposés au bâti

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

A.T2.7. Les toitures

Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont parfaitement intégrées à l'environnement (éviter des éléments reflets, privilégier la végétalisation, etc.). Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

Pour les bâtiments techniques à usage agricole, type hangar, il est possible de disposer d’autres matériaux que la tuile pour les toitures à pans si les bâtiments ne sont pas visibles depuis le village.

A.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre aux articles L151-19 du Code de l'Urbanisme

Se référer aux annexes 1, 2 et 4 du présent règlement écrit.

A.T2.9. Les clôtures

En zones agricoles et naturelles, les clôtures sont déconseillées. Les prescriptions listées ci-après ne concernent pas les clôtures permettant la protection des troupeaux (notamment contre la présence du loup). Sont ainsi autorisées les clôtures mobiles. A l’exception de ceux nécessités par l’exploitation agricole et les équipements collectifs, sont proscrits les murs pleins, les clôtures pleines et/ou opaques (bâches, etc.) et le PVC. Les murs bahuts sont interdits sauf nécessité agricole dûment justifiée ou si une habitation existe déjà sur site à la date d’approbation du PLU. Dans ces deux cas, les murs bahuts ne peuvent excéder 0,60 m de hauteur et doivent être enduits des deux côtés. Ils ne doivent pas gêner le libre écoulement des eaux pluviales (dispositif de gestion des eaux pluviales obligatoires). L'usage de la couleur blanche (grillage, grille, enduit du mur bahut, etc.) est interdit. La clôture sera composée d’une haie, d’un grillage ou d’un mur bahut surmonté d’un grillage. L’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser 1,50 m de hauteur tout compris lorsqu'elle donne sur le domaine public et 1,80 m de hauteur tout compris lorsqu'elle donne sur une parcelle privée. Les clôtures et portails, quand ils existent, doivent être de forme simple. La hauteur du portail ne peut dépasser 2,50 m. Les clôtures peuvent être constituées, tant à l’alignement que sur les limites séparatives, d’une haie vive d’essences variées doublée ou non d’un grillage côté intérieur de la propriété.

Clôture simple autorisée et conseillée (haie vive doublée côté intérieur par un grillage)

Il est recommandé de préserver tout mur de clôture ou de soutènement traditionnel en pierre et de restituer / restaurer ces murs suivant les techniques traditionnelles. Dans ce cas, le mur de clôture ne peut dépasser 1,20 m de hauteur et il n’est pas possible de le surmonter d’un système de clairevoie ou autre. Il est possible de le doubler d’une haie végétale dont la hauteur ne peut dépasser 1,60 m.

Exemples de murets de qualité

A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière. Lorsque la limite séparative avec le domaine public est concernée par un mur de soutènement, celui-ci ne pourra excéder une hauteur de 1,20 m. La profondeur entre deux murs de soutènement éventuels doit être supérieure ou égale à la hauteur du mur. Un mur de soutènement ne peut être surmonté d’un mur bahut. L’ensemble « mur de soutènement » et « dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,00 m. Il est recommandé de planter la terrasse entre deux murs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur. Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé.

Gestion des pentes et des clôtures

A.T2.10. Les aménagements extérieurs

Aménagements divers :

Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts (éventuellement plantés d’arbres tige ou en aires de jeux), sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques. A défaut d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres.

Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites. Ainsi, les aires de stationnement ne doivent pas être imperméabilisées. Un aménagement paysager est souhaité.

De plus, sont interdits :

Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ;
Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti

Les enrochements devront être végétalisés. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

L’éclairage extérieur sera discret et orienté vers le sol.

Affouillements et exhaussements :

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :

Etre liés et nécessaires aux modes d’occupation ou d’utilisation autorisés sur la parcelle (aménagement d’espace public, habitation, jardins, etc.),
Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,
Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,
Avoir une hauteur de déblai qui n’excède pas 1,2 m. Si un mur est rendu nécessaire par ce déblai, il ne peut dépasser une hauteur de 1,2 m,
Avoir une hauteur de remblai qui n’excède pas 1,2 m. Si un mur est rendu nécessaire par ce remblai, il ne peut dépasser une hauteur de 1,2 m,
Avoir une distance minimale de 2 m entre deux murets de soutènement,
Avoir une pente de talus comprise entre 10 et 40% (les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10%),
Planter les talus.

Essences floristiques recommandées et proscrites :

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. annexe 6 du règlement). D’autres essences sont interdites (cf. annexe 7 du présent règlement).

A.T3. Thematique sur les equipements et les reseaux en zone a

AUB 8Stationnement

. Stationnement des deux roues

Ses caractéristiques minimales sont : 2 m² par deux roues, un accès (porte ou portail) de 2 m de large, des locaux fermés ou systèmes d’accroche et une accessibilité depuis la voie publique.

AU.T3.4. Stationnement pour les véhicules légers

Les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être prévues conformément à la législation en vigueur.

L’installation de bornes de charge dans les bâtiments neufs et immeubles existants est obligatoire conformément au décret n°2011-873 du 25 juillet 2011.

Tout parc de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit être traité avec plantation, à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements.

Les normes exigées pour les véhicules légers type voitures sont :

Habitation (logement et hébergement) : Deux places de stationnement minimum réalisées sur l’assiette foncière de la construction. Pour les lotissements ou groupes d’habitation, il sera prévu en plus une place de stationnement visiteur supplémentaire pour 2 logements. La moitié des stationnements projetés doit être réalisée en extérieur.
Bureaux et services : une place de stationnement ou de garage par tranche de 15 m² de surface de plancher.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

AU.T3.5. Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution.

AU.T3.6. Réseau hydraulique et défense incendie

Se référer à l'Arrêté Préfectoral du 08 février 2017 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) du Var.

Les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être prévues conformément à la législation en vigueur.

L’installation de bornes de charge dans les bâtiments neufs et immeubles existants est obligatoire conformément au décret n°2011-873 du 25 juillet 2011.

Les normes exigées pour les véhicules légers type voitures sont de deux places de stationnement minimum réalisées sur l’assiette foncière de construction pour une habitation (siège d’exploitation).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

A.T3.4. Eau potable

Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’Agence régionale de Santé.

A.T3.5. Réseau hydraulique et défense incendie

Se référer à l'Arrêté Préfectoral du 08 février 2017 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDDECI) du Var.

AUB 9Desserte par les voies publiques ou privées

. Caractéristiques de la voirie

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

Les caractéristiques minimales sont les suivantes : largeur de la chaussée roulante (bandes de stationnement exclues) de 4,0 m et pente inférieure à 15%.

AU.T3.2. Portail d'accès

Il est autorisé un portail par projet pour permettre l’accès aux véhicules légers. Ce portail aura les dimensions maximales suivantes : 4,00 m de largeur sur 1,60 m de hauteur. En continu du portail décrit ci-dessus, un mur enduit ou béton brut lasuré et calepiné de 1,60 m de hauteur pourra se développer jusqu’à 2 m de part et d’autre du portail. Il est recommandé de décroitre la hauteur du mur en s’éloignant du portail pour éviter une trop grande différence de hauteur entre le mur et le muret-clôture. Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. De fait, il devra disposer son portail en recul de 4 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation (5 m dans le cas d'une route départementale).

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doivent être assurées conformément aux règlements en vigueur.

Les caractéristiques minimales sont les suivantes : largeur de la chaussée roulante (bandes de stationnement exclues) de 4,0 m et pente inférieure à 15%.

Il est possible de déroger à certaines de ces règles après avis du SDIS 83.

A.T3.2. Portail d'accès

Tout portail doit être de forme simple. La hauteur du portail ne peut dépasser 2,50 m.

Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. De fait, il devra disposer son portail en recul de 4 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation (recul de 5 m dans le cas d'une route départementale).

AUB 10Desserte par les réseaux

. Assainissement des eaux usées

Lors des travaux de raccordement au réseau, ceux-ci devront être réceptionnés ou contrôlés par le service gestionnaire avant remblaiement.

AU.T3.8. Electricité et télécommunication

AU.T3.9. Eclairage extérieur

Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage. Afin de respecter l’approche de gestion durable de l’éclairage public engagée par la commune (lutte contre la pollution lumineuse au travers de l’extinction nocturne et de l’installation de luminaires à faible impact écologique), il est recommandé d’adopter une démarche similaire en matière d’éclairage extérieur privé, pouvant s’appuyer sur les pratiques suivantes visant à limiter la pollution lumineuse :

Caractéristiques des luminaires : o Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal, cf. illustration ciaprès) o Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.
Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).
Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile.

Faisceau d’éclairage

Reglementation de la zone a A.T1. thematique sur l'affectation et la destination des constructions

A.T1.1. Affectation et caractère de la zone

Les zones agricoles " A " concernent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Une partie de la zone est concernée par l’Atlas des Zones inondables (cf. pièce 4e. règlement graphique). Dans ce cas, il convient, en sus des prescriptions et recommandations ci-après, de se référer à l’article « PG.6.1. Le risque inondation » du présent règlement. Dans le corps de texte, l’utilisation d’astérisques * renvoie à une définition du glossaire (annexe 7 du présent règlement écrit).

Toute construction ou installation doit être desservie au moyen d’un système d’assainissement autonome adapté.

Il appartient au propriétaire de se renseigner auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur la nature du système d’assainissement desservant sa parcelle (assainissement collectif et assainissement non collectif) et sur la catégorie des eaux qu’il doit collecter puis éventuellement traiter et/ou rejeter.

Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être notamment adaptés aux flux de pollution à traiter. Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique.

Toute demande d’urbanisme doit contenir l’attestation de conformité du SPANC pour chacune des installations d’assainissement non collectif projeté (article R.431-16 du Code de l’Urbanisme).

A.T3.7. Electricité et télécommunication

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

A.T3.8. Eclairage extérieur

Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage.

Caractéristiques des luminaires :
Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal, cf. illustration ciaprès)
Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.
Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).
Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile.

Faisceau d’éclairage

Reglementation de la zone n N.T1. thematique sur l'affectation et la destination des constructions

N.T1.1. Affectation et caractère des zones et secteurs

Zone ARCH

Ce que la zone ARCH autorise, en clair

ARCH 1Annexe 6 : Espèces végétales envahissantes interdites

Les espèces végétales exotiques envahissantes interdites à la plantation dans le cadre du PLU sont listées ci-après (Source : Inventaire Nationale du Patrimoine Naturel, Muséum National d’Histoire Naturelle) :

Arbres et arbustes : Érable negundo (Acer negundo L., 1753)

Buddleja du père David, arbre aux papillons (Buddleja davidii Franch., 1887)

Faux vernis du Japon, ailante glanduleux, ailante, Indigo du Bush, amorphe buissonnante (Amorpha ailanthe (Ailanthus altissima (Mill.) Swingle, 1916) fruticosa L., 1753)

Mimosa argenté, mimosa des fleuristes, mimosa de Bormes (Acacia dealbata Link, 1822)

Rhododendron pontique, rhododendron de la mer Noire (Rhododendron ponticum L., 1762)

Mimosa argenté, mimosa vert (Acacia mearnsii De Mimosa à feuilles de saule (Acacia saligna (Labill.)

Wild., 1925)

H.L.Wendl., 1820)

Robinier faux-acacia, carouge (Robinia pseudoacacia L., 1753)

Séneçon en arbre, baccharis à feuilles d'halimione (Baccharis halimifolia L., 1753)

Plantes herbacées

Berce du Caucase, berce de Mantegazzi (Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier,

1895)

Balsamine de l'Himalaya, b. géante, b. rouge (Impatiens glandulifera Royle, 1833)

Balsamine à petites fleurs (Impatiens parviflora DC., 1824)

Herbe de la pampa (Cortaderia selloana (Schult. & Schult.f.) Asch. & Graebn., 1900)

Renouée du Japon (Reynoutria japonica Houtt., 1777)

Tête d'or (Solidago canadensis L., 1753) Tête d'or (Solidago gigantea Aiton, 1789)

Ambroise à feuilles d'armoise, ambroisie annuelle (Ambrosia artemisiifolia L., 1753)

Séneçon sud-africain (Senecio inaequidens DC., 1838)

Topinambour (Helianthus tuberosus L., 1753)

Paspale dilaté (Paspalum dilatatum Poir., 1804)

Paspale à deux épis (Paspalum distichum L., 1759)

Photo : Franz Xaver via Wikimedia Commons

Bident feuillé, bident à fruits noirs, bident feuillu (Bidens frondosa L., 1753)

Brome purgatif (Bromus catharticus Vahl, 1791)

Chénopode fausse-ambroisie, semencine (Dysphania ambrosioides (L.) Mosyakin &

Clemants, 2002)

Griffe de sorcière (Carpobrotus acinaciformis x Carpobrotus edulis)

Photo : H. Zell via Wikimedia Commons

Spartine à feuilles alternes (Spartina alterniflora Loisel., 1807)

Sporobole fertile, sporobole tenace (Sporobolus indicus (L.) R.Br., 1810)

Photo : United States Department of Agriculture Campylopus introflexus (Hedw.) Brid.

Photo : Forest & Kim Starr via Wikimedia Commons

Armoise, herbe chinois, Marie-Thérèse (Artemisia verlotiorum Lamotte, 1877)

Photo : Michael Becker via Wikimedia Commons Plantes aquatiques

Photo : Javier Martin via Wikimedia Commons

Azolla fausse-fougère (Azolla filiculoides Lam., 1783)

Égéria, Élodée dense (Egeria densa Planch., 1849)

Photo : I. Daniel J. Layton via Wikimedia Commons

Élodée à feuilles allongées (Elodea callitrichoides (Rich.) Casp., 1857)

Élodée à feuilles étroites (Elodea nuttalii (Planch.) H.St.John, 1920)

Élodée du Canada (Elodea canadensis Michx., 1803)

Photo : Kristian Peters via Wikimedia Commons

Jussie (Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 1963)

Photo : Christian Fischer via Wikimedia Commons

Jussie à grandes fleurs, (Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet, 1987)

Lagarosiphon majeur (Lagarosiphon major (Ridl.) Moss, 1928)

Lenticule à turion (Lemna turionifera Landolt, 1975)

Photo : Marie PORTAS – Tela Botanica

Myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc., 1973)

Lentille d'eau minuscule (Lemna minuta Kunth, 1816)

Photo : André Karwath via Wikimedia Commons

Les espèces dont la présence est confirmée sur la commune ou les communes riveraines sont :

Invasives Nom vernaculaire Buddleja de David, Arbre aux papillons Conyze du Canada Vergerette de Barcelone Figuier d'Inde Buisson ardent Robinier faux-acacia, Carouge

Nom scientifique Buddleja davidii Franch., 1887 Erigeron canadensis L., 1753 Erigeron sumatrensis Retz., 1810 Opuntia engelmannii Salm-Dyck ex Engelm., 1850 Pyracantha coccinea M.Roem., 1847 Robinia pseudoacacia L., 1753

Annexe 7 : Glossaire

Acrotère : L'acrotère est un relief constitué par un muret situé en bordure de la toiture, dans le prolongement de ses murs de façade.

Généralement en béton, ce petit muret d’un minimum de 15 centimètres de hauteur, permet de coller une étanchéité à chaud côté extérieur et possède des passages pour l’évacuation des eaux de pluie.

Sur une toiture-terrasse, accessible ou non, il peut également être plus haut et permet de dissimuler un équipement technique ou de fixer un garde-corps.

Sur l'acrotère peut se fixer une couvertine, élément de protection et d’étanchéité de la partie supérieure. La couvertine joue le rôle de dispositif empêchant les eaux de ruissellement et de rejaillissement de s’introduire derrière les relevés d’étanchéité. Elle est un élément essentiel à la pérennité des toitures-terrasses et des façades.

Activité agricole : Les activités agricoles, entraînant une affiliation au régime agricole pour les personnes non salariées qui les exercent, sont définies à l'article L 722-1 du code rural et de la pêche maritime. Il s'agit des activités agricoles par nature, des activités de prolongement, des activités touristiques ainsi que des activités connexes à l'agriculture.

L'article L722-1 1 du code rural et de la pêche maritime précise que le régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles est applicable aux personnes non salariées occupées aux activités ou dans les exploitations, entreprises ou établissements énumérés ci-dessous :

1° Exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, exploitations de dressage, d'entraînement, haras ainsi qu'établissements de toute nature dirigés par l'exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, ou structures d'accueil touristique, précisées par décret, situées sur l'exploitation ou dans les locaux de celle-ci, notamment d'hébergement et de restauration ;

2° Entreprises de travaux agricoles définis à l'article L. 722-2 ;

3° Travaux forestiers et entreprises de travaux forestiers définis à l'article L. 722-3 ;

4° Etablissements de conchyliculture et de pisciculture et établissements assimilés ainsi qu'activités de pêche maritime à pied professionnelle telle que définie par décret, sauf pour les personnes qui relèvent du régime social des marins ;

5° Activité exercée en qualité de non salariés par les mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles dans les conditions prévues par décret.

Activité agro-touristique : Structures d'accueil touristique situées sur l'exploitation ou dans ses locaux et dirigées par le chef d'exploitation. Sont considérées comme activités agro-touristiques : les fermes auberges, les campings à la ferme, les fermes équestres, les locations de logement en meublé, etc.

Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d'usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d'accès direct depuis la construction principale

Annexe fermée : Est entendu comme annexe fermée dans le présent PLU tout élément présentant une toiture disposée sur quatre murs (exception fait des éléments techniques de moins de 1,80 m). Que le 4e mur soit ouvert ou non, que l'annexe présente ou non une porte, qu'elle présente ou non une fenêtre et qu'elle génère ou non de la surface de plancher, elle est donc considérée comme fermée dès lors qu'elle est ceinte de quatre murs et qu'elle est couverte d'une toiture.

Exemples d'annexes fermées

Annexe ouverte : Est entendu comme annexe ouverte dans le présent PLU tout élément présentant :

Une toiture disposée sur plusieurs piliers (ex : abri bois)
Une toiture disposée sur un à trois mur(s) porteur(s) et 1 ou plusieurs piliers
Tout élément ne disposant pas de toiture
Tout élément technique de moins de 1,80 m de haut (local piscine, etc.)

Exemples d'annexes ouvertes

Construction légalement édifiée : L’existence légale implique que la construction ait été réalisée conformément à une autorisation administrative valide et définitive. Il est nécessaire de démontrer que l'habitation date d'avant 1943 ou, si elle a été créée après juin 1943, qu'elle résulte d'un permis de construire avec lequel elle est conforme.

Emprise au sol : Comme précisé à l'article R.420-1 du Code de l'Urbanisme, l'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Exploitation agricole et de la notion de constructions directement nécessaires à son activité (en application des articles L311-1 et L312-1 du Code Rural) : L’exploitation agricole, considérée en tant qu'entité de production végétale et/ou animale devra disposer de deux Surfaces Minimales d’Assujettissement (S.M.A.). La SMA est fixée par arrêté préfectoral. Dans l’attente de la prise d’effet de cet arrêté, l’exploitation agricole devra disposer d’une SMI.

Pour les exploitations agricoles dont les types de productions végétales et/ou animales ne disposent pas de surface minimale d’assujettissement, définie par l’arrêté ci-dessus évoqué, les revenus annuels dégagés de l'activité agricole devront être au moins égaux à 1.5 SMIC.

Les activités d’agritourisme et de diversification telles que définies par l’article L311-1 du Code Rural pourront être autorisées selon la réglementation en vigueur, à condition qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de produire, ou qu’elles aient pour support l’exploitation.

Notion de constructions directement nécessaires à l'exploitation agricole : En zone agricole, peuvent être autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole. La preuve de la nécessité de bâtiments ou d’aménagements pour l’exploitation agricole doit donc être apportée dans les dossiers d’autorisation d’urbanisme. Le projet agricole doit y être clairement précisé ainsi que l’activité existante et les bâtiments et matériels actuels déjà à disposition.

Des documents supplémentaires aux pièces obligatoires doivent donc être apportés pour prouver cette nécessité et l’existence d’une exploitation agricole répondant à la définition précédente.

Exemples de pièces à fournir :

Existence d’une exploitation agricole : attestation de la MSA justifiant que l’exploitation agricole permet d’être bénéficiaire de l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) en tant que Chef d’Exploitation, avis d’imposition laissant apparaître des revenus agricoles, cartes grises des engins agricoles ...
Taille de l’exploitation agricole : relevé d’exploitation délivré par la MSA prouvant la surface cultivée ou l’importance du cheptel présent, relevé du casier viticole, déclaration de récolte, factures, convention de mise à disposition de foncier (bail à ferme enregistré, convention de pâturage...)
Nécessité des constructions : note de présentation, plan des parcelles cultivées et des bâtiments déjà existants, description de leur usage pour justifier de la nécessité de nouveaux bâtiments et leur localisation par rapport au siège d’exploitation, relevé de propriété…

Hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du volume construit à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

ARCH 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Conditions de mesures de la hauteur en cas de pente

Piscine : Dans le présent règlement, la mention "piscine" recouvre le bassin lui-même mais aussi sa plage associée ainsi que la clôture ou autre dispositif de protection. Ces éléments sont donc également autorisés quand une piscine l'est.

Surface de Plancher : Conformément à l'article R111-22 du Code de l'Urbanisme, la surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;
Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Voie ouverte à la circulation : Voie permettant de desservir au moins deux habitations. Elle peut être privée ou publique.

Annexe 8 : Doctrine MISEN de janvier 2014

ARCH 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Le petit patrimoine

Concernant le petit patrimoine localisé sur les documents graphiques (croix, sites archéologiques, etc.), il est interdit de le détruire, de l’endommager ou de le masquer. En cas de travaux nécessaires d’amélioration ou mise en sécurité de l’espace public, le petit patrimoine pourra être déplacé (tout en préservant son intégrité).

Les travaux de valorisation – requalification doivent être entrepris en respectant la forme originelle de l’édifice et en utilisant des matériaux cohérents avec l’ouvrage.

Les abords immédiats du patrimoine doivent être maintenus dégagés (pelouse, cultures basses, etc.) pour que les éléments référencés restent visibles depuis le domaine public. Les aménagements sur le site ne doivent pas porter préjudice à l’environnement local, à l’harmonie paysagère du site, etc.

Le patrimoine végétal

Le patrimoine végétal repéré doit être maintenu et entretenu autant que faire se peut.

En cas d’abattage rendu obligatoire par une maladie, un mauvais état nuisant à la sécurité publique ou encore l’agrandissement du domaine public pour sécurisation des déplacements, les espèces arborées devront être remplacées par des espèces au port tout aussi intéressant, espèces à choisir dans la palette locale.

Les bâtiments en dur

Les prescriptions et recommandations précisées ci-après peuvent être adaptées dans le cadre des équipements collectifs, ces derniers étant soumis à une règlementation par ailleurs très contraignante (taille des ouvertures, rampe d’accès, etc.) et qui ne peut être dérogée.

Les bâtiments repérés au titre de l'article L151-19 du Code de l’Urbanisme doivent faire l'objet d'un permis de démolir avant toute démolition, partielle ou totale de l'édifice.

Travaux, extensions et surélévations

Tous travaux exécutés sur un bâtiment doivent respecter le caractère des constructions et de leurs annexes (gloriette, maison de gardien, atelier, verrière, orangerie, jardin d'hiver, dépendances, etc.).

Les particularités structurelles du bâtiment seront respectées et mises en valeur, en veillant notamment à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité.

Les matériaux et les techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment seront mis en œuvre.

Toute surélévation d'un bâtiment repéré au titre du L151-19 du Code de l'Urbanisme est interdite.

Au regard du règlement PLU, les éléments patrimoniaux ne peuvent être agrandis dans la quasi-totalité des cas (surface de plancher déjà atteinte). Cependant, en cas d'extensions, il s’agit avant tout de garder l’intégrité du bâti tout en autorisant une réhabilitation moderne.

Pour se faire, les adjonctions seront réalisées dans le souci d’une composition d’ensemble qui garantit l’homogénéité des matériaux et la continuité des volumes. Les bâtiments situés dans les écarts présentent des typologies différentes selon le site mais ont un point commun fort : le caractère groupé et resserré.

De fait, toute extension se fera en continuité du bâti existant. Par ailleurs, la distance de tout point d’un bâti nouvellement créé (type annexe, garage) au point le plus proche du bâti existant doit être comprise entre 0 et 4 mètres pour préserver le caractère groupé et resserré. Cette prescription n’est pas applicable pour les bâtiments utilisés à des fins agricoles.

Les éléments apposés au bâti

Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture.

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions (élément de composition de la façade ou de la toiture). Les dispositifs destinés à capter l’énergie solaire ne peuvent être apposés en façade s'ils sont visibles depuis le village ou les monuments historiques.

L’encastrement des réseaux en façade est obligatoire.

Les dispositifs destinés à capter l’énergie solaire ne peuvent être apposés à une façade.

Les matériaux transparents, translucides, réfléchissants ou brillants sont interdits.

Si un garde corps est nécessaire, il sera réalisé en harmonie avec le bâtiment en pierre ou en métal (fer ou fonte).

Les toitures

En cas de réfection, il convient de conserver la toiture d’origine au maximum (notamment les matériaux de couverture). Si le type de charpente doit être modifié, il faut toutefois maintenir la même pente que celle d’origine.

En cas d’impossibilité dûment justifiée de réutiliser les matériaux de couverture ou de les remplacer par des matériaux analogues, les toitures doivent être couvertes de tuiles canal d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant, de type vieilli et panaché (interdiction de mettre en place une toiture de couleur uniforme). Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Il est prescrit une pose traditionnelle de ces tuiles avec tuiles de courant et de couvert. Il convient de concevoir des pentes de toiture pour les extensions identiques aux pentes des toitures existantes. Lors de la réfection d’une toiture, tous les ouvrages et dispositions d’origine seront conservés, restaurés ou restitués à l’identique (faîtage, crête, rives, arêtiers, clochetons, tourelles, épis, girouettes, etc.). Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être utilisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.

L'utilisation de zinc pour les gouttières et les descentes pluviales est recommandée.

Les façades

Prescriptions :

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. La couleur noire est interdite. Les teintes vives sont interdites.

Sont interdits :

Les enduits décoratifs (imitation pierre, tyrolien, béton ciré, etc.),
Les matériaux miroirs,
L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus,
Les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.
Les grandes surfaces vitrées (plus de la moitié de la largeur de la façade composée de vitrage)

Lors d'opérations de ravalement de façade, les ornementations anciennes seront conservées. Elles ne doivent être ni détruites, ni occultées (bandeaux, encorbellements, moulures, corniches, encadrements de portes et de fenêtres, chainages d'angle en pierre de taille, décors peints, dates portées, sculptures, niches pour statues, écussons, etc.). Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes.

L’encastrement des réseaux en façade est obligatoire.

Recommandations :

Pour les façades en pierre, il est recommandé d'employer des enduits à la chaux ou des enduits à pierre vue.

Il est fortement recommandé l’utilisation du zinc pour les gouttières et descentes pluviales.

Les ouvertures

Prescriptions :

Des fenêtres carrées (largeur équivalente à la hauteur) sont possibles pour le niveau attique (dernier demi-niveau sous la toiture) si elles font référence aux compositions existantes dans le bâtiment.

Il faut poser les menuiseries en retrait par rapport à l’extérieur de la façade.

Les encadrements des ouvertures se rapprocheront autant que possible des typologies historiques du village (simplicité des baies, protection contre le vent et le froid). Dans le cas d’encadrements maçonnés, il faut respecter les dispositions existantes.

L'emploi de PVC pour les menuiseries de portes et de fenêtres est interdit en covisibilité des monuments historiques.

Il convient de préserver et restaurer à l’identique tous portails et portes anciennes présentant un intérêt patrimonial.

Recommandations :

Lorsque des percements appartenant à un ordonnancement antérieur ont été condamnés ou partiellement bouchés, il est recommandé de les restituer à l'occasion de travaux de réhabilitation.

Il est recommandé de mettre en œuvre pour les fenêtres des menuiseries en bois à peindre à 2 vantaux ouvrant à la française, à 3 ou 4 carreaux par vantail de proportion verticale.

Il est recommandé de réaliser les ouvertures dans le sens vertical en respecter les rapports de proportion entre largeur et hauteur proche de 1,5 (rapport de 1,2 à 1,7).

Il est recommandé de réaliser les contrevents et les volets extérieurs battants en lames pleines verticales, à panneaux ou à clés et emboitures, en bois à peindre et exceptionnellement en acier peint.

Il est recommandé de mettre en œuvre les portes en bois plein à peindre à lames larges verticales, à panneaux, en suivant la courbure du linteau et en excluant tout vitrage ou hublot. Les portes de remise doivent respecter la typologie traditionnelle des remises. Elles doivent être plus hautes que larges.

Il est recommandé de réaliser en rez-de-chaussée les grilles de défense et les barreaudages en ferronnerie ou fer forgé avec de simples barreaux ronds fixés à travers deux traverses en fer plat fixés dans le tableau des baies.

Il est recommandé de réaliser les garde-corps en fer rond fixé sur piétement en fer plat, lisse haute de section plus importante pour une bonne prise en main.

Les aménagements extérieurs

Tous travaux exécutés sur les abords des bâtiments doivent respecter le caractère des aménagements paysagers (jardins, parcs, composition végétale, allées, rocaille, portail et clôtures, etc.).

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais importants sont interdits.

Les enrochements sont exclus. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Les treilles et les pergolas, structures légères en fer forgé ou en ferronnerie, rattachées de la façade doivent être en harmonie et en cohérence avec la composition et l’organisation de la façade. Il est recommandé de privilégier la treille de fer avec végétation (vigne, glycine, etc.) pour fournir ombre et fraîcheur en été plutôt que des stores ou des bâches en tissu et/ou plastique.

Afin d’intégrer au mieux les piscines, son revêtement de fond sera réalisé dans une teinte neutre : Nuances d’ocre, gris ou vert. Les couleurs turquoise, bleu roi et noir sont interdites.

Si le projet de piscine prévoit la mise en place d’un volet de sécurité, il devra être de la même teinte que le fond. En cas de réalisation d’une barrière périphérique de sécurité, il conviendra de choisir un grillage de teinte foncée (vert, gris). Les abris télescopiques ou de type « véranda », les bâches rigides de couleurs blanches et bleues, et les barrières en aluminium avec ou sans panneaux transparents sont interdits car trop perceptibles dans l’environnement.

Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales. L’éclairage extérieur sera discret.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture) et masqués par un portillon de bois ou métallique.

Sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles et éléments de climatisation s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti ; Les stores et bâches visibles depuis le domaine public.

Annexe 5 : Espèces végétales recommandées

Les espèces végétales recommandées sur Fox Amphoux sont listées ci-après.

Feuillage Ecologie

Nom vernaculaire

Nom scientifique

Arbres Aulne blanchâtre, Aulne de montagne Aulne glutineux, Verne Érable champêtre, Acéraille Érable d'Italie Érable plane, Plane

Erable sycomore

Alnus incana (L.) Moench, 1794 Alnus glutinosa (L.) Gaertn., 1790 Acer campestre L., 1753 Acer opalus Mill. subsp. opalus Acer platanoides L., 1753

Acer pseudoplatanus L., 1753 hc hc hc hc hc hc · Frêne élevé, Frêne commun · Fraxinus excelsior L., 1753 hc · Merisier · Prunus avium (L.) L., 1755 hc · Peuplier blanc · Populus alba L., 1753 hc · Peuplier d’Italie

Populus nigra var. italica Münchh., 1770 h c

Peuplier noir · Populus nigra L., 1753 hc · Pommier sauvage, Boquettier · Malus sylvestris Mill., 1768 hc · Saule blanc, Saule commun · Salix alba L., 1753 hc · Sorbier alisier

Sorbus torminalis (L.) Crantz, 1763 hc

Alouchier, Alisier blanc

Sorbus aria (L.) Crantz, 1763

Amandier amer

Prunus dulcis (Mill.) D.A.Webb, 1967 sc

Arbre de Judée, Gainier commun · Cercis siliquastrum L., 1753 sc · Bois de Sainte-Lucie · Prunus mahaleb L., 1753 sc · Chêne pubescent · Quercus pubescens Willd., 1805 sc · Cormier, Sorbier domestique · Sorbus domestica L., 1753 sc

Érable de Montpellier, Agas, Azerou

Acer monspessulanum L., 1753 sc · Figuier d'Europe · Ficus carica L., 1753 sc · Frêne à feuilles étroites

Fraxinus angustifolia Vahl, 1804 sc

Micocoulier de provence, Falabreguier Celtis australis L., 1753 sc

Mûrier blanc · Morus alba L., 1753 sc · Mûrier noir · Morus nigra L., 1753 sc · Néflier · Crataegus germanica (L.) Kuntze sc · Noyer royal, Noyer commun · Juglans regia L., 1753 sc · Poirier à feuilles d'Amandier · Pyrus spinosa Forssk., 1775 sc · Poirier cultivé, Poirier commun · Pyrus communis L., 1753 sc · Tilleul à grandes feuilles · Tilia platyphyllos Scop., 1771 sc · Cèdre de l'Atlas · Cedrus atlantica Carrière, 1855 ss · Chêne Kermès · Quercus coccifera L., 1753 ss · Chêne vert · Quercus ilex L., 1753 ss

Cyprès d'Italie, Cyprès de Montpellier Cupressus sempervirens L., 1753 ss

If · Taxus baccata L., 1753 ss · Olivier d'Europe · Olea europaea L., 1753 ss · Pin d'Alep, Pin blanc de Provence · Pinus halepensis Mill., 1768 ss · Pin maritime, Pin mésogéen · Pinus pinaster Aiton, 1789 ss · Pin noir d'Autriche · Pinus nigra Arnold subsp. nigra ss

Pin parasol, Pin pignon, Pin d'Italie

Pinus pinea L., 1753 ss · Pin sylvestre · Pinus sylvestris L., 1753 ss · Arbustes · Bonnet-d'évêque · Euonymus europaeus L., 1753 hc · Chèvrefeuille/Camérisier des haies · Lonicera xylosteum L., 1753 hc

Cornouiller mâle, Cornouiller sauvage Cornus mas L., 1753 hc

Cornouiller sanguin

Cornus sanguinea L. subsp. sanguinea hc

Coronille scorpion

Coronilla scorpioides (L.), 1837 hc

Noisetier, Avelinier · Corylus avellana L., 1753 hc · Osier rouge, Osier pourpre · Salix purpurea L., 1753 hc · Petit orme, Orme cilié · Ulmus minor Mill., 1768 hc · Ronce à feuilles d'Orme · Rubus ulmifolius Schott, 1818 hc · Rosier à fleurs en corymbe · Rosa corymbifera Borkh., 1790 hc · Saule cendré · Salix cinerea L., 1753 hc · Saule drapé · Salix eleagnos Scop., 1772 hc · Saule marsault · Salix caprea L., 1753 hc · Fragon, Petit houx, Buis piquant · Ruscus aculeatus L., 1753 hs · Amélanchier · Amelanchier ovalis Medik., 1793 sc · Arbre à perruque, Sumac Fustet · Cotinus coggygria Scop., 1771 sc · Arrête-bœuf · Ononis spinosa L. sc · Aubépine à un style · Crataegus monogyna Jacq., 1775 sc · Baguenaudier, Arbre à vessies · Colutea arborescens L., 1753 sc · Chèvrefeuille des Baléares · Lonicera implexa Aiton, 1789 sc

Ciste blanc, Ciste mâle à feuilles Cistus albidus L., 1753 sc

blanches

Coronille à tige de jonc

Coronilla juncea L., 1753

Coronille

faux-séné,

Coronille Hippocrepis emerus (L.) Lassen, 1989 sc

arbrisseau

Coronille glauque

Coronilla glauca L., 1755

Cytise à feuilles sessiles

Cytisophyllum sessilifolium (L.) O.Lang, s c

1843 · Épine noire, Prunellier, Pelossier · Prunus spinosa L., 1753 sc · Épine noire, Prunellier, Pelossier · Prunus spinosa L., 1753 sc · Épine-du-Christ

Paliurus spina-christi Mill., 1768 sc

Lilas · Syringa vulgaris L., 1753 sc · Nerprun Alaterne, Alaterne · Rhamnus alaternus L., 1753 sc · Nerprun des rochers · Rhamnus saxatilis Jacq., 1762 sc · Pistachier térébinthe, Pudis · Pistacia terebinthus L., 1753 sc · Rosier à folioles elliptiques · Rosa elliptica Tausch, 1819 sc · Rosier des chiens · Rosa canina L., 1753 sc

Rosier des haies, Églantier agreste

Rosa agrestis Savi, 1798 sc · Sureau noir · Sambucus nigra L., 1753 sc · Troëne, Raisin de chien · Ligustrum vulgare L., 1753 sc · Viorne mancienne · Viburnum lantana L., 1753 sc · Buis commun, Buis sempervirent · Buxus sempervirens L., 1753 ss

Filaire / Alavert à feuilles étroites

Phillyrea angustifolia L., 1753 ss

Filaire / Alavert à feuilles larges

Phillyrea latifolia L., 1753

Genêt cendré

Genista cinerea (Vill.) DC. subsp. cinerea s s

Genêt d'Espagne, Spartier à tiges jonc Spartium junceum L., 1753 ss

Genêt poilu, Genêt velu, Genette · Genista pilosa L., 1753 ss · Genévrier commun, Peteron · Juniperus communis L. ss · Genevrier de phoenicie, Lycien

Juniperus phoenicea L. subsp. phoenicea s s

Genévrier oxycèdre, Cèdre piquant

Juniperus oxycedrus L. subsp. oxycedrus s s

Houx · Ilex aquifolium L., 1753 ss · Jasmin jaune, Jasmin d'été · Jasminum fruticans L., 1753 ss · Lavande à larges feuilles, Spic

Lavandula latifolia Medik., 1784 ss

Lavande officinale

Lavandula angustifolia Mill. subsp. s s angustifolia

Romarin, Romarin officinal · Rosmarinus officinalis L., 1753 ss · Rouvet blanc · Osyris alba L., 1753 ss · Viorne tin, Fatamot · Viburnum tinus L., 1753 ss · Plantes grimpantes

Clématite des haies, Herbe aux gueux Clematis vitalba L., 1753 hc

Racine-vierge

Bryonia cretica subsp. dioica (Jacq.) h c

Tutin, 1968

Lierre grimpant, Herbe de saint Jean

Hedera helix L., 1753 hs · Chèvrefeuille de Toscane · Lonicera etrusca Santi, 1795 sc

Clématite flamme, Clématite odorante Clematis flammula L., 1753 sc

Houblon grimpant · Humulus lupulus L., 1753 sc · Vigne cultivée · Vitis vinifera L., 1753 sc · Petite garance

Rubia peregrina subsp. peregrina L., s s

1753 a : arbre / u : arbuste / g : grimpante / i : invasive

Légende c : feuillage caduque / s : plante sempervirente s : sec et basse altitude / h : humide et haute altitude

Illustrations Arbres

Erable champêtre

Olivier

Merisier

Pommier

Chêne pubescent

Cèdre

Poirier

Noyer

Saule blanc

Tilleul

Aulne glutineux

Pin d’Alep

Micolcoulier

Peuplier d’Italie

Peuplier blanc

Figuier

Erable Sycomore

Frene élevé

If Arbustes

Pin sylvestre

Amandier

Amélanchier

Aubépine monogyne

Baguenaudier

Buis

Cornouiller male

Fustet

Houx

Cade

Sureau noir

Troene

Viorne lantane

Saule pourpre

Saule Drapé Plantes grimpantes

Chêne kermès

Fusain

Clématite vigne-blanche

Lierre

Vigne

Zone N

Ce que la zone N autorise, en clair

N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : N.T1.2. Destinations et sous-destinations interdites

En secteurs Nco1, Nco2 et Nzh, toute nouvelle construction est interdite.

Sauf exceptions visées aux articles suivants, toute nouvelle construction est interdite en zone N et secteur Npv.

Sont également interdits les aires d’accueil des gens du voyage, les parcs résidentiels de loisirs, les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions et les golfs.

Pour rappel, le classement en espace boisé classé (EBC) interdit les changements d'affectation ou les modes d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Le classement en EBC entraîne le rejet de plein droit des demandes d'autorisation de défrichement prévues par le Code forestier, et entraîne la création d'un régime de déclaration administrative avant toutes coupes et abattages d'arbres. L’intégralité des parcelles ou parties de parcelles privées du secteur Nco est concernée par des EBC.

N.T1.3. Destinations et sous-destinations autorisées

En zone N, sont autorisées :

Les exploitations forestières, les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime ans les conditions cumulatives définies ci-après :
Elles sont respectueuses du caractère de la zone
L’emplacement de la construction permet de minimiser la consommation de foncier agricole et les impacts sur les conditions d’exploitation de la parcelle
Les extensions d'habitations légalement édifiées à condition cumulative que :
L’extension se fasse en continuité d'un bâti existant d'au moins 50 m² de surface de plancher ;
Elle ne permette pas la création de logement
Elle ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site
L'extension ne dépasse pas 30% de la surface de plancher initiale sans pouvoir dépasser un total de 200 m² (existant + extension)
Une haie est plantée en limite de propriété ou à proximité immédiate de l’extension bâtie (si la haie n’existe pas) pour constituer un écran végétal par rapport à la zone agricole alentourLes piscines à condition cumulative que :
Une habitation d'au moins 50 m² existe sur l’emprise foncière,
Le bassin ne dépasse pas une emprise au sol de 50 m²,
Le point le plus éloigné de la piscine soit situé à moins de 25 m de l'habitation (non compris la plage)
Elle ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site
Une haie anti-dérive est plantée en limite de propriété ou à proximité immédiate de la piscine (si la haie n’existe pas) pour constituer un écran végétal par rapport à la zone agricole alentour
Les annexes à conditions cumulatives que :
Elles sont liées à une habitation existante d'au moins 50 m² de surface de plancher sur l’emprise foncière,
Elles ne permettent pas la création d'un nouveau logement,
Le point le plus éloigné de l’annexe se situe à moins de 25 m de l’habitation,
Dans la limite de 50 m² d’emprise au sol maximum pour l’ensemble des annexes,
Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site,
Une haie est plantée en limite de propriété ou à proximité immédiate de l’annexe (si la haie n’existe pas) pour constituer un écran végétal par rapport à la zone agricole alentour

Positionnement possible ou non d’une annexe ou piscine

En secteur Npv, sont autorisés :

Les parcs photovoltaïques et leurs aménagements associés (clôtures, transformateurs, etc.) dans le respect de l’orientation d’aménagement sectorielle

Les installations nécessaires à des équipements collectifs en toute zone et tout secteur dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels (notamment les zones humides) et des paysages. Les constructions et installations visées sont notamment :

Les aménagements légers (pylône électrique, aire de retournement, etc.) liés à l’occupation autorisée dans la zone
Les ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif y compris ceux relevant du régime des installations classées
Les mats et antennes téléphoniques

N.T2. Thematique sur les urbaines, architecturales, paysageres caracteristiques naturelles et

N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : N.T2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation

Toute construction doit respecter un retrait minimum de :

4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies ouvertes à la circulation
15 mètres par rapport à l'axe de la chaussée des routes départementales

Des implantations différentes sont admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif (dont les parcs photovoltaïques).

N.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance entre une construction et une limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres. Un recul de 10 m est imposé à toute construction depuis le haut des berges d'un ravin, fossé ou cours d'eau lorsque ces derniers constituent la limite séparative. Un plan altimétrique est demandé pour juger au mieux de ce retrait.

Des implantations différentes de celles précédemment évoquées peuvent être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif (dont les parcs photovoltaïques).

N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : N.T2.3. Hauteur maximale des constructions

Pour les bâtiments à usage agricole, il est possible de déroger à cette hauteur maximale en cas de nécessité technique dûment justifiée.

Les mats et antennes téléphoniques d'intérêt collectif dérogent aux règles relatives aux hauteurs.

En secteur Npv, la hauteur des postes de livraison ou de transformation est limitée à 3,50 m à l’égout du toit.

N 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : N.T2.4. Emprise au sol des bâtiments

Non réglementée sauf pour les créations / extension d’habitations, les annexes et les piscines (cf. article N.T1.3) :

Une habitation (existant + extension) ne peut dépasser une emprise au sol de 200 m²
Le bassin d’une piscine ne peut occuper une emprise au sol supérieure à 50 m²
L’ensemble des annexes (existantes + projet) ne peut dépasser une emprise au sol de 50 m²

Dans le secteur Npv, l’emprise au sol des citernes en dur ne peut dépasser 140 m² et celle des containers ne peut dépasser 65 m². Les postes électriques / postes sources ne peuvent dépasser une emprise au sol maximale de 400 m².

N.T2.5. Les façades

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Il faut être conforme à la palette chromatique de la CCPV disponible en mairie et présentée en pièce 4b. La couleur blanche est interdite.

N.T2.6. Les éléments apposés au bâti

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

N.T2.7. Les toitures

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif (dont les parcs photovoltaïques) dérogent aux prescriptions du présent article.

N.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre aux articles L151-19 du Code de l'Urbanisme

Se référer aux annexes 1, 2 et 4 du présent règlement écrit.

N.T2.9. Les clôtures

En zones agricoles et naturelles, les clôtures sont déconseillées.

Les prescriptions listées ci-après ne concernent pas les clôtures permettant la protection des troupeaux (notamment contre la présence du loup). Sont ainsi autorisées les clôtures mobiles.

A l’exception de ceux nécessités par l’exploitation agricole et les équipements collectifs, sont proscrits les murs pleins, les clôtures pleines et/ou opaques (bâches, etc.) et le PVC.

Les murs bahuts sont interdits sauf nécessité agricole dûment justifiée ou si une habitation existe déjà sur site à la date d’approbation du PLU. Dans ces deux cas, les murs bahuts ne peuvent excéder 0,60 m de hauteur et doivent être enduits des deux côtés. Ils ne doivent pas gêner le libre écoulement des eaux pluviales (dispositif de gestion des eaux pluviales obligatoires).

L'usage de la couleur blanche (grillage, grille, enduit du mur bahut, etc.) est interdit.

La clôture sera composée d’une haie, d’un grillage ou d’un mur bahut surmonté d’un grillage. L’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser 1,50 m de hauteur tout compris lorsqu'elle donne sur le domaine public et 1,80 m de hauteur tout compris lorsqu'elle donne sur une parcelle privée. Les clôtures et portails, quand ils existent, doivent être de forme simple. La hauteur du portail ne peut dépasser 2,50 m. Les clôtures peuvent être constituées, tant à l’alignement que sur les limites séparatives, d’une haie vive d’essences variées doublée ou non d’un grillage côté intérieur de la propriété.

Clôture simple autorisée et conseillée (haie vive doublée côté intérieur par un grillage)

Exemples de murets de qualité

A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il peut être dérogé aux dispositions qui précèdent pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

Lorsque la limite séparative avec le domaine public est concernée par un mur de soutènement, celui-ci ne pourra excéder une hauteur de 1,20 m. La profondeur entre deux murs de soutènement éventuels doit être supérieure ou égale à la hauteur du mur. Un mur de soutènement ne peut être surmonté d’un mur bahut.

L’ensemble « mur de soutènement » et « dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,00 m. Il est recommandé de planter la terrasse entre deux murs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.

Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé.

Gestion des pentes et des clôtures

Zone NPV

Ce que la zone NPV autorise, en clair

NPV 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Le patrimoine bâti en dur

1. Chapelle, Le Village (Vieux Fox), D 1007 2. Chapelle, Le Village (Vieux Fox), D 723

3. Eglise, Le Village (Vieux Fox), D 1080

4. Chapelle, La Bréguière, A 398

6. Ancien château, Le Bosquet, D 1426

5. Bâtisse, La Jeansarde, A 388

7. Bâtisse, Amphoux, D 83

8. Bâtisse, Amphoux, D 73

9. Bâtisse, Le Logis, G 299

10. Bâtis sis parcelle D 293, La Petite Joncqueirole (domaine agricole)

11. Bâti du domaine agricole La Grande Joncqueirole, parcelle D 302

12. Bâti du domaine agricole La Grande Joncqueirole, parcelle D 302

13. Château de Bresc, parcelle C 121

14. Bâti agricole, C 119, Bresc

15. Bâtisse, C 103, Bresc

16. Château de Cormeil, C 170

17. Bâti agricole, Château de Cormeil, C 18. Domaine agricole, Les Plaines de

170

Lambert, C 271 à 275

19. Bâtis du hameau ancien, Amphoux, 20. Domaine agricole, Le Plan, C 412 parcelles D 89, 1048, 1285, 1351 et 1352

21. Bâtisse, Mas d’Aimé, lieudit Le Petit 22. Bâtisse, Le Petit Pouvet, D 543 et 544 Pouvet, D 591

23. Bâtisse, Le Petit Pouvet, D 551

24. Domaine, La Moutte, F 97

25. Bâtisse, La Pièce Longue, F 32

26. Bâtisse, La Pièce Longue, F 180 et 181

27. Bâtisse, La Pièce Longue, F 124 et 130 28. Domaine agricole, Ploungue, F 48

29. Bâtisse, Ploungue, F 59

30. Bâtisse, La Pièce Longue, F 121 et 158

31. Le Château Barras, F 110

32. Domaine agricole, La Bastide Neuve, G 753

33. Domaine agricole, Le Pavillon, G 346

34. Bâtisse, La Campanette, G 397

35. Bâtisse, Le Grand Rougiers, G 142

36. Domaine agricole, Le Grands Rougiers, G 148, 149, 150, 151, 157, 529, 532, 533, 534 et 535

37. Domaine agricole, Le Petit Rougiers, G 38. Bâtisse, Le Petit Nans, G 9 101, 102, 103, 104, 511, 514 et 622

39. Bâtisse, La Jonquière, G 726

40. Bâtisse, Bassegat, A 22

41. Domaine agricole, Bernadesc, G 239

42. Bâtisse, Le Casaou, G 289, 290, 453 et 593

Le petit patrimoine

100. Lavoir, chemin des Prés de Barbivoou 101. Lavoir, Bastide de Bouche, D 832 (limitrophe parcelle D 28) Les Rayans (contre la RD 60)

102. Lavoir, domaine public contre la RD 13, Le Logis

103. Lavoir, domaine public contre la RD 13, Le Logis

104. Puits, lieudit Bresc, Parcelle C 102

105. Puits, lieudit Les Basses Rayères, Parcelle C 136

106. Cabanon, Manebit, C 384

107. Cabanon en ruines, Le Plan, C 223

108. Cabanon, Les Prés de la Barbière, D36 109. Puits, Les Prés de la Barbière, D30

110. Cabanon, Les Rayans, D 25

111. Cabanon en ruines, Le Haut Clavet, D 1464

112. Cabanon en ruines, Le Haut Clavet, 113. Muret en pierres sèches, le long de la

parcelles D 1085, Amphoux

114. Muret en pierres sèches, le long des 115. Muret en pierres sèches, le long des parcelles D 52 et 53, Amphoux parcelles D 1514, 1453 et 1328, Amphoux

116. Hangar agricole, Les Plaines de 117. Cabanon, Les Plaines de Lambert, C

Lambert, C 265

118. Puits, Les Plaines de Lambert, C 350

119. Cabanons / Pigeonnier, Château de Cormeil, C 170

120. Puits, Cormeil, C 394

121. Cabanon, Les Carnoureou, C 487

122. Chapelle troglodyte Notre Dame de 123. Croix, Notre Dame, D 976 Bon Secours, D 976

124. Oratoire, Notre Dame, D 977 (?)

125. Oratoire, Notre Dame, D 1177 (?)

126. Ancien moulin à vent, D 1477, Lieudit 127. Puits, Le Petit Pouvet, D 545 Le Moulin à Vent

128. Ruines (ancien cabanon), Le Petit 129. Ruines (ancien domaine agricole), Le

Pouvet, D 551

Petit Pouvet, D 552 et 553

130. Croix, entrée du Vieux Fox, Domaine 131. Cabanon, La Pièce Longue, F 163 public

132. Portail d’entrée de domaine, Bastide de Bouche, D 1324

133. Hangar agricole, Ploungue, F 142

134. Puits, Château Barras, F 116

135. Cabanons, Le Petit Rougiers, G 107 (?)

136. Cabanon, Le Petit Rougiers, G 512 (?) 137. Cabanon en ruines, La Jeansarde, A 288

138. Portail, Bernadesc, G 242

139. Muret en pierres sèches, Bernadesc, G 234

140. Cabanon, La Treille, G 762

141. Cabanon, Le Cléou, A 358

142. Cabanon en ruines, Le Brusquéou, 143. Cabanon en ruines, Le Brusquéou,

A 180

A 378

144. Cabanon en ruines, Le Brusquéou, 145. Puits, Le Logis, G 449 A 374

146. Cabanon en ruines, Barbivoou, D 218 147. Croix, La Grande Joncqueirole, D 1257

Le patrimoine végétal

A. Alignement boisé, lieudit Bresc, parcelle B. Alignement boisé, parcelles C 111, 112,

C 122

113, 114 et 115 lieudit Brec

C. Arbre isolé, ch des Prés de Barbivoou (limitrophe parcelle D 28) Les Rayans

D. Arbre isolé, Amphoux, domaine public et parcelles D 62 et 65

E. Arbre isolé, Amphoux, domaine public (entre Grand Rue et rue du Casino)

F. Arbre isolé, Amphoux, domaine public

G. Alignement d’arbres, Amphoux, domaine H. Alignement d’arbres, Amphoux, domaine public, Place du Cercle

public, Place du Cercle

I. Arbre isolé, rue Barras (croisement ch des Terres Rouge), Vieux Fox

J. Trois arbres devant l’église, Vieux Fox, rue Barras

K. Arbre isolé, La Pièce Longue, F 124

L. Alignement boisé, Bastide de Bouche, D 820 et 1324

M. Arbre isolé, Le Petit Nans, G 12

N. Arbres isolés, La Jeansarde, A 288

O. Alignement arboré, Bernadesc, G 241, 242 et 581

Annexe n°2 : Eléments recensés au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme

Au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, deux gîtes avérés de chiroptères près du château de Bresc ont été localisés au règlement graphique. Ces éléments ne peuvent être détruits ou faire l’objet d’aménagement impactant les chiroptères (notamment leur gîte).

Annexe n°3 : Les sites archéologiques et paléontologiques

L’extrait ci-joint de la Carte archéologique nationale (source : DRAC PACA) reflète l’état de la connaissance au 15/06/2018. Cet extrait ne fait mention que des vestiges actuellement repérés. En aucun cas cette liste d’informations ne peut être considérée comme exhaustive.

Sur l’ensemble du territoire communal, le Code du patrimoine prévoit que certaines catégories de travaux et d’aménagements font l’objet d’une transmission systématique et obligatoire au préfet de région afin qu’il apprécie les risques d’atteinte au patrimoine archéologique et qu’il émette, le cas échéant, des prescriptions de diagnostic ou de fouille.

Les catégories de travaux concernés sont : les zones d’aménagement concerté (ZAC) et les lotissements affectant une superficie supérieure à 3 ha, les aménagements soumis à étude d’impact, certains travaux d’affouillement soumis à déclaration préalable et les travaux sur immeubles classés au titre des Monuments Historiques (livre V, article R. 523-4).

En outre, sur la commune de Fox-Amphoux, trois zones de présomption de prescription archéologique ont été défi nies par arrêté préfectoral n°83060-2011 en date du 12/07/2011.

A l’intérieur de ces zones, ce sont tous les dossiers de demande d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, décisions de réalisation de ZAC) qui devront être transmis aux services de la Préfecture de région (Direction régionale des Affaires Culturelles de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Service régional de l’Archéologie, Bâtiment Austerlitz, 21 allée Claude Forbin, 13625 Aix-en-Provence Cedex 1) afin que puissent être prescrites des mesures d’archéologie préventive dans les conditions défi nies par le code du patrimoine (livre V, art R.523-4 et art R 523-6).

NPV 8Stationnement

Intitulé du document : N.T3.3. Stationnement des véhicules

Les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être prévues conformément à la législation en vigueur.

L’installation de bornes de charge dans les bâtiments neufs et immeubles existants est obligatoire conformément au décret n°2011-873 du 25 juillet 2011.

Les normes exigées pour les véhicules légers type voitures sont :

Habitation : deux places de stationnement minimum réalisées sur l’assiette foncière de construction.
Bureaux et services : une place de stationnement ou de garage par tranche de 15 m² de surface de plancher.
Etablissements recevant du public : il est exigé 1 place de stationnement pour 5 personnes pouvant être accueillies

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

N.T3.4. Eau potable

En secteur Npv, le parc photovoltaïque n’a pas besoin d’être raccordé au réseau d’eau potable.

N.T3.5. Réseau hydraulique et défense incendie

Se référer à l'Arrêté Préfectoral du 08 février 2017 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) du Var.

Dans le secteur Npv, au-delà du RDDECI à respecter, il conviendra de mettre en place les dispositifs suivants :

Répondre aux attentes et prescriptions du SDIS du Var
Mise en place de citernes d’eau rigides pour un volume minimale total de 120 m3 pour l’entité nord et de 120 m3 pour les deux entités au sud
Localisation des citernes à moins de 200 mètres des locaux techniques
Installation d’extincteurs dans les locaux techniques, ces derniers devant être équipés d’une paroi et porte coupe-feu / 2 heures
Création et entretien d’une bande de débroussaillement de 50 m à partir de la clôture

NPV 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : N.T3.1. Caractéristiques de la voirie

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doivent être assurées conformément aux règlements en vigueur.

Les caractéristiques minimales sont les suivantes : largeur de la chaussée roulante (bandes de stationnement exclues) de 4,0 m et pente inférieure à 15%.

Il est possible de déroger à certaines de ces règles après avis du SDIS 83.

Dans le secteur Npv, il est précisé que les parcs photovoltaïques doivent être ceinturés de pistes périphériques pour assurer une bonne défense extérieure contre l’incendie. La piste périphérique externe doit être stabilisée et faire 5 m de large minimum. La piste périphérique interne, également stabilisée, dot faire 4 m de large minimum.

N.T3.2. Portail d'accès

Tout portail doit être de forme simple. La hauteur du portail ne peut dépasser 2,50 m.

Le secteur Npv dérogent aux prescriptions établies ci-avant. La hauteur des portails d’accès est limitée à 2,50 m maximum. La largeur des portails principaux est limitée à 7,00 m maximum (non compris les poteaux). La largeur des portails d’accès secondaires est limitée à 4,00 m maximum (non compris les poteaux).

NPV 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : N.T3.6. Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation doit être desservie au moyen d’un système d’assainissement autonome adapté.

Toute demande d’urbanisme doit contenir l’attestation de conformité du SPANC pour chacune des installations d’assainissement non collectif projeté (article R.431-16 du Code de l’Urbanisme).

N.T3.7. Electricité et télécommunication

N.T3.8. Eclairage extérieur

Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage.

Caractéristiques des luminaires : Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal) ; Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.
Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).
Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile.

Les annexes

Annexe n°1 : Eléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Le règlement, mot pour motFox-Amphoux, dans l'ordre du document

Dispositions générales#

Dossier approuve#

Les prescriptions generales#

PG.1. Rappel législatif#

PG.1.1. Cadre législatif#

PG.1.2. Les espaces boisés classés#

PG.2. Champ d'application#

PG.3. Adaptations mineures et cas particuliers#

PG.3.1. Adaptations mineures#

PG.3.2. Prise en compte des bâtiments existants#

PG.3.3. Les installations et ouvrages d’intérêt général#

PG.4. Contenu des documents graphiques du règlement#

U 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

U.T2. Thematique sur les urbaines, architecturales, paysageres caracteristiques naturelles et#

U.T3. Thematique sur les equipements et les reseaux#

U 3Implantation des constructions#

U 4Hauteur et volumétrie des constructions#

U 5Emprise au sol et pleine terre#

U 8Stationnement#

U 9Desserte par les voies publiques ou privées#

U 10Desserte par les réseaux#

Reglementation des zones au au.T1. thematique sur l'affectation et la destination des constructions#

AUB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

Au.T2. thematique sur les urbaines, architecturales, paysageres caracteristiques naturelles et#

AUB 3Implantation des constructions#

AUB 4Hauteur et volumétrie des constructions#

AUB 5Emprise au sol et pleine terre#

Au.T3. thematique sur les equipements et les reseaux#

A.T3. Thematique sur les equipements et les reseaux en zone a#

AUB 8Stationnement#

AUB 9Desserte par les voies publiques ou privées#

AUB 10Desserte par les réseaux#

Reglementation de la zone a A.T1. thematique sur l'affectation et la destination des constructions#

Reglementation de la zone n N.T1. thematique sur l'affectation et la destination des constructions#

ARCH 1Annexe 6 : Espèces végétales envahissantes interdites#

Annexe 7 : Glossaire#

ARCH 4Hauteur et volumétrie des constructions#

Annexe 8 : Doctrine MISEN de janvier 2014#

ARCH 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Annexe 5 : Espèces végétales recommandées#

N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

N.T2. Thematique sur les urbaines, architecturales, paysageres caracteristiques naturelles et#

N 3Implantation des constructions#

N 4Hauteur et volumétrie des constructions#

N 5Emprise au sol et pleine terre#

NPV 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

1. Chapelle, Le Village (Vieux Fox), D 1007 2. Chapelle, Le Village (Vieux Fox), D 723#

3. Eglise, Le Village (Vieux Fox), D 1080#

4. Chapelle, La Bréguière, A 398#

6. Ancien château, Le Bosquet, D 1426#

5. Bâtisse, La Jeansarde, A 388#

7. Bâtisse, Amphoux, D 83#

8. Bâtisse, Amphoux, D 73#

9. Bâtisse, Le Logis, G 299#

10. Bâtis sis parcelle D 293, La Petite Joncqueirole (domaine agricole)#

11. Bâti du domaine agricole La Grande Joncqueirole, parcelle D 302#

12. Bâti du domaine agricole La Grande Joncqueirole, parcelle D 302#

13. Château de Bresc, parcelle C 121#

14. Bâti agricole, C 119, Bresc#

15. Bâtisse, C 103, Bresc#

16. Château de Cormeil, C 170#

17. Bâti agricole, Château de Cormeil, C 18. Domaine agricole, Les Plaines de#

21. Bâtisse, Mas d’Aimé, lieudit Le Petit 22. Bâtisse, Le Petit Pouvet, D 543 et 544 Pouvet, D 591#

23. Bâtisse, Le Petit Pouvet, D 551#

24. Domaine, La Moutte, F 97#

25. Bâtisse, La Pièce Longue, F 32#

26. Bâtisse, La Pièce Longue, F 180 et 181#

27. Bâtisse, La Pièce Longue, F 124 et 130 28. Domaine agricole, Ploungue, F 48#

29. Bâtisse, Ploungue, F 59#

30. Bâtisse, La Pièce Longue, F 121 et 158#

31. Le Château Barras, F 110#

32. Domaine agricole, La Bastide Neuve, G 753#

33. Domaine agricole, Le Pavillon, G 346#

34. Bâtisse, La Campanette, G 397#

35. Bâtisse, Le Grand Rougiers, G 142#

36. Domaine agricole, Le Grands Rougiers, G 148, 149, 150, 151, 157, 529, 532, 533, 534 et 535#

37. Domaine agricole, Le Petit Rougiers, G 38. Bâtisse, Le Petit Nans, G 9 101, 102, 103, 104, 511, 514 et 622#

39. Bâtisse, La Jonquière, G 726#

40. Bâtisse, Bassegat, A 22#

Dispositions générales

Dossier approuve

Les prescriptions generales

PG.1. Rappel législatif

PG.1.1. Cadre législatif

PG.1.2. Les espaces boisés classés

PG.2. Champ d'application

PG.3. Adaptations mineures et cas particuliers

PG.3.1. Adaptations mineures

PG.3.2. Prise en compte des bâtiments existants

PG.3.3. Les installations et ouvrages d’intérêt général

PG.4. Contenu des documents graphiques du règlement

U 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

U.T2. Thematique sur les urbaines, architecturales, paysageres caracteristiques naturelles et

U.T3. Thematique sur les equipements et les reseaux

U 3Implantation des constructions

U 4Hauteur et volumétrie des constructions

U 5Emprise au sol et pleine terre

U 8Stationnement

U 9Desserte par les voies publiques ou privées

U 10Desserte par les réseaux

Reglementation des zones au au.T1. thematique sur l'affectation et la destination des constructions

AUB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Au.T2. thematique sur les urbaines, architecturales, paysageres caracteristiques naturelles et

AUB 3Implantation des constructions

AUB 4Hauteur et volumétrie des constructions

AUB 5Emprise au sol et pleine terre

Au.T3. thematique sur les equipements et les reseaux

A.T3. Thematique sur les equipements et les reseaux en zone a

AUB 8Stationnement

AUB 9Desserte par les voies publiques ou privées

AUB 10Desserte par les réseaux

Reglementation de la zone a A.T1. thematique sur l'affectation et la destination des constructions

Reglementation de la zone n N.T1. thematique sur l'affectation et la destination des constructions

ARCH 1Annexe 6 : Espèces végétales envahissantes interdites

Annexe 7 : Glossaire

ARCH 4Hauteur et volumétrie des constructions

Annexe 8 : Doctrine MISEN de janvier 2014

ARCH 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Annexe 5 : Espèces végétales recommandées

N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

N.T2. Thematique sur les urbaines, architecturales, paysageres caracteristiques naturelles et

N 3Implantation des constructions

N 4Hauteur et volumétrie des constructions

N 5Emprise au sol et pleine terre

NPV 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Chapelle, Le Village (Vieux Fox), D 1007 2. Chapelle, Le Village (Vieux Fox), D 723

3. Eglise, Le Village (Vieux Fox), D 1080

4. Chapelle, La Bréguière, A 398

6. Ancien château, Le Bosquet, D 1426

5. Bâtisse, La Jeansarde, A 388

7. Bâtisse, Amphoux, D 83

8. Bâtisse, Amphoux, D 73

9. Bâtisse, Le Logis, G 299

10. Bâtis sis parcelle D 293, La Petite Joncqueirole (domaine agricole)

11. Bâti du domaine agricole La Grande Joncqueirole, parcelle D 302

12. Bâti du domaine agricole La Grande Joncqueirole, parcelle D 302

13. Château de Bresc, parcelle C 121

14. Bâti agricole, C 119, Bresc

15. Bâtisse, C 103, Bresc

16. Château de Cormeil, C 170

17. Bâti agricole, Château de Cormeil, C 18. Domaine agricole, Les Plaines de

21. Bâtisse, Mas d’Aimé, lieudit Le Petit 22. Bâtisse, Le Petit Pouvet, D 543 et 544 Pouvet, D 591

23. Bâtisse, Le Petit Pouvet, D 551

24. Domaine, La Moutte, F 97

25. Bâtisse, La Pièce Longue, F 32

26. Bâtisse, La Pièce Longue, F 180 et 181

27. Bâtisse, La Pièce Longue, F 124 et 130 28. Domaine agricole, Ploungue, F 48

29. Bâtisse, Ploungue, F 59

30. Bâtisse, La Pièce Longue, F 121 et 158

31. Le Château Barras, F 110

32. Domaine agricole, La Bastide Neuve, G 753

33. Domaine agricole, Le Pavillon, G 346

34. Bâtisse, La Campanette, G 397

35. Bâtisse, Le Grand Rougiers, G 142

36. Domaine agricole, Le Grands Rougiers, G 148, 149, 150, 151, 157, 529, 532, 533, 534 et 535

37. Domaine agricole, Le Petit Rougiers, G 38. Bâtisse, Le Petit Nans, G 9 101, 102, 103, 104, 511, 514 et 622

39. Bâtisse, La Jonquière, G 726

40. Bâtisse, Bassegat, A 22

41. Domaine agricole, Bernadesc, G 239