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Edifiable

Construire à Fréjevilleles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 18/02/2025
  • 19 zones
Plan de zonage
1AUx : Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation destinée aux activités économiquesUA3 : Secteur urbain correspondant au centre ancien qui se distingue par un enjeu patrimonial importantN : Zone naturelleUB : Zone urbaine correspondant aux premières extensions du bâti situées dans la continuité immédiate des centres anciensUM : Zone urbaine Mixte1AU : Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation destinée principalement à l'habitatNnc : Zone naturelle non constructibleUE : Zone urbaine destinée aux équipements publicsUC : Zone urbaine correspondant aux extensionspériphériques à vocation d'habitat2AU : Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation destinée principalement à l'habitatUX : Zone urbaine destinée aux activités économiquesA : Zone agricoleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 19 zones

Zones urbaines

10

Zones agricoles

2

Zones naturelles

3

Autres zones

4
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    ► Hauteur visible Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. o Hauteur maximale en R+1. Des hauteurs supérieures peuvent être autori...

  • Zone 1AUE

    ► Hauteur visible Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. o Constructions principales : la hauteur maximale des constructions pri...

  • Zone 1AUX

    ► Hauteur visible Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. o Constructions principales : les constructions principales auront une ...

  • Zone 1AUX1

    ► Hauteur visible Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. o Constructions principales : les constructions principales auront une ...

  • Zone AS1

    ► Hauteur visible Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. En zone A : o Logements : les logements autorisés et leurs extensions ...

  • Zone N

    ► Hauteur visible Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. o Les constructions, installations et leurs extensions seront édifiées ...

  • Zone NL

    ► Hauteur visible Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. o Hauteur des bâtiments identifiés au titre de l’article L 151-11 2° : ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Fréjeville

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1 rue de la Mairie, 81570 Fréjeville
Téléphone
05 63 74 33 58
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.
Site
village-frejeville.fr

Fréjeville en chiffres

Les 83 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Fréjeville ?

Le document opposable est 200034056_PLUi_20250218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 92 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Fréjeville ?

Le règlement ouvre 19 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 1AUX1, ANC, AS1, N, NL, NNC, UA, UA1, UB et 7 autres. Ils portent 101 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fréjeville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fréjeville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fréjeville ?

83 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 77 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 52 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fréjeville ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fréjeville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200034056_PLUi_20250218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/02/2025
Contenu
81 pages, 19 zones, 101 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 92 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 368 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 351 m².

Code INSEE
81098
Code postal
81570
Département
Tarn, Occitanie
Fibre
416 locaux raccordables sur 416 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.