Construire à Fréjevilleles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 18/02/2025
- 19 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 19 zones
Zones urbaines
10
Zones agricoles
2
Zones naturelles
3
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et ils devront être plantés. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du poss...
- Zone 1AUE
Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et ils devront être plantés. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du poss...
- Zone 1AUX
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. Le stationnement lié aux constructions à destination d’équipements collectifs et d’intérêt publ...
- Zone 1AUX1
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. Le stationnement lié aux constructions à destination d’équipements collectifs et d’intérêt publ...
- Zone AS1
. Les places de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet. Elles peuvent être réalisées dans un volume construit ou hors volume, mais devront respecter les dimensions minimales indiquées dans le lexique du pré...
- Zone N
Les besoins en stationnement devront être pris en compte sur la parcelle ou l’unité foncière. Le stationnement des véhicules ne pourra pas être géré sur la voie publique. PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Règles commu...
- Zone NL
Les besoins en stationnement devront être pris en compte sur la parcelle ou l’unité foncière. Le stationnement des véhicules ne pourra pas être géré sur la voie publique. PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Règles commu...
- Zone NNC
PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Règles communes. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES AGRICOLES > Zone Agricole (A) o Secteur AS1 o Secteur AS2 o Secteur AS3 o Secteur AS4 > Zone Agricole - non constructible (Anc) ...
- Zone UA1
PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Règles communes.
- Zone UB
Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et ils devront être plantés. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du poss...
- Zone UC
Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et ils doivent être plantés. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du poss...
- Zone UE
Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et ils devront être plantés. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du poss...
- Zone UH1
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. ► Construction à vocation d’habitation Tout projet devra prévoir à minima la création de deux p...
- Zone UL
Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et ils devront être plantés. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du poss...
- Zone UM
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. ► Construction à vocation d’habitation Tout projet devra prévoir à minima la création de deux p...
- Zone UX
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. Le stationnement lié aux constructions à destination d’équipements collectifs et d’intérêt publ...
- Zone UX1
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. Le stationnement lié aux constructions à destination d’équipements collectifs et d’intérêt publ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Fréjeville
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
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- Surélever à Fréjeville
- Agrandir à Fréjeville
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- Poser un abri de jardin à Fréjeville
- Clôturer à Fréjeville
- Refaire la façade à Fréjeville
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-i - Agout aval Révisionrisque naturel
Ses 2 zones
- BleuZone bleuePrescriptions
- Zone rougeInterdiction stricte
PPR RGA départementalrisque naturel
Sa zone
- BleuZone bleuePrescriptions
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de la Mairie, 81570 Fréjeville
- Téléphone
- 05 63 74 33 58
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.
- Site
- village-frejeville.fr
Fréjeville en chiffres
- 712habitants
- 36 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 77permis de construire depuis 2013
- 52logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Fréjeville ?
Le document opposable est 200034056_PLUi_20250218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 92 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Fréjeville ?
Le règlement ouvre 19 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 1AUX1, ANC, AS1, N, NL, NNC, UA, UA1, UB et 7 autres. Ils portent 101 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fréjeville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fréjeville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fréjeville ?
83 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 77 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 52 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fréjeville ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fréjeville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Castres42 505 hab.
- Sémalens2 020 hab.
- Saïx3 748 hab.
- Carbes247 hab.
- Vielmur-sur-Agout1 375 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200034056_PLUi_20250218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/02/2025
- Contenu
- 81 pages, 19 zones, 101 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 92 planches, de 1 à 40
- Planche 1 20 Mo
- Planche 10 18 Mo
- Planche 11 27 Mo
- Planche 12 10 Mo
- Planche 13 14 Mo
- Planche 14, planche 6 14 Mo
- Planche 15 18 Mo
- Planche 16 18 Mo
- Planche 17 15 Mo
- Planche 18 32 Mo
- Planche 19 16 Mo
- Planche 2 15 Mo
- Planche 20 13 Mo
- Planche 14, planche 14 36 Mo
- Planche 21 13 Mo
- Planche 22 12 Mo
- Planche 23 12 Mo
- Planche 24 15 Mo
- Planche 25 14 Mo
- Planche 26 20 Mo
- Planche 27 23 Mo
- Planche 28 14 Mo
- Planche 29 9,9 Mo
- Planche 3 13 Mo
- Planche 30 8,4 Mo
- Planche 31 10 Mo
- Planche 32 9,8 Mo
- Planche 33 11 Mo
- Planche 34 28 Mo
- Planche 35 17 Mo
- Planche 36 17 Mo
- Planche 37 19 Mo
- Planche 38 17 Mo
- Planche 39 14 Mo
- Planche 4 13 Mo
- Planche 40 16 Mo
- Planche 41 12 Mo
- Planche 42 12 Mo
- Planche 43 11 Mo
- Planche 44 11 Mo
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 368 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 351 m².
- Code INSEE
- 81098
- Code postal
- 81570
- Département
- Tarn, Occitanie
- Fibre
- 416 locaux raccordables sur 416 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.