PLUi de Fréjeville

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUX

  Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quot...

• Zone 1AUX1

  Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quot...

• Zone ANC

  . Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du qu...

• Zone AS1

  L’insertion paysagère des nouvelles constructions devra être assurée par des plantations d’espaces verts composés d’arbres de haute tige d’essences locales (cf. dispositions générales). Tout arbre abattu ou détérioré pour rendre possible un...

• Zone N

  L’insertion paysagère des nouvelles constructions devra être assurée par des plantations d’espaces verts composés d’arbres de haute tige d’essences locales (cf. dispositions générales). Tout arbre abattu ou détérioré pour rendre possible un...

• Zone NL

  L’insertion paysagère des nouvelles constructions devra être assurée par des plantations d’espaces verts composés d’arbres de haute tige d’essences locales (cf. dispositions générales). Tout arbre abattu ou détérioré pour rendre possible un...

• Zone NNC

  . Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du qu...

• Zone UA1

  Les arbres existants devront être conservés. En cas d’abattage dans le cadre d’un projet, des replantations devront être prévues selon les essences préconisées par le présent règlement.

• Zone UH1

  Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et ils doivent être plantés. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du poss...

• Zone UM

  Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et ils doivent être plantés. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du poss...

• Zone UX

  Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quot...

• Zone UX1

  Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quot...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Fréjeville

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRN-i - Agout aval Révisionrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique

  Bassin de risques : Agout

  • BleuZone bleuePrescriptions
  • Zone rougeInterdiction stricte

• PPR RGA départementalrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d'utilité publique

  Bassin de risques : Département

  • BleuZone bleuePrescriptions

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Fréjeville en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 36 €le mètre carré, médiane
• 1 351 m²surface médiane vendue
• 3ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 77permis de construire
• 4déclarations préalables
• 52logements créés
• 3autorisations annulées

Les 83 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

1 rue de la Mairie, 81570 Fréjeville

Téléphone

05 63 74 33 58

Horaires

Du lundi au mardi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.

Site

village-frejeville.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Castres42 505 hab.
• Sémalens2 020 hab.
• Saïx3 748 hab.
• Carbes247 hab.
• Vielmur-sur-Agout1 375 hab.

La commune

Population

712 habitants

Code postal

81570

Code INSEE

81098

Département

Tarn, Occitanie

Locaux raccordables à la fibre

416 sur 416 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.