Les règles pour construire sur la parcelle AL 331 à Fréjus
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- AL 331
- Surface du terrain
- 1 708 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solEmprise au sol non réglementéepas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximale7 mètres dans l'ensemble des zonesla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue100 mètres de l'axe de l'autoroute A8la distance à garder avec la rue
- Limites séparativesRecul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtimentla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsEspaces libres traités en espaces verts plantés et paysagés
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : 100 mètres de l'axe de l'autoroute A8.
- Côté voisins : recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment.
Les règles de construction
Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 3Emprise au sol non réglementée
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
DS N 4 : Volumétrie et implantation des constructions
N 4 A‐ Emprise au sol des constructions Non réglementé.
Hauteur maximale
Rubrique 47 mètres dans l'ensemble des zones
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
N 4 B‐ Hauteur des constructions Voir l’article DG 13 page 1
La hauteur ne peut excéder : [...] ‐ 7 mètres dans l'ensemble des zones.
Recul sur la voie
Rubrique 4100 mètres de l'axe de l'autoroute A8
Le terrain borde la rue sur 45,4 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
N 4 B‐ Hauteur des constructions Voir l’article DG 13 page 1
‐ aux marges de recul portées aux documents graphiques lorsqu'elles existent, ‐ en respectant un recul minimal de : * 100 mètres par rapport à l'axe de l'Autoroute A8, * 75 mètres par rapport à de la RD N7 et de la RD 37, * 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation automobile.
Distance aux limites
Rubrique 4Recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
N 4 B‐ Hauteur des constructions Voir l’article DG 13 page 1
... de l'article DG 15 page 17 auxquelles s'ajoutent les règles suivantes : Toute construction doit être implantée en respectant en tout point un recul minimal par rapport à toutes les limites séparatives d'au moins la moitié de la hauteur du bâtiment telle que définie à l'article N4 - B, sans être inférieure à 5 mètres.
Espaces libres
Rubrique 8Espaces libres traités en espaces verts plantés et paysagés
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Mesures prises pour le verdissement ‐
Les espaces libres de toute construction, installation et aires de stationnement doivent être traités en espaces verts, plantés et paysagés.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone N (secteur Np)
Usage
Camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs interdits
les constructions interdites
3 cas particuliers
Stationnement isolé de caravanes et d'habitations légères de loisirs interditLa phrase du règlement
« ... ‐ les créations de terrains de camping, de caravaning et les Parcs Résidentiels de Loisirs. 3‐ Le stationnement isolé de caravanes, d'Habitations légères de Loisirs et de résidences mobiles de loisirs, quelle qu'en soit la durée. 4 ‐ les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux liés à une autorisation d'urbanisme admise dans la zone. 5‐ Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles ... »
Cabanisation interditeLa phrase du règlement
« ... ‐ La cabanisation. 7 ‐ L'extraction de terre végétale. 8 ‐ L'aménagement de parcs d'attraction. »
Extraction de terre végétale interditeLa phrase du règlement
« ... ‐ L'extraction de terre végétale. 8 ‐ L'aménagement de parcs d'attraction. »
8 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 1 « I ‐ Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités »
Hauteur
7 mètres dans l'ensemble des zones
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Hauteur non réglementée dans les zones refuge imposées par les plans de prévention des risquesLa phrase du règlement
« La hauteur ne peut excéder : [...] ‐ Pour les zones refuge imposées par les Plan de Prévention des Risques, la hauteur n'est pas réglementée »
Article N 4 « N 4 B‐ Hauteur des constructions Voir l’article DG 13 page 1 »
Emprise au sol
Emprise au sol non réglementée
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article N 3 « DS N 4 : Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
100 mètres de l'axe de l'autoroute A8
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
75 mètres de l'axe de la RD N7 et de la RD 37La phrase du règlement
« ... ‐ en respectant un recul minimal de : * 100 mètres par rapport à l'axe de l'Autoroute A8, * 75 mètres par rapport à de la RD N7 et de la RD 37, * 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation automobile. »
5 mètres de l'alignement des autres voies ouvertes à la circulationLa phrase du règlement
« ... ‐ en respectant un recul minimal de : * 100 mètres par rapport à l'axe de l'Autoroute A8, * 75 mètres par rapport à de la RD N7 et de la RD 37, * 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation automobile. »
Article N 4 « N 4 B‐ Hauteur des constructions Voir l’article DG 13 page 1 »
Limites
Recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment
la distance à garder avec les voisins
Article N 4 « N 4 B‐ Hauteur des constructions Voir l’article DG 13 page 1 »
Stationnement
Stationnement assuré sur le terrain d'assiette de la construction
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Stationnement non réglementé pour les exploitations agricoles ou forestièresLa phrase du règlement
« Non règlementé pour les exploitations agricoles ou forestières. »
Article N 8 « Mesures prises pour le verdissement ‐ »
Espaces verts
Un arbre de haute tige au moins par tranche de 50 m² d'espaces verts
les arbres à planter
1 cas particulier
Espaces libres traités en espaces verts plantés et paysagésLa phrase du règlement
« Les espaces libres de toute construction, installation et aires de stationnement doivent être traités en espaces verts, plantés et paysagés. »
Article N 8 « Mesures prises pour le verdissement ‐ »
Zone UC (secteur Ucc)
Usage
Camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs interdits
les constructions interdites
5 cas particuliers
Stationnement isolé de caravanes et d'habitations légères de loisirs interditLa phrase du règlement
« ... notamment les dépôts de toute nature, conteneurs (…). 2‐ Les créations de terrains de camping, de caravaning et les Parcs Résidentiels de Loisir. 3‐ Le stationnement isolé de caravanes, d'Habitations légères de Loisirs et de résidences mobiles de loisirs, quelle qu'en soit la durée, 4 ‐ L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous‐sol, 5‐ Le commerce de véhicules, 6 ‐ L'aménagement des parcs d'attraction. »
Carrières et gravières interditesLa phrase du règlement
« ... ‐ L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous‐sol, 5‐ Le commerce de véhicules, 6 ‐ L'aménagement des parcs d'attraction. »
Commerce de véhicules interditLa phrase du règlement
« ... ‐ L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous‐sol, 5‐ Le commerce de véhicules, 6 ‐ L'aménagement des parcs d'attraction. »
Parcs d'attraction interditsLa phrase du règlement
« ... ‐ L'aménagement des parcs d'attraction. »
Bureaux, commerces, services et artisanat admis s'ils sont compatibles avec le caractère de la zoneLa phrase du règlement
« ‐ les constructions destinées aux bureaux, aux commerces, aux services, à l'artisanat, ne sont admises que si elles sont directement compatibles avec le caractère de la zone, et qu'elles ne présentent pas de danger ou d'inconvénient pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, et la salubrité publique. »
Le tableau des destinations autorisées et interdites de cet article est une grille à croix, qui se lit dans le règlement. Les interdictions ci-dessus sont celles que l'article écrit en toutes lettres sous le tableau.
Article UC 1 « I ‐ Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités »
Hauteur
Hauteur absolue de 7,50 m
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Exhaussements et excavations des abords limités à deux mètresLa phrase du règlement
« 2) Hauteur maximale des constructions Les constructions auront une hauteur absolue de 7,50 m avec : [...] - L'aménagement des abords ne pourra aboutir à créer des exhaussements ou des excavations de plus de deux mètres par rapport au terrain naturel. »
6,50 m au plus à l'égout ou à l'acrotèresi le terrain naturel présente une pente inférieure à 15 %La phrase du règlement
« 2) Hauteur maximale des constructions Les constructions auront une hauteur absolue de 7,50 m avec : ... la toiture ou de l'acrotère la plus défavorable sera de 6,50m maximum mesurée à partir du terrain naturel. »
Volume inscrit dans un plan parallèle situé à 6,50 m du terrain naturelsi le terrain naturel présente une pente supérieure à 15 %La phrase du règlement
« 2) Hauteur maximale des constructions Les constructions auront une hauteur absolue de 7,50 m avec : ... construction s'inscrira dans un plan parallèle situé à 6,50m maximum du terrain naturel. »
Article UC 3 « DS‐UC 4 : Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
10 % au plus
dans le secteur UCc
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 3 « DS‐UC 4 : Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
Recul de 4 m au moins par rapport à l'alignement des voies
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
50 m de l'axe de l'autoroute A8, 40 m pour les constructions autres que l'habitationLa phrase du règlement
« UC 4‐C‐ Implantation des constructions par rapport aux voies, [...] l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile. *50m de l'axe de l'autoroute A8 (40m pour les constructions autres qu'habitation), *15m de l'alignement de la RDN7, de l'avenue André Léotard(RD100) et de la route de Bagnols(RD4), *10m de l'alignement de l'avenue de la corniche d'azur, (RD559), de l'avenue du 8 mai 1945, de l'avenue Henri Giraud(RD37) et de l'avenue du Général ... »
15 m de l'alignement de la RDN7, de l'avenue André Léotard et de la route de BagnolsLa phrase du règlement
« UC 4‐C‐ Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques S'appliquent les règles définies à l'article DG 14 page 15 auxquelles s'ajoutent les dispositions suivantes : Toute construction doit être implantée en respectant un recul minimal de : *4m par rapport à l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile. *50m de l'axe de l'autoroute A8 (40m pour les constructions autres qu'habitation), *15m de l'alignement de la RDN7, de l'avenue André Léotard(RD100) et de la route de Bagnols(RD4), ... »
10 m de l'alignement de l'avenue de la corniche d'azur et de l'avenue du 8 mai 1945La phrase du règlement
« UC 4‐C‐ Implantation des constructions par rapport aux voies, [...] *10m de l'alignement de l'avenue de la corniche d'azur, (RD559), de l'avenue du 8 mai 1945, de l'avenue Henri Giraud(RD37) et de l'avenue du Général Riera, * 15m de la zone Nmb comprise entre le port de Saint Aygulf et la limite communale au sud avec Roquebrunesur-Argens. »
15 m de la zone Nmb entre le port de Saint-Aygulf et la limite communale sudLa phrase du règlement
« UC 4‐C‐ Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques S'appliquent les règles définies à l'article DG 14 page 15 auxquelles s'ajoutent les dispositions suivantes : Toute construction doit être implantée en respectant un recul minimal de : *4m par rapport à l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile. *50m de l'axe de l'autoroute A8 (40m pour les constructions autres qu'habitation), *15m de l'alignement de la RDN7, de l'avenue André Léotard(RD100) et de la route de Bagnols(RD4), *10m de l'alignement de l'avenue de la corniche d'azur, (RD559), de l'avenue du 8 mai 1945, de l'avenue Henri Giraud(RD37) et de l'avenue du Général Riera, * 15m de la zone Nmb comprise entre le port de Saint Aygulf et la limite communale au sud ... »
Article UC 3 « DS‐UC 4 : Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Recul de 4 mètres au moins de toutes les limites séparatives
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
En limite séparative, sous autorisation écrite des propriétaires voisinsLa phrase du règlement
« Toute construction doit être implantée : [...] ‐ En limite ou entre les limites séparatives et la distance d'implantation autorisée. »
Article UC 3 « DS‐UC 4 : Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
50 % au moins des places intégrées au bâti à partir de 10 places requises
immeubles collectifs
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Une place au maximum par logement locatif financé par un prêt aidé de l'Étatlogement locatif aidéLa phrase du règlement
« Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, il n'est exigé qu'une place maximum de stationnement par logement. 1 place par 70 m² de surface de plancher 1 place pour 70 m² de surface de plancher »
Le tableau des normes de stationnement de cet article donne, pour chaque sous-destination, un ratio : ces ratios se lisent dans le tableau du règlement, par destination. Les règles ci-dessus sont les règles générales de l'article.
Article UC 8 « Mesures prises pour le verdissement ‐ les toitures‐terrasses, sur les parcs de stationnement en souterrain, partiellemen »
Espaces verts
50 % de l'unité foncière en espaces verts
dans les secteurs UCc
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
Un arbre de haute tige au moins par tranche de 50 m² d'espaces vertsLa phrase du règlement
« ‐ La somme des arbres existants, et ceux devant être replantés ne devront pas être inférieurs à au moins un arbre de haute tige par tranche de 50 m² d'espaces verts. »
Un arbre au moins pour 3 places de stationnement à l'air libreLa phrase du règlement
« ‐ Le verdissement des aires de stationnement à l'air libre est imposé à raison d'au moins un arbre pour 3 places de stationnement en respectant l'ensemble des mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité…). »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 8 « Mesures prises pour le verdissement ‐ les toitures‐terrasses, sur les parcs de stationnement en souterrain, partiellemen »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
4 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 6 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - Fréjus [ BV Pédégal - Valescure ] 2015 Révision 1Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude, 3 zones au règlementR2 Zone rouge : interdictionR1 Zone rouge : interdiction stricteR1 Zone rouge : interdiction stricteR2 Zone rouge : interdictionR1 Zone rouge : interdiction stricte
- PPRN-I - Fréjus [ BV Pédégal - Valescure ] 2002Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR1 Zone rouge : interdiction stricteR1 Zone rouge : interdiction stricteR1 Zone rouge : interdiction stricte
- PPRN-IF - Fréjus 2006 [ MOD 1 - 2009, MOD 2 - 2012 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR Zone de risque fort à très fort : interdiction stricte
- PPRN-I - BV Argens & Reyran - FrejusRisque naturel, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementR2 Zone rouge : interdictionR1 Zone rouge : interdiction stricteR1 Zone rouge : interdiction stricteR2 Zone rouge : interdictionR1 Zone rouge : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Fréjus.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC2Site inscrit ou classéSite Classé - Le massif de l'Esterel orientalEnceinte du siteActe : le_massif_de_l_esterel_oriental_19960103
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de FrejusEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRIF_Frejus_20260401, PPRIF_Frejus_20090212, PPRIF_Frejus_20060419, PPRIF_Frejus_20120827
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 01Espace boisé classé
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de préemption urbain simple
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
34 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Fréjus, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 708 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AL 331 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral83061000AL0331
Planches du zonage Planche 1, 12 Mo, Planche 2, 8,6 Mo, Planche 3, 8,4 Mo, Planche 4, 3,2 Mo, Planche 5, 6,8 Mo, Planche 6, 4,9 Mo, Planche 7, 5,9 Mo, Planche 8, 3,2 Mo, Planche 9, 3,9 Mo, Planche 10, 46 Mo, Planche 11, 64 Mo, Planche 12, 51 Mo, Planche 13, 45 Mo, Planche 14, 77 Mo, Planche 15, 30 Mo, Planche 16, 51 Mo, Planche 17, 22 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 28,3 M de points (juin 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AL 01, 157 ko