Les règles pour construire sur la parcelle BE 451 à Fréjus

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 115 Place de VERSAILLES 83600 Fréjus

Référence cadastrale: BE 451
Surface du terrain: 45 m²
Zonage: Zones UA, UC; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solEmprise au sol non réglementéepas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Recul sur la rueLes constructions respectent les limites d'implantation des constructions existantesla distance à garder avec la rue
Limites séparatives3 mla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsEspaces libres aménagés en espaces verts plantés et paysagés

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle BE 451, FréjusDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 3
Emprise au sol non réglementée
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
DS‐UA 4 : Volumétrie et implantation des constructions
UA 4 A‐ Emprise au sol des constructions Non réglementé.
Recul sur la voie
Rubrique 4
Les constructions respectent les limites d'implantation des constructions existantes
Condition dans le secteur UAa
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
UA 4‐B 2) Hauteur maximale des constructions
1) implantations des constructions Toute construction doit être implantée : • Dans les secteurs UAa et UAb : - Dans le secteur UAa, les constructions devront respecter les limites d'implantations des constructions existantes ou ayant existées
Distance aux limites
Rubrique 4
3 m
Votre cas dans les secteurs UAa et UAb : votre secteur, UAa
Le bâtiment actuel touche la limite avec le voisin
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 3 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 3 m au moins
Le texte du règlement
UA 4‐B 2) Hauteur maximale des constructions
• Dans les secteurs UAa et UAb : En fond de parcelle, les constructions seront implantées soit en limite séparative, soit à 3 m minimum de celles‐ci.
Espaces libres
Rubrique 6
Espaces libres aménagés en espaces verts plantés et paysagés
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
DS‐UA 5 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale
6.1. Traitement des espaces libres Les espaces laissés libres de toute construction à l'exclusion des surfaces affectées aux accès, desserte et stationnement, doivent être aménagés en espaces verts, plantés et paysagés.
Hauteur maximale
Rubrique 4
Sans chiffre
Le seul cas de cette règle ne concerne pas ce terrain (un autre secteur (UAc, UAd))
Un extrait de l'article, pas toute la règle
UA 4‐B 2) Hauteur maximale des constructions
A défaut d'être couvert par un plan de gabarit ou une OAP dans les zones UAc et UAd, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser 7 mètres à l'égout des couvertures.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UA (secteur UAa)

Usage
Camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs interdits
les constructions interdites
5 cas particuliers
Stationnement isolé de caravanes et d'habitations légères de loisirs interdit
La phrase du règlement
« ... les dépôts de toute nature, conteneurs (…). 2‐ Les créations de terrains de camping, de caravaning et les Parcs Résidentiels de Loisirs. 3‐ Le stationnement isolé de caravanes, d'Habitations légères de Loisirs et de résidences mobiles de loisirs, quelle qu'en soit la durée. 4 ‐ L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous‐sol. 5‐ Le commerce de véhicules. 6 ‐ L'aménagement des parcs d'attraction. »
Carrières et gravières interdites
La phrase du règlement
« ... ‐ L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous‐sol. 5‐ Le commerce de véhicules. 6 ‐ L'aménagement des parcs d'attraction. »
Commerce de véhicules interdit
La phrase du règlement
« ... ‐ L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous‐sol. 5‐ Le commerce de véhicules. 6 ‐ L'aménagement des parcs d'attraction. »
Parcs d'attraction interdits
La phrase du règlement
« ... ‐ L'aménagement des parcs d'attraction. »
Bureaux, commerces, services et artisanat admis s'ils sont compatibles avec le caractère de la zone
La phrase du règlement
« ‐ les constructions destinées aux bureaux, aux commerces, aux services, à l'artisanat, ne sont admises que si elles sont directement compatibles avec le caractère de la zone, et qu'elles ne présentent pas de danger ou d'inconvénient pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, et la salubrité publique. »
Le tableau des destinations autorisées et interdites de cet article est une grille à croix, qui se lit dans le règlement. Les interdictions ci-dessus sont celles que l'article écrit en toutes lettres sous le tableau.
Article UA 1 « I ‐ Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités »
Hauteur
Fixé dans l'article ci-dessous
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
La hauteur de cette zone est fixée par les plans de gabarits, les orientations d'aménagement et de programmation et le document Site Patrimonial Remarquable, qui sont des pièces graphiques : le règlement écrit ne porte de mètres que pour les terrains qu'aucune de ces pièces ne couvre.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UA 4 « UA 4‐B 2) Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Emprise au sol non réglementée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UA 3 « DS‐UA 4 : Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
Les constructions respectent les limites d'implantation des constructions existantes
dans le secteur UAa
la distance à garder avec la rue
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 4 « UA 4‐B 2) Hauteur maximale des constructions »
Limites
En fond de parcelle : en limite séparative, ou à 3 m au minimum
dans les secteurs UAa et UAb
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Façades latérales mitoyennes sur les limites séparatives latérales
La phrase du règlement
« Les façades latérales des constructions nouvelles devront être mitoyennes sur les limites séparatives latérales de façon à créer un ordre urbain continu. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UA 4 « UA 4‐B 2) Hauteur maximale des constructions »
Stationnement
Aucune place de stationnement exigée
dans le seul secteur UAa
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
50 % au moins des places intégrées au bâti à partir de 25 places requisesimmeubles collectifs
La phrase du règlement
« Pour les constructions d'immeubles collectifs, à compter de 25 places de stationnement requises, au moins 50% du volume des places de stationnement à réaliser doit être intégré au bâti. »
Une place au maximum par logement locatif financé par un prêt aidé de l'Étatlogement locatif aidé
La phrase du règlement
« Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, il n'est exigé qu'une place maximum de stationnement par logement. 1 place par 70 m² de surface de plancher 1 place pour 70 m² de surface de plancher »
Le tableau des normes de stationnement de cet article donne, pour chaque sous-destination, un ratio : ces ratios se lisent dans le tableau du règlement, par destination. Les règles ci-dessus sont les règles générales de l'article.
Article UA 8 « DS UA 7 : Stationnement »
Espaces verts
Aménagements ponctuels limités à 25 % de l'espace vert protégé et 10 % de l'unité foncière
le terrain à laisser en pleine terre
4 cas particuliers
Espaces libres aménagés en espaces verts plantés et paysagés
La phrase du règlement
« 6.1. Traitement des espaces libres Les espaces laissés libres de toute construction à l'exclusion des surfaces affectées aux accès, desserte et stationnement, doivent être aménagés en espaces verts, plantés et paysagés. »
Un arbre de haute tige au moins par tranche de 50 m² d'espaces verts
La phrase du règlement
« ‐ La somme des arbres existants, et ceux devant être replantés ne devront pas être inférieurs à au moins un arbre de haute tige par tranche de 50 m² d'espaces verts. »
Un arbre au moins pour 3 places de stationnement à l'air libre
La phrase du règlement
« ‐ Le verdissement des aires de stationnement à l'air libre est imposé à raison d'au moins un arbre pour 3 places de stationnement en respectant l'ensemble des mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité…). »
Toitures-terrasses de cœur d'îlot : 40 cm de terre au moins
La phrase du règlement
« ... réalisées en cœur d'îlot ou sur les parcs de stationnement en souterrain, partiellement enterrés, et sur les garages collectifs doivent comporter au moins 40 cm de terre, et être plantées avec des essences méditerranéennes locales. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UA 6 « DS‐UA 5 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale »

Zone UC (secteur UCb)

Usage
Camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs interdits
les constructions interdites
5 cas particuliers
Stationnement isolé de caravanes et d'habitations légères de loisirs interdit
La phrase du règlement
« ... notamment les dépôts de toute nature, conteneurs (…). 2‐ Les créations de terrains de camping, de caravaning et les Parcs Résidentiels de Loisir. 3‐ Le stationnement isolé de caravanes, d'Habitations légères de Loisirs et de résidences mobiles de loisirs, quelle qu'en soit la durée, 4 ‐ L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous‐sol, 5‐ Le commerce de véhicules, 6 ‐ L'aménagement des parcs d'attraction. »
Carrières et gravières interdites
La phrase du règlement
« ... ‐ L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous‐sol, 5‐ Le commerce de véhicules, 6 ‐ L'aménagement des parcs d'attraction. »
Commerce de véhicules interdit
La phrase du règlement
« ... ‐ L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous‐sol, 5‐ Le commerce de véhicules, 6 ‐ L'aménagement des parcs d'attraction. »
Parcs d'attraction interdits
La phrase du règlement
« ... ‐ L'aménagement des parcs d'attraction. »
Bureaux, commerces, services et artisanat admis s'ils sont compatibles avec le caractère de la zone
La phrase du règlement
« ‐ les constructions destinées aux bureaux, aux commerces, aux services, à l'artisanat, ne sont admises que si elles sont directement compatibles avec le caractère de la zone, et qu'elles ne présentent pas de danger ou d'inconvénient pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, et la salubrité publique. »
Le tableau des destinations autorisées et interdites de cet article est une grille à croix, qui se lit dans le règlement. Les interdictions ci-dessus sont celles que l'article écrit en toutes lettres sous le tableau.
Article UC 1 « I ‐ Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités »
Hauteur
Hauteur absolue de 7,50 m
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Exhaussements et excavations des abords limités à deux mètres
La phrase du règlement
« 2) Hauteur maximale des constructions Les constructions auront une hauteur absolue de 7,50 m avec : [...] - L'aménagement des abords ne pourra aboutir à créer des exhaussements ou des excavations de plus de deux mètres par rapport au terrain naturel. »
6,50 m au plus à l'égout ou à l'acrotèresi le terrain naturel présente une pente inférieure à 15 %
La phrase du règlement
« 2) Hauteur maximale des constructions Les constructions auront une hauteur absolue de 7,50 m avec : ... la toiture ou de l'acrotère la plus défavorable sera de 6,50m maximum mesurée à partir du terrain naturel. »
Volume inscrit dans un plan parallèle situé à 6,50 m du terrain naturelsi le terrain naturel présente une pente supérieure à 15 %
La phrase du règlement
« 2) Hauteur maximale des constructions Les constructions auront une hauteur absolue de 7,50 m avec : ... construction s'inscrira dans un plan parallèle situé à 6,50m maximum du terrain naturel. »
Article UC 3 « DS‐UC 4 : Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
20 % au plus
dans le secteur UCb
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 3 « DS‐UC 4 : Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
Recul de 4 m au moins par rapport à l'alignement des voies
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
50 m de l'axe de l'autoroute A8, 40 m pour les constructions autres que l'habitation
La phrase du règlement
« UC 4‐C‐ Implantation des constructions par rapport aux voies, [...] l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile. *50m de l'axe de l'autoroute A8 (40m pour les constructions autres qu'habitation), *15m de l'alignement de la RDN7, de l'avenue André Léotard(RD100) et de la route de Bagnols(RD4), *10m de l'alignement de l'avenue de la corniche d'azur, (RD559), de l'avenue du 8 mai 1945, de l'avenue Henri Giraud(RD37) et de l'avenue du Général ... »
15 m de l'alignement de la RDN7, de l'avenue André Léotard et de la route de Bagnols
La phrase du règlement
« UC 4‐C‐ Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques S'appliquent les règles définies à l'article DG 14 page 15 auxquelles s'ajoutent les dispositions suivantes : Toute construction doit être implantée en respectant un recul minimal de : *4m par rapport à l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile. *50m de l'axe de l'autoroute A8 (40m pour les constructions autres qu'habitation), *15m de l'alignement de la RDN7, de l'avenue André Léotard(RD100) et de la route de Bagnols(RD4), ... »
10 m de l'alignement de l'avenue de la corniche d'azur et de l'avenue du 8 mai 1945
La phrase du règlement
« UC 4‐C‐ Implantation des constructions par rapport aux voies, [...] *10m de l'alignement de l'avenue de la corniche d'azur, (RD559), de l'avenue du 8 mai 1945, de l'avenue Henri Giraud(RD37) et de l'avenue du Général Riera, * 15m de la zone Nmb comprise entre le port de Saint Aygulf et la limite communale au sud avec Roquebrunesur-Argens. »
15 m de la zone Nmb entre le port de Saint-Aygulf et la limite communale sud
La phrase du règlement
« UC 4‐C‐ Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques S'appliquent les règles définies à l'article DG 14 page 15 auxquelles s'ajoutent les dispositions suivantes : Toute construction doit être implantée en respectant un recul minimal de : *4m par rapport à l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile. *50m de l'axe de l'autoroute A8 (40m pour les constructions autres qu'habitation), *15m de l'alignement de la RDN7, de l'avenue André Léotard(RD100) et de la route de Bagnols(RD4), *10m de l'alignement de l'avenue de la corniche d'azur, (RD559), de l'avenue du 8 mai 1945, de l'avenue Henri Giraud(RD37) et de l'avenue du Général Riera, * 15m de la zone Nmb comprise entre le port de Saint Aygulf et la limite communale au sud ... »
Article UC 3 « DS‐UC 4 : Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Recul de 4 mètres au moins de toutes les limites séparatives
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
En limite séparative, sous autorisation écrite des propriétaires voisins
La phrase du règlement
« ‐ En limite ou entre les limites séparatives et la distance d'implantation autorisée. »
Article UC 3 « DS‐UC 4 : Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
50 % au moins des places intégrées au bâti à partir de 10 places requises
immeubles collectifs
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Une place au maximum par logement locatif financé par un prêt aidé de l'Étatlogement locatif aidé
La phrase du règlement
« Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, il n'est exigé qu'une place maximum de stationnement par logement. 1 place par 70 m² de surface de plancher 1 place pour 70 m² de surface de plancher »
Le tableau des normes de stationnement de cet article donne, pour chaque sous-destination, un ratio : ces ratios se lisent dans le tableau du règlement, par destination. Les règles ci-dessus sont les règles générales de l'article.
Article UC 8 « Mesures prises pour le verdissement ‐ les toitures‐terrasses, sur les parcs de stationnement en souterrain, partiellemen »
Espaces verts
40 % de l'unité foncière en espaces verts
dans les secteurs UCb
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
Un arbre de haute tige au moins par tranche de 50 m² d'espaces verts
La phrase du règlement
« ‐ La somme des arbres existants, et ceux devant être replantés ne devront pas être inférieurs à au moins un arbre de haute tige par tranche de 50 m² d'espaces verts. »
Un arbre au moins pour 3 places de stationnement à l'air libre
La phrase du règlement
« ‐ Le verdissement des aires de stationnement à l'air libre est imposé à raison d'au moins un arbre pour 3 places de stationnement en respectant l'ensemble des mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité…). »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 8 « Mesures prises pour le verdissement ‐ les toitures‐terrasses, sur les parcs de stationnement en souterrain, partiellemen »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
4 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 6 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - Fréjus [ BV Pédégal - Valescure ] 2015 Révision 1Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude, 3 zones au règlementR2 Zone rouge : interdictionR1 Zone rouge : interdiction stricteR1 Zone rouge : interdiction stricteR2 Zone rouge : interdictionR1 Zone rouge : interdiction stricte
- PPRN-I - Fréjus [ BV Pédégal - Valescure ] 2002Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR1 Zone rouge : interdiction stricteR1 Zone rouge : interdiction stricteR1 Zone rouge : interdiction stricte
- PPRN-IF - Fréjus 2006 [ MOD 1 - 2009, MOD 2 - 2012 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR Zone de risque fort à très fort : interdiction stricte
- PPRN-I - BV Argens & Reyran - FrejusRisque naturel, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementR2 Zone rouge : interdictionR1 Zone rouge : interdiction stricteR1 Zone rouge : interdiction stricteR2 Zone rouge : interdictionR1 Zone rouge : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Fréjus.
Servitudes d’utilité publique
3 servitudes
Source Géoportail de l'urbanisme
AC1Abords d'un monument historiqueEnsemble Cathédral Saint-Léonce (ancienne)Périmètre des abordsActes : Ensemble-Cathedral-Saint-Leonce-ancienne-IDORTL_20250306, Ensemble-Cathedral-Saint-Leonce-ancienne-IDORTL_18421231, Ensemble-Cathedral-Saint-Leonce-ancienne-IDORTL_18621231
AC4Site patrimonial remarquableSPR de Fréjus : Périmètre global du SPRPérimètre du SPRActe : SPR-de-Frejus---Perimetre-global-du-SPR_20170530
PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de FrejusEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRIF_Frejus_20260401, PPRIF_Frejus_20090212, PPRIF_Frejus_20060419, PPRIF_Frejus_20120827
Prescriptions du plan
1 prescription
Source Géoportail de l'urbanisme
05Emplacement réservé28 / 2m
Informations annexées au plan
3 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoDroit de préemption urbain simple
infoDroit de préemption urbain renforcé
infoDroit de préemption urbain commercial
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
34 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Fréjus, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 11 m² de sol libre seulement. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 45 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

DPDéclaration préalable autorisé le 30 juillet 2020, 1 logementAnnulé, 115 PL DE VERSAILLES

Toutes les autorisations délivrées à Fréjus

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral83061000BE0451

Planches du zonage Planche 1, 12 Mo, Planche 2, 8,6 Mo, Planche 3, 8,4 Mo, Planche 4, 3,2 Mo, Planche 5, 6,8 Mo, Planche 6, 4,9 Mo, Planche 7, 5,9 Mo, Planche 8, 3,2 Mo, Planche 9, 3,9 Mo, Planche 10, 46 Mo, Planche 11, 64 Mo, Planche 12, 51 Mo, Planche 13, 45 Mo, Planche 14, 77 Mo, Planche 15, 30 Mo, Planche 16, 51 Mo, Planche 17, 22 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 43,3 M de points (juin 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BE 01, 198 ko

Les règles pour construire sur la parcelle BE 451 à Fréjus

Les chiffres clés du terrain

Les règles de construction

Zone UA (secteur UAa)

Zone UC (secteur UCb)

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune

Servitudes d’utilité publique

Prescriptions du plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Le dossier

Les pièces

Les autorisations déjà délivrées ici