Les règles pour construire sur la parcelle CH 53 à Fréjus
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- CH 53
- Surface du terrain
- 2 000 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solEmprise au sol non réglementéepas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximale7 mètres dans l'ensemble des zonesla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue100 mètres de l'axe de l'autoroute A8la distance à garder avec la rue
- Limites séparativesRecul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtimentla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsEspaces libres traités en espaces verts plantés et paysagés
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : 100 mètres de l'axe de l'autoroute A8.
- Côté voisins : recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment.
Les règles de construction
Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N
Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 3Emprise au sol non réglementée
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
DS N 4 : Volumétrie et implantation des constructions
N 4 A‐ Emprise au sol des constructions Non réglementé.
Hauteur maximale
Rubrique 47 mètres dans l'ensemble des zones
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
N 4 B‐ Hauteur des constructions Voir l’article DG 13 page 1
La hauteur ne peut excéder : [...] ‐ 7 mètres dans l'ensemble des zones.
Recul sur la voie
Rubrique 4100 mètres de l'axe de l'autoroute A8
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
N 4 B‐ Hauteur des constructions Voir l’article DG 13 page 1
‐ aux marges de recul portées aux documents graphiques lorsqu'elles existent, ‐ en respectant un recul minimal de : * 100 mètres par rapport à l'axe de l'Autoroute A8, * 75 mètres par rapport à de la RD N7 et de la RD 37, * 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation automobile.
Distance aux limites
Rubrique 4Recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
N 4 B‐ Hauteur des constructions Voir l’article DG 13 page 1
... de l'article DG 15 page 17 auxquelles s'ajoutent les règles suivantes : Toute construction doit être implantée en respectant en tout point un recul minimal par rapport à toutes les limites séparatives d'au moins la moitié de la hauteur du bâtiment telle que définie à l'article N4 - B, sans être inférieure à 5 mètres.
Espaces libres
Rubrique 8Espaces libres traités en espaces verts plantés et paysagés
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Mesures prises pour le verdissement ‐
Les espaces libres de toute construction, installation et aires de stationnement doivent être traités en espaces verts, plantés et paysagés.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone N (secteur Nmb)
Usage
Seules les constructions démontables liées à la sécurité des plages sont admises
dans le secteur Nmb
les constructions interdites
4 cas particuliers
Camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs interditsLa phrase du règlement
« ... ‐ les créations de terrains de camping, de caravaning et les Parcs Résidentiels de Loisirs. 3‐ Le stationnement isolé de caravanes, d'Habitations légères de Loisirs et de résidences mobiles de loisirs, quelle qu'en soit la durée. 4 ‐ les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux liés à une autorisation d'urbanisme admise dans la zone. 5‐ Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles ... »
Stationnement isolé de caravanes et d'habitations légères de loisirs interditLa phrase du règlement
« ... ‐ les créations de terrains de camping, de caravaning et les Parcs Résidentiels de Loisirs. 3‐ Le stationnement isolé de caravanes, d'Habitations légères de Loisirs et de résidences mobiles de loisirs, quelle qu'en soit la durée. 4 ‐ les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux liés à une autorisation d'urbanisme admise dans la zone. 5‐ Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles ... »
Cabanisation interditeLa phrase du règlement
« ... ‐ La cabanisation. 7 ‐ L'extraction de terre végétale. 8 ‐ L'aménagement de parcs d'attraction. »
Extraction de terre végétale interditeLa phrase du règlement
« ... ‐ L'extraction de terre végétale. 8 ‐ L'aménagement de parcs d'attraction. »
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 1 « I ‐ Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités »
Hauteur
7 mètres dans l'ensemble des zones
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Hauteur non réglementée dans les zones refuge imposées par les plans de prévention des risquesLa phrase du règlement
« La hauteur ne peut excéder : [...] ‐ Pour les zones refuge imposées par les Plan de Prévention des Risques, la hauteur n'est pas réglementée »
Article N 4 « N 4 B‐ Hauteur des constructions Voir l’article DG 13 page 1 »
Emprise au sol
Emprise au sol non réglementée
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article N 3 « DS N 4 : Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
100 mètres de l'axe de l'autoroute A8
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
75 mètres de l'axe de la RD N7 et de la RD 37La phrase du règlement
« ... ‐ en respectant un recul minimal de : * 100 mètres par rapport à l'axe de l'Autoroute A8, * 75 mètres par rapport à de la RD N7 et de la RD 37, * 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation automobile. »
5 mètres de l'alignement des autres voies ouvertes à la circulationLa phrase du règlement
« ... ‐ en respectant un recul minimal de : * 100 mètres par rapport à l'axe de l'Autoroute A8, * 75 mètres par rapport à de la RD N7 et de la RD 37, * 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation automobile. »
Article N 4 « N 4 B‐ Hauteur des constructions Voir l’article DG 13 page 1 »
Limites
Recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment
la distance à garder avec les voisins
Article N 4 « N 4 B‐ Hauteur des constructions Voir l’article DG 13 page 1 »
Stationnement
Stationnement assuré sur le terrain d'assiette de la construction
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Stationnement non réglementé pour les exploitations agricoles ou forestièresLa phrase du règlement
« Non règlementé pour les exploitations agricoles ou forestières. »
Article N 8 « Mesures prises pour le verdissement ‐ »
Espaces verts
Un arbre de haute tige au moins par tranche de 50 m² d'espaces verts
les arbres à planter
1 cas particulier
Espaces libres traités en espaces verts plantés et paysagésLa phrase du règlement
« Les espaces libres de toute construction, installation et aires de stationnement doivent être traités en espaces verts, plantés et paysagés. »
Article N 8 « Mesures prises pour le verdissement ‐ »
Zone N (secteur Np)
Usage
Camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs interdits
les constructions interdites
3 cas particuliers
Stationnement isolé de caravanes et d'habitations légères de loisirs interditLa phrase du règlement
« ... ‐ les créations de terrains de camping, de caravaning et les Parcs Résidentiels de Loisirs. 3‐ Le stationnement isolé de caravanes, d'Habitations légères de Loisirs et de résidences mobiles de loisirs, quelle qu'en soit la durée. 4 ‐ les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux liés à une autorisation d'urbanisme admise dans la zone. 5‐ Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles ... »
Cabanisation interditeLa phrase du règlement
« ... ‐ La cabanisation. 7 ‐ L'extraction de terre végétale. 8 ‐ L'aménagement de parcs d'attraction. »
Extraction de terre végétale interditeLa phrase du règlement
« ... ‐ L'extraction de terre végétale. 8 ‐ L'aménagement de parcs d'attraction. »
8 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 1 « I ‐ Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités »
Hauteur
7 mètres dans l'ensemble des zones
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Hauteur non réglementée dans les zones refuge imposées par les plans de prévention des risquesLa phrase du règlement
« La hauteur ne peut excéder : [...] ‐ Pour les zones refuge imposées par les Plan de Prévention des Risques, la hauteur n'est pas réglementée »
Article N 4 « N 4 B‐ Hauteur des constructions Voir l’article DG 13 page 1 »
Emprise au sol
Emprise au sol non réglementée
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article N 3 « DS N 4 : Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
100 mètres de l'axe de l'autoroute A8
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
75 mètres de l'axe de la RD N7 et de la RD 37La phrase du règlement
« ... ‐ en respectant un recul minimal de : * 100 mètres par rapport à l'axe de l'Autoroute A8, * 75 mètres par rapport à de la RD N7 et de la RD 37, * 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation automobile. »
5 mètres de l'alignement des autres voies ouvertes à la circulationLa phrase du règlement
« ... ‐ en respectant un recul minimal de : * 100 mètres par rapport à l'axe de l'Autoroute A8, * 75 mètres par rapport à de la RD N7 et de la RD 37, * 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation automobile. »
Article N 4 « N 4 B‐ Hauteur des constructions Voir l’article DG 13 page 1 »
Limites
Recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment
la distance à garder avec les voisins
Article N 4 « N 4 B‐ Hauteur des constructions Voir l’article DG 13 page 1 »
Stationnement
Stationnement assuré sur le terrain d'assiette de la construction
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Stationnement non réglementé pour les exploitations agricoles ou forestièresLa phrase du règlement
« Non règlementé pour les exploitations agricoles ou forestières. »
Article N 8 « Mesures prises pour le verdissement ‐ »
Espaces verts
Un arbre de haute tige au moins par tranche de 50 m² d'espaces verts
les arbres à planter
1 cas particulier
Espaces libres traités en espaces verts plantés et paysagésLa phrase du règlement
« Les espaces libres de toute construction, installation et aires de stationnement doivent être traités en espaces verts, plantés et paysagés. »
Article N 8 « Mesures prises pour le verdissement ‐ »
Zone N (secteur Nma)
Usage
Camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs interdits
les constructions interdites
3 cas particuliers
Stationnement isolé de caravanes et d'habitations légères de loisirs interditLa phrase du règlement
« ... ‐ les créations de terrains de camping, de caravaning et les Parcs Résidentiels de Loisirs. 3‐ Le stationnement isolé de caravanes, d'Habitations légères de Loisirs et de résidences mobiles de loisirs, quelle qu'en soit la durée. 4 ‐ les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux liés à une autorisation d'urbanisme admise dans la zone. 5‐ Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles ... »
Cabanisation interditeLa phrase du règlement
« ... ‐ La cabanisation. 7 ‐ L'extraction de terre végétale. 8 ‐ L'aménagement de parcs d'attraction. »
Extraction de terre végétale interditeLa phrase du règlement
« ... ‐ L'extraction de terre végétale. 8 ‐ L'aménagement de parcs d'attraction. »
8 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 1 « I ‐ Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités »
Hauteur
7 mètres dans l'ensemble des zones
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Hauteur non réglementée dans les zones refuge imposées par les plans de prévention des risquesLa phrase du règlement
« La hauteur ne peut excéder : [...] ‐ Pour les zones refuge imposées par les Plan de Prévention des Risques, la hauteur n'est pas réglementée »
Article N 4 « N 4 B‐ Hauteur des constructions Voir l’article DG 13 page 1 »
Emprise au sol
Emprise au sol non réglementée
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article N 3 « DS N 4 : Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
100 mètres de l'axe de l'autoroute A8
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
75 mètres de l'axe de la RD N7 et de la RD 37La phrase du règlement
« ... ‐ en respectant un recul minimal de : * 100 mètres par rapport à l'axe de l'Autoroute A8, * 75 mètres par rapport à de la RD N7 et de la RD 37, * 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation automobile. »
5 mètres de l'alignement des autres voies ouvertes à la circulationLa phrase du règlement
« ... ‐ en respectant un recul minimal de : * 100 mètres par rapport à l'axe de l'Autoroute A8, * 75 mètres par rapport à de la RD N7 et de la RD 37, * 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation automobile. »
Article N 4 « N 4 B‐ Hauteur des constructions Voir l’article DG 13 page 1 »
Limites
Recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment
la distance à garder avec les voisins
Article N 4 « N 4 B‐ Hauteur des constructions Voir l’article DG 13 page 1 »
Stationnement
Stationnement assuré sur le terrain d'assiette de la construction
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Stationnement non réglementé pour les exploitations agricoles ou forestièresLa phrase du règlement
« Non règlementé pour les exploitations agricoles ou forestières. »
Article N 8 « Mesures prises pour le verdissement ‐ »
Espaces verts
Un arbre de haute tige au moins par tranche de 50 m² d'espaces verts
les arbres à planter
1 cas particulier
Espaces libres traités en espaces verts plantés et paysagésLa phrase du règlement
« Les espaces libres de toute construction, installation et aires de stationnement doivent être traités en espaces verts, plantés et paysagés. »
Article N 8 « Mesures prises pour le verdissement ‐ »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
4 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 6 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - Fréjus [ BV Pédégal - Valescure ] 2015 Révision 1Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude, 3 zones au règlementR2 Zone rouge : interdictionR1 Zone rouge : interdiction stricteR1 Zone rouge : interdiction stricteR2 Zone rouge : interdictionR1 Zone rouge : interdiction stricte
- PPRN-I - Fréjus [ BV Pédégal - Valescure ] 2002Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR1 Zone rouge : interdiction stricteR1 Zone rouge : interdiction stricteR1 Zone rouge : interdiction stricte
- PPRN-IF - Fréjus 2006 [ MOD 1 - 2009, MOD 2 - 2012 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR Zone de risque fort à très fort : interdiction stricte
- PPRN-I - BV Argens & Reyran - FrejusRisque naturel, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementR2 Zone rouge : interdictionR1 Zone rouge : interdiction stricteR1 Zone rouge : interdiction stricteR2 Zone rouge : interdictionR1 Zone rouge : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Fréjus.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
1 espace protégé au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.
- Site Natura 2000Embouchure de l'ArgensUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4
- Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)ÉTANGS DE VILLEPEY ET ESCLAMANDESUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de FrejusEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRIF_Frejus_20260401, PPRIF_Frejus_20090212, PPRIF_Frejus_20060419, PPRIF_Frejus_20120827
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels inondation lie a l'Argens, le Reyran et la Vernede a FrejusEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Frejus_20140326
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 05Emplacement réservéP1
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPPRi de l'Argens - zone d'aléas (28/11/2012)
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
34 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Fréjus, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 2 000 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 6 août 2015, 2 112 m² créésAutorisé, LES ESCLAMANDES ST AYGULF
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral83061000CH0053
Planches du zonage Planche 1, 12 Mo, Planche 2, 8,6 Mo, Planche 3, 8,4 Mo, Planche 4, 3,2 Mo, Planche 5, 6,8 Mo, Planche 6, 4,9 Mo, Planche 7, 5,9 Mo, Planche 8, 3,2 Mo, Planche 9, 3,9 Mo, Planche 10, 46 Mo, Planche 11, 64 Mo, Planche 12, 51 Mo, Planche 13, 45 Mo, Planche 14, 77 Mo, Planche 15, 30 Mo, Planche 16, 51 Mo, Planche 17, 22 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 21,8 M de points (juin 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille CH 01, 48 ko