PLU de Frontenas
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 29/09/2017
- 5 zones
- 50 articles
- INSEE 69090
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 69090_PLU_20170929, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/09/2017
- Lecture
- 112 pages, 5 zones, 50 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
La création de places de stationnement des véhicules motorisés résultant de l’application des normes définies ci-après doit se faire en dehors des voies publiques, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Il devra être ...
- Zone UAP
. Stationnement Zone UAp Stationnement des véhicules motorisés La création de places de stationnement des véhicules motorisés résultant de l’application des normes définies ci-après doit se faire en dehors des voies publiques, sur le terr...
- Zone UB
La création de places de stationnement des véhicules motorisés résultant de l’application des normes définies ci-après doit se faire en dehors des voies publiques, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. En cas d’impos...
- Zone UC
La création de places de stationnement des véhicules motorisés résultant de l’application des normes définies ci-après doit se faire en dehors des voies publiques, sur le terrain d'assiette de la construction. Dans le cas d’une extension, d...
- Zone UI
La création de places de stationnement des véhicules motorisés résultant de l’application des normes définies ci-après doit se faire en dehors des voies publiques, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Dans le cas d’...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Frontenas
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
Révision AZERGUESrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Azergues
- Zone blancheZone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone verteZone vertePrescriptions
- Zone rougeZone rougeInterdiction
PPRNi-Morgon et Nizerandrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Morgon et Nizerand
- Zone jauneZone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone bleueZone bleuePrescriptions
- Zone rouge extensionZone rouge extensionInterdiction
12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
56 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 53permis de construire
- 0déclarations préalables
- 66logements créés
- 2autorisations annulées
Les 56 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 rue du Lavoir, 69620 Frontenas
- Téléphone
- 04 74 71 71 14
- Horaires
- Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 15 h à 18 h 30.
- Site
- www.frontenas.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 50 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Frontenas ?
Le document opposable est 69090_PLU_20170929, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Frontenas ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : N, UAP, UB, UC, UI. Ils portent 50 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frontenas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Frontenas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Frontenas ?
56 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 53 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 66 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Frontenas ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frontenas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Frontenas, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 915 habitants
- Code postal
- 69620
- Code INSEE
- 69090
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 412 sur 412 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.