Construire à Frontenasles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/09/2017
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Rubrique 6 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Se reporter au Titre 5. Dispositions communes à l'ensemble des zones, à l'exception de la zone Ui Commune de Frontenas - Plan Local d’Urbanisme- Règlement En référence à l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme : par leur situation, leu...
- Zone UAP
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Se reporter au Titre 5
- Zone UB
Se reporter au Titre 5.
- Zone UC
Se reporter au Titre 5.
- Zone UI
En référence à l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme : par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les...
Voir aussi : article 1, article 3, article 4, article 5, article 7, article 8
Votre projet à Frontenas
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Frontenas
- Agrandir à Frontenas
- Construire une piscine à Frontenas
- Poser un abri de jardin à Frontenas
- Clôturer à Frontenas
- Refaire la façade à Frontenas
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par remontées de nappes naturelles)
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
Révision AZERGUESrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone vertePrescriptions
- Zone rougeInterdiction
PPRNi-Morgon et Nizerandrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone bleuePrescriptions
- Zone rouge extensionInterdiction
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige.
La mairie
- Adresse
- 3 rue du Lavoir, 69620 Frontenas
- Téléphone
- 04 74 71 71 14
- Horaires
- Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 15 h à 18 h 30.
- Site
- www.frontenas.com
Frontenas en chiffres
- 915habitants
- 53permis de construire depuis 2013
- 66logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Frontenas ?
Le document opposable est 69090_PLU_20170929, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 septembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Frontenas ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : N, UAP, UB, UC, UI. Ils portent 50 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frontenas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Frontenas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Frontenas ?
56 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 53 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 66 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Frontenas ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frontenas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 69090_PLU_20170929, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/09/2017
- Contenu
- 112 pages, 5 zones, 50 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 356 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 69090
- Code postal
- 69620
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 412 locaux raccordables sur 412 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.